Entrée en vigueur le 5 juillet 2010
Modifié par : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, notamment afin de vérifier le respect des valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6. Si une évaluation à partir des données documentaires techniques disponibles ne permet pas de conclure à l'absence de risque, il calcule et, le cas échéant, mesure les niveaux de rayonnements optiques artificiels auxquels les travailleurs sont exposés.
R. 4452-7). […] Faute de règle propre aux projecteurs de cinéma dans le Code du travail, la notice du fabricant, en particulier pour les interventions de maintenance, est le premier support de l'évaluation. Le Code ne connaît pas davantage de régime général du travailleur isolé. […] R. 4121-2). […] L. 8115-3). […] Cette réforme est présentée dans l'article sur l'amende administrative en l'absence de document unique, et le chapitre sur la santé et la sécurité dans une salle de cinéma situe l'ensemble de ces obligations. […]
Lire la suite…R. 4121-1). Pour la cabine, il traite le travail isolé, la chaleur, le bruit, l'électricité et les sources lumineuses. Pour un projecteur à source laser, l'employeur évalue les risques liés aux rayonnements optiques artificiels. Si les données techniques ne permettent pas d'exclure tout risque, il calcule et, le cas échéant, mesure les niveaux d'exposition (C. trav. art. R. 4452-7). La protection du technicien seul en cabine relève de l'obligation générale de sécurité (C. trav. art. L. 4121-1).
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