Article R4532-9 du Code du travail
Article R4532-8Article R4532-10
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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Décisions • 5

1. Cour d'appel d'Angers, Chambre a civile, 20 février 2024, n° 19/01086Infirmation

[…] Il résulte de l'article R. 4532-9 du code du travail que le coordinateur SPS ne dispose d'aucun pouvoir de commandement direct à l'égard du personnel des entreprises, de l'employeur, des sous-traitants, […] Selon l'article L. 4532-2 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs (coordination SPS) est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, […] Il résulte des articles R. 4532-11, R. 4532-12 et R. 4532-13 du code du travail que le coordinateur SPS : […] Cette mise en place était effectivement exigée par l'article R. 4323-62 du code du travail, […]

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2. Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 22 mai 2018, n° 16/01850Infirmation partielle

[…] — débouté les sociétés AC CONSTRUCTION, B, Y et ALLIANZ de leurs demandes au titre des frais irrépétibles visés à l'article 700 du code de procédure civile, […] R.4532-9 du code du travail pour ne pas avoir donné suite aux alertes du coordonnateur SPS,

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[…] Il sera fait observer que si l'article 8.14 du CCAG prévoit effectivement en ses alinéa 8 et 9 la convocation de l'intéressée à des réunions de synthèse pour permettre un phasage adapté de la réalisation des travaux et une bonne interface entre les différents lots, […] au motif selon elle que cette retenue a été opérée sur la base d'une convention de mise à disposition d'un terrain voisin de l'emprise appartenant à [R], […] L. 4531-1, R.4532-9, R.4532-11 et R.4532-44 du code du travail notamment. […] , étant rappelé qu'une telle intervention était obligatoire en application des dispositions de l'article L.4532-2 du code du travail, et alors qu'il résulte des comptes-rendus de réunion de chantier, […]

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