Code du travail

Partie législative

Chapitre préliminaire

Dialogue social.

L1 à L3

Première partie

Les relations individuelles de travail

Livre Ier

Dispositions préliminaires

Titre Ier

Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

Chapitre unique.

L1111-1 à L1111-3

Titre II

Droits et libertés dans l'entreprise

Chapitre unique.

L1121-1 à L1121-2

Titre III

Discriminations

Chapitre Ier

Champ d'application.

L1131-1 à L1131-2

Chapitre II

Principe de non-discrimination.

L1132-1 à L1132-4

Chapitre III

Différences de traitement autorisées.

L1133-1 à L1133-6

Chapitre IV

Actions en justice.

Section 1

Dispositions communes

L1134-1 à L1134-5

Titre IV

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier

Champ d'application.

L1141-1

Chapitre II

Dispositions générales.

L1142-1 à L1142-6

Chapitre II bis

Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

L1142-7 à L1142-13

Chapitre III

Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Section unique

Plan pour l'égalité professionnelle.

L1143-1 à L1143-3

Chapitre IV

Actions en justice.

L1144-1 à L1144-3

Chapitre V

Instances concourant à l'égalité professionnelle

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L1146-1 à L1146-3

Titre V

Harcèlements

Chapitre Ier

Champ d'application.

L1151-1 à L1151-2

Chapitre II

Harcèlement moral.

L1152-1 à L1152-6

Chapitre III

Harcèlement sexuel.

L1153-1 à L1153-6

Chapitre IV

Actions en justice.

L1154-1 à L1154-2

Chapitre V

Dispositions pénales.

L1155-1 à L1155-2

Titre VI

Corruption

Chapitre unique

Livre II

Le contrat de travail

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L1211-1

Titre II

Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre Ier

Formation du contrat de travail

Section 1

Dispositions générales.

L1221-1 à L1221-5-1

Section 2

Recrutement.

L1221-6 à L1221-9

Section 3

Formalités à l'embauche et à l'emploi

Sous-section 1

Déclaration préalable à l'embauche.

L1221-10 à L1221-12-1

Sous-section 2

Registre unique du personnel.

L1221-13 à L1221-15-1

Sous-section 3

Autres formalités.

L1221-16 à L1221-18

Section 4

Période d'essai.

L1221-19 à L1221-26

Chapitre II

Exécution et modification du contrat de travail

Section 1

Exécution du contrat de travail.

L1222-1 à L1222-5

Section 2

Modification du contrat de travail pour motif économique.

L1222-6

Section 4

Télétravail

L1222-9 à L1222-11

Section 5

Mobilité volontaire sécurisée

L1222-12 à L1222-16

Chapitre III

Formation et exécution de certains types de contrats

Section 2

Contrat de mission à l'exportation.

L1223-5 à L1223-7

Section 3

Contrat de chantier ou d'opération

L1223-8 à L1223-9

Chapitre IV

Transfert du contrat de travail.

L1224-1 à L1224-4

Chapitre V

Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1

Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1

Embauche, mutation et licenciement.

L1225-1 à L1225-6

Sous-section 2

Changements temporaires d'affectation

Paragraphe 1

Nécessité médicale.

L1225-7 à L1225-8

Paragraphe 2

Travail de nuit.

L1225-9 à L1225-11

Paragraphe 3

Exposition à des risques particuliers.

L1225-12 à L1225-15

Sous-section 3

Autorisations d'absence et congé de maternité.

L1225-16 à L1225-28

Sous-section 4

Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.

L1225-29

Sous-section 5

Dispositions particulières à l'allaitement.

L1225-30 à L1225-33

Sous-section 6

Démission.

L1225-34

Section 2

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

L1225-35 à L1225-36

Section 3

Congés d'adoption.

L1225-37 à L1225-46-1

Section 3 bis

Congé supplémentaire de naissance

L1225-46-2 à L1225-46-7

Section 4

Congés d'éducation des enfants

Sous-section 1

Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.

L1225-47 à L1225-59

Sous-section 2

Congés pour maladie d'un enfant

Paragraphe 1

Congé pour enfant malade.

L1225-61

Paragraphe 2

Congé de présence parentale.

L1225-62 à L1225-65

Paragraphe 3

Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade

L1225-65-1 à L1225-65-2

Sous-section 3

Démission pour élever un enfant.

L1225-66 à L1225-68

Section 5

Sanctions.

L1225-70 à L1225-71

Section 6

Dispositions d'application.

L1225-72

Chapitre VI

Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1

Absences pour maladie ou accident.

L1226-1 à L1226-1-4

Section 2

Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

Sous-section 1

Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.

L1226-2 à L1226-4-3

Sous-section 2

Maladie grave.

L1226-5

Section 3

Accident du travail ou maladie professionnelle

Sous-section 1

Champ d'application.

L1226-6

Sous-section 2

Suspension du contrat et protection contre la rupture.

L1226-7 à L1226-9-1

Sous-section 3

Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

L1226-10 à L1226-12

Sous-section 4

Indemnités et sanctions.

L1226-13 à L1226-17

Sous-section 5

Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.

L1226-18 à L1226-22

Section 4

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

L1226-23 à L1226-24

Chapitre VII

Dispositions pénales.

L1227-1

Titre III

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1231-1 à L1231-7

Chapitre II

Licenciement pour motif personnel

Section 1

Cause réelle et sérieuse.

L1232-1

Section 2

Entretien préalable.

L1232-2 à L1232-5

Section 3

Notification du licenciement.

L1232-6

Section 4

Conseiller du salarié.

L1232-7 à L1232-14

Chapitre III

Licenciement pour motif économique

Section 1

Champ d'application.

L1233-1

Section 2

Dispositions communes

Sous-section 1

Cause réelle et sérieuse.

L1233-2

Sous-section 2

Définition du motif économique.

L1233-3

Sous-section 3

Obligations d'adaptation et de reclassement.

L1233-4

Sous-section 4

Critères d'ordre des licenciements.

L1233-5 à L1233-7

Section 3

Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1

Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.

L1233-8 à L1233-10

Sous-section 2

Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1

Entretien préalable.

L1233-11 à L1233-14

Paragraphe 2

Notification du licenciement.

L1233-15 à L1233-18

Sous-section 3

Information de l'autorité administrative.

L1233-19 à L1233-20

Section 4

Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant.

L1233-21 à L1233-24-3

Paragraphe 1 bis

Document unilatéral de l'employeur

L1233-24-4

Paragraphe 2

Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.

L1233-25

Paragraphe 3

Licenciements successifs.

L1233-26 à L1233-27

Sous-section 2

Procédure de consultation des représentants du personnel

Paragraphe 1

Réunions des représentants du personnel.

L1233-28 à L1233-33

Paragraphe 2

Assistance d'un expert

L1233-34 à L1233-35-1

Paragraphe 3

Consultation du comité social et économique central

L1233-36 à L1233-37

Sous-section 3

Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1

Entretien préalable.

L1233-38

Paragraphe 2

Notification du licenciement.

L1233-39 à L1233-44

Paragraphe 3

Priorité de réembauche.

L1233-45

Paragraphe 4

Mesures de reclassement interne.

L1233-45-1

Sous-section 4

Information et intervention de l'autorité administrative

Paragraphe 1

Information de l'autorité administrative.

L1233-46 à L1233-51

Paragraphe 2

Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

L1233-53 à L1233-56

Paragraphe 3

Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

L1233-57 à L1233-57-8

Section 4 bis

Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1

Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement

Paragraphe 1

Information des salariés

L1233-57-9 à L1233-57-11

Paragraphe 2

Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

L1233-57-12 à L1233-57-13

Sous-section 2

Recherche d'un repreneur

Paragraphe 1

Obligations à la charge de l'employeur

L1233-57-14

Paragraphe 2

Rôle du comité social et économique

L1233-57-15 à L1233-57-18

Paragraphe 3

Clôture de la période de recherche

L1233-57-19 à L1233-57-21

Sous-section 3

Dispositions d'application

L1233-57-22

Section 5

Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

L1233-58 à L1233-60-1

Section 6

Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1

Plan de sauvegarde de l'emploi.

L1233-61 à L1233-64

Sous-section 2

Contrat de sécurisation professionnelle

L1233-65 à L1233-70

Sous-section 3

Congé de reclassement.

L1233-71 à L1233-76

Sous-section 5

Revitalisation des bassins d'emploi.

L1233-84 à L1233-90-1

Section 7

Mesures d'adaptation.

L1233-91

Chapitre IV

Conséquences du licenciement

Section 1

Préavis et indemnité de licenciement

Sous-section 1

Préavis et indemnité compensatrice de préavis.

L1234-1 à L1234-8

Sous-section 2

Indemnité de licenciement.

L1234-9 à L1234-11

Sous-section 3

Cas de force majeure.

L1234-12 à L1234-13

Sous-section 4

Dispositions particulières au secteur public.

L1234-14

Sous-section 5

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

L1234-15 à L1234-17-1

Sous-section 6

Dispositions d'application.

L1234-18

Section 2

Documents remis par l'employeur

Sous-section 1

Certificat de travail.

L1234-19

Sous-section 2

Reçu pour solde de tout compte.

L1234-20

Chapitre V

Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1

Dispositions communes.

L1235-1 à L1235-6

Section 2

Licenciement pour motif économique

Sous-section 1

Délais de contestation et voies de recours.

L1235-7 à L1235-7-1

Sous-section 2

Actions en justice des organisations syndicales.

L1235-8

Sous-section 3

Eléments à communiquer au juge.

L1235-9

Sous-section 4

Sanction des irrégularités.

L1235-10 à L1235-17

Chapitre VI

Rupture de certains types de contrats

Section 2

Contrat de mission à l'exportation.

L1236-7

Section 3

Contrat de chantier ou d'opération

L1236-8 à L1236-9

Chapitre VII

Autres cas de rupture

Section 1

Rupture à l'initiative du salarié

Sous-section 1

Démission.

L1237-1 à L1237-1-1

Sous-section 2

Rupture abusive du contrat.

L1237-2 à L1237-3

Section 2

Retraite

Sous-section 1

Dispositions générales.

L1237-4

Sous-section 2

Mise à la retraite.

L1237-5 à L1237-8

Sous-section 3

Départ volontaire à la retraite.

L1237-9 à L1237-10

Section 3

Rupture conventionnelle.

L1237-11 à L1237-16

Section 4

Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

L1237-17

Sous-section 1

Congés de mobilité

L1237-18 à L1237-18-5

Sous-section 2

Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

L1237-19 à L1237-19-14

Chapitre VIII

Dispositions pénales.

L1238-1 à L1238-5

Titre IV

Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre Ier

Champ d'application.

L1241-1

Chapitre II

Conclusion et exécution du contrat

Section 1

Conditions de recours

Sous-section 1

Cas de recours.

L1242-1 à L1242-4

Sous-section 2

Interdictions.

L1242-5 à L1242-6

Section 2

Fixation du terme et durée du contrat.

L1242-7 à L1242-9

Section 3

Période d'essai.

L1242-10 à L1242-11

Section 4

Forme, contenu et transmission du contrat.

L1242-12 à L1242-13

Section 5

Conditions d'exécution du contrat.

L1242-14 à L1242-16

Section 6

Information sur les postes à pourvoir.

L1242-17

Chapitre III

Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section 1

Rupture anticipée du contrat.

L1243-1 à L1243-4

Section 2

Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.

L1243-5 à L1243-12

Section 3

Renouvellement du contrat.

L1243-13 à L1243-13-1

Chapitre IV

Succession de contrats

Section 1

Contrats successifs avec le même salarié.

L1244-1 à L1244-2-2

Section 2

Contrats successifs sur le même poste.

L1244-3 à L1244-4-1

Chapitre V

Requalification du contrat.

L1245-1 à L1245-2

Chapitre VI

Règles particulières de contrôle.

L1246-1

Chapitre VII

Actions en justice.

L1247-1

Chapitre VIII

Dispositions pénales.

L1248-1 à L1248-11

Titre V

Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre Ier

Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1

Définitions.

L1251-1 à L1251-4

Section 2

Conditions de recours

Sous-section 1

Cas de recours.

L1251-5 à L1251-8

Sous-section 2

Interdictions.

L1251-9 à L1251-10

Section 3

Contrat de mission

Sous-section 1

Formation et exécution du contrat

Paragraphe 1

Fixation du terme et durée du contrat.

L1251-11 à L1251-13

Paragraphe 2

Période d'essai.

L1251-14 à L1251-15

Paragraphe 3

Contenu et transmission du contrat.

L1251-16 à L1251-17

Paragraphe 4

Rémunération.

L1251-18 à L1251-20

Paragraphe 5

Conditions de travail.

L1251-21 à L1251-24

Paragraphe 6

Information sur les postes à pourvoir.

L1251-25

Sous-section 2

Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Paragraphe 1

Rupture anticipée du contrat.

L1251-26 à L1251-28

Paragraphe 2

Echéance du terme du contrat.

L1251-29 à L1251-34

Paragraphe 3

Renouvellement du contrat.

L1251-35 à L1251-35-1

Sous-section 3

Succession de contrats.

L1251-36 à L1251-37-1

Sous-section 4

Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.

L1251-38

Sous-section 5

Requalification du contrat.

L1251-39 à L1251-41

Section 4

Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section 1

Contrat de mise à disposition.

L1251-42 à L1251-44

Sous-section 2

Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1

Règles de contrôle.

L1251-45 à L1251-48

Paragraphe 2

Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.

L1251-49 à L1251-53

Paragraphe 3

Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.

L1251-54 à L1251-58

Section 4 bis

Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

L1251-58-1 à L1251-58-8

Section 5

Actions en justice.

L1251-59

Section 6

Dispositions applicables aux employeurs publics

L1251-60 à L1251-63

Chapitre II

Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1

Définitions.

L1252-1 à L1252-3

Section 2

Contrat de travail à temps partagé.

L1252-4 à L1252-9

Section 3

Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.

L1252-10 à L1252-13

Section 4

Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission

L1252-14 à L1252-15

Chapitre III

Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1

Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1

Objet.

L1253-1

Sous-section 2

Constitution et adhésion.

L1253-2 à L1253-8-1

Sous-section 3

Conditions d'emploi et de travail.

L1253-9 à L1253-15

Sous-section 4

Actions en justice.

L1253-16

Section 2

Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.

L1253-17 à L1253-18

Section 3

Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.

L1253-19 à L1253-23

Section 4

Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs

L1253-24

Chapitre IV

Portage salarial

Section 1

Définition et champ d'application

L1254-1 à L1254-2

Section 2

Conditions et interdictions de recours au portage salarial

L1254-3 à L1254-6

Section 3

Contrat de travail

Sous-section 1

Dispositions communes

L1254-7 à L1254-9

Sous-section 2

Le contrat de travail à durée déterminée

L1254-10

Paragraphe 1

Fixation du terme et durée du contrat

L1254-11 à L1254-13

Paragraphe 2

Forme, contenu et transmission du contrat

L1254-14 à L1254-16

Paragraphe 3

Renouvellement du contrat

L1254-17

Paragraphe 4

Dispositions finales

L1254-18

Sous-section 3

Le contrat de travail à durée indéterminée

L1254-19 à L1254-21

Section 4

Le contrat commercial de prestation de portage salarial

L1254-22 à L1254-23

Section 5

L'entreprise de portage salarial

L1254-24 à L1254-31

Chapitre V

Dispositions pénales

Section 1

Travail temporaire.

L1255-1 à L1255-12

Section 2

Groupements d'employeurs.

L1255-13

Section 3

Portage salarial

L1255-14 à L1255-18

Titre VI

Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1261-1 à L1261-3

Chapitre II

Conditions de détachement et réglementation applicable

Section 1

Conditions de détachement.

L1262-1 à L1262-3

Section 2

Réglementation applicable.

L1262-4 à L1262-5

Section 3

Conditions particulières de détachement

L1262-6 à L1262-7

Chapitre III

Contrôle.

L1263-1 à L1263-8

Chapitre IV

Amendes administratives.

L1264-1 à L1264-4

Chapitre V

Actions en justice

L1265-1

Titre VII

Chèques et titres simplifiés de travail

Chapitre Ier

Chèque emploi-service universel

Section 1

Objet et modalités de mise en oeuvre.

L1271-1 à L1271-8

Section 2

Dispositions financières.

L1271-10 à L1271-15-1

Section 3

Contrôle.

L1271-16

Section 4

Dispositions d'application.

L1271-17

Chapitre II

Chèque-emploi associatif.

L1272-4

Chapitre III

Titre Emploi-Service Entreprise.

L1273-3 à L1273-6

Livre III

Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L1311-1 à L1311-2

Titre II

Règlement intérieur

Chapitre Ier

Contenu et conditions de validité.

L1321-1 à L1321-6

Chapitre II

Contrôle administratif et juridictionnel

Section 1

Contrôle administratif.

L1322-1 à L1322-3

Section 2

Contrôle juridictionnel.

L1322-4

Chapitre III

Dispositions pénales.

Titre III

Droit disciplinaire

Chapitre Ier

Sanction disciplinaire.

L1331-1 à L1331-2

Chapitre II

Procédure disciplinaire

Section 1

Garanties de procédure.

L1332-1 à L1332-3

Section 2

Prescription des faits fautifs.

L1332-4 à L1332-5

Chapitre III

Contrôle juridictionnel.

L1333-1 à L1333-3

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L1334-1

Livre IV

La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

Titre Ier

Attributions du conseil de prud'hommes

Chapitre Ier

Compétence en raison de la matière.

L1411-1 à L1411-6

Chapitre II

Compétence territoriale.

Titre II

Institution, organisation et fonctionnement

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1421-1 à L1421-3

Chapitre II

Institution.

L1422-1 à L1422-3

Chapitre III

Organisation et fonctionnement

Section 1

Sections.

L1423-1 à L1423-2

Section 2

Président et vice-président.

L1423-3 à L1423-7

Section 3

Difficultés de constitution et de fonctionnement.

L1423-8 à L1423-11

Section 4

Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé.

L1423-12 à L1423-13

Section 5

Dépenses du conseil de prud'hommes.

L1423-14 à L1423-15

Section 6

Dispositions d'application.

L1423-16

Titre III

Conseil supérieur de la prud'homie

Chapitre unique.

L1431-1 à L1431-2

Titre IV

Conseillers prud'hommes

Chapitre Ier

Désignation des conseillers prud'hommes

Section 1

Dispositions générales

L1441-1 à L1441-3

Section 2

Détermination des sièges attribués aux organisations

L1441-4 à L1441-5

Section 3

Candidatures

Sous-section 1

Candidats

Paragraphe 1

Conditions de candidature

L1441-6 à L1441-10

Paragraphe 2

Conseil de prud'hommes de candidature

L1441-11

Paragraphe 3

Collège de candidature

L1441-12 à L1441-13

Paragraphe 4

Section de candidature

L1441-14 à L1441-17

Sous-section 2

Liste des candidats

L1441-18 à L1441-23

Section 4

Contestations relatives à la nomination

L1441-24

Section 5

Désignations complémentaires

L1441-25 à L1441-31

Chapitre II

Statut des conseillers prud'hommes

Section 1

Formation.

L1442-1 à L1442-2

Section 2

Exercice du mandat.

L1442-3 à L1442-10

Section 3

Discipline et protection

Sous-section 1

Discipline.

L1442-11 à L1442-18

Sous-section 2

Protection.

L1442-19

Chapitre III

Dispositions pénales.

L1443-1

Titre V

Procédure devant le conseil de prud'hommes

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1451-1

Chapitre II

Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.

Chapitre III

Assistance et représentation des parties.

L1453-1-A à L1453-9

Chapitre IV

Conciliation et jugement

Section 1

Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire.

L1454-1 à L1454-1-3

Section 2

Départage.

L1454-2 à L1454-4

Section 3

Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage

L1454-5

Chapitre V

Référé.

Chapitre VI

Litiges en matière de licenciements pour motif économique.

L1456-1

Chapitre VII

Récusation.

L1457-1

Titre VI

Voies de recours

Chapitre Ier

Appel.

Chapitre II

Pourvoi en cassation.

L1462-1

Chapitre III

Opposition.

Titre VII

Prescription des actions en justice

Chapitre unique

L1471-1

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L1511-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1521-1 à L1521-4

Chapitre II

Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

L1522-1 à L1522-4

Chapitre III

Le conseil de prud'hommes.

L1523-1

Chapitre IV

Dispositions relatives à Mayotte

L1524-1 à L1524-13

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre Ier

Formation et exécution du contrat de travail.

L1531-1 à L1531-3

Chapitre II

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

L1532-1

Deuxième partie

Les relations collectives de travail

Livre Ier

Les syndicats professionnels

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L2111-1 à L2111-2

Titre II

Représentativité syndicale

Chapitre Ier

Critères de représentativité.

L2121-1 à L2121-2

Chapitre II

Syndicats représentatifs.

Section 1

Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement

L2122-1 à L2122-3-1

Section 2

Représentativité syndicale au niveau du groupe

L2122-4

Section 3

Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle

L2122-5 à L2122-8

Section 4

Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel

L2122-9 à L2122-10

Section 4 bis

Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

L2122-10-1 à L2122-10-11

Section 5

Dispositions d'application

L2122-11 à L2122-13

Titre III

Statut juridique, ressources et moyens

Chapitre Ier

Objet et constitution.

L2131-1 à L2131-6

Chapitre II

Capacité civile.

L2132-1 à L2132-6

Chapitre III

Unions de syndicats.

L2133-1 à L2133-3

Chapitre IV

Marques syndicales.

L2134-1 à L2134-2

Chapitre V

Ressources et moyens

Section 1

Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles

L2135-1 à L2135-6

Section 2

Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales

L2135-7 à L2135-8

Section 3

Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

L2135-9 à L2135-18

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L2136-1 à L2136-2

Titre IV

Exercice du droit syndical

Chapitre Ier

Principes.

L2141-1 à L2141-13

Chapitre II

Section syndicale

Section 1

Constitution.

L2142-1

Section 2

Représentant de la section syndicale

L2142-1-1 à L2142-1-4

Section 3

Cotisations syndicales.

L2142-2

Section 4

Affichage et diffusion des communications syndicales.

L2142-3 à L2142-7

Section 5

Local syndical.

L2142-8 à L2142-9

Section 6

Réunions syndicales.

L2142-10 à L2142-11

Chapitre III

Délégué syndical

Section 1

Conditions de désignation

Sous-section 1

Conditions d'âge et d'ancienneté.

L2143-1 à L2143-2

Sous-section 2

Conditions d'effectifs

Paragraphe 1

Entreprises de cinquante salariés et plus.

L2143-3 à L2143-5

Paragraphe 2

Entreprises de moins de cinquante salariés.

L2143-6

Sous-section 3

Formalités.

L2143-7

Sous-section 4

Contestations.

L2143-8

Section 2

Mandat.

L2143-9 à L2143-12

Section 3

Exercice des fonctions

Sous-section 1

Heures de délégation.

L2143-13 à L2143-19

Sous-section 2

Déplacements et circulation.

L2143-20

Sous-section 3

Secret professionnel.

L2143-21

Section 4

Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

L2143-22

Section 5

Conditions de désignation dérogatoire

L2143-23

Chapitre IV

Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.

L2144-1 à L2144-2

Chapitre V

Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.

Section 1

Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

L2145-1 à L2145-4

Section 2

Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

L2145-5 à L2145-13

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L2146-1 à L2146-2

Titre V

Représentativité patronale

Chapitre Ier

Critères de représentativité

L2151-1

Chapitre II

Organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Section 1

Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle

L2152-1

Section 2

Représentativité au niveau national et multi-professionnel

L2152-2 à L2152-3

Section 3

Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel

L2152-4

Section 4

Déclaration de candidature

L2152-5

Section 5

Dispositions d'application

L2152-6 à L2152-7

Livre II

La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Titre Ier

Dispositions préliminaires

Chapitre Ier

Dialogue social.

Chapitre Ier

Champ d'application.

L2211-1

Chapitre II

Formation des acteurs de la négociation collective

L2212-1 à L2212-2

Titre II

Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier

Objet des conventions et accords.

L2221-1 à L2221-3

Chapitre II

Contenu et durée des conventions et accords

Section 1

Détermination du champ d'application des conventions et accords.

L2222-1 à L2222-2

Section 2

Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation

L2222-3 à L2222-3-2

Section 2 bis

Préambule des conventions et accords

L2222-3-3

Section 3

Détermination de la durée des conventions et accords.

L2222-4

Section 4

Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.

L2222-5 à L2222-6

Titre III

Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier

Conditions de validité

Section 1

Capacité à négocier.

L2231-1 à L2231-2

Section 2

Conditions de forme.

L2231-3 à L2231-4

Section 3

Notification, publicité et dépôt.

L2231-5 à L2231-6

Section 4

Opposition.

L2231-8 à L2231-9

Chapitre II

Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1

Accords interprofessionnels.

L2232-1 à L2232-4

Section 2

Conventions de branche et accords professionnels.

L2232-5 à L2232-10-1

Section 3

Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1

Champ d'application.

L2232-11

Sous-section 2

Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux

Paragraphe 1

Conditions de validité.

L2232-12 à L2232-14

Paragraphe 2

Modalités de négociation.

L2232-16 à L2232-20

Sous-section 3

Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

Paragraphe 1

Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés

L2232-21 à L2232-22-1

Paragraphe 2

Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés

L2232-23 à L2232-23-1

Paragraphe 3

Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés

L2232-24 à L2232-26

Paragraphe 4

Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

L2232-27 à L2232-29-2

Section 4

Conventions ou accords de groupe.

L2232-30 à L2232-35

Section 5

Accords interentreprises

L2232-36 à L2232-38

Chapitre III

Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.

L2233-1 à L2233-3

Chapitre IV

Commissions paritaires locales.

L2234-1 à L2234-3

Chapitre IV bis

Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

L2234-4 à L2234-7

Chapitre V

Dispositions pénales.

Titre IV

Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre Ier

Négociation de branche et professionnelle

Section 1

Ordre public

L2241-1 à L2241-3

Section 2

Champ de la négociation collective

L2241-4 à L2241-6

Section 3

Dispositions supplétives

Sous-section 1

Modalités de la négociation

L2241-7

Sous-section 2

Négociation annuelle

L2241-8 à L2241-10

Sous-section 3

Négociation triennale

Paragraphe 1er

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L2241-11

Paragraphe 2

Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

L2241-12

Paragraphe 3

Travailleurs handicapés

L2241-13

Paragraphe 4

Formation professionnelle et apprentissage

L2241-14

Paragraphe 5

Salariés expérimentés

L2241-14-1 à L2241-14-2

Sous-section 4

Négociation quinquennale

Paragraphe 1er

Classifications

L2241-15

Paragraphe 2

Epargne salariale

L2241-16

Sous-section 5

Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale

L2241-17 à L2241-18

Chapitre II

Négociation obligatoire en entreprise

Section 1

Ordre public

L2242-1 à L2242-9

Section 2

Champ de la négociation collective

L2242-10 à L2242-12

Section 3

Dispositions supplétives

Sous-section 1

Modalités de la négociation obligatoire

L2242-13 à L2242-14

Sous-section 2

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

L2242-15 à L2242-16

Sous-section 3

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail

L2242-17 à L2242-19-1

Sous-section 4

Gestion des emplois et des parcours professionnels

L2242-20 à L2242-21

Sous-section 5

Salariés expérimentés

L2242-22

Chapitre III

Dispositions pénales.

