Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Modifié par : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 6 (V)
Modifié par : Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 2
Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application des articles L. 3163-2 et L. 6222-26 qu'il puisse être accordé une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs sont :
1° L'hôtellerie ;
2° La restauration ;
3° La boulangerie ;
4° La pâtisserie ;
5° Les spectacles ;
6° Les courses hippiques, pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course.
La règlementation actuelle, régie par l'article L. 3164-5 du code du travail, empêche les dérogations prévues à l'interdiction du travail le dimanche (L. 3132), de s'appliquer pour les mineurs stagiaires (sauf pour les plus de 16 ans en vertu de l'article R. 3163-1 du même code). Pourtant, une telle dérogation existe d'ores et déjà dans des domaines tels que les spectacles, le cinéma, ou encore la radiophonie (L. 7124-1 du code du travail).
Lire la suite…Article R. 3163-1 du code du travail «Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en application des articles L. 3163-2 et L. 6222-26 qu'il puisse être accordé une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs sont : 1º L'hôtellerie ; 2º La restauration ; […] courses hippiques Cet article a été modifié par le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 «Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu'à vingt-quatre heures. […] Article R. 7124-30-1 du code du travail : cet article a été créé par le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 Dans le secteur du spectacle, […]
Lire la suite…[…] RG numéro : R 18/00004 […] Ainsi de l'absence de pause qui n'est ni précisé ni étayé, du travail de nuit qui manque en droit dès lors qu'aux termes des articles R3163-1 et R3163-3 du code du travail, le travail de nuit est possible pour les jeunes travailleurs dans certains secteurs d'activité tels la boulangerie et la pâtisserie ou encore des heures de travail qui ont toutes été payées à Z, y compris les heures […] L 6222-18 al.1 et 2 du Code du travail, dans sa version applicable au moment des faits, dispose :
[…] S'applique donc en l'espèce, l'article L. 1471-1 du code du travail, […] Or, il résulte de l'article R. 6222-3 du code du travail que le contrat d'apprentissage doit comporter des clauses telles que le nom, le prénom et la date de naissance du maître d'apprentissage, […] Il résulte de l'article L. 3163-1 du code du travail, est considéré comme travail de nuit : […] L'article L. 3163-2 du même code prévoit encore que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs. Toutefois, il résulte de la combinaison de ce texte et de l'article R. 3163-1 du code du travail que des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par l'inspecteur du travail dans certains secteurs d'activité, […]
[…] Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article R. 3124-15, alinéa 1er, du code du travail que le fait de méconnaître les dispositions relatives au travail de nuit prévues par les articles L. 3122-29 à L. 3122-45, L. 3163-1 et L. 3163-2, devenus les articles L. 3122-1 à L. 3122-24, L. 3163-1 et L. 3163-2 dudit code, ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction ; qu'aux termes du second alinéa dudit article R. 3124-15, en cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive celle-ci est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal ;
Les lauréats de baccalauréat professionnel sont le plus souvent mineurs au sortir de leur formation, leur travail est ainsi réglementé au sens de l'article L. 3161-1 du code du travail. Selon l'article R. 3163-1 du code du travail, le secteur industriel est exclu des exceptions permettant « le travail de nuit des jeunes travailleurs ». Cependant, la reprise de l'économie française et l'intégration professionnelle de nombreux jeunes dans le secteur secondaire sont tributaires de la continuité de la production et, a fortiori, du travail de nuit.
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