Article R5131-16 du Code du travail
Article R5131-15
Article D5131-19
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

NOTA

Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions des II à V dudit article.

Commentaires3

1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°463398
Conclusions du rapporteur public · 12 juin 2023

Depuis 2005, l'article L. 5131-3 du code du travail prévoit pour tout jeune âgé de 16 à 25 ans et confronté à un risque d'exclusion professionnelle, […] désormais codifié aux articles R. 5131-15 et suivants du code du travail, […] Le paragraphe 1.1.2.3 du guide annexé à cette circulaire est au cœur du litige dont vous êtes saisis. […] R. 5131-24 du code du travail 4 Art. R. 5131-16 du code du travail Ces conclusions ne sont pas libres de droits. Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […] R. 5221-48 du code du travail. 7 Pour la liste des activités proposées, […]

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2Top départ pour le contrat d’engagement jeuneAccès limité
Open Lefebvre Dalloz · 14 mars 2022

3Top départ pour le contrat d’engagement jeuneAccès limité
Open Lefebvre Dalloz
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