L2243-1 à L2243-2

Titre V

Articulation des conventions et accords

Chapitre Ier

Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.

L2251-1

Chapitre II

Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

L2252-1

Chapitre III

Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

L2253-1 à L2253-4

Chapitre III bis

Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement

L2253-5 à L2253-7

Chapitre IV

Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.

L2254-1 à L2254-2

Titre VI

Application des conventions et accords collectifs

Chapitre Ier

Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 1

Date d'entrée en vigueur.

L2261-1

Section 2

Détermination de la convention collective applicable.

L2261-2

Section 3

Adhésion.

L2261-3 à L2261-6

Section 4

Révision.

L2261-7 à L2261-8

Section 5

Dénonciation

Sous-section 1

Procédure.

L2261-9

Sous-section 2

Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.

L2261-10

Sous-section 3

Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés.

L2261-11 à L2261-12

Sous-section 4

Maintien de la rémunération perçue

L2261-13

Section 6

Mise en cause.

L2261-14 à L2261-14-4

Section 7

Extension et élargissement

Sous-section 1

Principes.

L2261-15 à L2261-18

Sous-section 2

Conditions d'extension des conventions et accords.

L2261-19 à L2261-23-1

Sous-section 3

Procédures d'extension et d'élargissement.

L2261-24 à L2261-31

Section 8

Restructuration des branches professionnelles

L2261-32 à L2261-34

Chapitre II

Effets de l'application des conventions et accords

Section 1

Obligations d'exécution.

L2262-1 à L2262-4

Section 2

Information et communication.

L2262-5 à L2262-8

Section 3

Actions en justice.

L2262-9 à L2262-15

Chapitre III

Dispositions pénales.

L2263-1

Titre VII

Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Missions.

L2271-1

Chapitre II

Organisation et fonctionnement.

L2272-1 à L2272-2

Titre VIII

Droit d'expression directe et collective des salariés

Chapitre Ier

Dispositions communes.

L2281-1 à L2281-11

Chapitre II

Entreprises et établissements du secteur public.

L2282-1 à L2282-3

Chapitre III

Dispositions pénales.

L2283-1 à L2283-2

Livre III

Les institutions représentatives du personnel

Titre préliminaire

Chapitre unique

L2301-1

Titre Ier

Comité social et économique

Chapitre Ier

Champ d'application.

L2311-1 à L2311-2

Chapitre II

Attributions

Section 1

Dispositions générales

L2312-1 à L2312-4

Section 2

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

L2312-5 à L2312-7

Section 3

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1

Attributions générales

L2312-8 à L2312-10

Sous-section 2

Modalité d'exercice des attributions générales

L2312-11 à L2312-16

Sous-section 3

Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1er

Ordre public

L2312-17 à L2312-18

Paragraphe 2

Champ de la négociation

L2312-19 à L2312-21

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L2312-22 à L2312-23

Sous-paragraphe 1er

Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise

L2312-24

Sous-paragraphe 2

Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

L2312-25

Sous-paragraphe 3

Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

L2312-26 à L2312-35

Sous-paragraphe 4

La base de données économiques, sociales et environnementales

L2312-36

Sous-section 4

Consultations et informations ponctuelles

Paragraphe 1er

Ordre public

L2312-37

Sous-paragraphe 1er

Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés

L2312-38

Sous-paragraphe 2

Restructuration et compression des effectifs

L2312-39

Sous-paragraphe 3

Licenciement collectif pour motif économique

L2312-40

Sous-paragraphe 4

Opération de concentration

L2312-41

Sous-paragraphe 5

Offre publique d'acquisition

L2312-42 à L2312-52

Sous-paragraphe 6

Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

L2312-53 à L2312-54

Paragraphe 2

Champ de la négociation

L2312-55 à L2312-56

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er

Information remise lors de la mise en place

L2312-57

Sous-paragraphe 2

Restructuration et compression des effectifs

L2312-58

Sous-section 5

Droits d'alerte

Paragraphe 1er

Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

L2312-59

Paragraphe 2

Alerte en cas de danger grave et imminent

L2312-60

Paragraphe 4

Droit d'alerte économique

L2312-63 à L2312-69

Paragraphe 5

Droit d'alerte sociale

L2312-70 à L2312-71

Sous-section 6

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

L2312-72 à L2312-77

Sous-section 7

Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1er

Attributions générales

L2312-78 à L2312-80

Paragraphe 2

Financement

L2312-81 à L2312-84

Chapitre III

Mise en place et suppression du comité social et économique

Section 1

Cadre de mise en place du comité social et économique

Sous-section 1

Mise en place au niveau de l'entreprise

Paragraphe 1er

Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d'établissement

L2313-1 à L2313-6

Paragraphe 2

Les représentants de proximité

L2313-7

Sous-section 2

Mise en place du comité social et économique au niveau de l'unité économique et sociale

L2313-8

Sous-section 3

Mise en place du comité social et économique interentreprises

L2313-9

Section 2

Suppression du comité social et économique

L2313-10

Chapitre IV

Composition, élections et mandat

Section 1

Composition

L2314-1 à L2314-3

Section 2

Election

Sous-section 1

Organisation des élections.

L2314-4 à L2314-10

Sous-section 2

Collèges électoraux.

L2314-11 à L2314-17

Sous-section 3

Electorat et éligibilité.

L2314-18 à L2314-25

Sous-section 4

Mode de scrutin et résultat des élections.

L2314-26 à L2314-29

Sous-section 5

Représentation équilibrée des femmes et des hommes

L2314-30 à L2314-31

Sous-section 6

Contestations

L2314-32

Section 3

Durée et fin du mandat.

L2314-33 à L2314-37

Chapitre V

Fonctionnement

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Dispositions générales

L2315-1 à L2315-6

Sous-section 2

Heures de délégation

L2315-7 à L2315-13

Sous-section 3

Déplacement et circulation

L2315-14

Sous-section 4

Affichage

L2315-15

Sous-section 5

Formation

Paragraphe 1er

Dispositions générales

L2315-16 à L2315-17

Paragraphe 2

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

L2315-18

Section 2

Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Sous-section 1

Fonctionnement

L2315-19

Sous-section 2

Local

L2315-20

Sous-section 3

Réunions

L2315-21 à L2315-22

Sous-section 4

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

L2315-22-1

Section 3

Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

L2315-23

Sous-section 1

Règlement intérieur

L2315-24

Sous-section 2

Local

L2315-25 à L2315-26

Sous-section 3

Réunions

Paragraphe 1er

Périodicité

Sous-paragraphe 1er

Ordre public

L2315-27

Sous-paragraphe 2

Dispositions supplétives

L2315-28

Paragraphe 2

Ordre du jour

L2315-29 à L2315-31

Sous-section 4

Votes et délibérations

L2315-32 à L2315-33

Sous-section 5

Procès-verbal

L2315-34 à L2315-35

Sous-section 6

Commissions

Paragraphe 1er

Commissions santé, sécurité et conditions de travail

Sous-paragraphe 1er

Ordre public

L2315-36 à L2315-39

Sous-paragraphe 2

Champ de la négociation

L2315-41 à L2315-43

Sous-paragraphe 3

Dispositions supplétives

L2315-44

Paragraphe 1er bis

Commission des marchés

L2315-44-1 à L2315-44-4

Paragraphe 2

Champ de la négociation des autres commissions

L2315-45

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er

Commission économique

L2315-46 à L2315-48

Sous-paragraphe 2

Commission de la formation

L2315-49

Sous-paragraphe 3

Commission d'information et d'aide au logement

L2315-50 à L2315-55

Sous-paragraphe 4

Commission de l'égalité professionnelle

L2315-56

Sous-section 7

Subvention de fonctionnement

L2315-61 à L2315-62

Sous-section 8

Formation économique

L2315-63

Sous-section 9

Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

L2315-64 à L2315-77

Sous-section 10

Expertise

Paragraphe 1er

Dispositions générales

Sous-paragraphe 1er

Champ de l'expertise

L2315-78 à L2315-79

Sous-paragraphe 2

Financement

L2315-80 à L2315-81

Sous-paragraphe 3

Choix de l'expert

L2315-81-1

Sous-paragraphe 4

Droits et obligations de l'expert

L2315-82 à L2315-84

Sous-paragraphe 5

Délai d'expertise

L2315-85

Sous-paragraphe 6

Contestation

L2315-86

Paragraphe 2

Expertise dans le cadre des consultations récurrentes

Sous-paragraphe 1er

Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise

L2315-87 à L2315-87-1

Sous-paragraphe 2

Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

L2315-88 à L2315-90

Sous-paragraphe 3

Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

L2315-91 à L2315-91-1

Paragraphe 3

Autres cas de recours à l'expertise

L2315-92 à L2315-95

Chapitre VI

Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Section 1

Comité social et économique central

Sous-section 1

Attributions

L2316-1 à L2316-3

Sous-section 2

Composition, élection et mandat

Paragraphe 1er

Composition

L2316-4 à L2316-7

Paragraphe 2

Election

L2316-8 à L2316-9

Paragraphe 3

Durée et fin du mandat

L2316-10 à L2316-12

Sous-section 3

Fonctionnement

L2316-13 à L2316-19

Section 2

Comité social et économique d'établissement

Sous-section 1

Attributions

L2316-20 à L2316-23

Sous-section 2

Composition

L2316-24

Sous-section 3

Fonctionnement

L2316-25 à L2316-26

Chapitre VII

Dispositions pénales

L2317-1 à L2317-2

Titre II

Conseil d'entreprise

Chapitre unique

L2321-1 à L2321-10

Titre III

Comité de groupe

Chapitre Ier

Mise en place.

L2331-1 à L2331-6

Chapitre II

Attributions.

L2332-1 à L2332-2

Chapitre III

Composition, élection et mandat.

L2333-1 à L2333-6

Chapitre IV

Fonctionnement.

L2334-1 à L2334-4

Chapitre V

Dispositions pénales.

L2335-1

Titre IV

Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Chapitre Ier

Champ d'application et mise en place.

L2341-1 à L2341-12

Chapitre II

Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

Section 1

Groupe spécial de négociation.

L2342-1 à L2342-8

Section 2

Comité d'entreprise européen institué par accord.

L2342-9 à L2342-10-2

Section 3

Procédure d'information et de consultation instituée par accord.

L2342-11 à L2342-12

Chapitre III

Comité institué en l'absence d'accord

Section 1

Mise en place.

L2343-1

Section 2

Attributions.

L2343-2 à L2343-4

Section 3

Composition.

L2343-5 à L2343-6

Section 4

Fonctionnement.

L2343-7 à L2343-19

Chapitre IV

Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Section 1

Répartition des sièges.

L2344-1

Section 2

Désignation, élection et statut des membres.

L2344-2 à L2344-9

Chapitre V

Suppression du comité.

L2345-1 à L2345-2

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L2346-1

Titre V

Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2351-1 à L2351-7

Chapitre II

Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1

Groupe spécial de négociation

Sous-section 1

Mise en place et objet.

L2352-1 à L2352-2

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres.

L2352-3 à L2352-8

Sous-section 3

Fonctionnement.

L2352-9 à L2352-15

Section 2

Contenu de l'accord.

L2352-16 à L2352-20

Chapitre III

Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1

Comité de la société européenne

Sous-section 1

Mise en place.

L2353-1 à L2353-2

Sous-section 2

Attributions.

L2353-3 à L2353-6

Sous-section 3

Composition.

L2353-7 à L2353-12

Sous-section 4

Fonctionnement.

L2353-13 à L2353-27-1

Section 2

Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

L2353-28 à L2353-32

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.

L2354-1 à L2354-4

Chapitre V

Dispositions pénales

L2355-1

Titre VI

Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier

Dispositions générales

L2361-1 à L2361-6

Chapitre II

Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1

Groupe spécial de négociation

Sous-section 1

Mise en place et objet

L2362-1 à L2362-2

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres

L2362-3

Sous-section 3

Fonctionnement

L2362-4 à L2362-9

Section 2

Contenu de l'accord

L2362-10 à L2362-12

Chapitre III

Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1

Comité de la société coopérative européenne

Sous-section 1

Mise en place

L2363-1 à L2363-2

Sous-section 2

Attributions

L2363-3

Sous-section 3

Composition

L2363-4 à L2363-5

Sous-section 4

Fonctionnement

L2363-6 à L2363-7

Section 2

Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance

L2363-8 à L2363-11

Section 3

Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation

L2363-12 à L2363-17

Section 4

Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche

L2363-18 à L2363-19

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne

L2364-1 à L2364-5

Chapitre V

Dispositions pénales

L2365-1

Titre VII

Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2371-1 à L2371-5

Chapitre II

Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.

Section 1

Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1

Mise en place et objet.

L2372-1 à L2372-2

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres.

L2372-3

Sous-section 3

Fonctionnement.

L2372-4 à L2372-5

Section 2

Contenu de l'accord.

L2372-6 à L2372-8

Chapitre III

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière

Sous-section 1

Mise en place.

L2373-1 à L2373-2

Sous-section 2

Attributions, composition et fonctionnement.

L2373-3

Section 2

Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

L2373-4 à L2373-8

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière

L2374-1 à L2374-4

Chapitre V

Dispositions pénales.

L2375-1

Titre XI

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Chapitre Ier

Champ d'application

L23-111-1

Chapitre II

Composition et mandat

L23-112-1 à L23-112-6

Chapitre III

Attributions

L23-113-1 à L23-113-2

Chapitre IV

Fonctionnement

L23-114-1 à L23-114-4

Chapitre V

Dispositions d'application

L23-115-1

Livre IV

Les salariés protégés

Titre Ier

Cas, durées et périodes de protection

Chapitre Ier

Protection en cas de licenciement

Section 1

Champ d'application.

L2411-1 à L2411-2

Section 2

Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté

Sous-section 1

Délégué et ancien délégué syndical.

L2411-3

Sous-section 2

Salarié et ancien salarié mandaté.

L2411-4

Section 3

Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique

Sous-section 1

Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique

L2411-5

Sous-section 2

Salarié ayant demandé l'organisation des élections.

L2411-6

Sous-section 3

Candidat aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique

L2411-7

Section 4

Licenciement d'un représentant de proximité

Sous-section 1

Représentant et ancien représentant de proximité

L2411-8

Sous-section 2

Candidat aux fonctions de représentant de proximité

L2411-9

Section 5

Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Sous-section 1

Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

L2411-10

Sous-section 2

Candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du personnel du comité social et économique interentreprises

L2411-10-1

Section 6

Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen.

L2411-11

Section 7

Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière.

L2411-12

Section 8

Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et condition de travail

L2411-13 à L2411-14

Section 9

Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.

L2411-15

Section 10

Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation

Sous-section 1

Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises.

L2411-16

Sous-section 2

Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.

L2411-17

Sous-section 3

Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.

L2411-18

Sous-section 4

Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération.

L2411-19

Sous-section 5

Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.

L2411-20

Section 11

Licenciement du conseiller du salarié.

L2411-21

Section 12

Licenciement du conseiller prud'homme.

L2411-22

Section 13

Licenciement d'un assesseur maritime.

L2411-23

Section 14

Licenciement du défenseur syndical

L2411-24

Section 15

Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle

L2411-25

Chapitre II

Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

Section 1

Champ d'application.

L2412-1

Section 2

Délégué syndical.

L2412-2

Section 3

Membre de la délégation du personnel du comité social et économique

L2412-3

Section 4

Représentant de proximité

L2412-4

Section 5

Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

L2412-5

Section 6

Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen

L2412-6

Section 7

Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière

L2412-7

Section 8

Représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et conditions de travail

L2412-8

Section 9

Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.

L2412-9

Section 10

Salarié mandaté.

L2412-10

Section 11

Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.

L2412-11

Section 12

Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.

L2412-12

Section 13

Conseiller prud'homme.

L2412-13

Section 14

Assesseur maritime

L2412-14

Section 15

Défenseur syndical

L2412-15

Section 16

Membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle

L2412-16

Chapitre III

Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.

L2413-1

Chapitre IV

Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.

L2414-1

Titre II

Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat

Chapitre Ier

Demande d'autorisation et instruction de la demande

Section 1

Procédure applicable en cas de licenciement

Sous-section 1

Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

L2421-1 à L2421-2

Sous-section 2

Membre de la délégation du personnel du comité social et économique et représentant de proximité

L2421-3 à L2421-4

Sous-section 3

Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.

L2421-5

Sous-section 4

Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

L2421-6

Section 2

Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.

L2421-7 à L2421-8-1

Section 3

Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.

L2421-9

Section 4

Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.

L2421-10

Chapitre II

Contestation de la décision administrative

Section 1

Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat.

L2422-1 à L2422-3

Section 2

Indemnisation du préjudice.

L2422-4

Titre III

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Délégué syndical.

L2431-1

Chapitre II

Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou représentant syndical au comité social et économique

L2432-1

Chapitre III

Représentant de proximité

L2433-1

Chapitre IV

Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

L2434-1

Chapitre V

Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière

L2435-1 à L2435-4

Chapitre VI

Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise

L2436-1

Chapitre VII

Conseiller du salarié

L2437-1

Chapitre VIII

Conseiller prud'homme

L2438-1

Chapitre IX

Assesseur maritime

L2439-1

Chapitre X

Défenseur syndical

L243-10-1

Chapitre XI

Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle

L243-11-1

Livre V

Les conflits collectifs

Titre Ier

Exercice du droit de grève

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2511-1

Chapitre II

Dispositions particulières dans les services publics.

L2512-1 à L2512-5

Titre II

Procédure de règlement des conflits collectifs

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application.

L2521-1

Section 2

Principes.

L2521-2

Chapitre II

Conciliation

Section 1

Procédure de conciliation.

L2522-1 à L2522-6

Section 2

Commissions de conciliation.

L2522-7

Section 3

Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux.

L2522-8 à L2522-12

Section 4

Dispositions d'application.

L2522-13

Chapitre III

Médiation

Section 1

Désignation du médiateur.

L2523-1 à L2523-3

Section 2

Procédure de médiation.

L2523-4 à L2523-9

Section 3

Dispositions d'application.

L2523-10

Chapitre IV

Arbitrage

Section 1

Arbitre.

L2524-1 à L2524-6

Section 2

Cour supérieure d'arbitrage.

L2524-7 à L2524-10

Section 3

Dispositions d'application.

L2524-11

Chapitre V

Dispositions pénales.

L2525-1 à L2525-2

Livre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L2611-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2621-1 à L2621-2

Chapitre II

Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.

L2622-1 à L2622-4

Chapitre III

Les conflits collectifs.

L2623-1

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre Ier

Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.

L2631-1

Chapitre II

Institutions représentatives du personnel

Section 1

Comité central d'entreprise et comités d'établissement.

L2632-1

Section 2

Comité de groupe.

L2632-2

Troisième partie

Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre Ier

Durée du travail, repos et congés

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L3111-1 à L3111-3

Titre II

Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Chapitre Ier

Durée et aménagement du travail

Section 1

Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1

Travail effectif.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-1 à L3121-5

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-6 à L3121-7

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-8

Sous-section 2

Astreintes.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-9 à L3121-10

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-11

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-12

Sous-section 3

Equivalences.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-13

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-14

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-15

Section 2

Durées maximales de travail

Sous-section 1

Temps de pause.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-16

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-17

Sous-section 2

Durée quotidienne maximale.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-18

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-19

Sous-section 3

Durées hebdomadaires maximales

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-20 à L3121-22

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-23

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-24 à L3121-26

Section 3

Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1

Ordre public.

L3121-27 à L3121-31

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3121-32 à L3121-34

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

L3121-35 à L3121-40

Section 4

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues

Sous-section 1

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-41 à L3121-43

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-44

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-45 à L3121-47

Sous-section 2

Horaires individualisés et récupération des heures perdues.

Paragraphe 1

Ordre public

L3121-48 à L3121-50

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3121-51

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3121-52

Section 5

Conventions de forfait

Sous-section 1

Ordre public.

Paragraphe 1

Dispositions communes

L3121-53 à L3121-55

Paragraphe 2

Forfaits en heures

L3121-56 à L3121-57

Paragraphe 3

Forfaits en jours

L3121-58 à L3121-62

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3121-63 à L3121-64

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

L3121-65 à L3121-66

Section 6

Dispositions d'application

L3121-67 à L3121-69

Chapitre II

Travail de nuit

Section 1

Ordre public

L3122-1 à L3122-14

Section 2

Champ de la négociation collective

L3122-15 à L3122-19

Section 3

Dispositions supplétives

L3122-20 à L3122-24

Chapitre III

Travail à temps partiel et travail intermittent

Section 1

Travail à temps partiel

Sous-section 1

Ordre public.

Paragraphe 1

Définition

L3123-1

Paragraphe 2

Passage à temps partiel ou à temps complet

L3123-2 à L3123-4-1

Paragraphe 3

Egalité de traitement avec les salariés à temps plein

L3123-5

Paragraphe 4

Contrat de travail

L3123-6

Paragraphe 5

Durée minimale de travail et heures complémentaires

L3123-7 à L3123-10

Paragraphe 6

Répartition de la durée du travail

L3123-11 à L3123-13

Paragraphe 7

Exercice d'un mandat

L3123-14

Paragraphe 8

Information des représentants du personnel

L3123-15 à L3123-16

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

Paragraphe 1

Mise en place d'horaires à temps partiel

L3123-17 à L3123-18

Paragraphe 2

Durée minimale de travail et heures complémentaires

L3123-19 à L3123-21

Paragraphe 3

Compléments d'heures par avenant

L3123-22

Paragraphe 4

Répartition de la durée du travail

L3123-23 à L3123-25

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

Paragraphe 1

Mise en place d'horaires à temps partiel

L3123-26

Paragraphe 2

Durée minimale de travail et heures complémentaires

L3123-27 à L3123-29

Paragraphe 3

Répartition de la durée du travail

L3123-30 à L3123-31

Sous-section 4

Dispositions d'application.

L3123-32

Section 2

Travail intermittent.

Sous-section 1

Ordre public.

L3123-33 à L3123-37

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3123-38

Chapitre IV

Dispositions pénales.

Titre III

Repos et jours fériés

Chapitre Ier

Repos quotidien

Section 1

Ordre public

L3131-1

Section 2

Champ de la négociation collective

L3131-2

Section 3

Dispositions supplétives

L3131-3

Chapitre II

Repos hebdomadaire

Section 1

Principes.

L3132-1 à L3132-3-1

Section 2

Dérogations

Sous-section 1

Dérogations au repos hebdomadaire

Paragraphe 1

Travaux urgents.

L3132-4

Paragraphe 2

Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.

L3132-5

Paragraphe 3

Travaux dans les ports, débarcadères et stations.

L3132-6

Paragraphe 4

Activités saisonnières.

L3132-7

Paragraphe 5

Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.

L3132-8

Paragraphe 6

Travaux intéressant la défense nationale.

L3132-9

Paragraphe 7

Etablissements industriels fonctionnant en continu.

L3132-10

Paragraphe 8

Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.

L3132-11

Sous-section 2

Dérogations au repos dominical

Paragraphe 1

Dérogation permanente de droit.

L3132-12 à L3132-13

Paragraphe 2

Dérogations conventionnelles

Sous-paragraphe 1

Travail en continu.

L3132-14 à L3132-15

Sous-paragraphe 2

Equipe de suppléance.

L3132-16 à L3132-19

Paragraphe 3

Autres dérogations au repos dominical

Sous-paragraphe 1

Dérogations accordées par le préfet.

L3132-20 à L3132-23

Sous-paragraphe 2

Dérogations sur un fondement géographique

L3132-24 à L3132-25-6

Sous-paragraphe 3

Dérogations accordées par le maire.

L3132-26 à L3132-27-1

Paragraphe 4

Concertation locale

L3132-27-2

Sous-section 3

Dispositions d'application.

L3132-28

Section 3

Décisions de fermeture.

L3132-29 à L3132-30

Section 4

Procédure de référé de l'inspecteur du travail.

L3132-31

Chapitre III

Jours fériés

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Ordre public.

L3133-1 à L3133-3

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3133-3-1

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

L3133-3-2

Section 2

Journée du 1er mai

L3133-4 à L3133-6

Section 3

Journée de solidarité

Sous-section 1

Ordre public.

L3133-7 à L3133-10

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3133-11

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

L3133-12

Chapitre IV

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

L3134-1 à L3134-16

Chapitre V

Dispositions pénales.

Titre IV

Congés payés et autres congés

Chapitre Ier

Congés payés

Section 1

Droit au congé

L3141-1 à L3141-2

Section 2

Durée du congé

Sous-section 1

Ordre public.

L3141-3 à L3141-9

Sous-section 2

Champ de la négociation collective.

L3141-10

Sous-section 3

Dispositions supplétives.

L3141-11

Section 3

Prise des congés

Sous-section 1

Période de congés et ordre des départs.

Paragraphe 1

Ordre public

L3141-12 à L3141-14

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3141-15

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3141-16

Sous-section 2

Règles de fractionnement et de report.

Paragraphe 1

Ordre public

L3141-17 à L3141-20

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3141-21 à L3141-22

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3141-23

Section 4

Indemnité de congés

Sous-section unique

Ordre public.

L3141-24 à L3141-31

Section 5

Caisses de congés payés

L3141-32 à L3141-33

Chapitre II

Autres congés

Section 1

Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1

Congés pour événements familiaux

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-1 à L3142-3

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-4

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-5

Sous-section 2

Congé de solidarité familiale

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-6 à L3142-13

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-14

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-15

Sous-section 3

Congé de proche aidant

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-16 à L3142-25-1

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-26

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-27

Sous-section 4

Congé sabbatique

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-28 à L3142-31

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-32 à L3142-33

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1

Règles générales de prise du congé

L3142-34

Sous-paragraphe 2

Report de congés payés

L3142-35

Section 2

Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 1

Congé mutualiste de formation

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-36 à L3142-39

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-40

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-41

Sous-section 2

Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-42 à L3142-45

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-46

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-47

Sous-section 3

Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-48 à L3142-51

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-52

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-53

Sous-section 4

Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-54 à L3142-57

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-58 à L3142-58-1

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-59

Sous-section 5

Congé de représentation

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-60 à L3142-64

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-65

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-66

Sous-section 6

Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-67 à L3142-72

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-73

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-74

Sous-section 7

Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1

Ordre public

L3142-75 à L3142-76

Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-77

Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-78

Sous-section 8

Temps d'absence et congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.

