Code du travail

Partie législative ancienne

Livre Ier

Conventions relatives au travail

Titre préliminaire

Dialogue social

Chapitre unique

Procédures de concertation, de consultation et d'information.

L101-1 à L101-3

Titre Ier

Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972

Chapitre V

Généralités.

L115-1 à L115-3

Chapitre VI

Des centres de formation d'apprentis

L116-1 à L116-8

Chapitre VII

Du contrat d'apprentissage

Section 1

Définition et régime juridique.

L117-1 à L117-2

Section 2

Conditions du contrat.

L117-3 à L117-11-1

Section 3

Formation et résolution du contrat

L117-12 à L117-18

Chapitre VII bis

Du statut de l'apprenti.

L117-BIS-1 à L117-BIS-8

Chapitre VIII

Dispositions financières.

L118-1 à L118-7

Chapitre IX

Dispositions diverses.

L119-1 à L119-5

Titre II

Contrat de travail

Chapitre préliminaire.

L120-1 à L120-4

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L121-1 à L121-10

Chapitre II

REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL

SECTION 1

CONTRAT A DUREE DETERMINEE.

Sous-section 1

Règles générales

L122-1 à L122-3-17-1

Sous-section 2

Le contrat vendanges

L122-3-18 à L122-3-20

Section 2

Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée

Sous-section 1

Résiliation du contrat

L122-4 à L122-14-13

Sous-section 2

Conseiller du salarié

L122-14-14 à L122-14-18

Section 3

Conséquences de la rupture du contrat.

L122-15 à L122-17

Section 4

Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.

L122-18 à L122-24

Section 4-1

Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

L122-24-1 à L122-24-3

Section 4-2

Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi

L122-24-4

Section 4-3

Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle

L122-24-5 à L122-24-8

Section 4-4

Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle

L122-24-9 à L122-24-10

Section 4-5

Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile

L122-24-11

Section 4-6

Règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours

L122-24-12

Section 4-7

Règles particulières applicables aux salariés membres de la réserve sanitaire.

L122-24-13

Section 5

Protection de la maternité et éducation des enfants.

L122-25 à L122-32

Section 5-1

Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

L122-32-1 à L122-32-11

Section 5-2

Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique

Sous-section 1

Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante

L122-32-12 à L122-32-16-3

Sous-section 2

Dispositions spécifiques au congé sabbatique.

L122-32-17 à L122-32-21

Sous-section 3

Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique

L122-32-22 à L122-32-28

Section 6

Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

Sous-section 1

Règlement intérieur

L122-33 à L122-39-1

Sous-section 2

Protection des salariés et droit disciplinaire.

L122-40 à L122-44

Section 7

Discriminations

L122-45 à L122-45-5

Section 8

Harcèlement

L122-46 à L122-54

Chapitre III

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L123-1 à L123-7

Chapitre IV

Travail temporaire

Section 1

Règles générales.

L124-1 à L124-3

Section 2

Règles spéciales en matière de relations de travail.

L124-4 à L124-9

Section 3

Règles de contrôle.

L124-10 à L124-13-1

Section 4

Dispositions diverses.

L124-15 à L124-23

Chapitre IV bis

Travail à temps partagé

L124-24 à L124-32

Chapitre V

Marchandage.

L125-1 à L125-4

Chapitre VI

Cautionnements.

L126-1 à L126-4

Chapitre VII

GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS.

L127-1 à L127-9

Chapitre VII bis

Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.

L127-10 à L127-14

Chapitre VIII

Associations à but non lucratif

L128-1

Chapitre IX

Services à la personne

L129-1 à L129-17

Chapitre X

Dispositions diverses relatives au développement social urbain

L12-10-1

Titre III

Conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier

Champ d'application.

L131-1 à L131-3

Chapitre II

Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail

L132-1

Section 1

Dispositions communes.

L132-2 à L132-10

Section 2

Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels.

L132-11 à L132-17-1

Section 3

Conventions et accords collectifs d'entreprise.

L132-18

Sous-section 1

Dispositions générales.

L132-19 à L132-26

Sous-section 2

Négociation obligatoire.

L132-27 à L132-29

Section 4

Commissions paritaires

L132-30

Chapitre III

Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement

Section 1

Conventions et accords susceptibles d'être étendus.

L133-1 à L133-7

Section 2

Procédures d'extension et d'élargissement.

L133-8 à L133-17

Chapitre IV

CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.

L134-1 à L134-2

Chapitre V

Application des conventions et accords collectifs de travail.

L135-1 à L135-8

Chapitre VI

Commission nationale de la négociation collective.

L136-1 à L136-4

Chapitre VII

Dispositions finales.

L137-1

Titre IV

Salaire.

L140-1

Chapitre III

PAIEMENT DU SALAIRE

Section 2

Privilèges et garanties de la créance de salaire.

L143-6 à L143-13-1

Chapitre VIII

Economats.

L148-1 à L148-3

Titre V

Pénalités

Chapitre IV

SALAIRE

Section 3

Economat.

L154-3

Livre II

Réglementation du travail

Chapitre préliminaire

Section 1

Généralités.

L200-1 à L200-4

Section 2

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

L200-5 à L200-9

Titre Ier

Conditions du travail

Chapitre Ier

Age d'admission

Section 1

Dispositions générales.

L211-1 à L211-5

Section 2

Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode.

L211-6 à L211-14

Chapitre II

Durée du travail

Section 1

Dispositions générales.

L212-1 à L212-4-bis

Section 2

Travail à temps choisi

Paragraphe 1

Horaires individualisés.

L212-4-1 à L212-4-1-1

Paragraphe 2

Travail à temps partiel.

L212-4-2 à L212-4-11

Paragraphe 3

Travail intermittent.

L212-4-12 à L212-4-15

Paragraphe 4

Encouragement à la pratique du sport.

L212-4-16

SECTION 3

HEURES SUPPLEMENTAIRES.

L212-5 à L212-10

Section 4

Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.

L212-13 à L212-14

Section 5

Dispositions particulières relatives aux cadres

L212-15-1 à L212-15-4

Section 6

Journée de solidarité

L212-16 à L212-17

Section 7

Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports

L212-18 à L212-19

Chapitre III

TRAVAIL DE NUIT

Section 1

Dispositions générales.

L213-1 à L213-5

SECTION 2

DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS .

L213-7 à L213-10

Section 3

Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports

L213-11

Titre II

Repos et congés

Chapitre préliminaire

Repos quotidien

L220-1 à L220-3

Chapitre Ier

Repos hebdomadaire.

L221-1 à L221-27

Chapitre II

JOURS FERIES

SECTION 1

DISPOSITIONS GENERALES.

L222-1 à L222-4-1

Section 2

Dispositions particulières à la journée du 1er mai.

L222-5 à L222-9

Chapitre III

Congés annuels

Section 1

Droit au congé.

L223-1

Section 2

Durée du congé.

L223-2 à L223-9

Section 3

Indemnités de congé.

L223-11 à L223-15

Section 4

Caisse de congés payés.

L223-16 à L223-17

Chapitre IV

Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants.

L224-1 à L224-6

Chapitre V

Congés non rémunérés

Section 1

Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

L225-1 à L225-5

Section 2

Congés d'éducation ouvrière.

L225-6

Section 3

Congé mutualiste.

L225-7

Section 4

Congé de représentation

L225-8

Section 5

Congé de solidarité internationale

L225-9 à L225-14

Section 6

Congé de solidarité familiale

L225-15 à L225-19

Section 7

Congé de soutien familial

L225-20 à L225-27

Section 8

Congé pour acquisition de la nationalité.

L225-28

Chapitre VI

Congés pour événements familiaux.

L226-1

Chapitre VII

Compte épargne-temps

L227-1

Titre III

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Chapitre préliminaire

Principes généraux de prévention

L230-1 à L230-5

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L231-1 à L231-14

Chapitre II

Hygiène.

L232-1 à L232-3

Chapitre III

Sécurité.

L233-1 à L233-7

Chapitre IV

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.

L234-1 à L234-6

Chapitre V

Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1

Principes généraux de prévention

L235-1

Section 2

Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment ou de génie civil

L235-2 à L235-14

Section 3

Intégration de la sécurité dans les ouvrages

L235-15 à L235-17

Section 4

Travailleurs indépendants

L235-18

Section 5

Construction et aménagement des ouvrages

L235-19

Chapitre VI

COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

L236-1 à L236-13

Titre IV

Services de santé au travail.

L241-1 à L241-11

Titre V

Service social du travail.

L250-1

Titre VI

Pénalités.

L260-1 à L260-4

Chapitre Ier

Conditions du travail - Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode

L261-1 à L261-6

Chapitre III

Hygiène et sécurité.

L263-1 à L263-12

Chapitre IV

Médecine du travail.

L264-1

Livre III

Placement et emploi

Titre Ier

Placement

Chapitre préliminaire.

L310-1 à L310-2

Chapitre Ier

Service public de l'emploi

Section 1

Organismes concourant au service public de l'emploi.

L311-1 à L311-2

Section 2

Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi

L311-4 à L311-4-2

Section 3

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

L311-5 à L311-6

Section 4

Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.

L311-7 à L311-7-12

Section 5

Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l'emploi.

L311-9 à L311-11

Section 6

Dispositions diverses.

L311-12

Chapitre II

Placement privé

L312-1 à L312-3

Titre II

Emploi

Chapitre préliminaire

Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques.

L320 à L320-4

Chapitre Ier

Licenciement pour motif économique.

L321-1 à L321-17

Chapitre II

Fonds national de l'emploi

Section 1

Fonds national de l'emploi.

L322-1 à L322-6

Section 2

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et à l'articulation de l'emploi et de la vie personnelle et familiale.

L322-7

Section 2 bis

Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique.

L322-8

Section 2 ter

Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences

L322-10

Section 3

Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée

L322-11

Chapitre II bis

Prime de retour à l'emploi

L322-12

Chapitre II ter

Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale

L322-13 à L322-14

Chapitre III

Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Section 1

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

L323-1 à L323-8-8

Section 2

Dispositions propres aux travailleurs handicapés

Sous-section 1

Dispositions générales

L323-9 à L323-14

Sous-section 2

Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement au travail.

L323-15 à L323-18

Sous-section 3

Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail.

L323-21

Sous-section 4

Travail protégé

L323-30 à L323-33

Sous-section 5

Dispositions d'exécution.

L323-34

Chapitre IV

Cumuls d'emplois - Travail dissimulé

Section 1

Cumuls d'emplois.

L324-2 à L324-6

Section 2

Travail dissimulé.

L324-9 à L324-15

Chapitre V

Répression du travail illégal.

L325-1 à L325-7

Titre III

Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre II

Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L330-2

Titre IV

Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre Ier

Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère

Section 1

Travailleurs étrangers.

L341-1 à L341-8

Section 2

Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

L341-9 à L341-11

Chapitre II

Détachement transnational de travailleurs.

L342-1 à L342-6

Titre V

TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Chapitre Ier

GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

L351-1 à L351-2

Section 1

Régime d'assurance

L351-3 à L351-8

Section 2

Régime de solidarité.

L351-9 à L351-11

Section 3

Régimes particuliers.

L351-12 à L351-15

Section 4

Maintien des droits au revenu de remplacement

L351-16 à L351-20

Section 5

Institutions gestionnaires.

