Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les adultes-relais mentionnés à l'article L. 5134-100 assurent des missions de médiation sociale et culturelle. Les activités de ces adultes-relais consistent notamment à :
1° Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social ;
2° Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, faciliter le dialogue entre services publics et usagers, et notamment établir des liens entre les parents et les services qui accueillent leurs enfants ;
3° Contribuer à améliorer ou préserver le cadre de vie ;
4° Prévenir et aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue ;
5° Faciliter le dialogue entre les générations, accompagner et renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises par les parents ou en leur faveur ;
6° Contribuer à renforcer la vie associative locale et développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.
[…] Codifié dans le livre premier du code du travail relatif aux dispositifs en faveur de l'emploi, au titre III sur l'aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi, dans le chapitre consacré aux contrats de travail aidés, aux articles L.5134-100 à L.5134-109 et D.5134-145 à D.5134-160 du code du travail. Il prévoit une aide de l'Etat en contrepartie de l'embauche, par des collectivités et établissements publics ou des organismes privés à but non lucratif notamment, d'adultes résidant sur un territoire prioritaire de la politique de la ville, pour des activités d'utilité sociale.
[…] Selon les dispositions des articles L.5134-100 et suivants du Code du travail, […] Selon les termes de l'article D.5134-145 du Code du travail, […] l'article D.5134-146 alinéa 2 précise que « les personnes de droit public et les personnes morales de droit privé chargées d'un service public ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leur activité normale ». […] l'article L. 1242-3 permet aussi la conclusion d' un contrat de travail à durée déterminée « au titre de dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi » ce qui est la cas des contrats relatifs aux activités d'adultes-relais qui s'adressent à des « personnes âgées d'au moins trente ans, […]
[…] Il était précisé au sein du contrat de travail du salarié que le contrat était conclu conformément à la loi relative aux adultes relais, et visait expressément les articles L.5143-100 à L.5134-109, et D.5134-145 à D.5134-160 du code du travail.