Paragraphe 1

Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

L3142-79 à L3142-88

Paragraphe 2

Temps d'absence des salariés élus à un mandat local

L3142-88-1

Sous-section 9

Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1

Réserve opérationnelle.

Sous-paragraphe 1

Ordre public

L3142-89 à L3142-94-1

Sous-Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3142-94-2

Sous-Paragraphe 3

Dispositions supplétives

L3142-94-3

Paragraphe 2

Service national.

L3142-95 à L3142-101

Sous-Section 10

Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.

Paragraphe 1

Réserve dans la sécurité civile.

L3142-102

Paragraphe 2

Participation aux opérations de secours.

L3142-103

Paragraphe 3

Réserve sanitaire.

L3142-104

Section 3

Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1

Ordre public

L3142-105 à L3142-116

Sous-section 2

Champ de la négociation collective

L3142-117 à L3142-118

Sous-section 3

Dispositions supplétives

Paragraphe 1

Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel

L3142-119

Paragraphe 2

Report de congés payés

L3142-120 à L3142-124

Section 4

Congé d'enseignement ou de recherche

Sous-section 1

Ordre public

L3142-125 à L3142-128

Sous-section 2

Champ de la négociation collective

L3142-129

Sous-section 3

Dispositions supplétives

L3142-130

Chapitre II bis

Don de congés et de jours de repos

L3142-131

Chapitre III

Dispositions pénales.

Titre V

Compte épargne-temps

Chapitre Ier

Ordre public

L3151-1 à L3151-4

Chapitre II

Champ de la négociation collective

L3152-1 à L3152-4

Chapitre III

Dispositions supplétives

L3153-1 à L3153-2

Titre VI

Dispositions particulières aux jeunes travailleurs

Chapitre Ier

Définitions.

L3161-1

Chapitre II

Durée du travail.

L3162-1 à L3162-3

Chapitre III

Travail de nuit.

L3163-1 à L3163-3

Chapitre IV

Repos et congés

Section 1

Repos quotidien.

L3164-1

Section 2

Repos hebdomadaire et dominical.

L3164-2 à L3164-5

Section 3

Jours fériés.

L3164-6 à L3164-8

Section 4

Congés annuels.

L3164-9

Chapitre V

Dispositions pénales.

Titre VII

Contrôle de la durée du travail et des repos

Chapitre Ier

Contrôle de la durée du travail

Section 1

Information des salariés et affichages.

L3171-1

Section 2

Registres et documents obligatoires.

L3171-2

Section 3

Documents fournis à l'inspecteur du travail.

L3171-3

Section 4

Documents fournis au juge.

L3171-4

Chapitre II

Contrôle du repos hebdomadaire.

L3172-1 à L3172-2

Chapitre III

Dispositions pénales.

Livre II

Salaire et avantages divers

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique.

L3211-1

Titre II

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier

Principes.

L3221-1 à L3221-10

Chapitre II

Dispositions pénales.

L3222-1 à L3222-2

Titre III

Détermination du salaire

Chapitre Ier

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 1

Champ d'application.

L3231-1

Section 2

Principes.

L3231-2 à L3231-3

Section 3

Modalités de fixation

Sous-section 1

Garantie du pouvoir d'achat des salariés.

L3231-4 à L3231-5

Sous-section 2

Participation des salariés au développement économique de la nation.

L3231-6 à L3231-9

Sous-section 3

Autres modalités de fixation.

L3231-10 à L3231-11

Section 4

Minimum garanti.

L3231-12

Chapitre II

Rémunération mensuelle minimale

Section 1

Dispositions générales.

L3232-1 à L3232-2

Section 2

Modalités de fixation.

L3232-3 à L3232-4

Section 3

Allocation complémentaire.

L3232-5 à L3232-7

Section 5

Dispositions d'application.

L3232-9

Chapitre III

Dispositions pénales.

Titre IV

Paiement du salaire

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3241-1

Chapitre II

Mensualisation.

L3242-1 à L3242-4

Chapitre III

Bulletin de paie.

L3243-1 à L3243-5

Chapitre IV

Pourboires.

L3244-1 à L3244-2

Chapitre V

Action en paiement et prescription.

L3245-1

Chapitre V bis

Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre.

L3245-2

Chapitre VI

Dispositions pénales.

Titre V

Protection du salaire

Chapitre Ier

Retenues.

L3251-1 à L3251-4

Chapitre II

Saisies et cessions.

L3252-1 à L3252-7

Chapitre III

Privilèges et assurance

Section 1

Dispositions générales.

L3253-1

Section 2

Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Sous-section 1

Privilèges.

L3253-2 à L3253-5

Sous-section 2

Assurance contre le risque de non-paiement

Paragraphe 1

Principes.

L3253-6 à L3253-7

Paragraphe 2

Créances couvertes par l'assurance.

L3253-8 à L3253-13

Paragraphe 3

Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.

L3253-14 à L3253-17

Paragraphe 4

Financement.

L3253-18

Paragraphe 5

Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen

L3253-18-1 à L3253-18-9

Sous-section 3

Etablissement et liquidation des créances.

L3253-19 à L3253-21

Section 3

Privilèges spéciaux.

L3253-22 à L3253-23

Chapitre IV

Economats.

L3254-1 à L3254-2

Chapitre V

Dispositions pénales.

L3255-1

Titre VI

Avantages divers

Chapitre Ier

Frais de transport

Section 1

Champ d'application.

L3261-1

Section 2

Prise en charge des frais de transports publics

L3261-2

Section 3

Prise en charge des frais de transports personnels.

L3261-3 à L3261-4

Section 4

Titre-mobilité

L3261-5 à L3261-11

Section 5

Dispositions d'application.

Chapitre II

Titres-restaurant

Section 1

Emission.

L3262-1 à L3262-3

Section 2

Utilisation.

L3262-4 à L3262-5

Section 3

Exonérations.

L3262-6

Section 4

Dispositions d'application.

L3262-7

Chapitre III

Chèques-vacances.

L3263-1

Livre III

Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Titre Ier

Intéressement

Chapitre Ier

Champ d'application.

L3311-1

Chapitre II

Mise en place de l'intéressement.

L3312-1 à L3312-8

Chapitre III

Contenu et régime des accords

Section 1

Contenu des accords.

L3313-1 à L3313-2

Section 2

Régime des accords

Sous-section 1

Dépôt et contrôle administratif.

L3313-3

Sous-section 2

Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

L3313-4

Chapitre IV

Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

Section 1

Calcul de l'intéressement.

L3314-1 à L3314-4

Section 2

Répartition de l'intéressement.

L3314-5 à L3314-7

Section 3

Distribution de l'intéressement.

L3314-8 à L3314-11

Chapitre V

Régime social et fiscal de l'intéressement.

L3315-1 à L3315-5

Titre II

Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre Ier

Champ d'application.

L3321-1 à L3321-2

Chapitre II

Mise en place de la participation

Section 1

Mise en place dans l'entreprise.

L3322-1 à L3322-7

Section 2

Mise en place dans la branche.

L3322-9

Chapitre III

Contenu et régime des accords

Section 1

Contenu des accords.

L3323-1 à L3323-3

Section 2

Régime des accords

Sous-section 1

Dépôt.

L3323-4

Sous-section 2

Dispositions applicables en l'absence d'accord.

L3323-5

Sous-section 3

Participation volontaire.

L3323-6

Sous-section 4

Participation dans les entreprises agricoles.

L3323-7

Sous-section 5

Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

L3323-8

Sous-section 6

Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.

L3323-9 à L3323-10

Chapitre IV

Calcul et gestion de la participation

Section 1

Calcul de la réserve spéciale de participation.

L3324-1 à L3324-4

Section 2

Répartition de la réserve spéciale de participation.

L3324-5 à L3324-9

Section 3

Règles de disponibilité des droits des salariés.

L3324-10

Section 4

Paiement et déblocage anticipé.

L3324-11

Section 5

Affectation à un plan d'épargne salariale.

L3324-12

Chapitre V

Régime social et fiscal de la participation.

L3325-1 à L3325-4

Chapitre VI

Contestations et sanctions.

L3326-1 à L3326-2

Titre III

Plans d'épargne salariale

Chapitre Ier

Champ d'application.

L3331-1

Chapitre II

Plan d'épargne d'entreprise

Section 1

Conditions de mise en place

Sous-section 1

Bénéficiaires.

L3332-1 à L3332-2

Sous-section 2

Mise en place.

L3332-3 à L3332-6-1

Sous-section 3

Information des salariés.

L3332-7 à L3332-8

Sous-section 4

Dépôt.

L3332-9

Section 2

Versements.

L3332-10 à L3332-14

Section 3

Composition et gestion du plan.

L3332-15 à L3332-17-1

Section 4

Augmentation de capital.

L3332-18 à L3332-24

Section 5

Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.

L3332-25 à L3332-26

Section 6

Régime social et fiscal.

L3332-27

Section 7

Dispositions d'application.

L3332-28

Chapitre III

Plan d'épargne interentreprises.

L3333-1 à L3333-8

Chapitre IV

Plan d'épargne pour la retraite collectif

Section 1

Mise en place.

L3334-1 à L3334-5-1

Section 2

Versements

L3334-6 à L3334-10

Section 3

Composition et gestion du plan

L3334-11 à L3334-13

Section 4

Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes

L3334-14 à L3334-15

Section 5

Dispositions d'application

L3334-16

Chapitre V

Transferts

L3335-1 à L3335-2

Titre IV

Dispositions communes

Chapitre Ier

Représentation et information des salariés

Section 1

Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Section 2

Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

L3341-2 à L3341-4

Section 3

Information des représentants du personnel.

L3341-5

Section 4

Information des salariés.

L3341-6 à L3341-8

Chapitre II

Conditions d'ancienneté

L3342-1

Chapitre III

Versements sur le compte épargne-temps

L3343-1

Chapitre IV

Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Section 1

Mise en place dans un groupe d'entreprises

L3344-1 à L3344-2

Section 2

Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale

L3344-3

Chapitre V

Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Section 1

Dépôt.

L3345-1

Section 2

Contrôle de l'autorité administrative.

L3345-2 à L3345-4

Chapitre VI

Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal

L3346-1

Chapitre VII

Intéressement mis en place unilatéralement

L3347-1

Chapitre VIII

Avances sur intéressement et participation

L3348-1

Livre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique

L3411-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3421-1

Chapitre II

Durée du travail, repos et congés.

L3422-1 à L3422-5

Chapitre III

Salaire et avantages divers

Section 1

Salaire minimum de croissance.

L3423-1 à L3423-4

Section 2

Rémunération mensuelle minimale

Sous-section 1

Dispositions générales.

L3423-5 à L3423-6

Sous-section 2

Modalités de fixation.

L3423-7 à L3423-8

Sous-section 3

Allocation complémentaire.

L3423-9

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique

Intéressement, participation et épargne salariale.

L3431-1

Quatrième partie

Santé et sécurité au travail

Livre Ier

Dispositions générales

Titre Ier

Champ et dispositions d'application

Chapitre unique

Section 1

Champ d'application.

L4111-1 à L4111-5

Section 2

Dispositions d'application.

L4111-6

Titre II

Principes généraux de prévention

Chapitre Ier

Obligations de l'employeur.

L4121-1 à L4121-5

Chapitre II

Obligations des travailleurs.

L4122-1 à L4122-2

Titre III

Droits d'alerte et de retrait

Chapitre Ier

Principes.

L4131-1 à L4131-4

Chapitre II

Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.

L4132-1 à L4132-5

Chapitre III

Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

L4133-1 à L4133-4

Titre IV

Information et formation des travailleurs

Chapitre Ier

Obligation générale d'information et de formation.

L4141-1 à L4141-5

Chapitre II

Formations et mesures d'adaptation particulières.

L4142-1 à L4142-4

Chapitre III

Consultation des représentants du personnel.

L4143-1

Titre V

Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs

Chapitre Ier

Champ d'application.

L4151-1

Chapitre II

Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

L4152-1 à L4152-2

Chapitre III

Jeunes travailleurs

Section 1

Age d'admission.

L4153-1 à L4153-7

Section 2

Travaux interdits.

L4153-8

Section 3

Travaux réglementés.

L4153-9

Chapitre IV

Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

Section 1

Travaux interdits.

L4154-1

Section 2

Obligations particulières d'information et de formation.

L4154-2 à L4154-4

Titre VI

Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Chapitre Ier

Facteurs de risques professionnels

L4161-1

Chapitre II

Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

L4162-1 à L4162-5

Chapitre III

Compte professionnel de prévention

Section 1

Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels

L4163-1 à L4163-3

Section 2

Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention

L4163-4 à L4163-6

Section 3

Utilisations du compte professionnel de prévention

L4163-7

Sous-section 1

Utilisation du compte pour la formation professionnelle

L4163-8

Sous-section 1 bis

Utilisation du compte pour un projet de reconversion professionnelle

L4163-8-1 à L4163-8-5

Sous-section 2

Utilisation du compte pour le passage à temps partiel

L4163-9 à L4163-12

Sous-section 3

Utilisation du compte pour la retraite

L4163-13

Section 4

Gestion du compte, contrôle et réclamations

Sous-section 1

Gestion du compte

L4163-14 à L4163-15

Sous-section 2

Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

L4163-16

Sous-section 3

Réclamations

L4163-17 à L4163-20

Section 5

Financement

L4163-21

Section 6

Dispositions d'application

L4163-22

Livre II

Dispositions applicables aux lieux de travail

Titre Ier

Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

Chapitre Ier

Principes généraux.

Chapitre II

Aération et assainissement.

Chapitre III

Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.

Chapitre IV

Sécurité des lieux de travail.

Chapitre V

Installations électriques.

Chapitre VI

Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.

Chapitre VII

Installations sanitaires, restauration.

Titre II

Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

Chapitre Ier

Principes généraux.

L4221-1

Chapitre II

Aération, assainissement.

Chapitre III

Eclairage, ambiance thermique.

Chapitre IV

Sécurité des lieux de travail.

Chapitre V

Aménagement des postes de travail.

Chapitre VI

Installations électriques.

Chapitre VII

Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.

Chapitre VIII

Installations sanitaires, restauration et hébergement.

L4228-1

Titre III

Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement

Chapitre unique

Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.

L4231-1

Livre III

Equipements de travail et moyens de protection

Titre Ier

Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier

Règles générales

Section 1

Principes.

L4311-1 à L4311-6

Section 2

Dispositions d'application.

L4311-7

Chapitre II

Règles techniques de conception.

Chapitre III

Procédures de certification de conformité.

L4313-1

Chapitre IV

Surveillance du marché

L4314-1 à L4314-2

Titre II

Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier

Règles générales

Section 1

Principes.

L4321-1 à L4321-3

Section 2

Dispositions d'application.

L4321-4 à L4321-5

Chapitre II

Maintien en état de conformité.

Chapitre III

Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.

Chapitre IV

Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.

Livre IV

Prévention de certains risques d'exposition

Titre Ier

Risques chimiques

Chapitre Ier

Mise sur le marché des substances et mélanges

Section 1

Mesures générales et dispositions d'application.

L4411-1 à L4411-2

Section 2

Fabrication, importation et vente

Sous-section 1

Déclaration des substances et préparations

Paragraphe 1

Mise sur le marché.

L4411-3

Paragraphe 2

Information des autorités.

Paragraphe 3

Exceptions.

Sous-section 2

Protection des utilisateurs et acheteurs

Paragraphe 1

Information des utilisateurs.

L4411-6

Paragraphe 2

Résolution de la vente.

L4411-7

Chapitre II

Mesures de prévention des risques chimiques

L4412-1

Chapitre II bis

Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux

L4412-2

Chapitre III

Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

Chapitre IV

Risques d'exposition à l'amiante.

Chapitre V

Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.

Titre II

Prévention des risques biologiques

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L4421-1

Chapitre II

Principes de prévention.

Chapitre III

Évaluation des risques.

Chapitre IV

Mesures et moyens de prévention.

Chapitre V

Information et formation des travailleurs.

Chapitre VI

Surveillance médicale.

Chapitre VII

Déclaration administrative.

Titre III

Prévention des risques d'exposition au bruit

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L4431-1

Chapitre II

Principes de prévention.

Chapitre III

Evaluation des risques.

Chapitre IV

Mesures et moyens de prévention.

Chapitre V

Surveillance médicale.

Chapitre VI

Information et formation des travailleurs.

Chapitre VII

Dérogations.

Titre IV

Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L4441-1

Chapitre II

Principes de prévention.

Chapitre III

Valeurs limites d'exposition.

Chapitre IV

Evaluation des risques.

Chapitre V

Mesures et moyens de prévention.

Chapitre VI

Surveillance médicale.

Chapitre VII

Information et formation des travailleurs.

Titre V

Prévention des risques d'exposition aux rayonnements

Chapitre Ier

Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.

L4451-1 à L4451-4

Chapitre II

Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.

Chapitre III

Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.

L4453-1

Titre VI

Autres risques

Chapitre Ier

Prévention des risques en milieu hyperbare.

L4461-1

Livre V

Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Titre Ier

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L4511-1

Chapitre II

Mesures préalables à l'exécution d'une opération.

Chapitre III

Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.

Chapitre IV

Rôle des institutions représentatives du personnel.

Chapitre V

Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.

Titre II

Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre Ier

Champ d'application.

L4521-1

Chapitre II

Coordination de la prévention.

L4522-1 à L4522-2

Chapitre III

Comité social et économique

Section 1

Attributions particulières.

L4523-1 à L4523-5

Section 2

Composition.

L4523-6

Section 3

Fonctionnement.

L4523-7 à L4523-9

Section 4

Formation des représentants.

L4523-10

Section 5

Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

L4523-11 à L4523-17

Chapitre IV

Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.

L4524-1

Chapitre V

Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.

L4525-1

Chapitre VI

Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.

L4526-1

Titre III

Bâtiment et génie civil

Chapitre Ier

Principes de prévention.

L4531-1 à L4531-3

Chapitre II

Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1

Déclaration préalable.

L4532-1

Section 2

Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

L4532-2 à L4532-7

Section 3

Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

L4532-8

Section 4

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

L4532-9

Section 5

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

L4532-10 à L4532-15

Section 6

Interventions ultérieures sur l'ouvrage.

L4532-16

Section 7

Travaux d'extrême urgence.

L4532-17

Section 8

Dispositions d'application.

L4532-18

Chapitre III

Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.

Chapitre IV

Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.

Chapitre V

Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.

L4535-1

Titre IV

Autres activités et opérations

Chapitre Ier

Manutention des charges.

L4541-1

Chapitre II

Utilisation d'écrans de visualisation.

Chapitre III

Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Chapitre IV

Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.

Chapitre V

Surveillance médicale.

Livre VI

Institutions et organismes de prévention

Titre II

Services de prévention et de santé au travail

Chapitre Ier

Champ d'application.

L4621-1 à L4621-4

Chapitre II

Missions et organisation

Section 1

Principes.

L4622-1 à L4622-6-1

Section 2

Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

L4622-7 à L4622-16-1

Section 3

Dispositions d'application.

L4622-17

Chapitre III

Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail

Section 1

Médecin du travail

Sous-section 1

Recrutement et conditions d'exercice.

L4623-1 à L4623-3-1

Sous-section 2

Protection.

L4623-4 à L4623-8

Section 2

Infirmier de santé au travail

L4623-9 à L4623-11

Chapitre IV

Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.

L4624-1 à L4624-10

Chapitre V

Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs.

L4625-1 à L4625-3

Chapitre VI

Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Titre III

Service social du travail

Chapitre Ier

Mise en place et missions.

L4631-1 à L4631-2

Chapitre II

Organisation et fonctionnement.

Titre IV

Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention

Chapitre Ier

Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Section 1

Conseil d'orientation des conditions de travail

L4641-1 à L4641-3

Section 2

Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

L4641-4 à L4641-6

Chapitre II

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Section 1

Missions.

L4642-1

Section 2

Composition.

L4642-2

Section 3

Dispositions d'application.

L4642-3

Chapitre III

Organismes et commissions de santé et de sécurité

Section 1

Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.

L4643-1 à L4643-3

Section 2

Commissions de santé et de sécurité.

L4643-4

Chapitre IV

Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail

L4644-1

Livre VII

Contrôle

Titre Ier

Documents et affichages obligatoires

Chapitre unique.

L4711-1 à L4711-5

Titre II

Mises en demeure et demandes de vérifications

Chapitre Ier

Mises en demeure

Section 1

Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

L4721-1 à L4721-3

Section 2

Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail

Sous-section 1

Mise en demeure préalable au procès-verbal.

L4721-4 à L4721-7

Sous-section 2

Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.

L4721-8

Chapitre II

Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses.

L4722-1 à L4722-2

Chapitre III

Recours.

L4723-1

Chapitre IV

Organismes de mesures et de vérifications.

Titre III

Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier

Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.

L4731-1 à L4731-6

Chapitre II

Référé judiciaire.

L4732-1 à L4732-4

Chapitre III

Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1

Retrait d'affectation à certains travaux

L4733-1 à L4733-6

Section 2

Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

L4733-7 à L4733-11

Section 3

Dispositions d'application

L4733-12

Titre IV

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Infractions aux règles de santé et de sécurité

Section 1

Infractions commises par l'employeur ou son délégataire.

L4741-1 à L4741-8

Section 2

Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire.

L4741-9 à L4741-10

Section 3

Dispositions particulières aux personnes morales.

L4741-11 à L4741-14

Chapitre II

Infractions aux règles de représentation des salariés.

L4742-1

Chapitre III

Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

L4743-1 à L4743-3

Chapitre IV

Opérations de bâtiment et de génie civil.

L4744-1 à L4744-7

Chapitre V

Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.

L4745-1

Chapitre VI

Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

L4746-1

Titre V

Amendes administratives

Chapitre Ier

Dispositions communes

L4751-1 à L4751-2

Chapitre II

Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

L4752-1 à L4752-2

Chapitre III

Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

L4753-1 à L4753-2

Chapitre IV

Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

L4754-1

Chapitre V

Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

L4755-1 à L4755-4

Livre VIII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L4811-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L4821-1

Chapitre II

Services de prévention et de santé au travail.

L4822-1 à L4822-2

Chapitre III

Sensibilisation aux risques naturels majeurs

L4823-1 à L4823-2

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique.

L4831-1

Cinquième partie

L'emploi

Livre Ier

Les dispositifs en faveur de l'emploi

Titre Ier

Politique de l'emploi

Chapitre Ier

Objet.

L5111-1 à L5111-3

Chapitre II

Instances concourant à la politique de l'emploi

L5112-1-1 à L5112-2

Titre II

Maintien et sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1

Aide au développement de l'emploi et des compétences.

L5121-1 à L5121-2

Section 2

Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

L5121-3

Section 3

Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.

L5121-4 à L5121-5

Section 5

Dispositions d'application.

L5121-22

Chapitre II

Aide aux salariés placés en activité partielle

L5122-1 à L5122-6

Chapitre III

Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.

L5123-1 à L5123-9

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L5124-1

Titre III

Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier

Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1

Objet et conventions.

L5131-1

Section 2

Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.

L5131-2

Section 3

Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

L5131-3 à L5131-6-1

Section 4

Dispositions d'application.

L5131-7

Chapitre II

Insertion par l'activité économique

Section 1

Objet.

L5132-1

Section 2

Conventions.

L5132-2 à L5132-3-1

Section 3

Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1

Structures d'insertion par l'activité économique.

L5132-4

Sous-section 2

Entreprises d'insertion.

L5132-5 à L5132-5-1

Sous-section 3

Entreprises de travail temporaire d'insertion.

L5132-6 à L5132-6-1

Sous-section 4

Associations intermédiaires.

L5132-7 à L5132-14-1

Sous-section 5

Ateliers et chantiers d'insertion.

L5132-15 à L5132-15-1-1

Sous-section 6

Groupes économiques solidaires.

L5132-15-2

Section 4

Dispositions d'application.

L5132-16 à L5132-17

Chapitre III

Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi .

Section 2

Aide personnalisée de retour à l'emploi

L5133-8 à L5133-10

Chapitre IV

Contrats de travail aidés

Section 1-1

Contrat unique d'insertion.

L5134-19-1 à L5134-19-5

Section 2

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1

Objet.

L5134-20

Sous-section 2

Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

L5134-21 à L5134-23-2

Sous-section 3

Contrat de travail.

L5134-24 à L5134-29

Sous-section 4

Aide financière et exonérations.

L5134-30 à L5134-33

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-34

Section 4

Contrat jeune en entreprise

Sous-section 1

Objet.

L5134-54

Sous-section 2

Contrat de travail.

L5134-55 à L5134-57

Sous-section 3

Aide de l'Etat.

L5134-58 à L5134-60

Sous-section 4

Mise en oeuvre et gestion du dispositif.

L5134-61 à L5134-62

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-63 à L5134-64

Section 5

Contrat initiative-emploi

Sous-section 1

Objet.

L5134-65

Sous-section 2

Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

L5134-66 à L5134-68

Sous-section 3

Contrat de travail.

L5134-69 à L5134-71

Sous-section 4

Aide financière.

L5134-72 à L5134-72-2

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-73

Section 7

Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1

Objet.

L5134-100

Sous-section 2

Convention.

L5134-101

Sous-section 3

Contrat de travail.

L5134-102 à L5134-107

Sous-section 4

Aide financière.

L5134-108

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L5134-109

Section 8

Emploi d'avenir

Sous-section 1

Dispositions générales

L5134-110 à L5134-112

Sous-section 2

Aide à l'insertion professionnelle

L5134-113 à L5134-114

Sous-section 3

Contrat de travail

L5134-115 à L5134-116

Sous-section 4

Reconnaissance des compétences acquises

L5134-117

Sous-section 5

Dispositions d'application

L5134-118 à L5134-119

Section 9

Emploi d'avenir professeur

Sous-section 1

Dispositions générales

L5134-120 à L5134-121

Sous-section 2

Aide à la formation et à l'insertion professionnelle

L5134-122 à L5134-124

Sous-section 3

Contrat de travail

L5134-125 à L5134-127

Sous-section 4

Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat

L5134-128

Sous-section 5

Dispositions d'application

L5134-129

Chapitre V

Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

L5135-1 à L5135-8

Chapitre VI

Dispositions pénales.

Titre IV

Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises

Chapitre Ier

Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1

Bénéficiaires

L5141-1

Section 2

Avance remboursable.

L5141-2

Section 3

Maintien d'allocations.

L5141-3 à L5141-4

Section 4

Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.

L5141-5

Section 5

Dispositions d'application.