L351-21 à L351-22

Section 6

Dispositions diverses.

L351-23 à L351-25

Chapitre II

Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi.

L352-1 à L352-5

Chapitre III

Dispositions particulières.

L353-2 à L353-3

Chapitre IV

Aide au retour à l'emploi des travailleurs privés d'emploi

L354-1

Titre VI

PENALITES

Chapitre Ier

PLACEMENT

L361-1 à L361-2

Chapitre II

Emploi

Section 1

Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs - Travailleurs handicapés.

L362-1

Section 2

Travail dissimulé

L362-3 à L362-6

Chapitre IV

Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

L364-1 à L364-11

Chapitre V

Travailleurs privés d'emploi.

L365-1 à L365-3

Livre IV

Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale

Titre Ier

Les syndicats professionnels

Chapitre préliminaire.

L410-1

Chapitre Ier

Statut juridique des syndicats

Section 1

Objet et constitution.

L411-1 à L411-9

Section 2

Capacité civile.

L411-10 à L411-20

Section 3

Unions de syndicats.

L411-21 à L411-23

Chapitre II

Exercice du droit syndical dans les entreprises

Section 1

Dispositions générales.

L412-1 à L412-5

Section 2

Sections syndicales.

L412-6 à L412-10

Section 3

Délégués syndicaux

L412-11 à L412-21

Section 4

Dispositions complémentaires relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public.

L412-22 à L412-23

Chapitre III

Marques syndicales.

L413-1 à L413-2

Titre II

Les délégués du personnel

Chapitre Ier

Champ d'application.

L421-1 à L421-2

Chapitre II

Attributions et pouvoirs.

L422-1 à L422-5

Chapitre III

Composition et élections.

L423-1 à L423-19

Chapitre IV

Fonctionnement.

L424-1 à L424-5

Chapitre V

Licenciement des délégués du personnel.

L425-1 à L425-3

Chapitre VI

Dispositions générales.

L426-1

Titre III

Les comités d'entreprise

Chapitre Ier

Champ d'application.

L431-1 à L431-7

Chapitre II

Attributions et pouvoirs

L432-1 à L432-10

Chapitre III

Composition et élections.

L433-1 à L433-14

Chapitre IV

Fonctionnement.

L434-1 à L434-12

Chapitre V

Comités d'établissements et comité central d'entreprise.

L435-1 à L435-6

Chapitre VI

Conditions de licenciement des représentants du personnel

L436-1 à L436-3

Chapitre VIII

Bilan social.

L438-1 à L438-10

Chapitre IX

Comité de groupe.

L439-1 à L439-5

Chapitre X

Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Section 1

Champ d'application.

L439-6

Section 2

Groupe spécial de négociation.

L439-7 à L439-11

Section 3

Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.

L439-12 à L439-17

Section 4

Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.

L439-18

Section 5

Dispositions communes

L439-19 à L439-24

Chapitre XI

Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Section 1

Champ d'application

L439-25

Section 2

Groupe spécial de négociation

Sous-section 1

Constitution et fonctionnement du groupe spécial de négociation.

L439-26 à L439-31

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'accord négocié au sein du groupe spécial de négociation.

L439-32 à L439-33

Section 3

Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord

Sous-section 1

Comité de la société européenne.

L439-34 à L439-41

Sous-section 2

Dispositions relatives à la participation.

L439-42

Section 4

Dispositions communes.

L439-43 à L439-47

Section 5

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.

L439-48 à L439-50

Chapitre XII

Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne.

Section 1

Champ d'application.

L439-51

Section 2

Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1

Constitution et fonctionnement du groupe spécial de négociation.

L439-52 à L439-54

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'accord.

L439-55 à L439-57

Section 3

Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord.

Sous-section 1

Comité de la société coopérative européenne.

L439-58 à L439-60

Sous-section 2

Dispositions relatives à la participation.

L439-61 à L439-62

Section 4

Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises à l'obligation de constitution du groupe spécial de négociation.

L439-63 à L439-67

Section 5

Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche.

L439-68

Section 6

Dispositions communes.

L439-69 à L439-71

Section 7

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.

L439-72 à L439-75

Titre IV

Intéressement, participation et plans d'épargne salariale

Chapitre Ier

Intéressement des salariés à l'entreprise.

L441-1 à L441-7

Chapitre II

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Section 1

Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus

L442-1 à L442-14

Section 2

Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés

L442-15

Section 3

Dispositions diverses

L442-16 à L442-18

Chapitre III

Plans d'épargne salariale.

L443-1 à L443-9

Chapitre IV

Dispositions communes

L444-1 à L444-12

Titre V

Formation économique, sociale et syndicale

Chapitre Ier

Congé de formation économique, sociale et syndicale.

L451-1 à L451-5

Chapitre II

Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.

L452-1 à L452-4

Titre VI

Droit d'expression des salariés

Chapitre Ier

Dispositions communes relatives au droit d'expression des salariés.

L461-1 à L461-5

Chapitre II

Dispositions complémentaires relatives au droit d'expression des salariés dans les entreprises et établissements du secteur public.

L462-1 à L462-4

Titre VII

Fonds salariaux.

L471-1 à L471-3

Titre VIII

Pénalités

Chapitre Ier

Les syndicats professionnels

Section 1

Statut juridique des syndicats.

L481-1

Section 2

Exercice du droit syndical dans les entreprises et marques syndicales

L481-2 à L481-3

Chapitre II

Les délégués du personnel.

L482-1

Chapitre III

Les comités d'entreprise.

L483-1 à L483-2

Chapitre VI

Droit d'expression des salariés.

L486-1

Livre V

Conflits du travail

Titre Ier

Conflits individuels - Conseils de prud'hommes

Chapitre Ier

Attributions et institution des conseils de prud'hommes.

L511-1 à L511-4

Chapitre II

Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes.

L512-1 à L512-14

Chapitre III

Election des conseillers prud'hommes

Section 1

Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales et des listes de candidatures

Paragraphe 1

Electorat.

L513-1

Paragraphe 2

Eligibilité.

L513-2

Paragraphe 3

Etablissement des listes électorales.

L513-3

Paragraphe 4

Etablissement des listes de candidatures

L513-3-1

Section 2

Scrutin, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires.

L513-4 à L513-11

Chapitre IV

Statut des conseillers prud'hommes.

L514-1 à L514-15

Chapitre V

Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé.

L515-1 à L515-4

Chapitre VI

Procédure devant les conseils de prud'hommes.

L516-1 à L516-5

Chapitre VIII

Récusation.

L518-1

Chapitre X

Dépenses des conseils de prud'hommes.

L51-10-1 à L51-10-2

Titre II

Conflits collectifs

Chapitre Ier

La grève

Section 1

Dispositions générales.

L521-1

Section 2

Grève dans les services publics.

L521-2 à L521-6

Chapitre II

Dispositions générales concernant les procédures de règlement des conflits collectifs du travail.

L522-1 à L522-4

Chapitre III

Conciliation

Section 1

Dispositions générales.

L523-1 à L523-6

Section 2

Conciliation dans certains établissements publics et dans les entreprises publiques à statut.

L523-7 à L523-11

Chapitre IV

Médiation.

L524-1 à L524-5

Chapitre V

Arbitrage

Section 1

L'arbitre.

L525-1 à L525-4

Section 2

La Cour supérieure d'arbitrage.

L525-5 à L525-9

Chapitre VI

Dispositions finales.

L526-1

TITRE III

PENALITES

CHAPITRE Ier

CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES

L531-1

Chapitre II

Conflits collectifs

L532-1

Livre VI

Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

Titre Ier

Services de contrôle

Chapitre Ier

Inspection du travail.

L611-1 à L611-16

Chapitre II

Inspection médicale du travail.

L612-1 à L612-2

Titre II

Obligations des employeurs.

L620-1 à L620-12

Titre III

Pénalités

Chapitre Ier

Services de contrôle.

L631-1 à L631-4

Livre VII

Dispositions particulières à certaines professions

Titre Ier

Energie - Industries extractives

Chapitre Ier

Mines et carrières

Section 1

Conditions de travail.

L711-1 à L711-4

Section 2

Hygiène et sécurité - Services médicaux.

L711-5 à L711-12

Chapitre II

Délégués mineurs

Section 1

Paragraphe 1

Fonctions des délégués mineurs du fond.

L712-1 à L712-6

Paragraphe 2

Circonscriptions.

L712-7 à L712-8

Paragraphe 3

Elections

L712-9 à L712-23

Paragraphe 4

Dispositions spéciales.

L712-24 à L712-32

Section 2

Délégués permanents de la surface.

L712-33

Section 3

Dispositions communes.

L712-34

Chapitre III

Industries électriques et gazières

L713-1 à L713-2

Titre II

Industries de transformation

Chapitre Ier

Travailleurs à domicile

Section 1

Dispositions générales.

L721-1 à L721-8

Section 3

Salaires.

L721-9 à L721-17

Section 4

Règlement des litiges.

L721-18 à L721-19

Section 5

Dispositions spéciales à l'agriculture.

L721-20 à L721-21

Section 6

Hygiène et sécurité.

L721-22 à L721-23

Titre III

Bâtiments et travaux publics

Chapitre Ier

Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries.

L731-1 à L731-13

Titre IV

Transports et télécommunications

Chapitre II

Marins.

L742-1 à L742-12

Chapitre III

Personnel des entreprises de manutention des ports.

L743-1 à L743-2

Titre V

Voyageurs, représentants et placiers.

L751-1 à L751-15

Titre VI

Journalistes, artistes, mannequins

Chapitre Ier

Journalistes professionnels

Section 1

Dispositions générales.

L761-1 à L761-3

Section 2

Résiliation du contrat.

L761-4 à L761-7

Section 3

Rémunération et congés.

L761-8 à L761-14

Section 4

Carte d'identité professionnelle.

L761-15 à L761-16

Chapitre II

Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres

Section 2

Artistes de spectacles : contrat, rémunération, placement

Paragraphe 1

Contrat.

L762-1

Paragraphe 2

Rémunération.

L762-2

Paragraphe 3

Placement.

L762-3 à L762-12

Chapitre III

Mannequins.

L763-1 à L763-12

Titre VII

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie

Chapitre Ier

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.

L771-1 à L771-9

Chapitre II

Employés de maison.

L772-1 à L772-3

Chapitre III

Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

Section 1

Dispositions communes.

L773-1 à L773-6

Section 2

Dispositions applicables aux assistants maternels.

L773-7 à L773-11

Section 3

Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.

L773-12 à L773-16

Section 4

Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

L773-17 à L773-24

Section 5

Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.

L773-25

Section 6

Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

L773-26 à L773-29

Chapitre IV

Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie

L774-1 à L774-3

Titre VIII

Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises

Chapitre Ier

Catégories particulières de travailleurs.

L781-1 à L781-2

Chapitre II

Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail.

L782-1 à L782-7

Chapitre III

Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique

L783-1 à L783-2

Chapitre IV

Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise.

L784-1

Chapitre V bis

Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé

L786

Chapitre VI

Travail à façon

L786-1

Titre IX

Pénalités

Chapitre Ier

Energie, industries extractives

Section 1

Mines et carrières.

