Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Modifié par : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
La formation à la sécurité prévue à l'article R. 4412-87 est aisément compréhensible par le travailleur.
L'organisme de formation ou l'employeur valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.
Le contenu et les modalités de la formation, sa durée selon les catégories de travailleurs et les conditions de sa validation et de son renouvellement sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.
Evaluation des risques d'exposition à l'amiante Pour toutes les activités qui comportent des risques d'exposition à l'amiante, l'employeur doit procéder à une évaluation initiale des risques, conformément à l' article R 4412-97 du code du travail et l' article R 4412-98 du code du travail . […] Points à préciser dans le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage : article R 4412-133 du code du travail Le plan de démolition, […] La formation des travailleurs prévue aux articles R 4412-87 et R 4412-117 est assurée par un organisme certifié à cet effet ( article R 4412-141 du code du travail).
Lire la suite…[…] En premier lieu, aux termes de l'article R. 4412-117 du code du travail dans sa rédaction alors applicable : « Pour l'exercice des activités de retrait et de confinement définies à l'article R. 4412-114 et sans préjudice des résultats de l'évaluation des risques, l'employeur procède à une évaluation des risques particulière afin de déterminer, notamment, la nature, […] Par ailleurs, l'article R. 1334-21 du code de la santé publique dans sa rédaction alors en vigueur, faisant partie du livre IV relatif à la lutte contre la présence de plombs et d'amiante et contre les nuisances sonores dispose que : « A l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités, […]
[…] A la suite de cette formation, chaque salarié recevra une attestation de formation, datée du 28 septembre 2012, et valable 3 ans conformément à l'article 4412-139 du Code du Travail. […] Or l'article R 4412-117 du Code du Travail dispose en son alinéa 2 :
[…] Sur ce, les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante sont régies par un arrêté du 23 février 2012. En vertu de cet arrêté, outre l'obligation générale de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 du code du travail, il appartient aux sociétés A, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante de lui assurer, préalablement à toute affectation de mission sur le terrain, une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en 'uvre, conformément aux dispositions des articles R. 4141-13, R. 4412-87 et R. 4412-117 du code du travail. Cette formation doit en outre être renouvelée régulièrement conformément aux dispositions prévues à l'article 5 de l'arrêté.
[…] Les renouvellements concernés sont : Le contrôle des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail ( article R .4222-2 du code du travail et les articles 3 et 4 de l'arrêté du 8/10/87) Le contrôle des portes automatiques, […] article 1er de l'arrêté du 19 mars 1993) Vérifications liées au risque chimique ( articles R. 4412 -25 et R.4412 -111 du code du travail […]
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