L5141-6

Chapitre II

Contrat d'appui au projet d'entreprise.

L5142-1 à L5142-3

Chapitre III

Appui aux entreprises

L5143-1

Titre V

Compte personnel d'activité

Chapitre unique

Section 1

Dispositions générales

L5151-1 à L5151-6

Section 2

Compte d'engagement citoyen

L5151-7 à L5151-12

Livre II

Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Titre Ier

Travailleurs handicapés

Chapitre Ier

Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

L5211-1 à L5211-5

Chapitre II

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1

Champ d'application.

L5212-1

Section 2

Obligation d'emploi.

L5212-2 à L5212-5-1

Section 3

Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

Sous-section 1

Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés

L5212-6 à L5212-7-2

Sous-section 2

Mise en oeuvre par application d'un accord.

L5212-8

Sous-section 3

Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.

L5212-9 à L5212-11

Sous-section 4

Sanction administrative.

Section 4

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Sous-section 1

Catégories de bénéficiaires.

L5212-13 à L5212-13-1

Sous-section 2

Calcul du nombre de bénéficiaires.

L5212-15

Section 5

Actions en justice.

L5212-16

Section 6

Dispositions d'application.

L5212-17

Chapitre III

Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

L5213-1 à L5213-2-2

Section 2

Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.

L5213-3 à L5213-5

Section 3

Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1

Droits et garanties des travailleurs handicapés.

L5213-6 à L5213-9

Sous-section 2

Aides financières.

L5213-10 à L5213-12

Sous-section 3

Entreprises adaptées

L5213-13 à L5213-19-1

Section 4

Autres orientations.

Section 5

Actions en justice.

L5213-21

Section 6

Dispositions d'application.

L5213-22

Chapitre IV

Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 A

Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

L5214-1-A à L5214-1-B

Section 1

Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

L5214-1 à L5214-3

Section 1 bis

Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées

L5214-3-1

Section 2

Actions en justice.

L5214-4

Section 3

Dispositions d'application.

L5214-5

Chapitre V

Dispositions pénales.

L5215-1

Titre II

Travailleurs étrangers

Chapitre Ier

Emploi d'un salarié étranger

Section 1

Accords internationaux.

L5221-1

Section 2

Introduction d'un travailleur étranger.

L5221-2 à L5221-4

Section 3

Conditions d'exercice d'une activité salariée.

L5221-5 à L5221-11

Chapitre II

Interdictions.

L5222-1 à L5222-2

Chapitre III

Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 1

Missions et exercice des missions.

Section 2

Statut, organisation et fonctionnement.

Section 3

Ressources.

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L5224-1 à L5224-4

Livre III

Service public de l'emploi et placement

Titre Ier

Le service public de l'emploi

Chapitre Ier

Missions et composantes du service public de l'emploi.

L5311-1 à L5311-6

Chapitre Ier bis

Réseau pour l'emploi

Section 1

Missions, composition et patrimoine commun du réseau pour l'emploi

L5311-7 à L5311-8

Section 2

Gouvernance du réseau pour l'emploi

L5311-9 à L5311-10

Section 3

Dispositions d'application

L5311-11

Chapitre II

Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.

L5312-1 à L5312-14

Chapitre III

Maisons de l'emploi.

L5313-1 à L5313-5

Chapitre IV

Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

L5314-1 à L5314-4

Chapitre V

Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

L5315-1 à L5315-10

Chapitre VI

Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

L5316-1 à L5316-4

Titre II

Placement

Chapitre Ier

Principes.

L5321-1 à L5321-3

Chapitre II

Rôle des collectivités territoriales.

L5322-1 à L5322-4

Chapitre III

Contrôle

L5323-1

Chapitre IV

Dispositions pénales

L5324-1

Titre III

Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi

Chapitre Ier

Interdictions.

L5331-1 à L5331-6

Chapitre II

Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.

L5332-1 à L5332-5

Chapitre III

Contrôle.

L5333-1 à L5333-2

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L5334-1

Livre IV

Le demandeur d'emploi

Titre Ier

Droits et obligations du demandeur d'emploi

Chapitre Ier

Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

L5411-1 à L5411-5

Section 1 bis

Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi

L5411-5-1 à L5411-5-2

Section 2

Contrat d'engagement et recherche d'emploi

L5411-6 à L5411-7

Section 3

Représentation du demandeur d'emploi.

L5411-9

Section 4

Dispositions d'application.

L5411-10

Chapitre II

Sanctions des demandeurs d'emploi

L5412-1

Chapitre III

Dispositions pénales.

L5413-1

Titre II

Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5421-1 à L5421-4

Chapitre II

Régime d'assurance

Section 1

Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Sous-section 1

Conditions d'attribution.

L5422-1 à L5422-2-2

Sous-section 2

Modalités de calcul et de paiement.

L5422-3 à L5422-8

Section 2

Financement de l'allocation d'assurance.

L5422-9 à L5422-12

Section 3

Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

L5422-13 à L5422-14

Section 4

Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.

L5422-15 à L5422-16

Section 5

Accords relatifs à l'assurance chômage.

L5422-20 à L5422-24

Section 6

Suivi financier du régime d'assurance chômage

L5422-25

Chapitre III

Régime de solidarité

Section 1

Allocations

Sous-section 1

Allocation de solidarité spécifique.

L5423-1 à L5423-7

Sous-section 5

Allocation équivalent retraite.

Section 3

Dispositions d'application.

L5423-33

Chapitre IV

Régimes particuliers

Section 1

Dispositions particulières à certains salariés.

L5424-1 à D5424-6-1

Section 2

Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

L5424-6 à L5424-19

Section 3

Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Sous-section 1

Contributions et allocations

L5424-20 à L5424-21

Sous-section 2

Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage

L5424-22 à L5424-23

Section 4

Allocation des travailleurs indépendants

L5424-24 à L5424-29-

Section 5

Contrat d'emploi pénitentiaire

L5424-30

Chapitre V

Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1

Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

L5425-1 à L5425-2

Section 2

Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité

L5425-3

Section 3

Exercice d'une activité bénévole.

L5425-8

Section 4

Exercice d'une activité d'intérêt général.

L5425-9

Chapitre VI

Contrôle et sanctions

Section 1

Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi

L5426-1

Section 1 bis

Périodes d'activité non déclarées

L5426-1-1

Section 1 ter

Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

L5426-1-2

Section 3

Pénalité administrative.

L5426-5 à L5426-8

Section 4

Répétition des prestations indues.

L5426-8-1 à L5426-8-3

Section 5

Dispositions d'application.

L5426-9

Chapitre VII

Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage

Section 1

Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.

L5427-1 à L5427-6

Section 2

Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.

L5427-7 à L5427-9

Section 3

Dispositions communes.

L5427-10

Chapitre VIII

Dispositions financières.

L5428-1

Chapitre IX

Dispositions pénales.

L5429-1 à L5429-2

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L5511-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5521-1 à L5521-2

Chapitre II

Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1

Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Sous-section 2

Contrat unique d'insertion

L5522-2 à L5522-2-3

Section 2

Aides à la création d'entreprise

Sous-section 1

Aide au conseil et à la formation.

L5522-21

Sous-section 2

Aide au projet initiative-jeune.

L5522-22 à L5522-27

Sous-section 3

Autres dispositions

L5522-27-2

Section 3

Dispositions pénales.

L5522-28

Section 4

Compte personnel d'activité

Chapitre III

Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.

L5523-1 à L5523-6

Chapitre III bis

Réseau pour l'emploi

L5523-7 à L5523-9

Chapitre III ter

Le demandeur d'emploi

L5523-10 à L5523-11

Chapitre IV

Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi

Section 1

Dispositions relatives à Mayotte

L5524-1 à L5524-6

Section 2

Autres dispositions d'adaptation

L5524-10

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique.

L5531-1

Sixième partie

La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre Ier

Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles

Titre Ier

Principes généraux

Chapitre Ier

Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.

Section 1

La formation professionnelle tout au long de la vie

L6111-1 à L6111-2

Section 2

L'orientation professionnelle tout au long de la vie

L6111-3 à L6111-5

Section 3

Le conseil en évolution professionnelle

L6111-6 à L6111-6-1

Section 4

Supports d'information

L6111-7 à L6111-8

Chapitre II

Egalité d'accès à la formation

Section 1

Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.

L6112-1 à L6112-2

Section 2

Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.

L6112-3

Section 3

Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux

L6112-4

Section 4

Egalité d'accès des salariés titulaires d'un mandat électif local

L6112-5

Chapitre III

La certification professionnelle

Section 1

Principes généraux

L6113-1 à L6113-2

Section 2

Diplômes et titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle

L6113-3 à L6113-4

Section 3

Enregistrement dans les répertoires nationaux

L6113-5 à L6113-10

Titre II

Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Rôle des régions.

Section 1

Compétences des régions

L6121-1 à L6121-2-1

Section 2

Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation

L6121-4 à L6121-7

Chapitre II

Rôle de l'Etat.

L6122-1 à L6122-4

Chapitre III

Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

Section 1

Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

L6123-1

Section 2

Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

L6123-3

Section 3

France compétences

L6123-5 à L6123-14

Titre III

Financement de la formation professionnelle

Chapitre unique

Financement de la formation professionnelle

L6131-1 à L6131-5

Livre II

L'apprentissage

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L6211-1 à L6211-4

Titre II

Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier

Définition et régime juridique.

L6221-1 à L6221-2

Chapitre II

Contrat de travail et conditions de travail

Section 1

Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1

Conditions de formation du contrat.

L6222-1 à L6222-3

Sous-section 2

Conclusion du contrat.

L6222-4 à L6222-6

Sous-section 3

Durée du contrat.

L6222-7 à L6222-14

Sous-section 4

Succession de contrats.

L6222-15 à L6222-17

Sous-section 5

Rupture du contrat.

L6222-18 à L6222-22

Sous-section 6

Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

L6222-22-1

Section 2

Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1

Garanties.

L6222-23

Sous-section 2

Durée du travail.

L6222-24 à L6222-26

Sous-section 3

Salaire.

L6222-27 à L6222-29

Sous-section 4

Santé et sécurité.

L6222-30 à L6222-32

Sous-section 5

Dispositions d'application.

L6222-33

Section 3

Présentation et préparation aux examens.

L6222-34 à L6222-36

Section 3 bis

Carte d'étudiant des métiers

L6222-36-1

Section 4

Aménagements en faveur des personnes handicapées.

L6222-37 à L6222-38

Section 5

Médiateur consulaire.

L6222-39

Section 6

Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

L6222-40 à L6222-41

Section 7

Mobilité internationale et européenne des apprentis

L6222-42 à L6222-44

Chapitre III

Obligations de l'employeur

Section 1

Organisation de l'apprentissage.

L6223-1

Section 2

Engagements dans le cadre de la formation.

L6223-2 à L6223-4

Section 3

Maître d'apprentissage.

L6223-5 à L6223-8-1

Section 4

Dispositions d'application.

L6223-9

Chapitre IV

Dépôt du contrat.

L6224-1

Chapitre V

Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1

Opposition à l'engagement d'apprentis.

L6225-1 à L6225-3-1

Section 2

Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.

L6225-4 à L6225-7

Section 3

Dispositions d'application.

L6225-8

Chapitre VI

Entreprises de travail temporaire

L6226-1

Chapitre VII

Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

L6227-1 à L6227-12

Titre III

Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier

Missions des centres de formation d'apprentis

L6231-1 à L6231-7

Chapitre II

Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

L6232-1

Chapitre III

Création d'unités de formation par apprentissage

L6233-1

Chapitre IV

Dispositions d'application

L6234-1

Chapitre V

Développement de l'apprentissage transfrontalier

L6235-1 à L6235-6

Titre IV

Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier

Taxe d'apprentissage

Section 1

Principes.

L6241-1 à L6241-2

Section 2

Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage

L6241-4 à L6241-5

Section 3

Affectation des fonds.

Section 4

Dispositions d'application.

Chapitre II

Contribution supplémentaire à l'apprentissage

L6242-1

Chapitre III

Aides à l'apprentissage

Section 1

Aide unique aux employeurs d'apprentis

L6243-1 à L6243-1-2

Section 2

Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.

L6243-2 à L6243-3

Section 3

Dispositions d'application.

L6243-4

Titre VI

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre unique.

L6261-2

Livre III

La formation professionnelle

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Objet de la formation professionnelle continue.

L6311-1

Chapitre II

Accès à la formation professionnelle continue.

L6312-1 à L6312-2

Chapitre III

Catégories d'actions

L6313-1 à L6313-8

Chapitre IV

Droit à la qualification professionnelle.

L6314-1 à L6314-2

Chapitre V

Entretien de parcours professionnel

L6315-1 à L6315-2

Chapitre VI

Qualité des actions de formation professionnelle

L6316-1 à L6316-5

Titre II

Dispositifs de formation professionnelle continue

Chapitre Ier

Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1

Obligations de l'employeur et plan de formation.

L6321-1

Section 2

Régimes applicables aux heures de formation

L6321-2 à L6321-8

Section 3

Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.

L6321-9 à L6321-11

Section 4

Secteur public.

L6321-12

Chapitre III

Compte personnel de formation

Section 1

Principes communs

L6323-1 à L6323-9-2

Section 2

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte

L6323-10 à L6323-15

Sous-section 2

Formations éligibles et mobilisation du compte

L6323-16 à L6323-17-7

Sous-section 3

Rémunération et protection sociale

L6323-18 à L6323-19

Sous-section 4

Prise en charge des frais de formation

L6323-20 à L6323-20-1

Section 3

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Sous-section 1

Formations éligibles et mobilisation du compte

L6323-21 à L6323-22

Sous-section 2

Prise en charge des frais de formation

L6323-23 à L6323-24

Sous-section 3

Dispositions d'application

L6323-24-1

Section 4

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte.

L6323-25 à L6323-29

Sous-section 2

Formations éligibles et mobilisation du compte.

L6323-31

Sous-section 3

Prise en charge des frais de formation.

L6323-32

Section 5

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail

Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte

L6323-33 à L6323-37

Sous-section 2

Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation

L6323-39 à L6323-41

Sous-section 3

Dispositions d'application

L6323-42

Section 6

Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

L6323-43

Section 7

Modalités de remboursement des sommes indues

L6323-44 à L6323-45

Section 8

Dispositions d'application

L6323-46

Chapitre IV

Période de reconversion

Section 1

Objet

L6324-1 à L6324-3

Section 2

Déroulement de la période de reconversion

L6324-4 à L6324-7

Section 3

Négociation collective dans le cadre de la période de reconversion

L6324-8 à L6324-9

Section 4

Financement

L6324-10

Section 5

Dispositions d'application

L6324-11

Chapitre V

Contrats de professionnalisation

Section 1

Objet et conditions d'ouverture.

L6325-1 à L6325-4-1

Section 2

Formation et exécution du contrat.

L6325-5 à L6325-7

Section 3

Salaire et durée du travail.

L6325-8 à L6325-10

Section 4

Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.

L6325-11 à L6325-15

Section 6

Entreprises de travail temporaire.

L6325-23 à L6325-24

Section 7

Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

L6325-25 à L6325-25-1

Chapitre VI

Préparation opérationnelle à l'emploi

L6326-1 à L6326-4

Titre III

Financement de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section préliminaire

Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

L6331-1-A

Section 1

Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés

L6331-1 à L6331-2

Section 2

Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés

L6331-3 à L6331-5

Section 3

Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée

L6331-6

Section 4

Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1

Employeurs du bâtiment et des travaux publics.

L6331-35 à L6331-47

Sous-section 2

Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.

L6331-48 à L6331-53

Sous-section 3

Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.

L6331-55 à L6331-56

Sous-section 4

Particuliers employeurs.

L6331-57 à L6331-62

Sous-section 5

Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.

Sous-section 6

Artistes auteurs.

L6331-65 à L6331-68

Sous-section 7

Entreprises de travail temporaire

L6331-69

Chapitre II

Opérateurs de compétences

Section 1

Dispositions générales

Sous-section préliminaire

Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

L6332-1-A

Sous-section 1

Agrément.

L6332-1 à L6332-2-1

Sous-section 2

Gestion des fonds.

L6332-3 à L6332-5-1

Sous-section 3

Dispositions d'application.

L6332-6

Section 2

Fonds d'assurance-formation

Sous-section 2

Fonds d'assurance-formation de non-salariés.

L6332-9 à L6332-12

Sous-section 3

Dispositions d'application.

L6332-13

Section 3

Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

L6332-14 à L6332-17-1

Section 5

Information de l'Etat.

L6332-23 à L6332-24

Chapitre III

Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 1

Missions

L6333-1 à L6333-5

Section 2

Gestion

L6333-6 à L6333-7-2

Section 3

Dispositions d'application

L6333-8

Chapitre IV

Dispositions pénales.

Titre IV

Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Rémunération du stagiaire

Section 1

Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.

L6341-1 à L6341-6

Section 2

Montant de la rémunération.

L6341-7

Section 3

Remboursement des frais de transport.

L6341-9

Section 4

Prêts au stagiaire.

L6341-10

Section 5

Règlement des litiges.

L6341-11

Section 6

Dispositions d'application.

L6341-12

Chapitre II

Protection sociale du stagiaire

Section 1

Affiliation à un régime de sécurité sociale.

L6342-1

Section 2

Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.

L6342-2 à L6342-3

Section 3

Droits aux prestations.

L6342-4 à L6342-5

Section 4

Règlement des litiges.

L6342-6

Section 5

Dispositions d'application.

L6342-7

Chapitre III

Conditions de travail du stagiaire.

L6343-1 à L6343-4

Titre V

Organismes de formation

Chapitre Ier

Déclaration d'activité.

Section 1

Principes généraux

L6351-1-A

Section 2

Régime juridique de la déclaration d'activité

L6351-1 à L6351-8

Chapitre II

Fonctionnement

Section 1

Personnels.

L6352-1 à L6352-2

Section 2

Règlement intérieur.

L6352-3 à L6352-5

Section 3

Obligations comptables

Sous-section 1

Dispensateurs de droit privé.

L6352-6 à L6352-9

Sous-section 2

Dispensateurs de droit public.

L6352-10

Section 4

Bilan pédagogique et financier.

L6352-11

Section 5

Publicité.

L6352-12 à L6352-13

Chapitre III

Réalisation des actions de formation

Section 1

Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.

L6353-1

Section 2

Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.

L6353-3 à L6353-7

Section 3

Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti

L6353-8 à L6353-9

Section 4

Obligations vis-à-vis des organismes financeurs

L6353-10

Chapitre IV

Sanctions financières.

L6354-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

L6355-1 à L6355-24

Titre VI

Contrôle de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Section 1

Objet du contrôle

Sous-section 1

Contrôle des dépenses et activités de formation.

L6361-1 à L6361-3

Section 2

Agents de contrôle.

L6361-5

Section 3

Dispositions d'application.

L6361-6

Chapitre II

Déroulement des opérations de contrôle

Section 1

Accès aux documents et justifications à apporter.

L6362-1 à L6362-7-3

Section 2

Procédure.

L6362-8 à L6362-11

Section 3

Sanctions.

L6362-12

Section 4

Dispositions d'application.

L6362-13

Chapitre III

Constatation des infractions et dispositions pénales

Section 1

Constatation des infractions.

L6363-1

Section 2

Dispositions pénales.

L6363-2

Livre IV

Validation des acquis de l'expérience

Titre Ier

Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique

Chapitre Ier

Service public de la validation des acquis de l'expérience

L6411-1 à L6411-2

Chapitre II

Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience

L6412-1-1 à L6412-3

Titre II

Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre Ier

Garanties.

L6421-1 à L6421-4

Chapitre II

Dispositions générales de mise en œuvre

Section 1

Congé de validation des acquis de l'expérience

L6422-1 à L6422-2

Section 2

Rémunération

L6422-3

Section 3

Conditions de prise en charge et rémunération.

L6422-4 à L6422-5

Chapitre III

Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience

L6423-2 à L6423-3

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L6511-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L6521-1 à L6521-3

Chapitre II

Dispositions spécifiques à l'apprentissage

L6522-1 à L6522-6

Chapitre III

La formation professionnelle

Section 1

Financement de la formation professionnelle

L6523-1 à L6523-2-4

Section 2

Parrainage.

L6523-3 à L6523-5

Section 2 bis

Autres dispositifs

L6523-5-1

Section 3

Stagiaire de la formation professionnelle.

L6523-6

Section 3 bis

Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

L6523-6-1

Section 4

Dispositions d'adaptation.

L6523-7

Septième partie

Dispositions particulières à certaines professions et activités

Livre Ier

Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Titre Ier

Journalistes professionnels

Chapitre Ier

Champ d'application et définitions

Section 1

Champ d'application.

L7111-1 à L7111-2

Section 2

Définitions.

L7111-3 à L7111-5-2

Section 3

Carte d'identité professionnelle.

L7111-6

Section 4

Représentation professionnelle

L7111-7 à L7111-11

Chapitre II

Contrat de travail

Section 1

Présomption de salariat.

L7112-1

Section 2

Rupture du contrat.

L7112-2 à L7112-5

Chapitre III

Rémunération.

L7113-1 à L7113-4

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L7114-1

Titre II

Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Chapitre Ier

Artistes du spectacle

Section 1

Champ d'application.

L7121-1

Section 2

Définitions.

L7121-2

Section 3

Contrat de travail.

L7121-3 à L7121-7-1

Section 4

Rémunération.

L7121-8

Section 5

Placement

Sous-section 1

Activité d'agent artistique

L7121-9 à L7121-12

Sous-section 2

Rémunération des services de placement.

L7121-13

Sous-section 3

Agences artistiques.

L7121-14

Section 6

Dispositions pénales

L7121-15 à L7121-17

Chapitre II

Entreprises de spectacles vivants

Section 1

Activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Sous-section 1

Champ d'application.

L7122-1

Sous-section 2

Définitions.

L7122-2

Sous-section 3

La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

L7122-3 à L7122-8

Sous-section 4

Protection des salaires.

L7122-15

Sous-section 5

Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information

L7122-16 à L7122-18

Section 2

Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire

L7122-19 à L7122-20

Section 3

Guichet unique pour le spectacle vivant

Sous-section 1

Champ d'application.

L7122-22

Sous-section 2

Conditions de mise en oeuvre.

L7122-23 à L7122-26

Sous-section 3

Litiges.

L7122-27

Sous-section 4

Dispositions d'application.

L7122-28

Chapitre III

Mannequins et agences de mannequins

Section 1

Mannequins

Sous-section 1

Champ d'application.

L7123-1

Sous-section 2

Définitions.

L7123-2 à L7123-2-1

Sous-section 3

Contrat de travail.

L7123-3 à L7123-5

Sous-section 4

Rémunération.

L7123-6 à L7123-10

Section 2

Agences de mannequins

Sous-section 1

Licence d'agence de mannequins.

L7123-11 à L7123-15

Sous-section 2

Mise à disposition.

L7123-17 à L7123-18

Sous-section 3

Garantie financière.

L7123-19 à L7123-22

Section 3

Dispositions d'application.

L7123-23

Section 4

Dispositions pénales.

L7123-24 à L7123-32

Chapitre IV

Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Section 1

Autorisation individuelle.

L7124-1 à L7124-3

Section 2

Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées.

L7124-4 à L7124-5

Section 3

Conditions de travail des enfants

Sous-section 1

Durée du travail et repos.

L7124-6 à L7124-8

Sous-section 2

Rémunération.

L7124-9 à L7124-12

Section 4

Interdictions.

L7124-13 à L7124-20

Section 5

Dispositions d'application.

L7124-21

Section 6

Dispositions pénales.

L7124-22 à L7124-35

Livre II

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Titre Ier

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application et définitions.

L7211-1 à L7211-3

Section 2

Dispositions d'application.

L7211-4

Chapitre II

Contrat de travail.

L7212-1 à L7212-2

Chapitre III

Congés payés.

L7213-1 à L7213-7

Chapitre IV

Surveillance médicale.

Chapitre V

Litiges.

L7215-1

Chapitre VI

Dispositions pénales.

Titre II

Employés à domicile par des particuliers employeurs

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L7221-1 à L7221-2

Chapitre II

Dispositions pénales.

Titre III

Activités de services à la personne

Chapitre Ier

Champ d'application.

L7231-1 à L7231-2

Chapitre II

Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités

Section 1

Déclaration et agrément des organismes

L7232-1 à L7232-4

Section 2

Mise en oeuvre des activités.

L7232-6

Section 3

Dispositions d'application.

L7232-7 à L7232-9

Chapitre III

Dispositions financières

Section 1

Frais de gestion et mesures fiscales et sociales.

L7233-1 à L7233-2

Section 2

Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux.

L7233-4 à L7233-9

Chapitre IV

Agence nationale des services à la personne.

L7234-1

Livre III

Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Titre Ier

Voyageurs, représentants et placiers

Chapitre Ier

Champ d'application et définitions

Section 1

Champ d'application.

L7311-1 à L7311-2

Section 2

Définitions.

L7311-3

Chapitre II

Accès à la profession.

L7312-1

Chapitre III

Contrat de travail

Section 1

Présomption de salariat.

L7313-1 à L7313-4

Section 2

Conclusion et exécution du contrat de travail

Sous-section 1

Période d'essai.

L7313-5

Sous-section 2

Clause d'exclusivité.

L7313-6

Section 3

Rémunération et congés.

L7313-7 à L7313-8

Section 4

Rupture du contrat de travail

Sous-section 1

Préavis.

L7313-9 à L7313-10

Sous-section 2

Commissions et remises.

L7313-11 à L7313-12

Sous-section 3

Indemnité de clientèle.

L7313-13 à L7313-16

Sous-section 4

Indemnité conventionnelle de substitution.

L7313-17

Section 5

Litiges.

L7313-18

Chapitre IV

Dispositions pénales.

Titre II

Gérants de succursales

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L7321-1 à L7321-5

Chapitre II

Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire.