L791-1

Section 2

Délégués mineurs.

L791-2 à L791-3

Chapitre III

Bâtiment et travaux publics.

L793-1

Chapitre VI

Journalistes, artistes, mannequins

Section 1

Journalistes professionnels.

L796-1

Section 2

Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres, artistes du spectacle.

L796-2

Section 3

Mannequins.

L796-3

Livre VIII

Dispositions spéciales à l'outre-mer

Titre préliminaire.

L800-1 à L800-7

Titre Ier

Conventions relatives au travail

Chapitre Ier

Contrat d'apprentissage.

L811-1 à L811-2

Chapitre II

Contrat de travail

L812-1

Chapitre III

Conventions collectives

L813-1 à L813-2

Chapitre IV

Salaires

Section 1

Salaire minimum de croissance.

L814-1 à L814-4

Titre III

Placement et emploi

Chapitre préliminaire

Placement.

L830-1

Chapitre Ier

Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.

L831-1 à L831-2

Chapitre II

Emploi

Section 1

Rémunération mensuelle minimale

L832-1

Section 2

Contrats d'accès à l'emploi

L832-2

Section 3

Travail dissimulé.

L832-3

Section 4

Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

L832-4

Section 5

Aide à la création d'entreprise

L832-5 à L832-6

Section 6

Aide à la création d'emploi

L832-7 à L832-8

Section 7

Aide à la réinsertion professionnelle

L832-9 à L832-9-1

Section 8

Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

L832-11

Chapitre III

Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.

L833-1

Titre V

Conflits du travail

Chapitre II

Conflits collectifs

L852

Titre VIII

Pénalités

Chapitre III

Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère

L883-1

Livre IX

De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

L900-1 à L900-6

Titre Ier

Des institutions de la formation professionnelle

L910-1

Titre II

Des droits et des obligations des organismes de formation

L920-1 à L920-13

Titre III

Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation

L930-1

Chapitre Ier

De la promotion individuelle et du congé de formation

Section 1

Congé de formation : dispositions communes

L931-1 à L931-12

Section 2

Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée.

L931-13 à L931-20-2

Section 3

Congé de bilan de compétences

L931-21 à L931-27

Section 4

Autres congés

L931-28 à L931-29

Section 5

Affectation des fonds collectés au titre du congé de formation.

L931-30

Chapitre II

Du plan de formation de l'entreprise

L932-1 à L932-1-1

Chapitre III

Du droit individuel à la formation

L933-1 à L933-6

Chapitre IV

Des droits collectifs des salariés.

L934-1 à L934-6

Chapitre V

De la validation des acquis de l'expérience

L935-1

Titre IV

De la contribution de l'Etat et des régions

Chapitre Ier

De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle

L941 à L941-3

Chapitre III

De la contribution des régions.

L943-1 à L943-2

Titre V

De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

L950-1

Chapitre Ier

De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés

L951-1 à L951-13

Chapitre II

De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés

L952-1 à L952-6

Chapitre III

De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées

L953-1 à L953-5

Chapitre IV

De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle

L954

Titre VI

Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale

Chapitre Ier

Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle.

L961-1 à L961-13

Chapitre II

De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.

L962-1 à L962-7

Titre VII

Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.

L970-1 à L970-6

Titre VIII

Des contrats et des périodes de professionnalisation

L980-1

Chapitre Ier

Contrats de professionnalisation

L981-1 à L981-8

Chapitre II

Périodes de professionnalisation

L982-1 à L982-4

Chapitre III

Dispositions financières

L983-1 à L983-4

Titre IX

Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales

Chapitre Ier

Du contrôle de la formation professionnelle continue

L991-1 à L991-9

Chapitre II

Dispositions diverses.

L992-1 à L992-9

Chapitre III

Dispositions pénales.

L993-1 à L993-5

Partie réglementaire ancienne

Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier

Conventions relatives au travail

Titre Ier

Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

Chapitre Ier

Etablissement du contrat.

R111-1 à R111-5

Chapitre II

Devoirs des maîtres et des apprentis.

R112-1

Chapitre III

Compétence.

R113-1 à R113-2

Titre Ier

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972

Dispositions relatives aux organismes collecteurs

R119-8 à R119-12

Titre Ier

Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972

Chapitre VI

Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

Section 1

Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R116-1 à R116-2

Paragraphe 2

De l'organisation des centres et des sections d'apprentissage.

R116-3 à R116-8

Paragraphe 3

Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d'apprentissage.

R116-9 à R116-14-1

Paragraphe 4

De l'organisation financière des centres et des sections d'apprentissage

R116-15 à R116-17-1

Section 2

De la conclusion et du renouvellement des conventions.

R116-18 à R116-23

Section 3

Des conventions-cadres de coopération

R116-24 à R116-25

Section 4

Du personnel des centres de formation d'apprentis

R116-26 à R116-32

Section 4 bis

Du personnel des sections d'apprentissage

R116-32-1

Section 5

Du contrôle des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.

R116-33 à R116-36

Chapitre VII

Du contrat d'apprentissage

Paragraphe 1

De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage

R117-1 à R117-5-3

Paragraphe 2

De la durée de l'apprentissage.

R117-6 à R117-8-1

Paragraphe 3

Avis d'orientation - Certificat médical.

R117-9

Paragraphe 4

Du contenu des contrats d'apprentissage.

R117-10 à R117-12

Paragraphe 5

De l'enregistrement du contrat d'apprentissage.

R117-13 à R117-16

Paragraphe 6

Cas de l'apprenti employé par un ascendant.

R117-17 à R117-18

Paragraphe 7

Constatation de l'aptitude de l'apprenti.

R117-19 à R117-20

Paragraphe 8

Du titre de maître d'apprentissage confirmé

R117-21 à R117-26

Chapitre VIII

Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage

R118-1

Chapitre IX

Dispositions diverses

Dispositions financières.

R119-2 à R119-7

Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

R119-32 à R119-45

Inspection de l'apprentissage

Dispositions générales.

R119-48 à R119-61

Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

R119-65 à R119-71

Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage.

R119-72 à R119-79

Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage

Section 1

Des accords provisoires

Paragraphe 1

Dispositions générales.

Titre II

Contrat de travail

Chapitre II

Contrat de travail

Section 1

Contrat à durée déterminée

R122-1

Section 2

Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée

R122-2 à R122-6

Section 3

Service national.

R122-7 à R122-8

Section 4

Protection de la maternité et éducation des enfants.

R122-9 à R122-11-2

Section 5

Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

Sous-section 1

Règlement intérieur.

R122-12 à R122-16

Sous-section 2

Protection des salariés et droit disciplinaire.

R122-17 à R122-19

Chapitre III

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

R123-1

Chapitre IV

Travail temporaire

Section 1

Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative.

R124-1 à R124-2

Section 2

Informations à fournir en application de l'article L. 124-11

R124-4 à R124-4-1

Section 3

Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires.

R124-5

Section 4

Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R124-7 à R124-13

Paragraphe 2

Dispositions particulières aux différents modes de garantie.

R124-14 à R124-16

Paragraphe 3

Mise en oeuvre de la garantie.

R124-17 à R124-21

Paragraphe 4

Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci.

R124-22 à R124-25

Paragraphe 5

Cessation de la garantie.

R124-26 à R124-27

Section 5

Dispositions diverses

R124-28

Chapitre V

Marchandage.

R125-1 à R125-2

Chapitre VI

Cautionnements.

R126-1 à R126-5

Chapitre VII

Groupements d'employeurs.

Section 1

Dispositions générales.

R127-1 à R127-8

Section 2

Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'exploitations ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural, des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale

R127-9-1 à R127-9-8

Section 3

Dispositions particulières aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.

R127-10 à R127-11

Section 4

Dispositions particulières aux groupements d'employeurs constitués au sein d'une coopérative existante.

R127-12 à R127-15

Chapitre VIII

Associations à but non lucratif

R128-1 à R128-7

Chapitre IX

Services aux personnes

R129-1 à R129-5

Titre III

Conventions collectives de travail

Chapitre II

Nature et validité de la convention.

R132-1 à R132-2

Chapitre III

Extension des conventions collectives

Section 1

Conventions et accords susceptibles d'être étendus

R133

Section 2

Procédures d'extension et d'élargissement.

R133-1 à R133-5

Chapitre V

Exécution de la convention.

R135-1

Chapitre VI

Commission nationale de la négociation collective

Section 1

Composition de la commission nationale de la négociation collective.

R136-1 à R136-8

Section 2

Composition de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires.

R136-9 à R136-11

Titre IV

Salaire

Chapitre préliminaire

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

R140-1 à R140-2

Chapitre Ier

Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale

Section 1

Salaire minimum de croissance.

R141-1 à R141-2

Section 2

Rémunération mensuelle minimale

Dispositions générales

Paragraphe 1

Allocation complémentaire versée au salarié.

R141-3 à R141-5

Paragraphe 2

Remboursement par l'Etat.

R141-6 à R141-9

Dispositions particulières à certaines catégories.

R141-11 à R141-14

Chapitre III

Paiement du salaire

Section 1

Mode de paiement du salaire.

R143-1 à R143-3

Section 2

Privilèges et garanties de la créance salariale.

R143-4

Chapitre V

La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur

Section 1

Dispositions communes

R145-1 à R145-8

Section 2

La saisie des rémunérations

Sous-section 1

La conciliation

R145-9 à R145-15

Sous-section 2

Les opérations de saisie

R145-16 à R145-22

Sous-section 3

Les effets de la saisie

R145-23 à R145-25

Sous-section 4

La pluralité de saisies

R145-26 à R145-29

Sous-section 5

La répartition

R145-30 à R145-32

Sous-section 6

Les incidents

R145-33 à R145-39

Section 3

La cession des rémunérations

R145-40 à R145-44

Chapitre VII

Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.

R147-1 à R147-2

Titre V

Pénalités

Chapitre Ier

Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti.

R151-2 à R151-6

Chapitre II

Contrat de travail

Section 1

Louage de services

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R152-1

Paragraphe 2

R152-2

Paragraphe 3

Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants

R152-3

Paragraphe 4

Règlement intérieur

R152-4

Section 2

Travail temporaire.

R152-5 à R152-6-1

Section 3

Marchandage.

R152-7

Section 4

Cautionnement.

R152-8

Section 5

Groupements d'employeurs

R152-9 à R152-10

Chapitre III

CONVENTIONS COLLECTIVES

R153-1 à R153-3

Chapitre IV

Salaires

Section préliminaire

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

R154-0

Section 1

Salaire minimum de croissance et rémunération mensuelle minimale garantie

R154-1

Section 3

Paiement du salaire

R154-3

Section 4

Retenues sur le salaire

R154-4

Livre II

Réglementation du travail

Chapitre préliminaire

Section 2

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

R200-5 à R200-20

Titre Ier

Conditions du travail

Chapitre Ier

Age d'admission.

Section 1

Dispositions générales.

R211-1

Section 2

Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins et dans la publicité et la mode.

R211-2 à R211-13

Chapitre II

Durée du travail

Section 1

Heures supplémentaires

Dispositions concernant les dérogations exceptionnelles à la durée du travail.

R212-2

Paragraphe 1

Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne.

