Article R4412-53 du Code du travail
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est créé par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Dans les cas de maladie ou d'anomalie prévus à l'article R. 4412-52, une nouvelle évaluation des risques est réalisée en vue d'assurer une meilleure protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Attestation d'exposition à remettre au salarié lorsqu'il quitte l'entreprise Surveillance médicale renforcée : les modalités de cette surveillance sont définies dans les articles R. 4412-44 à R. 4412-53 du code du travail, le contenu de la surveillance n'est pas fixée par la réglementation. […]
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