Article R4452-7 du Code du travail
Article R4452-6Article R4452-8
Entrée en vigueur le 5 juillet 2010
Modifié par : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2

Commentaires • 5

1. [Brèves] Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificielsAccès limité
Lexbase · 7 octobre 2010

2. Document unique d'un cinéma
sancy-avocats.com

R. 4452-7). […] Faute de règle propre aux projecteurs de cinéma dans le Code du travail, la notice du fabricant, en particulier pour les interventions de maintenance, est le premier support de l'évaluation. Le Code ne connaît pas davantage de régime général du travailleur isolé. […] R. 4121-2). […] L. 8115-3). […] Cette réforme est présentée dans l'article sur l'amende administrative en l'absence de document unique, et le chapitre sur la santé et la sécurité dans une salle de cinéma situe l'ensemble de ces obligations. […]

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3. Salaire du projectionniste de cinéma
sancy-avocats.com

R. 4121-1). Pour la cabine, il traite le travail isolé, la chaleur, le bruit, l'électricité et les sources lumineuses. Pour un projecteur à source laser, l'employeur évalue les risques liés aux rayonnements optiques artificiels. Si les données techniques ne permettent pas d'exclure tout risque, il calcule et, le cas échéant, mesure les niveaux d'exposition (C. trav. art. R. 4452-7). La protection du technicien seul en cabine relève de l'obligation générale de sécurité (C. trav. art. L. 4121-1).

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