R212-3 à R212-8

Paragraphe 2

Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue

R212-9 à R212-10

Dispositions concernant la procédure d'autorisation des heures supplémentaires.

R212-11 à R212-11-2

Dispositions communes.

R212-12

Section 2

Travail par équipes successives selon un cycle continu.

R212-13

Section 3

Dispositions relatives aux femmes.

R212-14

Chapitre III

Travail de nuit.

Section 1

Définition du travailleur de nuit

R213-1

Section 2

Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit

R213-2 à R213-4

Section 3

Dispositions concernant l'affectation de travailleurs à des postes de nuit

R213-5

Section 4

Surveillance médicale des travailleurs de nuit

R213-6 à R213-8

Section 5

Travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans

R213-9 à R213-10

Section 6

Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports.

R213-11

Titre II

Repos et congés

Chapitre Ier

Repos hebdomadaire

Section 1

Dispositions générales.

R221-1 à R221-13

Section 2

Equipes de suppléances - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques

R221-14 à R221-17

Section 3

Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure.

R221-18 à R221-22

Section 4

Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées.

R221-23 à R221-26

Chapitre II

Jours fériés.

R222-1

Chapitre III

Congés annuels.

R223-1 à R223-4

Chapitre IV

Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants

Section 1

Périodes de repos.

R224-1

Section 2

Local où l'enfant est simplement allaité.

R224-2 à R224-3

Section 3

Chambres d'allaitement.

R224-4 à R224-23

Chapitre V

Congés non rémunérés

Section 1

Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

R225-1 à R225-10

Section 3

Congé mutualiste.

R225-11 à R225-13

Section 4

Congé de représentation

R225-14 à R225-21

Chapitre VI

Emploi des apprentis et des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés

R226-1 à R226-2

Titre III

Hygiène et sécurité

Chapitre préliminaire

Principes de prévention

R230-1

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 2

Pouvoirs de l'inspection du travail

Sous-section 1

Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics

R231-12 à R231-12-4

Sous-section 2

Arrêt temporaire d'activité destiné à mettre fin à la persistance d'une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

R231-12-5 à R231-12-12

Sous-section 3

Mises en demeure.

R231-13 à R231-13-1

Section 3

Organismes consultatifs

Sous-section 1

Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

R231-14 à R231-24-2

Sous-section 3

Comités régionaux de la prévention des risques professionnels.

R231-24-3 à R231-24-4

Sous-section 2

Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture.

R231-25 à R231-31

Section 4

Formation à la sécurité.

R231-32 à R231-34

Sous-section 1

Dispositions générales.

R231-35 à R231-37

Sous-section 2

De la formation à la sécurité de certaines catégories de salariés.

R231-38 à R231-39

Sous-section 3

Des actions particulières de formation à la sécurité.

R231-40 à R231-43

Sous-section 4

De l'organisation et du contrôle.

R231-44 à R231-45

Section 5

Prévention du risque chimique

Sous-section 1

Principes de classement des substances et des préparations dangereuses

R231-51

Sous-section 2

Déclaration des substances et préparations.

R231-52 à R231-52-18

Sous-section 3

Information sur les risques présentés par les produits chimiques

R231-53 à R231-53-4

Sous-section 4

Règles générales de prévention du risque chimique

R231-54 à R231-54-17

Sous-section 5

Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail

R231-55 à R231-55-6

Sous-section 6

Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

R231-56 à R231-56-12

Sous-section 7

Dispositions d'urgence

R231-57

Sous-section 8

Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux

R231-58 à R231-58-7

Section 5 bis

Mesures particulières de protection contre les risques liés à l'amiante

R231-59

Sous-section 1

Dispositions communes à toutes les activités

R231-59-1 à R231-59-8

Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait de l'amiante.

R231-59-9 à R231-59-13

Sous-section 3

Dispositions spécifiques aux activités et interventions sur les matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante.

R231-59-14 à R231-59-18

Section 6

Prévention du risque biologique

R231-60

Sous-section 1

Définitions

R231-61 à R231-61-1

Sous-section 2

Règles générales d'évaluation et de prévention du risque biologique

R231-62 à R231-62-3

Sous-section 3

Formation et information

R231-63 à R231-63-4

Sous-section 4

Dispositions particulières à certaines activités

R231-64 à R231-64-1

Sous-section 5

Surveillance médicale spéciale

R231-65 à R231-65-3

Section 7

Manutention des charges

R231-66 à R231-72

Section 8

Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants

Sous-section 1

Champ d'application et principes de radioprotection

R231-73 à R231-80

Sous-section 2

Règles techniques d'aménagement des locaux de travail

R231-81 à R231-87

Sous-section 3

Règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

R231-88 à R231-97

Sous-section 4

Mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés

R231-98 à R231-102

Sous-section 5

Règles concernant des situations anormales de travail

R231-103 à R231-105-1

Sous-section 6

Organisation fonctionnelle de la radioprotection

R231-106 à R231-113

Sous-section 7

Règles applicables dans des cas d'exposition professionnelles liées à la radioactivité naturelle

R231-114 à R231-116-1

Sous-section 8

Règles applicables dans des cas d'expositions professionnelles liées aux sources orphelines.

R231-116-2

Section 9

Prévention du risque d'exposition aux vibrations mécaniques

Sous-section 1

Dispositions générales

R231-117 à R231-119

Sous-section 2

Obligations de l'employeur

R231-120 à R231-123

Sous-section 3

Surveillance médicale renforcée

R231-124

Section 10

Prévention du risque d'exposition au bruit

Sous-section 1

Dispositions générales.

R231-125 à R231-127

Sous-section 2

Obligations de l'employeur.

R231-128 à R231-133

Sous-section 3

Surveillance médicale renforcée.

R231-134

Sous-section 4

Dérogations.

R231-135

Chapitre II

Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions

Section 1

Aménagement et hygiène des lieux de travail

Sous-section 1

Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail

R232-1 à R232-1-14

Sous-section 2

Installations sanitaires

R232-2 à R232-2-7

Sous-section 3

Postes de distribution de boissons

R232-3 à R232-3-1

Sous-section 4

Confort du poste de travail - sièges

R232-4

Section 2

Ambiances des lieux de travail

Sous-section 1

Aération, assainissement

R232-5 à R232-5-14

Sous-section 2

Ambiance thermique

R232-6 à R232-6-1

Sous-section 3

Eclairage.

R232-7 à R232-7-10

Sous-section 4

Prévention des risques dus au bruit

R232-8 à R232-8-6

Sous-section 5

Ambiances particulières

R232-9

Section 3

Restauration - hébergement

Sous-section 1

Repas

R232-10 à R232-10-3

Sous-section 2

Hébergement

R232-11 à R232-11-6

Section 4

Prévention des incendies et des explosions - Evacuation

Sous-section 1

Dispositions générales

R232-12 à R232-12-1

Sous-section 2

Dégagements

R232-12-2 à R232-12-7

Sous-section 3

Chauffage des locaux

R232-12-8 à R232-12-12

Sous-section 4

Emploi des matières inflammables

R232-12-13 à R232-12-16

Sous-section 5

Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

R232-12-17 à R232-12-22

Sous-section 6

Prévention des explosions

R232-12-23 à R232-12-29

Section 5

Mesures d'application

Sous-section 1

Dispositions particulières aux établissements agricoles

R232-13 à R232-13-9

Sous-section 2

Dispositions générales

R232-14 à R232-14-1

Chapitre III

Sécurité

Section 1

Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle

R233-1 à R233-1-3

Section 2

Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail

Sous-section 1

Mesures générales

R233-2 à R233-8-1

Sous-section 2

Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail

R233-9 à R233-13

Sous-section 3

Mesures complémentaires applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage de charges

R233-13-1 à R233-13-15

Sous-section 4

Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles

R233-13-16 à R233-13-18

Sous-section 5

Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage

R233-13-19

Sous-section 6

Mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin

R233-13-20 à R233-13-37

Section 3

Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail

R233-14 à R233-41

Section 4

Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle

R233-42 à R233-44

Section 5

Dispositions diverses et mesures d'application

R233-45 à R233-48

Section 6

Procédures de certification de conformité

Sous-section 1

Dispositions générales

R233-49 à R233-50

Sous-section 2

Organismes habilités

R233-51 à R233-52

Sous-section 3

Procédures de certification applicables aux équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 233-49

L'autocertification CE

R233-53

L'examen CE de type

R233-54 à R233-63

Sous-section 4

Procédure simplifiée de certification applicable aux machines et aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-57

R233-64 à R233-65

Sous-section 5

Procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-3

R233-66

Le système de garantie de qualité CE

R233-67 à R233-68-1

Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance.

R233-69 à R233-72-1

Sous-section 6

Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs

R233-73 à R233-76-1

Sous-section 7

Procédure de certification applicable aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion mentionnés à la section VII

R233-77

Sous-section 8

Procédure de sauvegarde

R233-78 à R233-79-2

Sous-section 9

Mesures de contrôle

R233-80 à R233-81-2

Sous-section 10

Organismes agréés prévus par les articles L. 233-5-2 et R. 233-80

R233-82

Section 7

Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5

Sous-section 1

Equipements de travail

R233-83 à R233-83-1

Sous-section 2

Composants de sécurité

R233-83-2 à R233-83-4

Section 8

Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5

Sous-section 1

Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs

R233-84

Sous-section 2

Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves

R233-85 à R233-86

Sous-section 3

Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs

R233-87

Sous-section 4

Procédure de certification de conformité applicable aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs

R233-88 à R233-88-1

Sous-section 5

Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2

R233-89 à R233-89-4

Sous-section 6

Maintien en état de conformité

R233-90

Section 9

Règles techniques de conception et de construction applicables à certains types ou catégories de matériels

Sous-section 1

Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes

R233-140 à R233-150

Section 10

Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle

Sous-section 1

Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs

R233-151

Sous-section 2

Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs

R233-152 à R233-154

Sous-section 3

Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion

R233-155 à R233-156

Sous-section 4

Maintien en état de conformité

R233-157

Chapitre IV

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.

R234-1 à R234-2

Section 1

Hygiène.

R234-3 à R234-4-1

Section 2

Limitation des charges.

R234-5 à R234-6

Section 3

Travaux interdits aux femmes.

R234-9 à R234-10

Section 4

Travaux interdits aux jeunes travailleurs.

R234-11 à R234-23

Chapitre V

Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail

Section 1

Dispositions générales.

R235-1

Section 2

Règles d'hygiène

Sous-section 1

Eclairage.

R235-2 à R235-2-3

Sous-section 2

Aération, assainissement.

R235-2-4 à R235-2-8

Sous-section 3

Température des locaux.

R235-2-9 à R235-2-10

Sous-section 4

Insonorisation.

R235-2-11

Sous-section 5

Installations sanitaires - Restauration.

R235-2-12 à R235-2-13

Section 3

Règles de sécurité

R235-3 à R235-3-21

Section 4

Prévention des incendies et des explosions - Evacuation

Sous-section 1

Dispositions générales

R235-4

Sous-section 2

Dégagements

R235-4-1 à R235-4-7

Sous-section 3

Désenfumage

R235-4-8

Sous-section 4

Chauffage des locaux

R235-4-9 à R235-4-11

Sous-section 5

Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables

R235-4-12

Sous-section 6

Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol

R235-4-13 à R235-4-15

Sous-section 7

Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

R235-4-16

Sous-section 8

Prévention des explosions

R235-4-17

Sous-section 9

Mesures d'application

R235-4-18

Section 5

Dossier de maintenance des lieux de travail

R235-5

Chapitre VI

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Section 1

Composition et fonctionnement.

