Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par : Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 1
I.-L'employeur délimite, par des moyens adaptés, les zones surveillée, contrôlées, radon ou de sécurité radiologique qu'il a identifiées et en limite l'accès.
L'employeur délimite une zone d'extrémités lorsque les zones surveillée et contrôlées ne permettent pas de maîtriser l'exposition des extrémités et de garantir le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle prévues aux articles R. 4451-6 et R. 4451-8.
II.-L'employeur met en place :
1° Une signalisation spécifique et appropriée à la désignation de la zone ;
2° Une signalisation adaptée lorsque la délimitation des zones surveillée et contrôlées ne permet pas de garantir le respect de la valeur limite de dose pour le cristallin fixée aux articles R. 4451-6 et R. 4451-8.
R4451-1 modifié du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] Il doit aussi mettre en place une signalisation spécifique et appropriée à la désignation de la zone en cause (nouvel article R4451-24 du Code du travail). Les dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants figurent aux nouveaux articles R4451-27 à R4451-29 du Code du travail. L'accès aux zones délimitées par l'employeur est restreint aux travailleurs classés. Le classement vaut ainsi autorisation d'accès (article R4451-30 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail).
Lire la suite…R4451-1 modifié du Code du travail). […] R4451-112 à R4451-117 du Code du travail). […] Il doit aussi mettre en place une signalisation spécifique et appropriée à la désignation de la zone en cause (nouvel article R4451-24 du Code du travail). Les dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants figurent aux nouveaux articles R4451-27 à R4451-29 du Code du travail. L'accès aux zones délimitées par l'employeur est restreint aux travailleurs classés. Le classement vaut ainsi autorisation d'accès (article R4451-30 du Code du travail). […] L'employeur l'actualise en tant que de besoin (nouvel article R4451-53 du Code du travail).
Lire la suite…[…] Vu le code du travail, notamment son article R.4451-24 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-25 et R. 1333-26 ; […] Surveillance des rejets d'effluents liquides non radioactifs [INB147-ENV-24] Les effluents rejetés définis au a) de la prescription [INB147-ENV-19] font l'objet d'une mesure mensuelle, à partir d'un échantillon instantané prélevé par temps de pluie dans les émissaires 1 et 2 définis à la prescription [INB147-ENV-20], pour les paramètres : DBO5, DCO, MES et HCT et pour l'application de l'article 3.2.13 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, l'activité bêta globale.
[…] Vu le code du travail, notamment son article R.4451-24 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-25 et R. 1333-26 ; […] Surveillance des rejets d'effluents liquides non radioactifs [INB147-ENV-24] Les effluents rejetés définis au a) de la prescription [INB147-ENV-19] font l'objet d'une mesure mensuelle, à partir d'un échantillon instantané prélevé par temps de pluie dans les émissaires 1 et 2 définis à la prescription [INB147-ENV-20], pour les paramètres : DBO5, DCO, MES et HCT et pour l'application de l'article 3.2.13 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, l'activité bêta globale.
[…] Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21, L 593-3, et L. 593-10, R. 593-38, R.593- 40 et R. 593-55 à R. 593-58 ; Vu le code du travail, notamment son article R.4451-24 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-25 et R. 1333-26 ; […] Surveillance des rejets d'effluents liquides non radioactifs [INB147-ENV-24] Les effluents rejetés définis au a) de la prescription [INB147-ENV-19] font l'objet d'une mesure mensuelle, à partir d'un échantillon instantané prélevé par temps de pluie dans les émissaires 1 et 2 définis à la prescription [INB147-ENV-20], pour les paramètres : DBO5, DCO, […]
L'obligation pour le chef de l'entreprise extérieure de justifier auprès du chef de l'entreprise utilisatrice de la délivrance du permis de travail pour les travailleurs qu'il emploie (en complément des 5 points d'information préalables prévus à l'article R4511-10 du Code du travail). […] Dans le prolongement du décret précité, […] en complément de l'article R4451-58 du Code du travail, […] signalisation et conditions d'accès en zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 du code du travail ; […] conduite à tenir en cas d'accident […] En matière de travaux souterrains de recherche ou d'exploitation de substances radioactives L'obligation pour l'employeur de s'assurer (en complément de l'article R4451-24 du Code du travail), […]
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