Article R4542-2 du Code du travail
Entrée en vigueur le 1 mai 2008

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Décision1

[…] [Adresse 2] […] Elle rappelle que la conscience du danger que l'employeur avait ou aurait dû avoir peut résulter du non-respect d'une obligation générale de sécurité prévue par le code du travail, telle que celle imposant d'éviter le recours à la manipulation manuelle comportant des risques pour les travailleurs. Elle se prévaut alors des dispositions des articles R. 4542-2, R. 4542-3, 4541-1-4 et 4541-5 du code du travail et oppose qu'il importe alors peu de savoir que les femmes seraient autorisées à porter des charges inférieures à 25 kg et qu'il est patent que l'employeur ne produit pas le document unique d'évaluation des risques professionnels. […] le Docteur [L] [R]

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