R236-1 à R236-14

Section 2

Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Sous-section 1

Dispositions communes à tous les établissements

R236-15 à R236-22

Sous-section 2

Dispositions particulières aux établissements de moins de 300 salariés

R236-22-1 à R236-22-2

Section 3

Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

R236-23 à R236-39

Section 4

Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

R236-40 à R236-42

Chapitre VII

Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Section 1

Dispositions générales

R237-1 à R237-4

Section 2

Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération

R237-5 à R237-11

Section 3

Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations

Sous-section 1

Sécurité des salariés

R237-12 à R237-15

Sous-section 2

Locaux et installations à l'usage des salariés des entreprises extérieures

R237-16

Sous-section 3

Surveillance médicale des salariés

R237-17 à R237-21

Section 4

Rôle des institutions représentatives du personnel

Sous-section 1

Dispositions communes

R237-22 à R237-25

Sous-section 2

Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice

R237-26 à R237-27

Sous-section 3

Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure

R237-28

Chapitre VIII

Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil

Section 1

Déclaration préalable

R238-1 à R238-2

Section 2

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 1

Attribution de la mission de coordination

R238-3 à R238-4

Sous-section 2

Exercice de la fonction de coordonnateur

R238-5 à R238-7

Sous-section 3

Critères de compétence du coordonnateur

R238-8 à R238-10

Sous-section 4

Formation des coordonnateurs

R238-11 à R238-15

Section 3

La mission de coordination

R238-16 à R238-19

Section 4

Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 1

Dispositions applicables aux opérations de 1re et de 2e catégories.

R238-20 à R238-25

Sous-section 2

Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 3e catégorie

R238-25-1 à R238-25-3

Section 5

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 1

Dispositions applicables aux opérations de 1re et de 2e catégories.

R238-26 à R238-36

Sous-section 2

Dispositions particulières applicables à certaines opérations de 3e catégorie

R238-36-1 à R238-36-2

Section 6

Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage

R238-37 à R238-39

Section 7

Voies et réseaux divers

R238-40 à R238-45

Section 8

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail

R238-46 à R238-56

Titre IV

Médecine du travail

Chapitre Ier

Dispositions de droit commun.

R241-1 à R241-1-8

Section 1

Des services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement et des services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale

Sous-section 1

Dispositions générales.

R241-2 à R241-3

Sous-section 2

Services de santé au travail interétablissements d'entreprise.

R241-4 à R241-5

Sous-section 3

Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.

R241-6

Sous-section 4

Agrément et contrôle des services de santé au travail.

R241-7 à R241-9

Section 2

Des services médicaux du travail interentreprises.

Sous-section 1

Organisation et fonctionnement.

R241-10 à R241-20

Sous-section 2

Approbation des décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle.

R241-21 à R241-25

Section 2

Des services de santé au travail interentreprises

Sous-section 1

Organisation et fonctionnement.

R241-12-1 à R241-15-1

Section 3

Dispositions diverses.

R241-26 à R241-28-1

Section 4

Des personnels des services médicaux du travail.

Sous-section 1

Des médecins du travail.

R241-29 à R241-34

Sous-section 2

Des internes en médecine du travail

R241-34-1 à R241-34-3

Sous-section 3

Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux.

R241-35 à R241-38

Sous-section 4

Des secouristes.

R241-39 à R241-40

Section 4

Des personnels des services de santé au travail

Sous-section 1

Des médecins du travail.

R241-31-2 à R241-32-1

Section 5

Des missions des services médicaux du travail.

R241-41

Sous-section 1

Action sur le milieu du travail.

R241-41-1 à R241-47

Sous-section 2

Examens médicaux.

R241-48 à R241-55

Sous-section 3

Documents médicaux.

R241-56 à R241-57

Sous-section 4

Recherches, études, enquêtes.

R241-58

Chapitre II

Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Section 1

Organisation et fonctionnement du service de médecine du travail.

R242-1 à R242-10

Section 2

Missions du médecin du travail

Sous-section 1

Action sur le milieu de travail.

R242-11 à R242-14

Sous-section 2

Examens médicaux.

R242-15 à R242-21

Sous-section 3

Documents médicaux.

R242-22 à R242-23

Section 3

Dispositions transitoires.

R242-24

Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire

R243-1

Section 1

Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail

R243-2 à R243-5

Section 2

Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire

R243-6 à R243-8

Section 3

Action sur le milieu de travail et examens médicaux

R243-9 à R243-12

Section 4

Dispositions diverses

R243-13 à R243-15

Titre V

Service social du travail.

R250-1 à R250-10

Titre VI

Pénalités

Chapitre préliminaire.

R260-1

Chapitre Ier

Conditions du travail

Section 1

Age d'admission

Paragraphe 1

Dispositions générales

R261-1 à R261-1-1

Section 2

Durée du travail

Paragraphe 1

Dispositions générales

R261-3

Paragraphe 2

Travail à temps partiel et travail intermittent

R261-3-1

Paragraphe 3

Heures supplémentaires.

R261-4

Paragraphe 4

Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs

R261-5 à R261-6

Paragraphe 5

Dispositions relatives aux cadres

R261-6-1

Section 3

Travail de nuit.

R261-7 à R261-8

Chapitre II

Repos et congés

Section préliminaire

Repos quotidien

R262

Section 1

Repos hebdomadaire.

R262-1 à R262-2

Section 2

Jours fériés

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R262-3 à R262-4

Paragraphe 2

Dispositions particulières à la journée du 1er mai.

R262-5

Section 3

Congés annuels.

R262-6

Section 4

Repos des femmes en couches.

R262-7

Section 5

Congés non rémunérés.

R262-8

Chapitre III

Hygiène et sécurité

R263-1 à R263-3

Chapitre IV

Médecine du travail

R264-1

Chapitre V

Service social du travail

R265-1

Livre III

Placement et emploi

Titre Ier

Placement

Chapitre Ier

Service public de l'emploi

Section 3

Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi

Sous-section 1

Inscription et radiation des demandeurs d'emploi.

R311-3-1 à R311-3-10

Sous-section 2

Accompagnement des demandeurs d'emploi.

R311-3-11 à R311-3-12

Section 4

Agence nationale pour l'emploi.

R311-4-1 à R311-4-26

Section 5

Collectivités territoriales.

R311-5-1 à R311-5-6

Section 7

Maisons de l'emploi.

R311-7-1

Chapitre II

Placement privé

R312-1 à R312-8

Titre II

Emploi

Chapitre préliminaire

Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.

Section 1

Déclaration préalable à l'embauche

R320-1 à R320-5

Section 2

Relevé mensuel des contrats de travail

R320-1-1

Chapitre Ier

Licenciement pour motif économique.

R321-1 à R321-23

Chapitre II

Fonds national de l'emploi.

R322-1 à R322-1-1

Section 1

Conventions de coopération

Conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité.

R322-2 à R322-5-1

Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à temps partiel

R322-6 à R322-7-2

Consultation.

R322-8 à R322-10

Section 2

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi

R322-10-1 à R322-10-4

Section 2 bis

Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique

R322-10-5

Section 2 ter

Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences.

R322-10-10 à R322-10-17

Section 3

Dispositions générales.

R322-11 à R322-15-2

Section 4

Contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats initiative emploi.

R322-16 à R322-16-3

Section 5

Contrats d'avenir et contrats insertion-revenu minimum d'activité.

R322-17-1 à R322-17-15

Section 6

Insertion par l'activité économique.

R322-18 à R322-18-2

Chapitre II bis

Prime de retour à l'emploi.

R322-19 à R322-20

Chapitre III

Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Section 1

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Sous-section 1

Exonération partielle de l'obligation d'emploi.

R323-1 à R323-3-1

Sous-section 2

Procédure d'agrément des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

R323-4 à R323-7

Sous-section 3

Modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

R323-8

Sous-section 4

Déclaration annuelle.

R323-9 à R323-11

Section 2

Travailleurs handicapés

Sous-section 2

Préorientation des travailleurs handicapés.

R323-33-1 à R323-33-5

Sous-section 3

Equipes de préparation et de suite du reclassement.

R323-33-12 à R323-33-15

Sous-section 4

Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail.

R323-34 à R323-41

Sous-section 5

Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle.

R323-41-1 à R323-41-5

Sous-section 6

Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.

R323-60 à R323-65

Sous-section 7

Subvention à l'installation.

R323-73

Sous-section 8

Dispositions d'exécution.

R323-80 à R323-92

Sous-section 10

Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975.

R323-116 à R323-119

Sous-section 11

Reconnaissance de la lourdeur du handicap.

R323-120 à R323-126

Chapitre IV

Cumuls d'emploi et travail dissimulé

Section 2

Travail dissimulé.

R324-1 à R324-10

Titre III

Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre II

Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

R331-1 à R331-7

Titre IV

Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre Ier

Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère

Section 1

Autorisations de travail des salariés non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, et des salariés ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne pendant la période d'application des mesures transitoires

Sous-section 1

Champ d'application

R341-1 à R341-1-1

Sous-section 2

Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées

R341-2 à R341-2-5

Sous-section 3

Procédure de demande

R341-3 à R341-3-1

Sous-section 4

Délivrance des autorisations de travail

R341-4 à R341-4-1

Sous-section 5

Dispositions particulières applicables aux travailleurs saisonniers, aux étudiants et aux salariés en mission

R341-4-2 à R341-4-5

Sous-section 6

Renouvellement

R341-5

Sous-section 7

Vérification de l'existence des autorisations de travail

R341-6 à R341-6-1

Sous-section 8

Inscription à l'Agence nationale pour l'emploi

R341-7 à R341-8

Section 2

Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R341-9

Paragraphe 2

Conseil d'administration.

R341-10 à R341-14

Paragraphe 3

Comité consultatif.

R341-15 à R341-16

Paragraphe 4

Direction et administration.

R341-17 à R341-21

Paragraphe 5

Dispositions financières et comptables.

R341-22 à R341-35

Paragraphe 6

Inscription du privilège

R341-36 à R341-40

Chapitre II

Détachement transnational de travailleurs

Section 1

Dispositions communes

R342-1 à R342-7

Section 2

Déclaration préalable

R342-8

Section 3

Dispositions spécifiques au travail temporaire

R342-9 à R342-11

Section 4

Dispositions spécifiques à certains secteurs d'activité

R342-12

Section 5

Dispositions relatives à la surveillance et au contrôle du travail détaché et à la compétence des conseils de prud'hommes

R342-13 à R342-14

Titre V

Travailleurs privés d'emploi

Chapitre Ier

Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi

Section 1

Privation totale d'emploi

Sous-section 1

Régime d'assurance.

R351-1 à R351-5-3

Sous-section 2

Régime de solidarité.

R351-6 à R351-19-1

Sous-section 3

Régimes particuliers.

R351-20 à R351-24

Sous-section 4

Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement.

