Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
L'employeur détermine en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d'efforts :
1° La durée de chaque vacation ;
2° Le nombre de vacations quotidiennes ;
3° Le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ;
4° Le temps de pause après chaque vacation, qui s'ajoute au temps de pause prévu aux articles L. 3121-16 et L. 3121-17.
Il consulte le médecin du travail, le comité social et économique sur ces dispositions.
[…] En vertu de cet arrêté, outre l'obligation générale de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 du code du travail, il appartient aux sociétés A, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante de lui assurer, préalablement à toute affectation de mission sur le terrain, une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en 'uvre, conformément aux dispositions des articles R. 4141-13, R. 4412-87 et R. 4412-117 du code du travail. […] Sur ce, les articles R. 4412-118 et R. 4412-145 et suivants du code du travail disposent que l'employeur doit établir, pour chaque processus mis en 'uvre, un mode opératoire précis, […]
Evaluation des risques d'exposition à l'amiante Pour toutes les activités qui comportent des risques d'exposition à l'amiante, l'employeur doit procéder à une évaluation initiale des risques, conformément à l' article R 4412-97 du code du travail et l' article R 4412-98 du code du travail . […] Points à préciser dans le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage : article R 4412-133 du code du travail Le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage est tenu à disposition sur le chantier et peut être consulté : article R 4412-134 du code du travail en cas de démolition, […]
Lire la suite…