Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le coordonnateur consigne sur le registre-journal de la coordination, au fur et à mesure du déroulement de l'opération :
1° Les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre et les observations particulières prévues au 1° de l'article R. 4532-13, qu'il fait viser par les entreprises concernées ;
2° Les observations ou notifications qu'il juge nécessaire de faire au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu'il fait viser dans chaque cas par les intéressés avec leur réponse éventuelle ;
3° Dès qu'il en a connaissance, les noms et adresses des entrepreneurs contractants, cocontractants et sous-traitants, ainsi que la date approximative d'intervention de chacun d'eux sur le chantier, et, par entreprise, l'effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des travaux. Cette liste est, si nécessaire, précisée au moment de l'intervention sur le chantier et tenue à jour ;
4° Le procès-verbal de passation de consignes avec le coordonnateur appelé à lui succéder.
[…] Le registre du chantier conformément aux dispositions de l'article R4532-38 du code du travail, […] Le plan de prévention est défini à l'article R. 4512-6 du code du travail qui dispose qu'au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels. […] Sur les comptes-rendus du CSPS (coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé) registre du chantier prévu à l'article R. 4532-38 du code du travail
[…] Elle ajoute que le coordonnateur de sécurité n'est pas un représentant du maître de l'ouvrage et que le registre de journal de coordination SPS, régi par les articles R 4532-38 et suivants du code du travail et ces dispositions, ne prévoient pas la transmission des éléments du registre du journal au maître de l'ouvrage et les mentions qui feraient état de la société MTTCI en tant que sous-traitant dans ses plans de coordination ont été ajoutées par le coordinateur, […] Elle ajoute que M. [X] n'est aucunement le représentant légal de la SCI [Localité 1] II qui est M. [R]. […]
[…] L'article R 4532-38 du code du travail énonce que le coordonnateur consigne sur le registre journal de la coordination, au fur et à mesure du déroulement de l'opération, les comptes-rendus des inspections communes, les consignes à transmettre et les observations particulières prévues au 1° de l'article R 4532-13 qu'il fait viser par les entreprises concernées, les observations ou notifications qu'il juge nécessaire de faire au maître