Entrée en vigueur le 31 mars 2023
La formation spécifique en santé au travail prévue à l'article L. 4623-10 est acquise par la justification :
1° D'un parcours de formation d'un minimum de 240 heures d'enseignements théoriques ;
2° D'un stage de 105 heures de pratique professionnelle en santé au travail.
Cette formation est assurée par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou par un organisme de formation certifié dans les conditions prévues par l'article L. 6316-1 du code du travail, qui atteste de sa validation.
Ces établissements et organismes tiennent compte, le cas échéant, des formations en santé au travail et de l'expérience professionnelle du candidat pour le dispenser d'effectuer tout ou partie du parcours de formation mentionné au 1° ou du stage mentionné au 2°.
L'infirmier de santé au travail recruté dans un SPST doit être diplômé d'État et doit disposer, à compter du 31 mars 2023, d'une formation spécifique en santé au travail composée d'un minimum de 240 heures d'enseignements théoriques et d'un stage de 105 heures de pratique professionnelle en santé au travail (C. trav., art. R. 4623-31-1) (voir article). Remarque : l'infirmier qui n'aura pas suivi une formation spécifique en santé au travail au moment de son embauche devra être inscrit à cette formation par l'employeur au cours des 12 mois qui suivent son recrutement (C. trav., art. […] R. 4623-29). Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation de la partie théorique de la formation (C. trav., art. R. 4623-31-3).
Lire la suite…