L7322-1 à L7322-6

Titre III

Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application

L7331-1

Section 2

Principes

L7331-2 à L7331-3

Chapitre II

Mise en œuvre

L7332-1 à L7332-7

Titre IV

Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre Ier

Champ d'application

L7341-1

Chapitre II

Responsabilité sociale des plateformes

Section 1

Dispositions communes

L7342-1 à L7342-7

Section 2

Dispositions particulières

L7342-8 à L7342-11

Chapitre III

Dialogue social de secteur

Section 1

Champ d'application

L7343-1

Section 2

Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 1

Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes

L7343-2

Sous-section 2

Représentativité des organisations

L7343-3 à L7343-4

Sous-section 3

Mesure de l'audience

L7343-5 à L7343-11

Sous-section 4

Désignation des représentants

L7343-12

Sous-section 5

Protection des représentants

L7343-13 à L7343-18

Sous-section 6

Formation et temps de délégation des représentants

L7343-19 à L7343-20

Section 3

Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Sous-section 1

Organisations professionnelles de plateformes

L7343-21

Sous-section 2

Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

L7343-22 à L7343-25

Sous-section 3

Désignation des représentants

L7343-26

Section 4

Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Sous-section 1

Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur

L7343-27 à L7343-28

Sous-section 2

Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur

L7343-29 à L7343-35

Sous-section 3

Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation

L7343-36 à L7343-38

Sous-section 4

Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur

L7343-39 à L7343-41

Sous-section 5

Effets des accords collectifs de secteur

L7343-42 à L7343-48

Sous-section 6

Homologation des accords collectifs de secteur

L7343-49 à L7343-53

Section 5

Commission de négociation

L7343-54 à L7343-55

Section 6

Expertise

L7343-56 à L7343-59

Chapitre IV

Dialogue social de plateforme

Chapitre V

Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Section 1

Missions

L7345-1

Section 2

Composition, organisation et fonctionnement

L7345-2 à L7345-6

Section 3

Médiation

L7345-7 à L7345-12

Livre IV

Travailleurs à domicile

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Champ d'application et dispositions d'application.

L7411-1 à L7411-2

Chapitre II

Définitions.

L7412-1 à L7412-3

Chapitre III

Mise en oeuvre.

L7413-1 à L7413-4

Titre II

Rémunération et conditions de travail

Chapitre Ier

Fourniture et livraison des travaux.

L7421-1 à L7421-2

Chapitre II

Conditions de rémunération

Section 1

Salaires

Sous-section 1

Détermination des temps d'exécution.

L7422-1 à L7422-3

Sous-section 2

Détermination du salaire.

L7422-4 à L7422-8

Sous-section 3

Majorations.

L7422-9 à L7422-10

Section 2

Frais d'atelier et frais accessoires.

L7422-11 à L7422-12

Chapitre III

Règlement des litiges.

L7423-1 à L7423-2

Chapitre IV

Santé et sécurité au travail.

L7424-1 à L7424-3

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L7511-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L7521-1

Huitième partie

Contrôle de l'application de la législation du travail

L8000-1

Livre Ier

Inspection du travail

Titre Ier

Compétences et moyens d'intervention

Chapitre Ier

Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.

Chapitre II

Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail

L8112-1 à L8112-3

Chapitre III

Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1

Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement.

L8113-1 à L8113-2-1

Section 2

Droit de prélèvement.

L8113-3

Section 3

Accès aux documents.

L8113-4 à L8113-6

Section 4

Recherche et constatation des infractions ou des manquements

Sous-section 1

Procès-verbaux.

L8113-7 à L8113-8

Sous-section 2

Mises en demeure et demandes de vérification.

L8113-9

Section 5

Secret professionnel.

L8113-10 à L8113-11

Chapitre IV

Dispositions pénales.

Section 1

Obstacles et outrages

L8114-1 à L8114-3

Section 2

Transaction pénale

L8114-4 à L8114-8

Chapitre V

Amendes administratives

L8115-1 à L8115-8

Titre II

Système d'inspection du travail

Chapitre Ier

Echelon central.

L8121-1

Chapitre II

Services déconcentrés.

Chapitre III

Appui à l'inspection du travail

Section 1

Médecin inspecteur du travail.

L8123-1 à L8123-3

Section 2

Ingénieurs de prévention.

L8123-4 à L8123-5

Section 3

Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs.

L8123-6

Chapitre IV

De la déontologie des agents du système d'inspection du travail

L8124-1

Livre II

Lutte contre le travail illégal

Titre Ier

Définition

Chapitre unique.

L8211-1

Titre II

Travail dissimulé

Chapitre Ier

Interdictions

Section 1

Dispositions générales.

L8221-1 à L8221-2

Section 2

Travail dissimulé par dissimulation d'activité.

L8221-3 à L8221-4

Section 3

Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.

L8221-5 à L8221-6-1

Section 4

Règles applicables à la diffusion d'annonces.

L8221-7

Section 5

Dispositions d'application.

L8221-8

Chapitre II

Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.

L8222-1 à L8222-7

Chapitre III

Droits des salariés et actions en justice.

Section 1

Droits des salariés.

L8223-1 à L8223-3

Section 2

Actions en justice.

L8223-4

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L8224-1 à L8224-6

Titre III

Marchandage

Chapitre Ier

Interdiction.

L8231-1

Chapitre II

Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre.

L8232-1 à L8232-3

Chapitre III

Actions en justice.

L8233-1

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L8234-1 à L8234-3

Titre IV

Prêt illicite de main-d'œuvre

Chapitre Ier

Interdiction.

L8241-1 à L8241-3

Chapitre II

Actions en justice.

L8242-1

Chapitre III

Dispositions pénales.

L8243-1 à L8243-3

Titre V

Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

Chapitre Ier

Interdictions.

L8251-1 à L8251-2

Chapitre II

Droits du salarié étranger.

L8252-1 à L8252-4

Chapitre III

Amende administrative.

L8253-1 à L8253-7

Chapitre IV

Solidarité financière du donneur d'ordre.

L8254-1 à L8254-4

Chapitre V

Actions en justice.

L8255-1

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L8256-1 à L8256-8

Titre VI

Cumuls irréguliers d'emplois

Chapitre Ier

Interdictions et dérogations

Section 1

Interdictions.

L8261-1 à L8261-2

Section 2

Dérogations.

L8261-3

Chapitre II

Dispositions pénales.

Titre VII

Contrôle du travail illégal

Chapitre Ier

Compétence des agents

Section 1

Dispositions communes.

L8271-1 à L8271-6-5

Section 2

Travail dissimulé.

L8271-7 à L8271-12

Section 3

Marchandage.

L8271-14 à L8271-15

Section 4

Prêt illicite de main-d'oeuvre.

L8271-16

Section 5

Emploi d'étrangers non autorisés à travailler.

L8271-17 à L8271-19

Section 6

Dispositions d'application.

L8271-20

Chapitre II

Sanctions administratives.

L8272-1 à L8272-5

Chapitre III

Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.

Titre VIII

Vigilance du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail

Chapitre unique

Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.

L8281-1

Titre IX

Déclaration et carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Chapitre unique

L8291-1 à L8291-3

Livre III

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique.

L8311-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L8321-1 à L8323-1-2

Chapitre II

Inspection du travail.

Chapitre III

Lutte contre le travail illégal

Section 1

Travail dissimulé.

L8323-1

Section 2

Emploi d'étrangers sans titre de travail

Sous-section 1

Interdictions.

L8323-2 à L8323-2-1

Sous-section 2

Dispositions pénales.

L8323-3

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre unique.

L8331-1

Partie réglementaire

Première partie

Les relations individuelles de travail

Livre Ier

Dispositions préliminaires

Titre Ier

Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs

Chapitre unique

R1111-1

Titre II

Droits et libertés dans l'entreprise

Titre III

Discriminations

Titre IV

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Dispositions générales

R1142-1

Chapitre II bis

D1142-2 à D1142-19

Annexes

Annexe-I à Annexe-II

Chapitre III

Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Section 1

Convention d'étude

R1143-1 à D1143-5

Section 2

Plan pour l'égalité professionnelle

D1143-6

Section 3

Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Sous-section 1

Conclusion et objet du contrat

D1143-7 à D1143-11

Sous-section 2

Aide financière de l'Etat

D1143-12 à D1143-15

Sous-section 3

Suivi et évaluation

D1143-16 à D1143-18

Chapitre IV

Actions en justice

Chapitre VI

Dispositions pénales

Titre V

Harcèlements

Chapitre unique

Dispositions générales

D1151-1

Titre VI

Corruption

Livre II

Le contrat de travail

Titre Ier

Champ d'application

Titre II

Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre Ier

Formation du contrat de travail

Section 1

Déclaration préalable à l'embauche

Sous-section 1

Mentions obligatoires et portée de la déclaration

R1221-1 à R1221-2

Sous-section 2

Organisme destinataire

R1221-3 à R1221-4

Sous-section 3

Transmission

R1221-5 à R1221-6

Sous-section 4

Preuve de la déclaration préalable à l'embauche

R1221-7 à R1221-8

Sous-section 5

Documents à remettre au salarié

R1221-9

Sous-section 6

Contrôle et sanctions administratives

R1221-12 à R1221-13

Sous-section 7

Obligations de l'organisme destinataire

R1221-14 à R1221-18

Sous-section 8

Obligation de dématérialisation

D1221-18 à D1221-19

Section 2

Registre unique du personnel

D1221-23 à D1221-27

Section 3

Autres formalités

Sous-section 1

Relevé mensuel des contrats de travail

D1221-28 à D1221-31

Sous-section 2

Autres déclarations préalables

R1221-32 à R1221-33

Sous-section 3

Informations délivrées au salarié

Paragraphe 1

Informations dues à tous les salariés

R1221-34 à R1221-35

Paragraphe 2

Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger

R1221-36 à R1221-37

Paragraphe 3

Dispositions communes

R1221-38 à R1221-41

Chapitre II

Exécution et modification du contrat de travail

D1222-1

Chapitre III

Formation et exécution de certains types de contrats

Chapitre IV

Transfert du contrat de travail

Chapitre V

Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1

Protection de la grossesse et de la maternité

Sous-section 1

Embauche, mutation et licenciement

R1225-1 à R1225-3

Sous-section 2

Changements temporaires d'affectation

R1225-4

Sous-section 3

Autorisations d'absence et congé de maternité.

D1225-4-1

Sous-section 4

Dispositions particulières à l'allaitement

R1225-5 à R1225-7

Section 2

Congé de paternité

D1225-8 à D1225-8-1

Section 3

Congés d'adoption

R1225-9 à D1225-11-2

Section 4

Congé d'éducation des enfants

Sous-section 1

Congé parental d'éducation et passage à temps partiel

R1225-12 à R1225-13

Sous-section 2

Congé de présence parentale

R1225-14 à D1225-17

Sous-section 3

Démission pour élever un enfant

R1225-18 à R1225-19

Chapitre VI

Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1

Absences pour maladie ou accident

D1226-1 à D1226-8-1

Section 2

Accident du travail ou maladie professionnelle

R1226-9

Section 3

Contre-visite

R1226-10 à R1226-12

Chapitre VII

Dispositions pénales

R1227-1 à R1227-7

Titre III

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre Ier

Dispositions générales

R1231-1

Chapitre II

Licenciement pour motif personnel

Section 1

Entretien préalable

R1232-1 à R1232-3

Section 2

Conseiller du salarié

D1232-4 à D1232-12

Section 3

Notification du licenciement

R1232-13

Chapitre III

Licenciement pour motif économique

Section 1

Dispositions communes

R1233-1 à R1233-2-2

Section 2

Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

D1233-3

Section 3

Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1

Information-consultation

R1233-3-1 à R1233-3-3

Sous-section 2

Autorité administrative compétente

R*1233-3-4 à R1233-3-5

Sous-section 3

Information de l'autorité administrative

D1233-4 à D1233-10

Sous-section 4

Intervention de l'autorité administrative

D1233-11 à D1233-12

Sous-section 5

Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi

D1233-14 à D1233-14-4

Section 4

Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1

Définitions

R1233-15

Sous-section 2

Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

R1233-15-1

Sous-section 3

Clôture de la période de recherche

R1233-15-2

Section 5

Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1

Congé de reclassement

Paragraphe 1

Proposition du congé de reclassement

R1233-17 à R1233-21

Paragraphe 2

Mise en œuvre du congé de reclassement

R1233-22 à R1233-36

Sous-section 2

Revitalisation des bassins d'emploi

Paragraphe 1

Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

D1233-37 à D1233-44

Paragraphe 2

Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

D1233-45 à D1233-48

Paragraphe 3

Convention-cadre nationale de revitalisation

D1233-48-1 à D1233-48-3

Sous-section 3

Contrat de sécurisation professionnelle

D1233-49 à D1233-51

Chapitre IV

Conséquences du licenciement

Section 1

Indemnité de licenciement

R1234-1 à R1234-5

Section 2

Documents remis par l'employeur

R1234-5-1

Sous-section 1

Certificat de travail

D1234-6

Sous-section 2

Reçu pour solde de tout compte

D1234-7 à D1234-8

Sous-section 3

Attestation d'assurance chômage

R1234-9 à R1234-12

Chapitre V

Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1

Remboursement des allocations de chômage

R1235-1 à R1235-17

Section 2

Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique

D1235-18 à D1235-20

Section 3

Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation.

D1235-21

Section 4

Référentiel indicatif d'indemnisation en cas d'absence de conciliation

Chapitre VI

Rupture de certains types de contrats

Chapitre VII

Autres cas de rupture

Section 1

Retraite

D1237-1 à D1237-2-3

Section 2

Rupture conventionnelle

R1237-3 à D1237-3-1

Section 3

Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Sous-section 1

Congés de mobilité

D1237-4 à D1237-5

Sous-section 2

Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

R*1237-6 à D1237-12

Section 4

Démission

R1237-13

Chapitre VIII

Dispositions pénales

R1238-1 à R1238-7

Titre IV

Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Conclusion et exécution du contrat

Section 1

Conditions de recours

Sous-section 1

Cas de recours

D1242-1 à D1242-3

Sous-section 2

Interdictions

D1242-4 à D1242-5

Section 2

Durée du contrat

D1242-6

Section 3

Information sur les postes à pourvoir

D1242-8

Chapitre III

Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section I

Rupture anticipée du contrat

D1243-1

Section 2

Echéance du terme

R1243-2

Chapitre IV

Succession de contrats

Chapitre V

Requalification du contrat

R1245-1

Chapitre VI

Règles particulières de contrôle

Chapitre VII

Actions en justice

D1247-1 à D1247-2

Chapitre VIII

Dispositions pénales

Titre V

Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre Ier

Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1

Conditions de recours

Sous-section 1

Cas de recours

D1251-1

Sous-section 2

Interdictions

D1251-2

Section 2

Contrat de mission

D1251-3 à R1251-3-1

Section 3

Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section unique

Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1

Règles de contrôle

R1251-4 à R1251-10

Paragraphe 2

Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

R1251-11 à R1251-16

Sous-paragraphe 2

Dispositions particulières aux différents modes de garantie

R1251-17 à R1251-19

Sous-paragraphe 3

Mise en œuvre de la garantie

R1251-20 à R1251-24

Sous-paragraphe 4

Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire

R1251-25 à R1251-31

Section 4

Actions en justice

D1251-32 à D1251-33

Chapitre II

Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Chapitre III

Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1

Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

D1253-1 à D1253-3

Section 2

Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1

Déclaration

D1253-4 à D1253-6

Sous-section 2

Opposition

D1253-7 à D1253-11

Sous-section 3

Recours administratif

R1253-12 à R1253-13

Section 3

Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale

Sous-section 1

Objet et adhésion

R1253-14 à R1253-18

Sous-section 2

Agrément

Paragraphe 1

Demande d'agrément

R1253-19 à R1253-20

Paragraphe 2

Délivrance de l'agrément

R1253-21 à R1253-26

Paragraphe 3

Retrait d'agrément

R1253-27 à R1253-29

Paragraphe 4

Recours hiérarchique

R1253-30 à R1253-33

Sous-section 3

Contrats de travail

R1253-34

Section 4

Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Sous-section 1

Constitution

R1253-35 à R1253-37

Sous-section 2

Conditions d'emploi et de travail

R1253-38 à R1253-42

Section 5

Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales

R1253-43 à R1253-44

Section 6

Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

D1253-45 à D1253-49

Section 7

Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes

D1253-50 à D1253-52

Chapitre IV

Portage salarial

D1254-1 à R1254-5

Chapitre V

Dispositions pénales

Section 1

Travail temporaire

R1255-1 à R1255-7

Section 2

Groupements d'employeurs

R1255-8 à R1255-9

Titre VI

Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

Chapitre Ier

Dispositions générales

R1261-1 à R1261-2

Chapitre II

Conditions de détachement et réglementation applicable

Section 1

Maladie et accident

R1262-1 à R1262-2

Section 2

Droit d'expression

R1262-3

Section 3

Durée du travail, repos et congés

R1262-4 à R1262-6

Section 4

Salaire

R1262-7 à R1262-8

Section 5

Santé au travail

R1262-9 à R1262-15

Section 6

Travail temporaire

R1262-16 à R1262-18

Section 7

Détachement de plus de douze mois

R1262-18-1

Section 8

Dispositions diverses

R1262-19

Chapitre III

Contrôle

Section 1

Dispositions communes

R1263-1 à R1263-2-1

Section 2

Déclaration de détachement

R1263-3 à R1263-5

Section 3

Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire

R1263-6 à R1263-9

Section 4

Surveillance et contrôle du travail détaché

R1263-10 à R1263-11-7

Section 5

Obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

R1263-12 à R1263-14

Section 6

Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

R1263-15 à D1263-21

Chapitre IV

Dispositions pénales

R1264-3

Chapitre V

Actions en justice

D1265-1

Titre VII

Chèques et titres simplifiés de travail

Chapitre Ier

Chèque emploi-service universel

Section 1

Objet et modalités de mise en œuvre

D1271-1 à D1271-5-1

Section 2

Titre spécial de paiement

Sous-section 1

Emission

D1271-6 à D1271-7

Sous-section 2

Habilitation

R1271-8 à R1271-27

Section 3

Autres dispositions financières

D1271-28 à D1271-33

Chapitre II

Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise

D1272-1 à D1272-5

Chapitre IV

Employeurs non établis en France

D1273-9

Livre III

Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Titre Ier

Champ d'application

Titre II

Règlement intérieur

Chapitre Ier

Contenu et conditions de validité

R1321-1 à R1321-6

Chapitre II

Contrôle administratif et juridictionnel

R1322-1

Chapitre III

Dispositions pénales

R1323-1

Titre III

Droit disciplinaire

Chapitre Ier

Sanction disciplinaire

Chapitre II

Procédure disciplinaire

Section 1

Garanties de procédure

R1332-1 à R1332-3

Section 2

Prescription des faits fautifs

R1332-4

Chapitre III

Contrôle juridictionnel

Chapitre IV

Dispositions pénales

Livre IV

La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

Titre Ier

Attributions du conseil de prud'hommes

Chapitre Ier

Compétence en raison de la matière

Chapitre II

Compétence territoriale

R1412-1 à R1412-5

Titre II

Institution, organisation et fonctionnement

Chapitre Ier

Dispositions générales

R1421-1 à R1421-7

Chapitre II

Institution

R1422-1 à R1422-4

Chapitre III

Organisation et fonctionnement

Section 1

Sections

Sous-section 1

Composition

R1423-1 à R1423-3

Sous-section 2

Répartition entre les sections

R1423-4 à R1423-7

Section 2

Chambres

R1423-8 à R1423-10

Section 3

Président et vice-président

R1423-11 à R1423-22

Section 4

Organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Réunions de l'assemblée générale

R1423-23 à R1423-24

Sous-section 2

Règlement intérieur

R1423-25 à R1423-29

Sous-section 3

Administration de la juridiction et inspection

R1423-30 à R1423-31

Sous-section 4

Comité de gestion commun au conseil de prud'hommes et au tribunal judiciaire

R1423-31-1

Section 5

Difficultés de constitution et de fonctionnement

R1423-32 à R1423-33

Section 6

Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé

R1423-34 à R1423-35

Section 7

Greffe

Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

R1423-36 à R1423-50

Sous-section 2

Service d'accueil unique du justiciable

R1423-50-1

Section 8

Dépenses du conseil de prud'hommes

Sous-section 1

Dépenses de personnel et de fonctionnement

R1423-51 à R1423-52

Sous-section 2

Huissiers de justice

R1423-53

Sous-section 3

Témoins

R1423-54

Sous-section 4

Conseillers prud'hommes

R1423-55 à D1423-70

Sous-section 5

Présidents et vice-présidents

D1423-71 à D1423-75

Titre III

Conseil supérieur de la prud'homie

Chapitre unique

Section 1

Missions

R1431-1 à R1431-3-1

Section 2

Composition

R1431-4 à R1431-8

Section 3

Organisation et fonctionnement

R1431-9 à R1431-16

Titre IV

Conseillers prud'hommes

Chapitre Ier

Désignation des conseillers prud'hommes

Section 1

Dispositions générales

R1441-1

Section 2

Détermination des sièges

Sous-section 1

Dispositions communes

R1441-2

Sous-section 2

Collège des salariés

R1441-3 à R1441-7

Sous-section 3

Collège des employeurs

R1441-8 à R1441-12

Section 3

Candidatures

Sous-section 1

Dispositions générales

R1441-13

Sous-section 2

Conditions de candidature

R1441-14 à R1441-17

Sous-section 3

Listes de candidats et candidatures individuelles

R1441-18 à D1441-22-4

Sous-section 4

Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles

R1441-23 à D1441-24-3

Section 4

Désignations complémentaires

R1441-25 à R1441-26

Chapitre II

Statut des conseillers prud'hommes

Section 1

Formation

Sous-section 1

Formation continue

D1442-1 à D1442-10

Sous-section 2

Formation initiale

D1442-10-1 à D1442-10-6

Section 2

Exercice du mandat

Sous-section 1

Installation

D1442-11 à D1442-14

Sous-section 2

Fin du mandat

D1442-16 à D1442-19

Section 3

Discipline et protection

Sous-section 1

La démission pour refus de service

D1442-20

Sous-section 2

La Commission nationale de discipline

R1442-21 à R1442-22-7

Sous-section 3

La procédure disciplinaire

R1442-22-8 à R1442-22-17

Sous-section 4

La prise à partie

D1442-23 à D1442-24

Section 4

Médailles et honorariat

D1442-25 à D1442-28

Titre V

Procédure devant le conseil de prud'hommes

Chapitre Ier

Dispositions générales

R1451-1 à R1451-3

Chapitre II

Saisine du conseil de prud'hommes

R1452-1 à R1452-6

Chapitre III

Assistance et représentation des parties

R1453-1 à R1453-5

Chapitre IV

Conciliation et jugement

Section 1

Mise en état de l'affaire

R1454-1 à R1454-6

Section 2

Conciliation et orientation

R1454-7 à R1454-18

Section 3

Jugement

R1454-19 à R1454-28

Section 4

Départage

R1454-29 à R1454-32

Chapitre V

Référé

Section 1

Composition et organisation de la formation de référé

R1455-1 à R1455-4

Section 2

Compétence de la formation de référé

R1455-5 à R1455-8

Section 3

Procédure de référé

R1455-9 à R1455-11

Section 4

Référés en la forme

Chapitre V bis

Procédure accélérée au fond

R1455-12

Chapitre VI

Litiges en matière de licenciements pour motif économique

R1456-1 à R1456-5

Chapitre VII

Récusation

R1457-1 à R1457-2

Titre VI

Voies de recours

Chapitre Ier

Appel

R1461-1 à R1461-2

Chapitre II

Pourvoi en cassation

R1462-1 à D1462-3

Chapitre III

Opposition et tierce opposition

R1463-1

Titre VII

Résolution amiable des différends

R1471-1 à R1471-2

Annexe

Annexe-à l'article R1422-4

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales

R1521-1

Chapitre III

Le conseil de prud'hommes

R1523-1 à R1523-6

Chapitre IV

Dispositions relatives à Mayotte

R1524-1 à R1524-14

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

Deuxième partie

Les relations collectives de travail

Livre Ier

Les syndicats professionnels

Titre Ier

Champ d'application

Titre II

Représentativité syndicale

Chapitre Ier

Critères de représentativité

R2121-1 à R2121-2

Chapitre II

Syndicats représentatifs

Section 1

Haut Conseil du dialogue social.

