Article D6323-23 du Code du travail
Article R6323-22Article R6323-27
- Code du travail
- ...
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
- Chapitre III : Le compte personnel de formation
- Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
- Sous-section 2 : Formations éligibles
Article D6323-23 du Code du travail
Version1 janvier 2018
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Version1 janvier 2019
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Version1 janvier 2019
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Version1 août 2025
Entrée en vigueur le 1 août 2025
Modifié par : Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 - art. 1
| Modifié par : | Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 - art. 1 |
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2 textes citent l'article
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NOTA
Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2025.
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Documents parlementaires • 22
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Sur l'article 24, renuméroté article 45, modifie l'article D6323-23 Code du travail
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Sur l'article 24, renuméroté article 45, modifie l'article D6323-23 Code du travail
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