R351-25 à R351-40

Sous-section 5

Aide à la création d'entreprise

R351-41 à R351-49-3

Section 2

Privation partielle d'emploi.

R351-50 à R351-55

Titre VI

Pénalités

Chapitre Ier

Placement

Section 1

Service public du placement.

R361-1

Section 2

Placement privé

R361-2

Chapitre II

Emploi

Section 1

Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre et licenciements pour motif économique.

R362-1 à R362-1-1

Section 2

Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : travailleurs handicapés

R362-2

Section 3

Cumuls d'emploi et travail clandestin.

R362-4 à R362-6

Chapitre IV

Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Paragraphe 1

Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère

R364-1

Paragraphe 2

Détachement transnational de travailleurs

R364-2

Chapitre V

Travailleurs privés d'emploi.

R365-1

Livre IV

Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés

Titre Ier

Les syndicats professionnels

Chapitre Ier

Statut juridique des syndicats.

R411-1

Chapitre II

Exercice du droit syndical dans les entreprises

Section 3

Délégués syndicaux.

R412-1 à R412-7

Titre II

Les délégués du personnel

Chapitre Ier

Champ d'application.

R421-1

Chapitre II

Attributions et pouvoirs.

R422-1 à R422-3

Chapitre III

Composition et élections.

R423-1 à R423-5

Chapitre V

Licenciement des délégués du personnel.

R425-1

Titre III

Les comités d'entreprise

Chapitre II

Attributions et pouvoirs

Section 1

Personnalité civile.

R431 à R432-1

Section 2

Institutions sociales d'entreprises.

R432-2 à R432-3

Section 3

Gestion des activités sociales et culturelles.

R432-4 à R432-7

Section 4

Comités interentreprises.

R432-8 à R432-10

Section 5

Financement des activités sociales et culturelles.

R432-11 à R432-16

Section 6

Attributions économiques.

R432-17 à R432-18

Section 7

Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés

R432-19

Section 8

Médiateur

R432-22 à R432-25

Section 9

Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires

R432-26 à R432-27

Chapitre III

Composition et élections.

R433-1 à R433-5

Chapitre IV

Fonctionnement.

R434-1 à R434-2

Chapitre V

Comités d'établissement et comité central d'entreprise.

R435-1 à R435-2

Chapitre VI

Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés.

R436-1 à R436-10

Chapitre VIII

Bilan social.

R438-1

Chapitre IX

Comité de groupe.

R439-1 à R439-3

Chapitre X

Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Section 1

Dispositions générales.

R439-4

Section 2

Groupe spécial de négociation

R439-5

Sous-section 1

Constitution du groupe spécial de négociation.

R439-6 à R439-10

Sous-section 2

Fonctionnement du groupe spécial de négociation.

R439-11 à R439-13

Sous-section 3

Contentieux.

R439-14 à R439-16

Section 3

Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord.

R439-17 à R439-19

Section 4

Dispositions communes.

R439-20

Section 5

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.

R439-21

Titre IV

Intéressement, participation et plans d'épargne

Chapitre Ier

Intéressement des salariés à l'entreprise

R441-1 à R441-4

Chapitre II

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Section 1

Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus

Paragraphe 1

Entreprises tenues de constituer une réserve spéciale de participation

R442-1

Paragraphe 2

Calcul de la réserve spéciale

R442-2 à R442-5

Paragraphe 3

Répartition de la réserve spéciale

R442-6

Paragraphe 4

Gestion de la réserve spéciale de participation

R442-7 à R442-17

Section 2

Information des salariés

R442-18 à R442-20

Section 3

Dispositions diverses

R442-21 à R442-26

Section 4

Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production

R442-28 à R442-29

Chapitre III

Plans d'épargne salariale

R443-1 à R443-18

Chapitre IV

Dispositions communes

Section 1

Dispositions générales

R444-1-1 à R444-1-7

Section 2

Conseil supérieur de la participation

R444-2-1 à R444-2-6

Titre V

Education ouvrière et formation syndicale

Chapitre Ier

Congés d'éducation ouvrière.

R451-1 à R451-4

Titre VI

Pénalités

Chapitre Ier

Les syndicats professionnels.

R461-1

Chapitre V

Education ouvrière et formation syndicale.

R465-1

Titre VII

Fonds salariaux.

R471-1 à R471-3

Livre V

Conflits du travail

Titre Ier

Conflits individuels - Conseils de prud'hommes

Chapitre Ier

Attributions et institution des conseils de prud'hommes.

R511-1 à R511-4-8

Chapitre II

Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes

Section 1

Organisation et fonctionnement de la juridiction.

R512-1 à R512-17

Section 2

Organisation et fonctionnement du greffe.

R512-18 à R512-35

Chapitre III

Election des prud'hommes

Section 1

Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales

Paragraphe 1

Electorat.

R513-1 à R513-10

Paragraphe 3

Etablissement des listes électorales.

R513-11 à R513-26

Section 2

Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires

Sous-section 1

Scrutin

Paragraphe 1

Déclarations de candidature.

R513-31 à R513-38-2

Paragraphe 2

Opérations préparatoires au scrutin

R513-39 à R513-43

Paragraphe 3

Propagande.

R513-44 à R513-53

Paragraphe 4

Vote

Opérations de vote.

R513-54 à R513-76

Vote par correspondance.

R513-85 à R513-89

III

Dépouillement des votes.

R513-90 à R513-107-1

Paragraphe 5

Contentieux.

R513-107-2 à R513-114

Sous-section 2

Installation des conseillers prud'hommes.

R513-116

Sous-section 3

Elections complémentaires.

R513-117 à R513-120

Chapitre IV

Statut des conseillers prud'hommes.

R514-4 à R514-5

Chapitre V

Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé.

R515-1 à R515-4

Chapitre VI

Procédure devant les conseils de prud'hommes.

R516-0

Section 1

Recevabilité des demandes.

R516-1 à R516-3

Section 2

Assistance et représentation des parties.

R516-4 à R516-7

Section 3

Saisine du conseil des prud'hommes.

R516-8 à R516-12

Section 4

Le bureau de conciliation.

R516-13 à R516-20-1

Section 5

Le conseiller rapporteur.

R516-21 à R516-25

Section 6

Le jugement.

R516-26 à R516-29

Section 7

Le référé prud'homal.

R516-30 à R516-35

Section 8

L'exécution des jugements.

R516-36 à R516-37

Section 9

Dispositions générales et diverses.

R516-38 à R516-44

Section 10

Dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique.

R516-45 à R516-48

Chapitre VII

Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions

Section 1

Compétence.

R517-1 à R517-2

Section 2

Ouverture des voies de recours.

R517-3 à R517-4

Section 3

L'opposition.

R517-6

Section 4

L'appel.

R517-7 à R517-9

Chapitre VIII

Récusations.

R518-1 à R518-2

Chapitre IX

Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins

Section 1

Huissiers de justice.

R519-1

Section 2

Témoins.

R519-2

Titre II

Conflits collectifs

Chapitre III

Conciliation

Section 1

Dispositions générales.

R523-1

Section 2

Compétence et siège des commissions de conciliation.

R523-2 à R523-3

Section 3

Composition des commissions de conciliation

R523-4 à R523-9

Section 4

Fonctionnement des commissions de conciliation.

R523-10 à R523-16

Section 5

Commissions de conciliation dans les professions agricoles.

R523-17 à R523-25

Chapitre IV

Médiation

Section 1

Procédure de médiation.

R524-1 à R524-10

Section 2

Etablissement des listes de médiateurs.

R524-11 à R524-13

Section 3

Procédure de médiation dans les professions agricoles.

R524-14

Chapitre V

Arbitrage

Section 1

L'arbitre.

R525-1

Section 2

La Cour supérieure d'arbitrage

Sous-section 1

Organisation de la Cour supérieure d'arbitrage.

R525-2 à R525-9

Sous-section 2

Introduction, instruction et jugement des recours.

R525-10 à R525-18

Titre III

Pénalités

Chapitre Ier

Conflits individuels - Conseils de prud'hommes.

R531-1 à R531-2

Chapitre II

Conflits collectifs

Section 1

Conciliation

R532-1

Section 2

Exécution des sentences arbitrales et des accords intervenus au cours de procédures de conciliation ou de médiation.

R532-2

Livre VI

Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

Titre Ier

Services de contrôle

Chapitre Ier

Inspection du travail.

R611-1 à R611-5

Titre II

Obligations des employeurs.

R620-1 à R620-6-5

Titre III

Pénalités

Chapitre Ier

Services de contrôle

R631-1

Chapitre II

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

R632-1 à R632-2

Livre VII

Dispositions particulières à certaines professions

Titre Ier

Energie - Industries extractives

Chapitre Ier

Mines et carrières

Section 1

Conditions de travail.

R711-1 à R711-5

Section 2

Hygiène et sécurité

Paragraphe 1

Application des articles L. 231-8 et L. 231-9.

R711-6 à R711-8

Paragraphe 2

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

R711-9 à R711-13

Chapitre II

Délégués mineurs

Section 1

Délégués mineurs du fond

Paragraphe 1

Fonctions des délégués mineurs.

R712-1 à R712-7

Paragraphe 2

Circonscriptions.

R712-9 à R712-12

Paragraphe 3

Elections.

R712-13 à R712-22

Paragraphe 4

Dispositions spéciales.

R712-23

Section 2

Délégués mineurs de la surface

Paragraphe 1

Fonctions des délégués mineurs de la surface.

R712-25 à R712-35

Paragraphe 2

Circonscriptions.

R712-36 à R712-39

Paragraphe 3

Elections.

R712-40 à R712-56

Paragraphe 4

Dispositions spéciales.

R712-57

Section 3

Dispositions communes aux délégués mineurs du fond et aux délégués de la surface

Paragraphe 1

Généralités.

R712-58 à R712-60

Paragraphe 2

Application de l'alinéa final de l'article L. 712-13.

R712-61 à R712-69

Chapitre III

Industries électriques et gazières

Section 1

Extension des accords professionnels

R713-1 à R713-3

Section 2

Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

R713-4 à R713-6

Section 3

Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel

R713-7

Section 4

Institutions représentatives du personnel

R713-8 à R713-14

Titre II

Industries de transformation et d'élaboration

Chapitre Ier

Travailleurs à domicile

Section 1

Dispositions générales.

R721-3 à R721-4

Section 2

Contrat de travail.

R721-5

Section 3

Salaires.

R721-6 à R721-9

Section 4

Règlement des litiges.

R721-10 à R721-11

Section 5

Dispositions spéciales à l'agriculture.

R721-12

Section 6

Hygiène et sécurité.

R721-13 à R721-14

Titre III

Bâtiment et travaux publics

Chapitre Ier

Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries.

R731-1 à R731-21

Titre IV

Transports et télécommunications.

Chapitre II

Marins.

Section 1

Conventions relatives au travail.

Paragraphe 1

Conventions et accords collectifs de travail.

R742-1 à R742-6

Section 2

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime

Sous-section 1

Entreprises occupant au moins cinquante salariés.

R742-8-1 à R742-8-10

Sous-section 2

Entreprises occupant moins de cinquante salariés.

R742-8-11

Sous-section 3

Dispositions diverses.

R742-8-12 à R742-8-13

Section 4

Règlements des conflits collectifs du travail

Paragraphe 1

Conciliation.