R*2122-1 à R*2122-5

Section 2

Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles

D2122-6

Section 3

Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Sous-section 1

Electorat

R2122-8 à R2122-11

Sous-section 2

Etablissement de la liste électorale

Paragraphe 1er

Traitement des données

R2122-12 à R2122-17

Paragraphe 2

Inscription sur la liste

R2122-18 à R2122-20

Sous-section 3

Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales

Paragraphe 1er

Recours gracieux

R2122-21 à R2122-25

Paragraphe 2

Recours contentieux

R2122-26 à R2122-32

Sous-section 4

Candidatures des organisations syndicales de salariés

R2122-33 à R2122-42

Sous-section 5

Scrutin

Paragraphe 1er

Commission des opérations de vote

Sous-paragraphe 1er

Commission nationale des opérations de votes

R2122-43 à R2122-45

Sous-paragraphe 2

Commission régionale des opérations de votes

R2122-46 à R2122-48

Sous-paragraphe 3

Dispositions communes à la Commission nationale des opérations de vote et aux commission régionales des opérations de vote

R2122-48-1 à R2122-48-5

Paragraphe 2

Documents électoraux

R2122-49 à R2122-52-4

Sous-section 6

Modalités de vote

Paragraphe 1er

Dispositions communes

R2122-53 à R2122-55

Paragraphe 2

Bureau de vote

R2122-56 à R2122-60

Paragraphe 3

Vote électronique à distance

R2122-61 à R2122-71

Paragraphe 4

Vote par correspondance

R2122-72 à R2122-77

Sous-section 7

Dépouillement

Paragraphe 1er

Dépouillement du vote électronique à distance

R2122-78 à R2122-79

Paragraphe 2

Dépouillement du vote par correspondance

R2122-80 à R2122-90

Paragraphe 3

Centralisation et proclamation des résultats

R2122-91 à R2122-92

Sous-section 8

Contestations relatives au déroulement des opérations électorales

R2122-93 à R2122-98

Section 4

Voies de recours

R2122-99

Titre III

Statut juridique

Chapitre Ier

Objet et constitution

R2131-1

Chapitre II

Capacité civile

Chapitre III

Unions de syndicats

Chapitre IV

Marques syndicales

Chapitre V

Ressources et moyens

Section 1

Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs

D2135-1 à D2135-34

Section 2

Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

Sous-section 1

Organisation et fonctionnement du fonds paritaire

Paragraphe 1er

Composition du conseil d'administration de l'association paritaire

R2135-10 à R2135-13

Paragraphe 2

Compétences du conseil d'administration de l'association paritaire

R2135-14 à R2135-16

Paragraphe 3

Biens et moyens

R2135-17 à R2135-18

Paragraphe 4

Rôle du commissaire du Gouvernement

R2135-19 à R2135-20

Paragraphe 5

Rapport annuel du fonds paritaire

R2135-21 à R2135-22

Paragraphe 6

Droit de sanction du conseil d'administration - Suspension ou réduction du financement

R2135-23 à R2135-25

Paragraphe 7

Utilisation des crédits par les organisations

R2135-26 à R2135-26-5

Sous-section 2

Répartition des crédits du fonds paritaire

R2135-27 à D2135-31

Chapitre VI

Dispositions pénales

Titre IV

Exercice du droit syndical

Chapitre Ier

Principes

Chapitre II

Section syndicale

R2142-1

Chapitre III

Délégué syndical

Section 1

Conditions de désignation

Sous-section 1

Entreprises de cinquante salariés et plus

R2143-1 à R2143-3-1

Sous-section 2

Formalités

D2143-4

Sous-section 3

Contestations

R2143-5

Section 2

Mandat

R2143-6

Chapitre IV

Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public

Chapitre V

Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales

Section 1

Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

R2145-1 à R2145-2

Section 2

Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

R2145-3 à R2145-6

Chapitre VI

Dispositions pénales

R2146-1 à R2146-6

Titre V

Représentativité patronale

Chapitre Ier

Critères de représentativité

R2151-1

Chapitre II

Organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Section 1

Dispositions communes à la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs au niveau de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel

R2152-1 à R2152-7

Section 2

Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle

R2152-8

Section 3

Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel

R2152-9 à D2152-9-1

Section 4

Représentativité patronale au niveau national et multiprofessionnel

R2152-10 à R2152-11

Section 5

Candidatures des organisations professionnelles d'employeurs

R2152-12 à R2152-17

Section 6

Consultation du Haut Conseil du dialogue social

R2152-18

Section 7

Voies de recours

R2152-19

Livre II

La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Titre Ier

Dispositions préliminaires

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Formation des acteurs de la négociation collective

R2212-1 à R2212-3

Titre II

Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail

Titre III

Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier

Conditions de validité

Section unique

Notification, publicité et dépôt

R2231-1 à R2231-9

Chapitre II

Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1

Conventions de branche et accords professionnels

R2232-1 à D2232-1-6

Section 2

Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

D2232-1-1 à D2232-1-2

Sous-section 1

Dispositions communes relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés ou en application de l'article L. 2232-12

D2232-2 à R2232-5

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés en application de l'article L. 2232-12

D2232-6 à D2232-7

Sous-section 3

Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. - Dispositions relatives à l'approbation par les salariés des accords négociés par des salariés mandatés

D2232-8 à D2232-9

Sous-section 4

Dispositions relatives à l'approbation des accords par les salariés pour les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés et dans les entreprises de onze à vingt salariés dépourvues de représentant élu au comité social et économique

R2232-10 à R2232-13

Chapitre III

Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public

Chapitre IV

Commissions paritaires locales

Chapitre IV bis

Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

R2234-1 à R2234-4

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre IV

Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

Chapitre premier

Négociation de branche et professionnelle

Section 1

Ordre Public

Section 2

Champ de la négociation collective

Section 3

Dispositions supplétives

Sous-section 1

Négociation annuelle

D2241-1

Sous-section 2

Négociation triennale

Paragraphe 1er

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

D2241-2

Paragraphe 2

Travailleurs handicapés

D2241-3

Paragraphe 3

Formation professionnelle et apprentissage

R2241-4

Paragraphe 4

Salariés expérimentés

D2241-5

Chapitre II

Négociation obligatoire en entreprise

Section 1

Ordre public

Sous-section 1

Dispositions communes

R2242-1

Sous-section 2

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

R2242-2 à R2242-11

Sous-section 3

Rémunération

D2242-12 à D2242-16

Section 2

Champ de la négociation collective

Section 3

Dispositions supplétives

Sous-section 1

Salariés expérimentés

D2242-17

Chapitre III

Dispositions pénales

Titre V

Articulation des conventions et accords

Chapitre IV

Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail

Titre VI

Application des conventions et accords collectifs

Chapitre Ier

Conditions d'applicabilité des conventions et accords

Section 1

Règles générales d'extension et d'élargissement

R2261-1 à R2261-4-7-

Section 2

Extension des avenants salariaux

R2261-5 à R2261-6

Section 3

Commissions mixtes paritaires

D2261-9 à D2261-12

Section 4

Abrogation

D2261-13

Section 5

Restructuration des branches

D2261-14 à R2261-15

Chapitre II

Effets de l'application des conventions et accords

Section unique

Information et communication

R2262-1 à R2262-5

Chapitre III

Dispositions pénales

R2263-1 à R2263-5

Titre VII

Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Missions

R2271-1

Chapitre II

Organisation et fonctionnement

Section 1

Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

R2272-1 à R2272-9

Section 2

Sous-commissions

R2272-10 à R2272-17

Titre VIII

Droit d'expression directe et collective des salariés

Chapitre Ier

Dispositions communes

Chapitre II

Entreprises et établissements du secteur public

R2282-1

Chapitre III

Dispositions pénales

Livre III

Les institutions représentatives du personnel

Titre Ier

Comité social et économique

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Attributions

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

R2312-1 à R2312-3

Section 3

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1

Attributions générales

Paragraphe unique

Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

R2312-4

Sous-section 2

Modalités d'exercice des attributions générales

Paragraphe 1

Délais de consultation

R2312-5 à R2312-6

Paragraphe 2

Base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-7

Sous-Paragraphe 1

Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-8 à R2312-10

Sous-Paragraphe 2

Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales

R2312-11 à R2312-14

Sous-Paragraphe 3

Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe

R2312-15

Sous-section 3

Consultations et informations récurrentes

Paragraphe 1

Consultation sur les orientations stratégiques

Paragraphe 2

Consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

R2312-16 à R2312-17

Paragraphe 3

Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi

R2312-18

Sous-Paragraphe 1

Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés

R2312-19

Sous-Paragraphe 2

Informations dans les entreprises d'au moins trois cents salariés

R2312-20

Sous-section 4

Consultation et informations ponctuelles

Paragraphe 1

Dispositions communes

R2312-21 à R2312-23

Paragraphe 2

Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base

R2312-24 à R2312-28

Sous-section 5

Droits d'alerte économique

R2312-29 à R2312-30

Sous-section 6

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

R2312-31 à R2312-34

Sous-section 7

Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1

Nature des activités

R2312-35

Paragraphe 2

Modalités de gestion

Sous-Paragraphe 1

Gestion par le comité social et économique

R2312-36 à R2312-42

Sous-Paragraphe 2

Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

R2312-43 à R2312-48

Paragraphe 3

Ressources et dépenses

Sous-Paragraphe 1

Ressources et dépenses du comité social et économique

R2312-49 à R2312-52

Sous-Paragraphe 2

Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

R2312-53 à R2312-58

Sous-Paragraphe 3

Dispositions communes

R2312-59

Sous-section 8

Compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage en l'absence de comité social et économique

R2312-60 à R2312-61

Chapitre III

Mise en place et suppression du comité social et économique

R2313-1 à R2313-7

Chapitre IV

Composition, élections et mandat

Section 1

Composition

R2314-1

Section 2

Election

Sous-section 1

Organisation des élections

D2314-1-1 à R2314-2

Sous-section 2

Collèges électoraux

R2314-3

Sous-section 3

Electorat et éligibilité

R2314-4

Sous-section 4

Mode de scrutin et résultat des élections

Paragraphe 1

Modalités du vote électronique

R2314-5 à R2314-18

Paragraphe 2

Attribution des sièges

R2314-19 à R2314-21

Paragraphe 3

Résultat

R2314-22

Sous-section 5

Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Sous-section 6

Contestations

R2314-23 à R2314-25

Section 3

Durée et fin du mandat

R2314-26

Chapitre V

Fonctionnement

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Visioconférence

D2315-1 à D2315-2

Sous-section 2

Heures de délégation

R2315-3 à R2315-7

Sous-section 3

Déplacement et circulation

Sous-section 4

Affichage

Sous-section 5

Formation

Paragraphe 1

Listes des organismes de formation

R2315-8

Paragraphe 2

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Sous-Paragraphe 1

Contenu et organisation de la formation

R2315-9 à R2315-11

Sous-Paragraphe 2

Obligations des organismes de formation

R2315-12 à R2315-16

Sous-Paragraphe 3

Congé de formation

R2315-17 à R2315-19

Sous-Paragraphe 4

Dépenses de formation

R2315-20 à R2315-22

Section 2

Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 3

Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1

Règlement intérieur

Sous-section 2

Local

Sous-section 3

Réunions

R2315-23

Sous-section 4

Votes et délibérations

R2315-24

Sous-section 5

Procès-verbal

R2315-25 à D2315-27

Sous-section 6

Commissions

R2315-28 à R2315-31

Sous-section 7

Subvention de fonctionnement

R2315-31-1 à R2315-32

Sous-section 8

Formation économique

Sous-section 9

Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

D2315-33 à R2315-44

Sous-section 10

Expertise

Paragraphe 1

Droits et obligations de l'expert

R2315-45 à R2315-46

Paragraphe 2

Délais de l'expertise

R2315-47 à R2315-48

Paragraphe 3

Contestations

R2315-49 à R2315-50

Paragraphe 4

Habilitation des experts

R2315-51 à R2315-52

Chapitre VI

Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement

Section 1

Composition et fonctionnement du comité social et économique central

R2316-1 à D2316-8

Section 2

Recours et contestations

R2316-9 à R2316-10

Titre II

Conseil d'entreprise

Chapitre unique

R2321-1

Titre III

Comité de groupe

Chapitre Ier

Mise en place

R2331-1 à R2331-4

Chapitre II

Composition, élection et mandat

R2332-1 à D2332-2

Chapitre III

Fonctionnement

R2333-1 à D2333-2

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre IV

Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

Chapitre Ier

Champ d'application et mise en place

D2341-1

Chapitre II

Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord

Chapitre III

Comité institué en l'absence d'accord

R2343-1

Chapitre IV

Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Section 1

Répartition des sièges

R2344-1

Section 2

Désignation, élection et statut des membres

R2344-3

Chapitre V

Suppression du comité

R2345-1

Chapitre VI

Dispositions pénales

Titre V

Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Chapitre Ier

Dispositions générales

D2351-1

Chapitre II

Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section unique

Groupe spécial de négociation

Sous-section 1

Mise en place et objet

D2352-1 à D2352-4

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres

R2352-5 à D2352-13

Sous-section 3

Fonctionnement

D2352-14 à R2352-17

Sous-section 4

Contestations

R2352-18 à R2352-19

Chapitre III

Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section unique

Comité de la société européenne

Sous-section 1

Mise en place

D2353-1 à R2353-3

Sous-section 2

Fonctionnement

R2353-4 à D2353-6

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne

R2354-1

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre VI

Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier

Dispositions générales.

D2361-1

Chapitre II

Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.

Section unique

Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1

Mise en place et objet.

D2362-1 à D2362-4

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres.

R2362-5 à D2362-13

Sous-section 3

Fonctionnement.

D2362-14 à R2362-17

Sous-section 4

Contestations.

R2362-18 à R2362-19

Chapitre III

Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord.

Section unique

Comité de la société coopérative européenne.

Sous-section 1

Mise en place.

D2363-1 à R2363-3

Sous-section 2

Fonctionnement.

R2363-4 à R2363-5

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.

R2364-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

Titre VII

Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

Chapitre Ier

Dispositions générales

D2371-1

Chapitre II

Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation

Section unique

Groupe spécial de négociation

Sous-section 1

Mise en place et objet

D2372-1 à D2372-4

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres

R2372-5 à D2372-13

Sous-section 3

Fonctionnement

D2372-14 à R2372-17

Sous-section 4

Contestations

R2372-18 à R2372-19

Chapitre III

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Section unique

Comité de la société issue de l'opération transfrontalière

Sous-section 1

Mise en place

D2373-1 à R2373-3

Sous-section 2

Fonctionnement

R2373-4 à R2373-5

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre VIII

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Titre XI

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Chapitre Ier

Champ d'application

R23-111-1

Chapitre II

Composition des commissions

Section 1

Détermination des sièges

Sous-section 1

Dispositions communes

R23-112-1

Sous-section 2

Attribution des sièges aux organisations syndicales de salariés

R23-112-2 à R23-112-5

Sous-section 3

Attribution des sièges aux organisations professionnelles d'employeurs

R23-112-6 à R23-112-9

Section 2

Désignation des membres

Sous-section 1

Dispositions générales

R23-112-10

Sous-section 2

Modalités de désignation

R23-112-11 à R23-112-19

Chapitre III

Fonctionnement des commissions

R23-113-1 à R23-113-4

Livre IV

Les salariés protégés

Titre Ier

Cas, durées et périodes de protection

Chapitre Ier

Protection en cas de licenciement

R2411-1

Chapitre II

Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

Chapitre III

Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire

Chapitre IV

Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement

Titre II

Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat

Chapitre Ier

Demande d'autorisation et instruction de la demande

Section 1

Procédure applicable en cas de licenciement

Sous-section 1

Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié

R2421-1 à R2421-7

Sous-section 2

Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité

R2421-8 à R2421-16

Section 2

Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement

R2421-17

Section 3

Procédure applicable en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

Sous-section 1

Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié

R2421-18 à R2421-19

Sous-section 2

Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité

R2421-20 à R2421-22

Chapitre II

Contestation de la décision administrative

R2422-1

Titre III

Dispositions pénales

Livre V

Les conflits collectifs

Titre Ier

Exercice du droit de grève

Titre II

Procédure de règlement des conflits collectifs

Chapitre Ier

Dispositions générales

R2521-1

Chapitre II

Conciliation

Section 1

Procédure de conciliation

R2522-1 à R2522-2

Section 2

Commissions de conciliation

Sous-section 1

Compétence des commissions de conciliation

Paragraphe 1

Commission nationale de conciliation

R2522-3 à R2522-4

Paragraphe 2

Commission régionale, section départementale ou interdépartementale

R2522-5 à R2522-7

Sous-section 2

Composition des commissions

R2522-8 à R2522-16

Sous-section 3

Fonctionnement des commissions

R2522-17 à R2522-23

Chapitre III

Médiation

Section 1

Désignation du médiateur

R2523-1 à R2523-6

Section 2

Procédure de médiation

R2523-7 à R2523-16

Section 3

Indemnités et dépenses de déplacements

R2523-17 à R2523-20

Chapitre IV

Arbitrage

Section 1

Arbitre

R2524-1

Section 2

Cour supérieure d'arbitrage

Sous-section 1

Composition et fonctionnement

R2524-2 à R2524-11

Sous-section 2

Procédure d'arbitrage

R2524-12 à R2524-22

Chapitre V

Dispositions pénales

R2525-1 à R2525-2

Livre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application

D2621-1 à D2621-2

Section 2

Commission consultative du travail

D2621-3 à D2621-6

Chapitre II

Négociation collective conventions et accords collectifs de travail

D2622-1 à D2622-4

Chapitre III

Les conflits collectifs

Section unique

Commission de conciliation

Sous-section 1

Compétence

R2623-1 à R2623-4

Sous-section 2

Composition

R2623-5 à R2623-11

Sous-section 3

Fonctionnement

R2623-12 à R2623-19

Chapitre IV

Représentation du personnel-Dispositions relatives à Mayotte

R2624-1

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

Troisième partie

Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Livre Ier

Durée du travail, repos et congés

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique

R3111-1

Titre II

Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Chapitre Ier

Durée et aménagement du travail

Section 1

Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 1

Travail effectif

Paragraphe 1

Ordre public

R3121-1

Sous-section 2

Astreintes

Paragraphe 1

Ordre public

R3121-2

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3121-3

Section 2

Durées maximales de travail

Sous-section 1

Durée quotidienne maximale

Paragraphe 1

Ordre public

D3121-4 à D3121-7

Sous-section 2

Durées hebdomadaires maximales

Paragraphe 1

Dispositions communes

Sous-paragraphe 1

Ordre public

R3121-8 à R3121-9

Paragraphe 2

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne

Sous-paragraphe 1

Ordre public

R3121-10

Sous-paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3121-11

Paragraphe 3

Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises

Sous-paragraphe 1

Dispositions supplétives

R3121-12 à R3121-16

Section 3

Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1

Contrepartie obligatoire en repos

Paragraphe 1

Ordre public

D3121-17

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3121-18 à D3121-23

Sous-section 2

Contingent d'heures supplémentaires

Paragraphe 1

Dispositions supplétives

D3121-24

Section 4

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues

Sous-section 1

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Paragraphe 1

Ordre public

D3121-25 à R3121-26

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3121-27 à D3121-28

Sous-section 2

Horaires individualisés

Paragraphe 1

Ordre public

R3121-29

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3121-30

Sous-section 3

Récupération des heures perdues

Paragraphe 1

Ordre public

R3121-31 à R3121-33

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3121-34 à R3121-35

Section 5

Conventions de forfait

Sous-section 1

Ordre public

D3121-36

Chapitre II

Travail de nuit

Section 1

Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne

Sous-section 1

Ordre public

R3122-1 à R3122-6

Sous-section 2

Champ de la négociation collective

R3122-7 à R3122-8

Section 2

Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord

Sous-section 1

Dispositions supplétives

R3122-9 à R3122-10

Section 3

Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit

Sous-section 1

Ordre public

R3122-11 à R3122-15

Chapitre III

Travail à temps partiel et travail intermittent

Section 1

Travail à temps partiel

Sous-section 1

Ordre public

Paragraphe 1

Information des représentants du personnel

R3123-1

Paragraphe 2

Demande de passage à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive

D3123-1-1

Sous-section 2

Dispositions supplétives

Paragraphe 1

Mise en place d'horaires à temps partiel

D3123-2 à D3123-3

Section 2

Travail intermittent

Sous-section 1

Champ de la négociation collective

D3123-4

Chapitre IV

Dispositions pénales

R3124-1 à R3124-16

Titre III

Repos et jours fériés

Chapitre Ier

Repos quotidien

Section 1

Ordre public

D3131-1 à D3131-3

Section 2

Champ de la négociation collective

D3131-4 à D3131-6

Section 3

Dispositions supplétives

D3131-7

Chapitre II

Repos hebdomadaire

Section 1

Dérogations

Sous-section 1

Suspension et report du repos hebdomadaire

Paragraphe 1

Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail

R3132-1

Paragraphe 2

Travaux dans les ports, débarcadères et stations

R3132-2

Paragraphe 3

Activités saisonnières

R3132-3 à R3132-4

Sous-section 2

Dérogations au repos dominical

Paragraphe 1

Dérogation permanente de droit

R3132-5 à R3132-8

Paragraphe 2

Dérogations conventionnelles

Sous-paragraphe 1

Travail en continu

R3132-9

Sous-paragraphe 2

Equipe de suppléance

R3132-10 à R3132-12

Sous-paragraphe 3

Procédure administrative

R3132-13 à R3132-15

Paragraphe 3

Dérogations temporaires au repos dominical

Sous-paragraphe 1

Dérogations accordées par le préfet

R3132-16 à R3132-20-1

Sous-paragraphe 2

Dérogations accordées par le maire

R3132-21

Sous-paragraphe 3

Dérogations ministérielles

R3132-21-1

Section 2

Décisions de fermeture

R3132-22 à R3132-23

Section 3

Procédure de référé de l'inspecteur du travail

D3132-24

Chapitre III

Jours fériés

D3133-1

Chapitre IV

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

R3134-1 à D3134-5

Chapitre V

Dispositions pénales

R3135-1 à R3135-6

Titre IV

Congés payés et autres congés

Chapitre Ier

Congés payés

Section 1

Droit au congé

Sous-section 1

Ordre public

D3141-1 à D3141-2

Section 2

Durée du congé

Sous-section 1

Ordre public

D3141-3

Sous-section 2

Dispositions supplétives

R3141-4

Section 3

Prise des congés

Sous-section 1

Ordre public

D3141-5 à D3141-6

Section 4

Indemnités de congés

Sous-section 1

Ordre public

D3141-7 à D3141-8

Section 5

Caisses de congés payés

Sous-section 1

Dispositions générales

D3141-9 à D3141-11

Sous-section 2

Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics

Paragraphe 1

Règles d'affiliation

D3141-12 à D3141-28

Paragraphe 2

Organisation et fonctionnement

D3141-29 à D3141-37

Chapitre II

Autres congés

Section 1

Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Sous-section 1

Congés pour événements familiaux

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-1 à D3142-1-3

Sous-Section 2

Congé de solidarité familiale

Paragraphe 1

Ordre public

D3142-2 à R3142-4

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-5 à D3142-6

Sous-section 3

Congé de proche aidant

Paragraphe 1

Ordre public

D3142-7 à R3142-10

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-11 à D3142-13

Sous-section 4

Congé sabbatique

Paragraphe 1

Ordre public

D3142-14 à D3142-18

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-19 à D3142-21

Section 2

Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 1

Congé mutualiste de formation

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-22 à R3142-27

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3142-28 à R3142-29

Sous-section 2

Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-30 à R3142-31

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-32

Sous-section 3

Congé pour catastrophe naturelle

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-33 à R3142-34

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-35

Sous-section 4

Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-36 à R3142-42

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-43 à R3142-44

Sous-section 5

Congé de représentation

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-45 à R3142-51

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

R3142-52 à R3142-53

Sous-section 6

Congé de solidarité internationale

Paragraphe 1

Ordre public

D3142-54 à R3142-55

Paragraphe 2

Dispositions supplétives

D3142-56 à D3142-57

Sous-section 7

Congé pour acquisition de la nationalité

Paragraphe 1

Ordre public

R3142-58

Sous-section 8

Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local

D3142-59 à D3142-61

Sous-section 9

Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1

Réserve opérationnelle

D3142-62

Paragraphe 2

Service national

D3142-63 à D3142-64

Section 3

Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Sous-section 1

Ordre public

D3142-65 à D3142-72

Sous-section 2

Dispositions supplétives

D3142-73 à D3142-76

Section 4

Congé d'enseignement ou de recherche

Sous-section unique

Dispositions supplétives

D3142-77 à D3142-81

Chapitre II bis

Don de congés et de jours de repos

D3142-82

Chapitre III

Dispositions pénales

R3143-1 à R3143-3

Titre V

Compte épargne-temps

Chapitre Ier

Objet et mise en place

Chapitre II

Constitution des droits

Chapitre III

Utilisation

Chapitre IV

Gestion et liquidation

Section 1

Dispositions supplétives

D3154-1 à D3154-6

Titre VI

Dispositions particulières aux jeunes travailleurs

Chapitre Ier

Définitions

Chapitre II

Durée du travail

R3162-1

Chapitre III

Travail de nuit

R3163-1 à R3163-6

Chapitre IV

Repos et congés

Section 1

Repos hebdomadaire et dominical

R3164-1

Section 2

Jours fériés

R3164-2

Section 3

Dispositions communes

R3164-3

Chapitre V

Dispositions pénales

R3165-1 à R3165-7

Titre VII

Contrôle de la durée du travail et des repos

Chapitre Ier

Contrôle de la durée du travail

Section 1

Définition des horaires et affichages

Sous-section 1

Salariés travaillant selon le même horaire collectif

D3171-1 à D3171-7

Sous-section 2

Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif

D3171-8 à D3171-10

Sous-section 3

Informations annexées au bulletin de paie

D3171-11 à D3171-13

Sous-section 4

Accès aux documents et informations

D3171-14 à D3171-15

Section 2

Documents fournis à l'inspecteur du travail

D3171-16

Chapitre II

Contrôle du repos hebdomadaire

R3172-1 à R3172-9

Chapitre III

Dispositions pénales

R3173-1 à R3173-3

Livre II

Salaire et avantages divers

Titre Ier

Champ d'application

Chapitre unique

D3211-1

Titre II

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier

Principes

R3221-1 à R3221-2

Chapitre II

Dispositions pénales

R3222-1 à R3222-3

Titre III

Détermination du salaire

Chapitre Ier

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 1

Dispositions générales

R*3231-1 à D3231-3

Section 2

Modalités de fixation

Sous-section 1

Garantie du pouvoir d'achat des salariés

R*3231-4 à D3231-6

Sous-section 2

Participation des salariés au développement économique de la nation

R*3231-7

Sous-section 3

Avantages en nature

D3231-8 à R3231-16

Section 3

Minimum garanti

R*3231-17

Chapitre II

Rémunération mensuelle minimale

Section 1

Allocation complémentaire

R3232-1 à R3232-2

Section 2

Remboursement par l'Etat

R3232-3 à R3232-7

Section 3

Dispositions particulières à certaines catégories de salariés

R3232-8 à R3232-10

Chapitre III

Dispositions pénales

R3233-1

Titre IV

Paiement du salaire

Chapitre Ier

Dispositions générales

R3241-1

Chapitre II

Mensualisation

Chapitre III

Bulletin de paie

R3243-1 à R3243-9

Chapitre IV

Pourboires

R3244-1 à R3244-2

Chapitre V

Action en paiement et prescription

Chapitre V bis

Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

R3245-1 à R3245-4

Chapitre VI

Dispositions pénales

R3246-1 à R3246-4

Titre V

Protection du salaire

Chapitre Ier

Retenues

Chapitre II

Saisies et cessions

Section 1

Dispositions communes

R3252-1 à R3252-6

Section 2

Saisie des sommes dues à titre de rémunération

Sous-section 1

Conciliation

Sous-section 2

Opérations de saisie

Sous-section 3

Effets de la saisie

Sous-section 4

Pluralité de saisies

Sous-section 5

Répartition

Sous-section 6

Incidents

Section 3

Cession des sommes dues à titre de rémunération

R3252-45 à R3252-49

Chapitre III

Privilèges et assurance

D3253-1 à R3253-6

Chapitre IV

Économats

Chapitre V

Dispositions pénales

R3255-1

Titre VI

Avantages divers

Chapitre Ier

Frais de transport

Section 1

Prise en charge des frais de transports publics

R3261-1 à R3261-10

Section 2

Prise en charge des frais de transports personnels

Sous-section 1

Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène

R3261-11 à R3261-13

Sous-section 2

Forfait mobilités durables

R3261-13-1 à R3261-13-2

Sous-section 3

Titre-mobilité

R3261-13-3 à R3261-13-9

Sous-section 4

Dispositions communes

R3261-14 à R3261-15

Section 3

Dispositions pénales

R3261-16

Chapitre II

Titres-restaurant

Section 1

Conditions d'émission et de validité

R3262-1 à R3262-3

Section 2

Utilisation

R3262-4 à R3262-11

Section 3

Conditions de remboursement

R3262-12 à R3262-15

Section 4

Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant

Sous-section 1

Fonctionnement

R3262-16 à R3262-25

Sous-section 2

Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes

R3262-26 à R3262-32

Sous-section 3

Contrôle de la gestion

R3262-33 à R3262-35

Section 5

Commission nationale des titres-restaurant

Sous-section 1

Missions

R3262-36 à R3262-39

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

R3262-40 à R3262-45

Section 6

Dispositions pénales

R3262-46

Livre III

Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Titre Ier

Intéressement

Chapitre Ier

Champ d'application

R3311-1 à D3311-4

Chapitre II

Mise en place de l'intéressement

R3312-2

Chapitre III

Contenu et régime des accords

Section 1

Régime des accords.

