Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Dès que les travaux nécessitent l'emploi de dix travailleurs, un chef d'équipe est exclusivement affecté à la surveillance des travaux.
Au moins un chef d'équipe est désigné pour dix travailleurs.
Lorsque des travaux nécessitent l'intervention simultanée de plusieurs équipes, les chefs de ces équipes sont placés sous l'autorité d'un chef unique.
[…] EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX DE DEMOLITION SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE., le 15/12/2004, à Lauzerte, infraction prévue par les articles L.4741-1 AL.1 5°, L.4321-1, L.4321-4, R.4534-1, R.4534-60, R.4534-62, A, B, XXX, C, R.4534-73 du Code du travail et réprimée par les articles L.4741-1 AL.1, AL.9, L.4741-5 AL.1 du Code du travail