Entrée en vigueur le 5 juillet 2010
Modifié par : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2
L'employeur établit pour ces travailleurs une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes :
1° La nature du travail accompli ;
2° Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ;
3° La nature des rayonnements ;
4° Le cas échéant, les résultats des mesurages des niveaux de rayonnements optiques artificiels ;
5° Les périodes d'exposition.
[…] mutagènes et toxiques pour la reproduction) 2003 (décret 2003-1254 du 23 décembre 2003) : fiche d'exposition et attestation […] A noter, l'attestation d'exposition aux CMR existe toujours depuis 2001. 2/ Cas spécifiques : S'agissant de l'exposition à l'amiante, dans la mesure où l'amiante a toujours gardé un statut à part, il convient de se référer à l'article R4412-120 du Code du travail, […] Dans les deux cas précités, la fiche doit être rédigée en complément de la déclaration à faire au titre du CPPP. […] S'agissant des rayonnements ionisants (article R4451-57 du Code du travail) et des rayonnements optiques artificiels (article R4452-23 du Code du travail), […]
Lire la suite…[…] accès aux informations y figurant le concernant ( article R 4453-17) L'article R4453-18 du code du travail précise : « Sans préjudice des dispositions prises en application de l'article L. 4614-9, […] des délégués du personnel. » Fiche d'exposition aux rayonnements optiques artificiels Conformément à l‘article R. 4452-23 du code du travail , […] périodes d'exposition. […] (Article.R. 4452 -24 du code du travail ). […] de l'inspection du travail. ( Article R. 4452 -25 du code du travail […]
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#amiante #cppp #facteur de penibilite #hyperbare #Pénibilité #sécurité Résumé de l'article en 30 secondes Pénibilité et traçabilité des expositions : rappel sur les obligations documentaires de l'employeur Dans un document de juin 2016 consacré… Pénibilité et traçabilité des expositions : rappel sur les obligations documentaires de l'employeur Dans un document de juin 2016 consacré à la pénibilité, […] il convient de se référer à l'article R4412-120 du Code du travail, […] la fiche doit être rédigée en complément de la déclaration à faire au titre du CPPP. […] S'agissant des rayonnements ionisants (article R4451-57 du Code du travail) et des rayonnements optiques artificiels (article R4452-23 du Code du travail), […]
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