R742-7 à R742-18

Paragraphe 2

Médiation.

R742-19 à R742-20

Paragraphe 3

Arbitrage.

R742-21

Section 5

Contrôle.

R742-22

Section 6

Aide publique aux marins privés d'emploi.

R742-38

Section 7

Contrôle de l'embauche des marins

R742-39

Chapitre III

Personnels des entreprises de manutention des ports

Section 2

Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion.

R743-2 à R743-5

Section 3

Amélioration des conditions de travail

Paragraphe 1

Commission paritaire spéciale.

R743-6 à R743-12

Titre V

Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie.

R751-1 à R751-5

Titre VI

Journalistes, artistes, mannequins

Chapitre Ier

Journalistes professionnels

Section 2

Résiliation de contrat.

R761-1

Section 3

Rémunération et congés.

R761-2

Section 4

Carte d'identité professionnelle

Paragraphe 1

Carte d'identité de journaliste professionnel.

R761-3 à R761-18

Paragraphe 2

Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire

R761-19 à R761-23

Chapitre II

Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres

Section 2

Artistes du spectacle

Paragraphe 3

Placement.

R762-2 à R762-19

Chapitre III

Mannequins

Section 1

Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l'agence de mannequins et l'utilisateur

R763-1 à R763-3

Section 2

Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci

Sous-section 1

Garantie financière exigée des agences de mannequins

R763-4 à R763-18

Sous-section 2

Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci

R763-19 à R763-22

Section 3

Règles applicables à la licence d'agence de mannequins

R763-23 à R763-29

Section 4

Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail.

R763-30 à R763-31

Titre VII

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison

Chapitre Ier

Congés annuels.

R771-1 à R771-10

Chapitre II

Litiges nés du contrat de travail.

R772-1 à R772-2

Chapitre III

Surveillance médicale

Section 1

Organisation de la surveillance médicale.

R773-1 à R773-6

Section 2

Examens médicaux.

R773-7 à R773-12

Titre VIII

Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises

Chapitre III

Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique

R783-1 à R783-3

Titre IX

Pénalités

Chapitre Ier

Energie, industries extractives

Section 1

Mines et carrières.

R791-1 à R791-2-1

Section 2

Délégués mineurs.

R791-3

Chapitre II

Industries de transformation

Section 1

Travailleurs à domicile

R792-1

Chapitre III

Bâtiment et travaux publics.

R793-1

Chapitre V

Voyageurs, représentants et placiers.

R795-1

Chapitre VI

Journalistes, artistes, mannequins

Section 1

Journalistes professionnels.

R796-1

Section 2

Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres.

R796-2 à R796-3

Chapitre VII

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison.

R797-1

Chapitre VIII

Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris)

R798-1

Livre VIII

Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer

Titre Ier

Conventions relatives au travail

Chapitre Ier

Parrainage

R811-1 à R811-2

Chapitre II

Titre de travail simplifié

R812-1 à R812-13

Chapitre IV

Salaires

Section 2

Rémunération mensuelle minimale

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Allocation complémentaire versée au salarié

R814-1 à R814-6

Paragraphe 2

Remboursement par l'Etat

R814-7 à R814-9

Sous-section 2

Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs

R814-10 à R814-12

Titre II

Réglementation du travail

Chapitre II

Médecine du travail.

R822-1

Section 1

Des services médicaux du travail d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1

Dispositions générales.

R822-2 à R822-3

Sous-section 2

Services médicaux du travail interétablissements d'entreprise.

R822-4 à R822-5

Sous-section 3

Déclarations de création - Agrément des services médicaux - Contrôle.

R822-6 à R822-9

Section 2

Des services médicaux du travail interentreprises

Sous-section 1

Organisation et fonctionnement.

R822-10 à R822-20

Sous-section 2

Approbation des décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle.

R822-21 à R822-25

Section 3

Dispositions diverses.

R822-26 à R822-28

Section 4

Des personnels des services médicaux du travail

Sous-section 1

Des médecins du travail

R822-29 à R822-34

Sous-section 2

Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux.

R822-35 à R822-38

Sous-section 3

Des secouristes

R822-39 à R822-40

Section 5

Des missions des services médicaux du travail

Sous-section 1

Action sur le milieu du travail.

R822-41 à R822-47

Sous-section 2

Examens médicaux.

R822-48 à R822-55

Sous-section 3

Documents médicaux.

R822-56 à R822-58

Titre III

Placement et emploi

Chapitre préliminaire

Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère à Saint-Pierre-et-Miquelon

R830-1 à R830-5

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi

R831-1 à R831-9

Chapitre Ier bis

Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

R831-10 à R831-19

Chapitre Ier ter

Aide à la création d'emplois

R831-20 à R831-21

Chapitre Ier quater

Dispositions relatives à l'aide à la réinsertion professionnelle dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

R831-22 à R831-26

Chapitre II

Travail clandestin.

R832-1

Chapitre III

Garantie de ressources des travailleurs sans emploi.

R833-1 à R833-7

Chapitre IV

Agence nationale pour l'emploi.

R834-1 à R834-2

Chapitre V

Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Section 1

Ressources et dépenses

R835-1 à R835-2

Section 2

Composition du comité directeur

R835-3

Section 3

Attributions du comité directeur

R835-4 à R835-5

Section 4

Organisation et fonctionnement du comité directeur

R835-6

Titre V

Conflits du travail

Chapitre Ier

Conflits individuels - Conseils de prud'hommes.

R851-1 à R851-3

Chapitre II

Règlement des conflits collectifs

R852-1 à R852-9

Titre VIII

Pénalités

Chapitre Ier

Conventions relatives au travail

R881-1

Chapitre II

Réglementation du travail

R882-1

Chapitre III

Placement et emploi

R883-1

Livre IX

De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Titre préliminaire

R900-1 à R900-8

Titre II

Des droits et des obligations des organismes de formation

Chapitre Ier

Déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier.

R921-1 à R921-7

Chapitre II

Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires

Section 1

Elaboration du règlement intérieur

R922-1 à R922-2

Section 2

Règlement intérieur et droit disciplinaire

R922-3 à R922-7

Section 3

Règlement intérieur et représentation des stagiaires

R922-8 à R922-12

Chapitre III

Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé

R923-1 à R923-4

Titre III

Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation

Chapitre Ier

De la promotion individuelle et du congé de formation

Section 1

Dispositions communes.

R931-1 à R931-11

Section 2

Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-29

R931-13 à R931-19

Section 3

Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8-2

R931-20 à R931-22

Section 4

Dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17

R931-23 à R931-26

Section 5

Dispositions spéciales relatives au congé de bilan de compétences

R931-27 à R931-33

Section 6

Dispositions spéciales relatives au congé pour validation des acquis de l'expérience

R931-34 à R931-38

Titre IV.

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux titulaires d'un livret d'épargne institué par l'article 80 de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976

R941-1 à R941-3

Chapitre II

Aide de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation

R942-2

Titre V

De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section 1

Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.

R950-1

Section 2

Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue

R950-3

Paragraphe 1

Actions de formation

R950-4 à R950-13

Paragraphe 2

Bilans de compétences

R950-13-1 à R950-13-2

Paragraphe 3

Validation des acquis de l'expérience.

R950-13-3 à R950-13-4

Paragraphe 4

Dispositions diverses

R950-14 à R950-16

Section 3

Consultation du comité d'entreprise.

R950-18

Section 4

Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au minimum dix salariés

R950-19 à R950-22

Section 5

Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés

R950-23 à R950-24

Section 7

Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au titre du quatrième alinéa de l'article L. 952-1

R952-3 à R952-4

Section 8

De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue

R953-1 à R953-7

Section 9

De la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue

R953-10 à R953-14

Section 10

De la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise des cultures marines autres que ceux relevant de la section IX au développement de la formation professionnelle continue

R953-15 à R953-19

Titre VI

Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale

Chapitre Ier

Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle

Section 1

Stages ouvrant droit à rémunération.

R961-1 à R961-4

Section 2

Modalités de calcul et de versement des rémunérations

Paragraphe 1

Rémunérations versées aux stagiaires.

R961-5 à R961-13

Paragraphe 2

Application des dispositions de l'article L. 961-4.

R961-14

Paragraphe 3

Dispositions communes.

R961-15

Chapitre II

De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.

R962-1 à R962-3

Chapitre III

Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses

Remboursement des frais de transport.

R963-1 à R963-4

Dispositions diverses.

R963-5

Chapitre IV

Organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue

Paragraphe 1

Agrément des organismes collecteurs paritaires

R964-1 à R964-1-6

Paragraphe 2

Dispositions communes aux organismes collecteurs paritaires agréés

R964-1-7 à R964-1-16

Paragraphe 3

Dispositions relatives aux fonds d'assurance formation

R964-2 à R964-15

Paragraphe 4

Dispositions relatives aux organismes paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation

R964-16-1 à R964-16-6

Paragraphe 5

Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation

R964-17-1 à R964-17-3

Paragraphe 6

Dispositions relatives au fonds national prévu à l'article L. 961-13

R964-18-1 à R964-18-7

Titre VII

Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3

Section 3

Modalités d'application de l'article L. 970-3.

R970-22

Sous-section 1

Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration.

R970-23 à R970-26

Sous-section 2

Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels.

R970-27 à R970-29

Sous-section 3

Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle.

R970-30 à R970-34

Sous-section 4

Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue.

R970-35 à R970-37

Titre VIII

Des contrats et des périodes de professionnalisation

Chapitre Ier

Contrats de professionnalisation

R981-1 à R981-5

Titre IX

Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue et dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Chapitre Ier

Du contrôle de la formation professionnelle continue

R991-1 à R991-10

Chapitre II

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Section 1

Application des dispositions des articles L. 930-1 à L. 930-2 et L. 950-1 à L. 950-10.

R992-1 à R992-2

Section 2

Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.

R992-4 à R992-8

Partie réglementaire ancienne

Décrets simples

Livre Ier

Conventions relatives au travail

Titre Ier

Contrats d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972

Chapitre VI

Des centres de formation d'apprentis.

D116-1

Chapitre VII

Du contrat d'apprentissage.

D117 à D117-5

Chapitre VIII

Dispositions financières

D118 à D118-9

Titre II

CONTRAT DE TRAVAIL

Chapitre II

REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL

Section 1

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.

D121-1 à D121-3

Section 2

Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.

D122-1 à D122-24

Section 5

Protection de la maternité et éducation des enfants

D122-25 à D122-26

Chapitre III

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

D123-1 à D123-11

Chapitre IV

Travail temporaire.

D124-1 à D124-2

Chapitre IX

Services aux personnes

Section 1

Chèque emploi-service universel

D129-1 à D129-13

Section 3

Agence nationale des services à la personne.

D129-16 à D129-29

Section 4

Aide financière.

D129-30 à D129-34

Section 5

Agréments des associations et entreprises de services à la personne.

D129-35 à D129-38

Titre III

Conventions et accords collectifs de travail

Chapitre II

Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail

Section 1

Dispositions communes.

D132-1 à D132-3

Titre IV

Salaire

Chapitre Ier

Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale

Section 1

Dispositions générales.

D141-1 à D141-4

Section 2

Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement.

