Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le maître d'ouvrage tient compte, lorsqu'il les estime justifiées, des observations du coordonnateur ou adopte des mesures d'une efficacité au moins équivalente.
[…] Il résulte de l'article R. 4532-9 du code du travail que le coordinateur SPS ne dispose d'aucun pouvoir de commandement direct à l'égard du personnel des entreprises, de l'employeur, des sous-traitants, […] Selon l'article L. 4532-2 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs (coordination SPS) est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, […] Il résulte des articles R. 4532-11, R. 4532-12 et R. 4532-13 du code du travail que le coordinateur SPS : […] Cette mise en place était effectivement exigée par l'article R. 4323-62 du code du travail, […]
[…] — débouté les sociétés AC CONSTRUCTION, B, Y et ALLIANZ de leurs demandes au titre des frais irrépétibles visés à l'article 700 du code de procédure civile, […] R.4532-9 du code du travail pour ne pas avoir donné suite aux alertes du coordonnateur SPS,
[…] Il sera fait observer que si l'article 8.14 du CCAG prévoit effectivement en ses alinéa 8 et 9 la convocation de l'intéressée à des réunions de synthèse pour permettre un phasage adapté de la réalisation des travaux et une bonne interface entre les différents lots, […] au motif selon elle que cette retenue a été opérée sur la base d'une convention de mise à disposition d'un terrain voisin de l'emprise appartenant à [R], […] L. 4531-1, R.4532-9, R.4532-11 et R.4532-44 du code du travail notamment. […] , étant rappelé qu'une telle intervention était obligatoire en application des dispositions de l'article L.4532-2 du code du travail, et alors qu'il résulte des comptes-rendus de réunion de chantier, […]