Aux termes de l'article L. 7331-1 du Code du travail, sauf disposition particulière, « Le présent code est applicable aux entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi mentionnée à l'article 26-41 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ». Ces dispositions s'appliquent en outre, et sans restriction, aux entrepreneurs salariés qui ne sont pas encore associés de la coopérative d'activité et d'emploi (C. trav., art. L. 7332-7). […] Il ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération ou accessoires de salaire en vigueur, conformément à l'article L. 3312-4 du Code du travail. […]