D141-5 à D141-10

Section 3

Dispositions spéciales aux salariés agricoles.

D141-11

Chapitre II

Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature.

D142-1 à D142-2

Chapitre III

PAIEMENT DU SALAIRE

SECTION 2

PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DE SALAIRE .

D143-1 à D143-4

Livre II

Réglementation du travail

Titre Ier

Conditions du travail

Chapitre Ier

Age d'admission.

D211-1 à D211-6

Chapitre II

DUREE DU TRAVAIL

SECTION 1

RECUPERATION DES HEURES PERDUES.

D212-1 à D212-4

SECTION 2

TRAVAIL A TEMPS CHOISI.

D212-4-1 à D212-4-2

Section 3

Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.

D212-5 à D212-11

Section 4

Durée quotidienne du travail.

D212-12 à D212-16

Section 5

Contrôle de la durée du travail

D212-17 à D212-24

Section 6

Contingent d'heures supplémentaires

D212-25

Titre II

Repos et congés

Chapitre préliminaire

Repos quotidien

D220-1 à D220-8

Chapitre III

Congés annuels.

D223-1 à D223-6

Chapitre V

Congés non rémunérés

D225-1 à D225-5

Chapitre VII

Compte épargne-temps.

D227-1 à D227-2

Titre III

Hygiène et sécurité

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Comités régionaux de la prévention des risques professionnels

D231-1 à D231-4

Chapitre III

Sécurité.

D233-1 à D233-9

Livre III

Placement et emploi

Titre Ier

Placement

Chapitre Ier

Service public du placement.

D311-1 à D311-12

Titre II

Emploi

Chapitre préliminaire

Gestion de l'emploi et des compétences, prévention des conséquences sociales des mutations économiques.

D320-1 à D320-4

Chapitre Ier

Contrôle de l'emploi.

D321-1 à D321-8

Chapitre II

Fonds national de l'emploi.

D322-1 à D322-10-11

Section 2

Insertion des jeunes dans la vie sociale.

D322-10-5 à D322-10-7

Section 2 bis

Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences.

D322-10-12 à D322-10-15

Section 3

Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée

D322-11 à D322-22

Section 4

Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité

Sous-section 1

Contrats insertion - revenu minimum d'activité.

D322-22-2 à D322-22-11

Sous-section 2

Contrats d'avenir.

D322-23

Section 5

Retour à l'emploi des salariés âgés.

D322-24 à D322-26

Section 6

Insertion par l'activité économique.

D322-27 à D322-30

Chapitre III

Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Section 1

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Sous-section 1

Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi.

D323-1

Sous-section 2

Modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

D323-2 à D323-2-6

Section 2

Travailleurs handicapés

Sous-section 1

Dispositions générales.

D323-3-1 à D323-3-13

Sous-section 2

Réadaptation, rééducation, formation professionnelle et réentraînement au travail.

D323-4 à D323-10-1

Sous-section 4

Travail protégé.

D323-17 à D323-28

Chapitre IV

Cumuls d'emplois et travail clandestin.

D324-1 à D324-2

Chapitre V

Répression du travail illégal.

D325-1 à D325-2

Titre III

Agence nationale pour l'emploi.

D330-1

Titre IV

Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale

Chapitre Ier

Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère

Section 1

Travailleurs étrangers.

D341-1 à D341-3

Chapitre II

Protection de la main-d'oeuvre nationale.

D342-1 à D342-13

Titre V

Travailleurs privés d'emploi

Chapitre Ier

Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi

Section 1

Privation totale d'emploi.

D351-1 à D351-2

Section 2

PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI.

D351-3

Section 3

Régimes particuliers

D351-4 à D351-8

Chapitre II

Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance à des travailleurs privés d'emploi.

D352-1 à D352-10

Livre IV

Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés

Titre Ier

Les syndicats professionnels

Chapitre II

Exercice du droit syndical dans les entreprises.

D412-1

Titre III

Les comités d'entreprise

Chapitre II

Attributions et pouvoirs

D432-1

Chapitre V

Comité d'établissement et comité central d'entreprise.

D435-1 à D435-2

Chapitre VII

Amélioration des conditions de travail.

D437-1 à D437-4

Chapitre IX

Comité de groupe.

D439-1

Titre IV

Intéressement et participation

Chapitre II

Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises.

D442-1 à D442-3

Livre V

Conflits du travail

Titre Ier

Conflits individuels - Conseils de prud'hommes

Chapitre III

Election des conseillers prud'hommes.

D513-1 à D513-14

Chapitre IV

Statut des conseillers prud'hommes.

D514-1 à D514-7

Chapitre VII

Compétence des conseils de prud'hommes.

D517-1

Chapitre X

Dépenses des conseils de prud'hommes.

D51-10-1 à D51-10-9

Titre II

Conflits collectifs

Chapitre IV

Médiation.

D524-1 à D524-4

Livre VI

Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

Titre Ier

Services de contrôle

Chapitre Ier

Inspection du travail.

D611-1

Chapitre II

Inspection médicale du travail.

D612-1

Titre II

Obligations des employeurs.

D620-1 à D620-3

Livre VII

Dispositions particulières à certaines professions

Titre Ier

Energie - Industries extractives

Chapitre Ier

Mines et carrières

Section 2

Hygiène et sécurité - Services médicaux.

D711-1

Paragraphe 1

Organisation générale.

D711-2 à D711-5

Paragraphe 2

Obligations des médecins du travail.

D711-6 à D711-16

Paragraphe 3

Personnel - Locaux et matériels.

D711-17

Paragraphe 4

Incompatibilités.

D711-18

Paragraphe 5

Qualification des médecins du travail

D711-19

Paragraphe 6

Dispositions diverses.

D711-20

Chapitre II

Délégués mineurs.

D712-1 à D712-6

Titre III

Bâtiment et travaux publics

Chapitre II

Congés payés des professions du bâtiment et des travaux publics.

D732-1 à D732-11

Titre IV

Transports et télécommunications

Chapitre Ier

Travailleurs intermittents des transports : congés payés.

D741-1 à D741-8

Chapitre II

Marins

Section 1

Conventions relatives au travail

Paragraphe 2

Salaires.

D742-1 à D742-2

Section 2

Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise.

D742-3 à D742-11

Section 3

Règlement des conflits collectifs de travail

Paragraphe 2

Médiation.

D742-12 à D742-15

Chapitre III

Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés.

D743-1 à D743-8

Chapitre IV

Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.

D744-1 à D744-3

Titre V

Voyageurs, représentants et placiers.

D751-1 à D751-12

Titre VI

Journalistes, artistes, mannequins

Chapitre II

Artistes, compositeurs, gens de lettres

Section 2

Artistes du spectacle : congés payés.

D762-1 à D762-11

Titre VII

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison

Chapitre Ier

Surveillance médicale.

D773-1 à D773-4

Chapitre IV

Personnels pédagogiques occasionnels.

D773-2-1 à D773-2-7

Chapitre III

Assistants maternels et assistants familiaux

Section 1

Dispositions communes.

D773-5 à D773-6

Section 2

Dispositions applicables aux assistants maternels.

D773-7 à D773-11

Section 3

Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.

D773-12

Section 4

Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

D773-13 à D773-15

Section 5

Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.

D773-16

Section 6

Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

D773-17 à D773-20

Titre VIII

Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises

Chapitre III

Halles centrales de Paris.

D783-1

Livre VIII

Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer

Titre Ier

Conventions relatives au travail

Chapitre Ier

Apprentissage

D811 à D811-1

Chapitre III

Conventions collectives

D813-1 à D813-2

Chapitre IV

Salaire

Section 1

Salaire minimum de croissance.

D814-1

Section 2

Règles particulières à la répartition des pourboires.

D814-4

Titre III

Placement et emploi

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi

D831-1 à D831-4

Chapitre II

Soutien à l'emploi des jeunes diplômés

D832-1 à D832-8

Titre VI

Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

Chapitre Ier

Inspection du travail.

D861-1

Titre VII

Dispositions particulières à certaines professions

Chapitre Ier

Journalistes professionnels.

D871-1

Livre IX

De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Titre Ier

Des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi

Section 1

Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle.

D910-1

Chapitre II

Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1

Régions d'outre-mer

D910-17 à D910-20

Section 2

Saint-Pierre-et-Miquelon

D910-21

Chapitre III

Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

D913-1 à D913-8

Titre II

Des conventions et des contrats de formation professionnelle

D920-1

Titre III

Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation

Chapitre Ier

Modalités de restitution aux employeurs du versement visé à l'article L. 931-20 du code du travail

D931-1

Chapitre II

Des droits collectifs des salariés

D932-1 à D932-2

Chapitre III

De l'allocation de formation

D933-1

Titre IV

De l'aide de l'Etat.

D940-1 à D940-6

Titre V

De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

D950-5 à D950-8

Titre VIII

Des contrats et des périodes de professionnalisation

Chapitre Ier

Contrats d'insertion en alternance

Section 1

Contrat de qualification

D981-1 à D981-2

Section 2

Contrat d'orientation

D981-3 à D981-8

Section 3

Contrat d'adaptation

D981-9 à D981-16

Section 4

Dispositions financières

D981-17 à D981-18

Section 5

Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification

D981-19 à D981-22

Annexes

Livre 5

Conflits du travail

Titre 1

Conflits individuels - Conseils de prud'hommes

Chapitre 3

Election des prud'hommes

Section 1

Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales

Paragraphe 1

Electorat

ANNEXE

Annexe-à l'article R513-7

ANNEXE II TABLEAU DES ACTIVITES RELEVANT DE LA SECTION DU COMMERCE ET DES SERVICES COMMERCIAUX (NAF)

Annexe-2 à l'article R513-7

SECTION 1

ELECTORAT

PARAGRAPHE 1

ELECTORAT ANNEXE I TABLEAU DES ACTIVITES RELEVANT DE LA SECTION DE L'INDUSTRIE (NAF)

Annexe-1 à l'article R513-7

Livre 2

Réglementation du travail

Titre 3

Hygiène et sécurité

Chapitre 3

Sécurité

Section 8

Sous-section 1

Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84

Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83

Annexe-à l'article R233-84

Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83

Annexe-à l'article R233-84

Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines

Annexe-à l'article R233-84

Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice

Annexe-à l'article R233-84

Règles techniques de prévention des risques liés au levage ou au déplacement de personnes par les machines, quelle que soit leur énergie motrice

Annexe-à l'article R233-84

Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible

Annexe-à l'article R233-84

Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83

Annexe-à l'article R233-84

Autres règles techniques applicables aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-2

Annexe-à l'article R233-84

Sous-section 1

Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs

Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84

Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées dans des travaux souterrains

Annexe-à l'article R233-84

Section 10

Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle

Sous-section 1

Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs

Annexe-à l'article R233-151

Annexe 2 définissant les règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'article R. 233-151

Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle

Annexe-à l'article R233-151

Règles supplémentaires communes à plusieurs genres ou types d'équipements de protection individuelle

Annexe-à l'article R233-151

Règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir

Annexe-à l'article R233-151

Livre 4

Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés

Titre 3

Les comités d'entreprise

Chapitre 8

Bilan social

Liste des informations figurant dans le bilan social, prévues à l'article L. 438-4.

Annexe-à l'article R438-1

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