Sous-section 1

Dépôt et contrôle administratif.

D3313-1 à R3313-4

Sous-section 2

Modification et dénonciation.

D3313-5 à D3313-7

Sous-section 3

Reconduction.

D3313-7-1

Section 2

Information des salariés.

D3313-8 à D3313-11

Section 3

Disponibilité des droits des bénéficiaires

R3313-12 à D3313-13

Chapitre IV

Calcul, répartition et distribution de l'intéressement

D3314-1 à R3314-4

Chapitre V

Régime social et fiscal de l'intéressement

Titre II

Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre Ier

Champ d'application

R3321-1 à D3321-2

Chapitre II

Mise en place de la participation

R3322-2

Chapitre III

Contenu et régime des accords

Section 1

Régime des accords.

Sous-section 1

Dépôt.

D3323-1 à R3323-6

Sous-section 2

Dénonciation de l'accord.

D3323-8

Sous-section 3

Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles.

R3323-9 à R3323-11

Section 2

Information des salariés.

D3323-12 à D3323-18

Chapitre IV

Calcul et gestion de la participation

Section 1

Calcul de la réserve spéciale de participation.

D3324-1 à D3324-9

Section 2

Répartition de la réserve spéciale de participation.

D3324-10 à R3324-16

Section 3

Evaluation des titres.

D3324-17 à D3324-21

Section 4

Disponibilité des droits des bénéficiaires.

R3324-21-1 à R3324-24

Section 5

Gestion de la réserve spéciale.

D3324-25 à D3324-39

Section 6

Paiement et déblocage anticipé.

D3324-41 à D3324-44

Chapitre V

Régime social et fiscal de la participation

D3325-1 à D3325-7

Chapitre VI

Contestations et sanctions

R3326-1

Titre III

Plans d'épargne salariale

Chapitre Ier

Champ d'application

R3331-1 à D3331-3

Chapitre II

Plan d'épargne d'entreprise

Section 1

Conditions de mise en place.

Sous-section 1

Choix de placement.

R3332-1 à R3332-3

Sous-section 2

Dépôt.

R3332-4 à R3332-7

Section 2

Versements.

R3332-8 à R3332-13-1

Section 3

Composition et gestion du plan.

R3332-14 à R3332-21-6

Section 4

Evaluation des titres.

R3332-22 à R3332-23

Section 5

Augmentation de capital.

R3332-24 à R3332-27

Section 6

Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.

R3332-28 à R3332-30

Section 7

Régime social et fiscal.

R3332-31 à R3332-32

Chapitre III

Plan d'épargne interentreprises

R3333-1 à R3333-6

Chapitre IV

Plan d'épargne pour la retraite collectif

R3334-1 à R3334-5

Chapitre V

Transferts

D3335-1 à D3335-3

Titre IV

Dispositions communes

Chapitre Ier

Représentation et information des salariés

Section 1

Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.

D3341-1 à D3341-2

Section 2

Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

D3341-3 à D3341-4

Section 3

Information des salariés.

R3341-5 à R3341-6

Chapitre II

Conditions d'ancienneté

D3342-1

Chapitre III

Versements sur le compte épargne-temps

Chapitre IV

Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Chapitre V

Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Section 1

Dépôt

D3345-1 à D3345-4

Section 2

Contrôle de l'autorité administrative

D3345-5 à D3345-7

Chapitre VI

Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice fiscal

Chapitre VII

Intéressement mis en place unilatéralement

Chapitre VIII

Avances sur intéressement et participation

D3348-1 à D3348-2

Livre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique

D3411-2

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales

R3411-1

Chapitre II

Durée du travail, repos et congés

Chapitre III

Salaire et avantages divers

Section 1

Rémunération mensuelle minimale.

Sous-section 1

Modalités de fixation.

R3423-1 à R3423-3

Sous-section 2

Allocation complémentaire.

R3423-4 à R3423-5

Sous-section 3

Remboursement par l'Etat.

R3423-6 à R3423-7

Sous-section 4

Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs.

R3423-8 à R3423-9

Section 2

Paiement du salaire.

D3423-10 à R3423-10-1

Section 3

Dispositions pénales.

R3423-11

Section 4

Avantages divers

R3423-12

Chapitre IV

Dispositions relatives à Mayotte

R3424-1 à R3424-3

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

Quatrième partie

Santé et sécurité au travail

Livre Ier

Dispositions générales

Titre Ier

Champ et dispositions d'application

Titre II

Principes généraux de prévention

Chapitre Ier

Obligations de l'employeur

Section 1

Document unique d'évaluation des risques

R4121-1 à R4121-4

Section 2

Pénibilité

Section 3

Obligation d'information en matière d'accident du travail

R4121-5

Chapitre II

Obligations des travailleurs

Titre III

Droits d'alerte et de retrait

Chapitre Ier

Principes

Chapitre II

Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait

D4132-1 à D4132-2

Chapitre III

Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

D4133-1 à D4133-3

Titre IV

Information et formation des travailleurs

Chapitre Ier

Obligation générale d'information et de formation

Section 1

Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité

R4141-1 à R4141-10

Section 2

Conditions de circulation

R4141-11 à R4141-12

Section 3

Conditions d'exécution du travail

R4141-13 à R4141-16

Section 4

Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre

R4141-17 à R4141-20

Chapitre II

Formations et mesures d'adaptation particulières

Chapitre III

Consultation des représentants du personnel

R4143-1 à R4143-2

Titre V

Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

Section 1

Dispositions générales

R4152-2

Section 2

Travaux exposant à des agents biologiques

D4152-3

Section 3

Travaux exposant aux rayonnements

D4152-4 à R4152-7-1

Section 4

Utilisation d'équipements de travail

D4152-8

Section 5

Travaux exposant aux agents chimiques dangereux

D4152-9 à D4152-11

Section 6

Manutention des charges

D4152-12

Section 7

Local dédié à l'allaitement

R4152-13 à R4152-28

Section 8

Interventions et travaux en milieu hyperbare

D4152-29

Chapitre III

Jeunes travailleurs

Section 1

Âge d'admission

Sous-section 1

Emploi pendant les vacances scolaires

D4153-1 à D4153-7

Sous-section 2

Agrément des débits de boisson

R4153-8 à R4153-12

Sous-section 3

Contrôle

D4153-13

Sous-section 4

Décision de renvoi par l'inspecteur du travail

D4153-14

Section 2

Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

D4153-15

Sous-section 1

Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale

D4153-16

Sous-section 2

Travaux exposant à des agents chimiques dangereux

D4153-17 à D4153-18

Sous-section 3

Travaux exposant à des agents biologiques

D4153-19

Sous-section 4

Travaux exposant aux vibrations mécaniques

D4153-20

Sous-section 5

Travaux exposant à des rayonnements

D4153-21 à R4153-22-1

Sous-section 6

Travaux en milieu hyperbare

D4153-23

Sous-section 7

Travaux exposant à un risque d'origine électrique

D4153-24

Sous-section 8

Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

D4153-25

Sous-section 9

Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage

D4153-26 à D4153-27

Sous-section 10

Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail

D4153-28 à D4153-29

Sous-section 11

Travaux temporaires en hauteur

D4153-30 à D4153-32

Sous-section 12

Travaux avec des appareils sous pression

D4153-33

Sous-section 13

Travaux en milieu confiné

D4153-34

Sous-section 14

Travaux au contact du verre ou du métal en fusion

D4153-35

Sous-section 15

Travaux exposant à des températures extrêmes

D4153-36

Sous-section 16

Travaux en contact d'animaux

D4153-37

Section 3

Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

Sous-section 1

Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle

R4153-38 à R4153-45

Sous-section 2

Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs

R4153-49 à R4153-52

Chapitre IV

Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

Section 1

Travaux interdits

D4154-1

Section 2

Dérogations

D4154-2 à D4154-6

Titre VI

Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Chapitre Ier

Facteurs de risques professionnels

D4161-1

Chapitre II

Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

Section 1

Dispositions générales

D4162-1 à D4162-3

Section 2

Procédure

R4162-4 à R4162-5

Section 3

Pénalité

R4162-6 à R4162-8

Chapitre III

Compte professionnel de prévention

R4163-1

Section 1

Dispositions générales

D4163-2 à R4163-7

Section 2

Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention

R4163-8 à R4163-10

Section 3

Utilisations du compte professionnel de prévention

Sous-section 1

Conditions d'utilisation du compte

R4163-11 à R4163-17

Sous-section 2

Utilisation du compte pour la formation professionnelle

R4163-19 à R4163-22

Sous-section 3

Utilisation du compte pour le passage à temps partiel

D4163-25 à D4163-29

Sous-section 4

Utilisation du compte pour la retraite

R4163-30

Sous-section 5

Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle

D4163-30-1 à D4163-30-5

Chapitre III

Compte professionnel de prévention

Section 4

Gestion du compte, contrôle et réclamations

Sous-section 1

Gestion du compte

D4163-31

Sous-section 2

Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

D4163-32 à R4163-33

Sous-section 3

Réclamations

R4163-34 à D4163-46

Section 5

Financement

D4163-47 à D4163-48

Livre II

Dispositions applicables aux lieux de travail

Titre Ier

Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

Chapitre Ier

Principes généraux

Section 1

Champ d'application et définitions

R4211-1 à R4211-2

Section 2

Dossier de maintenance

R4211-3 à R4211-5

Chapitre II

Aération et assainissement

R4212-1 à R4212-7

Chapitre III

Eclairage, insonorisation et ambiance thermique

Section 1

Éclairage

R4213-1 à R4213-4

Section 2

Insonorisation

R4213-5 à R4213-6

Section 3

Ambiance thermique

R4213-7 à R4213-9

Chapitre IV

Sécurité des lieux de travail

Section 1

Caractéristiques des bâtiments

R4214-1 à R4214-8

Section 2

Voies de circulation et accès

R4214-9 à R4214-17

Section 3

Quais et rampes de chargement

R4214-18 à R4214-21

Section 4

Aménagement des lieux et postes de travail

R4214-22 à R4214-25

Section 5

Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés

R4214-26 à R4214-28

Chapitre V

Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements

Section 1

Obligations générales du maître d'ouvrage

R4215-1 à R4215-2

Section 2

Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques

R4215-3 à R4215-17

Chapitre VI

Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

Section 1

Dispositions générales

R4216-1 à R4216-4

Section 2

Dégagements

R4216-5 à R4216-12

Section 3

Désenfumage

R4216-13 à R4216-16

Section 4

Chauffage des locaux

R4216-17 à R4216-20

Section 5

Stockage ou manipulation de matières inflammables

R4216-21 à R4216-23

Section 6

Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol

R4216-24 à R4216-29

Section 7

Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

R4216-30

Section 8

Prévention des explosions

R4216-31

Section 9

Dispenses de l'autorité administrative

R4216-32 à R4216-34

Chapitre VII

Installations sanitaires, restauration

R4217-1 à R4217-2

Titre II

Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

Chapitre Ier

Dispositions générales

R4221-1

Chapitre II

Aération, assainissement

Section 1

Principes et définitions

R4222-1 à R4222-3

Section 2

Locaux à pollution non spécifique

R4222-4 à R4222-9

Section 3

Locaux à pollution spécifique

R4222-10 à R4222-17

Section 4

Pollution par les eaux usées

R4222-18 à R4222-19

Section 5

Contrôle et maintenance des installations

R4222-20 à R4222-22

Section 6

Travaux en espace confiné

R4222-23 à R4222-24

Section 7

Protection individuelle

R4222-25 à R4222-26

Chapitre III

Éclairage, ambiance thermique

Section 1

Éclairage

R4223-1 à R4223-12

Section 2

Ambiance thermique

R4223-13 à R4223-15

Chapitre IV

Sécurité des lieux de travail

Section 1

Caractéristiques des lieux de travail

R4224-1 à R4224-8

Section 2

Portes et portails

R4224-9 à R4224-13

Section 3

Matériel de premier secours et secouriste

R4224-14 à R4224-16

Section 4

Maintenance, entretien et vérifications

R4224-17 à R4224-19

Section 5

Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité

R4224-20 à R4224-24

Chapitre V

Aménagement des postes de travail

Section 1

Postes de travail extérieurs

R4225-1

Section 2

Confort au poste de travail

Sous-section 1

Mise à disposition de boissons

R4225-2 à R4225-4

Sous-section 2

Mise à disposition de sièges

R4225-5

Section 3

Travailleurs handicapés

R4225-6 à R4225-8

Chapitre VI

Installations électriques

Section 1

Champ d'application et définitions

R4226-1 à R4226-4

Section 2

Dispositions générales

R4226-5 à R4226-7

Section 3

Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements

R4226-8 à R4226-10

Section 4

Autres dispositions particulières

R4226-11 à R4226-13

Section 5

Vérification des installations électriques

Sous-section 1

Vérification des installations électriques permanentes

R4226-14 à R4226-20

Sous-section 2

Vérification des installations électriques temporaires

R4226-21

Chapitre VII

Risques d'incendies et d'explosions et évacuation

Section 1

Champ d'application

R4227-1 à R4227-3

Section 2

Dégagements

R4227-4 à R4227-14

Section 3

Chauffage des locaux

R4227-15 à R4227-20

Section 4

Emploi et stockage de matières explosives et inflammables

R4227-22 à R4227-27

Section 5

Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Sous-section 1

Moyens d'extinction

R4227-28 à R4227-33

Sous-section 2

Systèmes d'alarme

R4227-34 à R4227-36

Sous-section 3

Consigne de sécurité incendie

R4227-37 à R4227-41

Section 6

Prévention des explosions

R4227-42 à R4227-54

Section 7

Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative

R4227-55 à R4227-57

Chapitre VIII

Installations sanitaires, restauration et hébergement

Section 1

Installations sanitaires

Sous-section 1

Dispositions générales

R4228-1

Sous-section 2

Vestiaires collectifs

R4228-2 à R4228-6

Sous-section 3

Lavabos et douches

R4228-7 à R4228-9

Sous-section 4

Cabinets d'aisance

R4228-10 à R4228-15

Sous-section 5

Dispenses accordées par l'inspecteur du travail

R4228-16 à R4228-18

Section 2

Restauration et repos

R4228-19 à R4228-25

Section 3

Hébergement

R4228-26 à R4228-37

Titre III

Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement

Chapitre unique

R4231-1 à R4231-4

Livre III

Equipements de travail et moyens de protection

Titre Ier

Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier

Règles générales

Section 1

Définitions et champs d'application.

Sous-section 1

Dispositions communes

R4311-1 à R4311-3

Sous-section 2

Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché

Paragraphe 1

Machines

R4311-4 à R4311-5

Paragraphe 2

Quasi-machines

R4311-6

Paragraphe 3

Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché

R4311-7

Sous-section 3

Equipements de protection individuelle

R4311-8 à R4311-11

Section 2

Dispositions d'application

R4311-12 à R4311-13

Chapitre II

Règles techniques de conception

Section 1

Équipements de travail

Sous-section 1

Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs

R4312-1 à R4312-1-3

Sous-section 2

Équipements d'occasion

R4312-2 à R4312-5

Section 2

Équipements de protection individuelle

Sous-section 1

Équipements neufs ou considérés comme neufs

R4312-6

Sous-section 2

Équipements d'occasion

R4312-7 à R4312-9

Chapitre III

Procédures de certification de conformité

Section 1

Formalités préalables à la mise sur le marché

Sous-section 1

Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs

Paragraphe 1

Machines et équipements de protection individuelle

R4313-1 à R4313-6

Paragraphe 2

Quasi-machines

R4313-7 à R4313-11

Paragraphe 3

Dispositions d'application

R4313-12 à R4313-13

Sous-section 2

Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion

R4313-14 à R4313-16

Sous-section 3

Interdictions

R4313-17 à R4313-18

Section 2

Les procédures d'évaluation de la conformité

Sous-section 1

Dispositions communes

R4313-19

Sous-section 2

Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle

Paragraphe 1

Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ”

R4313-20 à R4313-22

Paragraphe 2

Examen CE de type

R4313-23 à R4313-42

Sous-section 3

Le système d'assurance qualité complète

R4313-43 à R4313-56

Sous-section 4

Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle

Paragraphe 1

Le système de garantie de qualité CE

R4313-57 à R4313-61

Paragraphe 2

Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance

R4313-62 à R4313-74

Section 3

Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle

Paragraphe 1

Machines et autres équipements de travail

R4313-75 à R4313-79

Paragraphe 2

Equipements de protection individuelle

R4313-80 à R4313-82

Section 4

Organismes notifiés

R4313-83 à R4313-89

Chapitre IV

Surveillance du marché

Section 1

Autorités de surveillance du marché et agents habilités

Sous-section 1

Autorités de surveillance du marché

R4314-1 à R4314-2

Sous-section 2

Habilitation des agents chargés de la surveillance du marché

R4314-3

Sous-section 3

Dispositions communes

R4314-4

Section 2

Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités

Sous-section 1

Dispositions générales

R4314-5 à R4314-7

Sous-section 2

Accès aux documents et informations

R4314-8 à R4314-9

Section 3

Mesures de surveillance du marché

Sous-section 1

Notification aux opérateurs économiques d'une non-conformité

R4314-10

Sous-section 2

Injonctions aux opérateurs économiques

R4314-11

Sous-section 3

Mesures de sauvegarde

R4314-12 à R4314-14

Sous-section 4

Recouvrement des coûts

R4314-15

Sous-section 5

Droits procéduraux des opérateurs économiques

R4314-16 à R4314-17

Annexes

Annexe-I à l'article R4312-1 à Annexe-II à l'article R4312-6

Titre II

Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier

Règles générales

Section 1

Principes

R4321-1 à R4321-5

Section 2

Conventions conclues avec les organisations professionnelles

R4321-6

Chapitre II

Maintien en état de conformité

R4322-1 à R4322-3

Chapitre III

Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Section 1

Information et formation des travailleurs

R4323-1 à R4323-5

Section 2

Installation des équipements de travail

R4323-6 à R4323-13

Section 3

Utilisation et maintenance des équipements de travail

R4323-14 à R4323-21

Section 4

Vérifications des équipements de travail

Sous-section 1

Vérification initiale

R4323-22

Sous-section 2

Vérifications périodiques

R4323-23 à R4323-27

Sous-section 3

Vérification lors de la remise en service

R4323-28

Section 5

Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

R4323-29 à R4323-49

Section 6

Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles

R4323-50 à R4323-54

Section 7

Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges

R4323-55 à R4323-57

Section 8

Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin

Sous-section 1

Travaux réalisés à partir d'un plan de travail

R4323-58 à R4323-61

Sous-section 2

Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail

R4323-62 à R4323-64

Sous-section 3

Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur

R4323-65 à R4323-68

Sous-section 4

Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail

Paragraphe 1

Échafaudages

R4323-69 à R4323-80

Paragraphe 2

Échelles, escabeaux et marchepieds

R4323-81 à R4323-88

Paragraphe 3

Cordes

R4323-89 à R4323-90

Section 9

Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle

Sous-section 1

Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation

R4323-91 à R4323-98

Sous-section 2

Vérifications périodiques

R4323-99 à R4323-103

Sous-section 3

Information et formation des travailleurs

R4323-104 à R4323-106

Section 10

Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.

R4323-107 à R4323-109

Section 11

Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle

R4323-110

Chapitre IV

Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché

Section 1

Prescriptions techniques communes

Sous-section 1

Protecteurs et dispositifs de protection

R4324-1 à R4324-7

Sous-section 2

Organes de service de mise en marche et d'arrêt

R4324-8 à R4324-15

Sous-section 3

Dispositifs d'alerte et de signalisation

R4324-16 à R4324-17

Sous-section 4

Isolation et dissipation des énergies

R4324-18 à R4324-20

Sous-section 5

Risques électrique et d'incendie

R4324-21 à R4324-22

Sous-section 6

Éclairage

R4324-23

Section 2

Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs

Sous-section 1

Levage des charges

R4324-24 à R4324-28

Sous-section 2

Levage et déplacement des travailleurs

R4324-29

Section 3

Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles

R4324-30 à R4324-45

Section 4

Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.

R4324-46 à R4324-53

Livre IV

Prévention de certains risques d'exposition

Titre Ier

Risques chimiques

Chapitre Ier

Mise sur le marché des substances et mélanges

Section 1

Dispositions générales

R4411-1 à R4411-1-1

Section 2

Définitions et principes de classement

R4411-6

Section 3

Information des autorités pour la prévention des risques

R4411-42 à R4411-46

Section 4

Protection des utilisateurs et acheteurs

Sous-section 2

Fiche de données de sécurité

R4411-73

Sous-section 4

Dispositions d'urgence

R4411-83 à R4411-84

Section 5

Exemptions pour les intérêts de la défense

R4411-86

Chapitre II

Mesures de prévention des risques chimiques

Section 1

Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux

Sous-section 1

Champ d'application et définitions

R4412-1 à R4412-4

Sous-section 2

Évaluation des risques

R4412-5 à R4412-10

Sous-section 3

Mesures et moyens de prévention

R4412-11 à R4412-22

Sous-section 4

Vérifications des installations et appareils de protection collective

R4412-23 à R4412-26

Sous-section 5

Contrôle de l'exposition

Paragraphe 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

R4412-27 à R4412-31

Paragraphe 2

Contrôle des valeurs limites biologiques

R4412-32

Sous-section 6

Mesures en cas d'accident ou d'incident

R4412-33 à R4412-37

Sous-section 7

Information et formation des travailleurs

R4412-38 à R4412-39-1

Sous-section 8

Suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 2

Suivi individuel de l'état de santé

Sous-paragraphe 1

Suivi individuel et examens complémentaires

R4412-44 à R4412-53

Sous-paragraphe 2

Dossier médical

R4412-54 à R4412-57

Section 2

Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Sous-section 1

Champ d'application et définitions

R4412-59 à R4412-60

Sous-section 2

Évaluation des risques

R4412-61 à R4412-65

Sous-section 3

Mesures et moyens de prévention

R4412-66 à R4412-75

Sous-section 4

Contrôle de l'exposition

Paragraphe 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

R4412-76 à R4412-80

Paragraphe 2

Contrôle des valeurs limites biologiques

R4412-82

Sous-section 5

Mesures en cas d'accidents ou d'incidents

R4412-83 à R4412-85

Sous-section 6

Information et formation des travailleurs

R4412-86 à R4412-93

Sous-section 7

Traçabilité de l'exposition des travailleurs

R4412-93-1 à R4412-93-4

Section 3

Risques d'exposition à l'amiante

Sous-section 1

Champ d'application et définitions

R4412-94 à R4412-96

Sous-section 2

Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante

Paragraphe 1

Evaluation initiale des risques

R4412-97 à R4412-99

Paragraphe 2

Valeur limite d'exposition professionnelle

R4412-100 à R4412-102

Paragraphe 3

Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle

R4412-103 à R4412-106

Paragraphe 4

Principes et moyens de prévention

R4412-107 à R4412-115

Paragraphe 5

Information et formation des travailleurs

R4412-116 à R4412-117

Paragraphe 6

Organisation du travail

R4412-118 à R4412-119

Paragraphe 7

Suivi de l'exposition

R4412-120

Paragraphe 8

Traitement des déchets

R4412-121 à R4412-123

Paragraphe 9

Protection de l'environnement du chantier

R4412-124

Sous-section 3

Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant

Paragraphe 1

Champ d'application

R4412-125

Paragraphe 2

Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements

R4412-126 à R4412-128

Paragraphe 3

Certification des entreprises

R4412-129 à R4412-132

Paragraphe 4

Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage

R4412-133 à R4412-138-3

Paragraphe 5

Dispositions applicables en fin de travaux

R4412-139 à R4412-140

Paragraphe 6

Formation

R4412-141 à R4412-143

Sous-section 4

Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante

Paragraphe 1

Champ d'application

R4412-144

Paragraphe 2

Définition d'un mode opératoire

R4412-145 à R4412-148

Section 4

Règles particulières à certains agents chimiques dangereux

Sous-section 1

Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle

R4412-149 à R4412-151

Sous-section 2

Fixation des valeurs limites biologiques

R4412-152

Sous-section 3

Silice cristalline

R4412-154 à R4412-155

Sous-section 4

Plomb et ses composés

R4412-156 à R4412-159

Titre II

Prévention des risques biologiques

Chapitre Ier

Dispositions générales

R4421-1 à R4421-4

Chapitre II

Principes de prévention

R4422-1

Chapitre III

Évaluation des risques

R4423-1 à R4423-4

Chapitre IV

Mesures et moyens de prévention

Section 1

Dispositions communes à toutes les activités

R4424-1 à R4424-6

Section 2

Dispositions particulières à certaines activités

R4424-7 à R4424-11

Chapitre V

Information et formation des travailleurs

Section 1

Information

R4425-1 à R4425-5

Section 2

Formation

R4425-6 à R4425-7

Chapitre VI

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Section 1

Liste des travailleurs exposés

R4426-1 à R4426-4

Section 2

Mise en œuvre du suivi individuel

R4426-6 à R4426-7

Section 3

Dossier médical

R4426-8 à R4426-11

Section 4

Suivi des pathologies

R4426-12 à R4426-13

Chapitre VII

Déclaration administrative

R4427-1 à R4427-5

Titre III

Prévention des risques d'exposition au bruit

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Définitions

R4431-1

Section 2

Valeurs limites d'exposition professionnelle

R4431-2 à R4431-4

Chapitre II

Principes de prévention

R4432-1 à R4432-3

Chapitre III

Évaluation des risques

R4433-1 à R4433-7

Chapitre IV

Mesures et moyens de prévention

Section 1

Prévention collective

R4434-1 à R4434-6

Section 2

Protection individuelle

R4434-7 à R4434-10

Chapitre V

Surveillance médicale

R4435-2 à R4435-4

Chapitre VI

Information et formation des travailleurs

R4436-1

Chapitre VII

Dispositions dérogatoires

R4437-1 à R4437-4

Titre IV

Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques

Chapitre Ier

Dispositions générales

R4441-1 à R4441-2

Chapitre II

Principes de prévention

R4442-1 à R4442-2

Chapitre III

Valeurs limites d'exposition

R4443-1 à R4443-2

Chapitre IV

Évaluation des risques

R4444-1 à R4444-7

Chapitre V

Mesures et moyens de prévention

R4445-1 à R4445-6

Chapitre VI

Suivi individuel de l'état de santé

R4446-2 à R4446-4

Chapitre VII

Information et formation des travailleurs

R4447-1

Titre V

Prévention des risques d'exposition aux rayonnements

Chapitre Ier

Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Section 1

Champ d'application

R4451-1 à R4451-4

Section 2

Principes de prévention

R4451-5

Section 3

Valeurs limites et niveau de référence

Sous-section 1

Valeurs limites d'exposition

R4451-6 à R4451-9

Sous-section 2

Niveau de référence

R4451-10 à R4451-11

Sous-section 3

Méthode de calcul des doses

R4451-12

Section 4

Evaluation des risques

R4451-13 à R4451-17

Section 5

Mesures et moyens de prévention

Sous-section 1

Mesures de protection collective

R4451-18 à R4451-20

Sous-section 2

Aménagement du lieu de travail

R4451-21

Paragraphe 1

Délimitation et signalisation

R4451-22 à R4451-25

Paragraphe 2

Signalisation des sources de rayonnements ionisants

R4451-26

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants

R4451-27 à R4451-29

Paragraphe 4

Conditions et modalités d'accès

R4451-30 à R4451-32

Paragraphe 5

Gestion de la contrainte de dose

R4451-33 à R4451-33-1

Paragraphe 6

Dispositions communes

R4451-34

Sous-section 3

Coordination de la prévention

Paragraphe 1

Mesures préalables à l'exécution d'une opération

R4451-35 à R4451-37

Paragraphe 2

Certification des entreprises intervenant en zone contrôlée

R4451-38 à R4451-39

Section 6

Vérification de l'efficacité des moyens de prévention

Sous-section 1

Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants

Paragraphe 1

Vérification initiale

R4451-40 à R4451-41

Paragraphe 2

Vérification périodique

R4451-42

Paragraphe 3

Vérification lors d'une remise en service

R4451-43

Sous-section 2

Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives

Paragraphe 1

Vérification initiale

R4451-44

Paragraphe 2

Vérification périodique

R4451-45 à R4451-46

Paragraphe 3

Vérification en cas de cessation définitive d'activité

R4451-47

Sous-section 3

Vérification de l'instrumentation de radioprotection

R4451-48

Sous-section 4

Dispositions d'application

R4451-49 à R4451-51

Section 7

Conditions d'emploi des travailleurs

Sous-section 1

Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants

R4451-52 à R4451-55

Sous-section 2

Protection individuelle

R4451-56

Sous-section 3

Classement des travailleurs

R4451-57

Section 8

Information et formation des travailleurs

Sous-section 1

Dispositions générales

R4451-58 à R4451-59

Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux situations potentielles d'exposition à une source radioactive orpheline

