Article R5411-4 du Code du travail

Lors de son inscription, le travailleur recherchant un emploi est informé de ses droits et obligations.


Entrée en vigueur le 1 mai 2008


0 Commentaire

Aucun commentaire ne cite cet article.

0 Décision

Aucune décision ne cite cet article.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire sur cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires, uniquement sur les articles modifiés par les lois de la XVe législature.