R4451-60

Sous-section 3

Dispositions spécifiques relatives à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle

R4451-61 à R4451-63

Section 9

Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs

Sous-section 1

Surveillance dosimétrique individuelle

R4451-64 à R4451-65

Sous-section 2

Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle

Paragraphe 1

Transmission des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants

R4451-66

Paragraphe 2

Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle

R4451-67 à R4451-72

Paragraphe 3

Dispositions d'application

R4451-73

Sous-section 3

Evénement significatif et dépassement des valeurs limites

Paragraphe 1

Evénement significatif

R4451-74 à R4451-78

Paragraphe 2

Dépassement de valeurs limites

R4451-79 à R4451-81

Section 10

Suivi de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1

Modalités spécifiques du suivi individuel renforcé

R4451-82 à R4451-84

Sous-section 2

Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu'aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants

R4451-85 à R4451-88

Section 11

Exposition exceptionnelle

Sous-section 1

Exposition soumise à autorisation

R4451-89 à R4451-93

Sous-section 2

Gestion du dépassement de dose

R4451-94

Sous-section 3

Exposition à bord d'engins spatiaux

R4451-95

Section 12

Situation d'urgence radiologique

Sous-section 1

Champ d'application

R4451-96 à R4451-97

Sous-section 2

Organisation préalable à la situation d'urgence radiologique

R4451-98 à R4451-100

Sous-section 3

Intervention en situation d'urgence radiologique

Paragraphe 1

Moyens organisationnels et techniques

R4451-101

Paragraphe 2

Conditions d'intervention

R4451-102 à R4451-105

Paragraphe 3

Gestion de la surveillance dosimétrique

R4451-106 à R4451-107

Paragraphe 4

Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique

R4451-108 à R4451-109

Paragraphe 5

Dispositions d'application

R4451-110

Section 13

Organisation de la radioprotection

Sous-section 1

Champ d'application

R4451-111

Sous-section 2

Désignation du conseiller en radioprotection

R4451-112 à R4451-121

Sous-section 3

Mission du conseiller en radioprotection

R4451-122 à R4451-124

Sous-section 4

Dispositions d'application

R4451-125 à R4451-128

Section 14

Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Sous-section 1

Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants

R4451-134 à R4451-138

Sous-section 2

Appui technique

R4451-139 à R4451-142

Section 15

Autres systèmes de contrôle

R4451-143

Section 16

Situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique

R4451-144 à R4451-145

Section 17

Missions du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

R4451-146

Chapitre II

Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels

Section 1

Définitions

R4452-1

Section 2

Principes de prévention

R4452-2 à R4452-4

Section 3

Valeurs limites d'exposition professionnelle

R4452-5 à R4452-6

Section 4

Evaluation des risques

R4452-7 à R4452-12

Section 5

Mesures et moyens de prévention

R4452-13 à R4452-18

Section 6

Information et formation des travailleurs

R4452-19 à R4452-21

Section 7

Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé

R4452-22 à R4452-31

Annexes

Annexe-I à Annexe-III

Chapitre III

Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques

Section 1

Définitions

R4453-1

Section 2

Principes de prévention

R4453-2

Section 3

Valeurs limites

R4453-3 à R4453-5

Section 4

Evaluation des risques

R4453-6 à R4453-12

Section 5

Mesures et moyens de prévention

R4453-13 à R4453-16

Section 6

Information et formation des travailleurs

R4453-17 à R4453-18

Section 7

Suivi de l'état de santé des travailleurs

R4453-19

Section 8

Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

R4453-20 à R4453-26

Section 9

Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé

R4453-27 à R4453-34

Titre VI

Autres risques

Chapitre Ier

Prévention des risques en milieu hyperbare

Section 1

Définitions et dispositions générales

R4461-1 à R4461-2

Section 2

Evaluation des risques

Sous-section 1

Document unique

R4461-3

Sous-section 2

Conseiller à la prévention hyperbare

R4461-4 à R4461-5

Section 3

Mesures et moyens de prévention

Sous-section 1

Organisation du travail en milieu hyperbare

Paragraphe 1

Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare

R4461-6 à R4461-11

Paragraphe 2

Fiche de sécurité

R4461-12 à R4461-13-1

Sous-section 2

Règles techniques

Paragraphe 1

Gaz et mélanges gazeux respiratoires

Sous-paragraphe 1

Principes

R4461-14 à R4461-16

Sous-paragraphe 2

Composition des gaz

R4461-17 à R4461-20

Paragraphe 2

Equipements de protection individuelle

R4461-21 à R4461-22

Paragraphe 3

Contrôle des gaz et détendeurs

R4461-23 à R4461-26

Section 4

Formation

Sous-section 1

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare

R4461-27 à R4461-28

Sous-section 2

Organisation de la formation

R4461-29 à R4461-30

Sous-section 3

Habilitation, accréditation et certification

Paragraphe 1

Habilitation

R4461-32 à R4461-35

Paragraphe 2

Accréditation et certification

R4461-36

Section 5

Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare

Sous-section 1

Dispositions communes

R4461-37 à R4461-39

Sous-section 2

Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare

Paragraphe 1

Equipe d'intervention

R4461-40 à R4461-41

Paragraphe 2

Interventions en apnée

R4461-42

Sous-section 3

Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare

R4461-43 à R4461-44

Paragraphe 1

Equipe de travaux

R4461-45 à R4461-46

Paragraphe 2

Equipements de travail

R4461-47

Paragraphe 3

Dispositif de certification

R4461-48

Section 6

Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare

R4461-49

Chapitre II

Prévention du risque pyrotechnique

Section 1

Champ d'application et définitions

R4462-1 à R4462-2

Section 2

L'étude de sécurité

R4462-3 à R4462-5

Section 3

Mesures générales de sécurité

R4462-6 à R4462-9

Section 4

Implantation des installations et transports internes

Sous-section 1

Implantation des installations et des postes de travail

R4462-10 à R4462-13

Sous-section 2

Transports de substances ou d'objets explosifs internes au site

R4462-14 à R4462-15

Section 5

Exigences de sécurité concernant les installations

Sous-section 1

Caractéristiques générales

R4462-16 à R4462-17

Sous-section 2

Issues et dégagements

R4462-18 à R4462-22

Sous-section 3

Installations électriques et précaution contre l'électricité statique

R4462-23 à R4462-25

Section 6

Encadrement et formation

R4462-26 à R4462-28

Section 7

Dispositions administratives

R4462-29 à R4462-36

Chapitre III

Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense

Section 1

Définition

R4463-1

Section 2

Évaluation des risques

R4463-2

Section 3

Mesures de prévention

R4463-3 à R4463-8

Livre V

Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Titre Ier

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application.

R4511-1 à R4511-4

Section 2

Coordination de la prévention.

R4511-5 à R4511-12

Chapitre II

Mesures préalables à l'exécution d'une opération

Section 1

Dispositions générales.

R4512-1

Section 2

Inspection commune préalable.

R4512-2 à R4512-5

Section 3

Plan de prévention.

R4512-6 à R4512-12

Section 4

Travail isolé.

R4512-13 à R4512-14

Section 5

Information des travailleurs.

R4512-15 à R4512-16

Chapitre III

Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

Section 1

Inspections et réunions périodiques de coordination.

R4513-1 à R4513-7

Section 2

Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures.

R4513-8

Section 3

Suivi individuel de l'état de santé

R4513-9 à R4513-13

Chapitre IV

Rôle des institutions représentatives du personnel

Section 1

Dispositions communes.

R4514-1 à R4514-5

Section 2

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice.

R4514-6 à R4514-7-1

Section 3

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.

R4514-8 à R4514-10

Chapitre V

Opérations de chargement et de déchargement

Section 1

Champ d'application.

R4515-1 à R4515-3

Section 2

Protocole de sécurité.

R4515-4 à R4515-11

Titre II

Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Coordination de la prévention

Chapitre III

Comité social et économique

Section 1

Attributions particulières.

R4523-1 à R4523-4-1

Section 2

Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.

Sous-section 1

Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.

R4523-5 à R4523-13

Sous-section 2

Fonctionnement de la commission élargie

R4523-14 à R4523-16

Sous-section 3

Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base.

R4523-17

Chapitre IV

Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Section 1

Mise en place.

R4524-1 à R4524-2

Section 2

Missions.

R4524-3 à R4524-4

Section 3

Composition.

R4524-5 à R4524-6

Section 4

Fonctionnement.

R4524-7 à R4524-10

Chapitre V

Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours

Chapitre VI

Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait

Titre III

Bâtiment et génie civil

Chapitre Ier

Principes de prévention

Chapitre II

Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1

Catégories d'opérations.

R4532-1

Section 2

Déclaration préalable.

R4532-2 à R4532-3

Section 3

Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 1

Obligations du maître d'ouvrage.

R4532-4 à R4532-10

Sous-section 2

Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Paragraphe 1

Missions du coordonnateur.

R4532-11 à R4532-16

Paragraphe 2

Conditions et modalités d'exercice de la mission.

R4532-17 à R4532-22

Paragraphe 3

Compétences.

R4532-23 à R4532-29

Paragraphe 4

Formation du coordonnateur et organisme de formation.

R4532-30 à R4532-37

Sous-section 3

Registre-journal.

R4532-38 à R4532-41

Section 4

Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 1

Opérations de première et deuxième catégories.

R4532-42 à R4532-51

Sous-section 2

Opérations de troisième catégorie.

R4532-52 à R4532-55

Section 5

Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

Sous-section 1

Opérations de première et deuxième catégories.

R4532-56 à R4532-74

Sous-section 2

Opérations de troisième catégorie.

R4532-75 à R4532-76

Section 6

Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Sous-section 1

Conditions de mise en place.

R4532-77

Sous-section 2

Composition.

R4532-78 à R4532-83

Sous-section 3

Fonctionnement.

R4532-84 à R4532-94

Section 7

Interventions ultérieures sur l'ouvrage.

R4532-95 à R4532-98

Chapitre III

Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux

Section 1

Voies et réseaux divers.

R4533-1 à R4533-5

Section 2

Dérogations.

R4533-6 à R4533-7

Chapitre IV

Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

Section 1

Champ d'application.

R4534-1 à R4534-2

Section 2

Mesures générales de sécurité.

Sous-section 1

Chutes de personnes.

R4534-3 à R4534-6

Sous-section 2

Rangement et éclairage du chantier.

R4534-7 à R4534-9

Sous-section 3

Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.

R4534-10 à R4534-14

Sous-section 4

Examens, vérifications, registres.

R4534-15 à R4534-20

Section 3

Opération de chargement ou de déchargement en hauteur.

R4534-21

Section 4

Travaux de terrassement à ciel ouvert.

R4534-22 à R4534-39

Section 5

Travaux souterrains.

Sous-section 1

Éboulements et chutes de blocs.

R4534-40 à R4534-42

Sous-section 2

Ventilation.

R4534-43 à R4534-49

Sous-section 3

Circulation.

R4534-50 à R4534-54

Sous-section 4

Signalisation et éclairage.

R4534-55 à R4534-59

Section 6

Travaux de démolition.

R4534-60 à R4534-73

Section 7

Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers.

Sous-section 1

Plates-formes de travail.

R4534-74 à R4534-80

Sous-section 2

Passerelles et escaliers.

R4534-81 à R4534-84

Section 8

Travaux sur toitures.

R4534-85 à R4534-94

Section 9

Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

R4534-95 à R4534-102

Section 10

Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.

R4534-103 à R4534-104

Section 11

Étaiements, cintres et coffrages.

R4534-105 à R4534-106

Section 13

Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.

R4534-131 à R4534-133

Section 14

Travaux exposant à des risques de projection.

R4534-134 à R4534-135

Section 15

Travaux exposant à des risques de noyade.

R4534-136

Section 16

Mesures d'hygiène.

R4534-137 à R4534-145

Section 17

Hébergement.

R4534-146 à R4534-151

Section 18

Premiers secours.

R4534-152

Section 19

Affichage et information.

R4534-153 à R4534-155

Section 20

Dérogations.

R4534-156

Chapitre V

Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Section 1

Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.

R4535-1 à R4535-5

Section 2

Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.

R4535-6 à R4535-7

Section 3

Risques chimiques.

Sous-section 1

Mesures générales de prévention des risques chimiques.

R4535-8

Sous-section 2

Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

R4535-9

Sous-section 3

Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

R4535-10

Section 4

Risques électriques

Sous-section 1

Utilisation des installations électriques

R4535-11

Sous-section 2

Opérations sur ou au voisinage des installations électriques

R4535-12

Sous-section 3

Travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

R4535-12-1

Section 5

Risque hyperbare

R4535-13

Section 6

Risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense

R4535-14

Titre IV

Autres activités et opérations

Chapitre Ier

Manutention des charges

Section 1

Dispositions générales.

R4541-1 à R4541-2

Section 2

Principes de prévention.

R4541-3 à R4541-4

Section 3

Évaluation des risques.

R4541-5 à R4541-6

Section 4

Mesures et moyens de prévention.

R4541-7 à R4541-10

Section 5

Surveillance médicale.

Chapitre II

Utilisation d'écrans de visualisation

Section 1

Champ d'application et définitions.

R4542-1 à R4542-2

Section 2

Évaluation des risques.

R4542-3

Section 3

Mesures et moyens de prévention.

R4542-4 à R4542-11

Section 4

Ambiance physique de travail.

R4542-12 à R4542-15

Section 5

Suivi individuel de l'état de santé

R4542-16

Section 6

Surveillance médicale.

R4542-17 à R4542-19

Chapitre III

Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.

Section 1

Champ d'application.

R4543-1

Section 2

Etude de sécurité spécifique.

R4543-2 à R4543-11

Section 3

Information des travailleurs intervenants.

R4543-12 à R4543-13

Section 4

Organisation de l'intervention.

R4543-14 à R4543-18

Section 5

Travailleurs isolés.

R4543-19 à R4543-21

Section 6

Formation des travailleurs.

R4543-22 à R4543-24

Section 7

Montage et démontage des ascenseurs.

R4543-25 à R4543-28

Chapitre IV

Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

Section 1

Champ d'application et définitions

R4544-1 à R4544-3

Section 2

Obligations générales de l'employeur

R4544-4

Section 3

Prescriptions particulières

R4544-5 à R4544-8

Section 4

Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

R4544-9 à R4544-11-2

Chapitre IV bis

Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

Section 1

Définitions et champ d'application

R4544-12 à R4544-13

Section 2

Obligations générales de l'employeur

R4544-14 à R4544-16

Section 3

Echanges préalables à la réalisation de travaux

R4544-17 à R4544-20

Section 4

Prescriptions particulières lors de l'exécution des travaux

Sous-section 1

Travaux hors tension

R4544-21 à R4544-23

Sous-section 2

Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension

Paragraphe 1

Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues

R4544-24 à R4544-25

Paragraphe 2

Travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées

R4544-26 à R4544-30

Section 5

Information des travailleurs et surveillance

R4544-31

Section 6

Formation et habilitation

R4544-32 à R4544-33

Livre VI

Institutions et organismes de prévention

Titre II

Services de prévention et de santé au travail

Chapitre Ier

Champ d'application

R4621-1

Chapitre II

Missions et organisation

Section 1

Organisation des services de prévention et de santé au travail.

D4622-1 à R4622-4

Section 2

Services autonomes de prévention et de santé au travail.

Sous-section 1

Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

D4622-5 à D4622-8

Sous-section 2

Services de prévention et de santé au travail interétablissements.

D4622-9 à D4622-11

Sous-section 3

Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.

D4622-12 à D4622-13

Section 3

Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Sous-section 1

Organisation du service de prévention et de santé au travail.

Paragraphe 1

Mise en place et administration.

D4622-14 à D4622-21

Paragraphe 2

Adhésion et cessation d'adhésion.

D4622-22 à R4622-24

Paragraphe 3

Secteurs.

D4622-25 à D4622-27

Paragraphe 4

Offre de services à destination des travailleurs indépendants

D4622-27-1 à D4622-27-3

Paragraphe 5

Financement

D4622-27-4 à D4622-27-6

Sous-section 2

Commission médico-technique.

D4622-28 à D4622-30

Sous-section 3

Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1

Dispositions communes.

D4622-31 à D4622-32

Paragraphe 2

Dispositions particulières à la commission de contrôle.

D4622-33 à D4622-43

Sous-section 4

Contractualisation.

D4622-44 à D4622-47

Sous-section 5

Certification

Paragraphe 1

Principes

D4622-47-1

Paragraphe 2

Référentiels

D4622-47-2 à D4622-47-6

Section 4

Dispositions communes.

Sous-section 1

Agréments

D4622-48 à R4622-52

Sous-section 2

Rapports

D4622-54 à D4622-58

Chapitre III

Personnels concourant aux services de santé au travail

Section 1

Médecin du travail.

Sous-section 1

Missions du médecin du travail.

R4623-1

Sous-section 2

Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.

Paragraphe 1

Recrutement.

R4623-2 à R4623-4

Paragraphe 2

Nomination.

R4623-5 à R4623-11

Paragraphe 3

Changement d'affectation.

R4623-12 à R4623-13

Paragraphe 4

Modalités d'exercice.

R4623-14 à R4623-15

Sous-section 3

Participation aux organes de surveillance et de consultation.

R4623-16 à R4623-17

Sous-section 4

Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.

R4623-18 à R4623-24

Section 2

Collaborateur médecin.

R4623-25 à R4623-25-2

Section 3

Interne en médecine du travail.

R4623-26 à R4623-28

Section 4

Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.

R4623-25-3 à R4623-25-5

Section 5

Personnel infirmier.

Sous-section 1

Dispositions communes.

Paragraphe 1

Missions

R4623-30 à R4623-31

Paragraphe 2

Formation

R4623-31-1 à R4623-31-3

Sous-section 2

Le personnel infirmier en entreprise.

R4623-32 à R4623-34

Sous-section 3

Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.

R4623-36

Section 6

Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.

R4623-37 à R4623-39

Section 7

Assistant de service de santé au travail.

R4623-40

Section 8

Médecin praticien correspondant

R4623-41 à R4623-45

Chapitre IV

Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Section 1

Actions sur le milieu de travail.

R4624-1 à R4624-9

Section 2

Suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Sous-section 1

Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1

Visite d'information et de prévention

R4624-10 à R4624-15

Paragraphe 2

Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

R4624-16

Paragraphe 3

Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

R4624-17 à R4624-21

Sous-section 2

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

R4624-22

Paragraphe 1

Définition des postes à risque

R4624-23

Paragraphe 2

Examen médical d'aptitude à l'embauche

R4624-24 à R4624-27

Paragraphe 3

Périodicité du suivi individuel renforcé

R4624-28

Paragraphe 4

Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

R4624-28-1 à R4624-28-3

Sous-section 3

Prévention de la désinsertion professionnelle

Paragraphe 1

Visite de préreprise

R4624-29 à R4624-30

Paragraphe 2

Visite de reprise

R4624-31 à R4624-33

Paragraphe 3

Rendez-vous de liaison

R4624-33-1

Sous-section 4

Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

R4624-34

Sous-section 5

Examens complémentaires

R4624-35 à R4624-38

Sous-section 6

Déroulement des visites et des examens médicaux

Paragraphe 1

Dispositions diverses

R4624-39 à R4624-41

Paragraphe 2

Télésanté au travail

R4624-41-1 à R4624-41-6

Sous-section 7

Déclaration d'inaptitude

R4624-42 à R4624-44

Sous-section 8

Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

R4624-45 à R4624-45-2

Sous-section 9

Dossier médical en santé au travail

R4624-45-3 à R4624-45-9

Section 3

Documents et rapports.

Sous-section 1

Fiche d'entreprise.

R4624-46 à R4624-50

Sous-section 3

Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

R4624-55 à R4624-57

Section 4

Recherches, études et enquêtes.

R4624-58

Section 5

Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Sous-section 1

Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs

D4624-59 à D4624-60

Sous-section 2

Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur

D4624-61 à D4624-62

Sous-section 3

Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur

D4624-63 à D4624-64

Sous-section 4

Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur

D4624-65

Chapitre V

Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Section 1

Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

R4625-1

Section 2

Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires

Sous-section 1

Champ d'application

R4625-2

Sous-section 2

Agrément du service de prévention et de santé au travail

R4625-3 à R4625-6

Sous-section 3

Action sur le milieu de travail

R4625-7

Sous-section 4

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 1

Dispositions communes

R4625-8 à R4625-9

Paragraphe 2

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

R4625-10 à R4625-11

Paragraphe 3

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

R4625-12 à R4625-14

Sous-section 5

Documents et rapports

R4625-15 à R4625-16

Sous-section 6

Dossier médical

R4625-17

Sous-section 7

Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

R4625-18 à R4625-20

Section 2

Salarié saisonnier.

D4625-22

Section 3

Travailleurs éloignés

Sous-section 1

Champ d'application

D4625-23 à D4625-24

Sous-section 2

Adhésion à un service de santé au travail

D4625-25 à D4625-28

Sous-section 3

Echanges d'informations, documents et rapports

D4625-29 à D4625-32

Sous-section 4

Dossier médical en santé au travail

D4625-33

Sous-section 5

Contestation des avis médicaux

D4625-34

Section 4

Travailleurs des entreprises extérieures

D4625-34-1

Chapitre VI

Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Section 1

Champ d'application.

D4626-1

Section 2

Services de santé au travail.

Sous-section 1

Organisation.

D4626-2 à D4626-5-1

Sous-section 2

Rapport annuel.

D4626-6 à D4626-8

Section 3

Personnels concourant aux services de santé au travail

Sous-section 1

Médecin du travail

R4626-9 à R4626-16

Sous-section 2

Equipes pluridisciplinaires

R4626-17

Section 4

Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Sous-section 1

Action sur le milieu de travail.

R4626-19 à R4626-21

Sous-section 2

Examens médicaux.

Paragraphe 1

Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.

R4626-22 à R4626-25

Paragraphe 2

Examens périodiques.

R4626-26

Paragraphe 3

Surveillance médicale renforcée.

R4626-27 à R4626-28

Paragraphe 4

Examens de pré-reprise et de reprise du travail

R4626-29 à R4626-29-1

Paragraphe 5

Examens complémentaires.

R4626-30

Paragraphe 6

Déroulement des examens médicaux.

R4626-31

Section 5

Documents et rapports.

Sous-section 1

Rapport annuel d'activité.

D4626-32

Sous-section 2

Dossier médical et fiche médicale d'aptitude.

R4626-33 à R4626-35

Titre III

Service social du travail

Chapitre Ier

Mise en place et missions

D4631-1

Chapitre II

Organisation et fonctionnement

D4632-1 à D4632-11

Titre IV

Institutions concourant à l'organisation de la prévention

Chapitre Ier

Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Section 1

Conseil d'orientation des conditions de travail

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Missions

R4641-1 à R4641-2

Paragraphe 2

Composition et désignation

R4641-3

Paragraphe 3

Fonctionnement

R4641-4

Sous-section 2

Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1

Conseil national d'orientation des conditions de travail

R4641-5 à R4641-6

Paragraphe 2

Groupe permanent d'orientation des conditions de travail

R4641-7 à R4641-8

Sous-section 3

La commission générale et les commissions spécialisées

Paragraphe 1

La commission générale

R4641-9 à R4641-10

Paragraphe 2

Les commissions spécialisées

R4641-11 à R4641-14

Section 2

Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Missions

R4641-15

Paragraphe 2

Composition et désignation

R4641-16

Paragraphe 3

Fonctionnement

R4641-17

Sous-section 2

Le comité régional d'orientation des conditions de travail

Paragraphe 1

Missions

R4641-18

Paragraphe 2

Composition

R4641-19

Paragraphe 3

Organisation et fonctionnement

R4641-20

Sous-section 3

Le comité régional de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1

Missions

R4641-21

Paragraphe 2

Composition et fonctionnement

R4641-22

Chapitre II

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Section 1

Missions de l'agence et de son réseau

R4642-1 à R4642-2

Section 2

Organisation et fonctionnement.

Sous-section 1

Conseil d'administration.

R4642-3 à R4642-5

Sous-section 2

Directeur général et personnels de l'agence

R4642-6 à R4642-7

Sous-section 3

Conseil scientifique

R4642-8

Section 3

Régime financier et comptable

R4642-9 à R4642-10

Chapitre III

Organismes et commissions de santé et de sécurité

Section 1

Dispositions générales.

R4643-1

Section 2

Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Sous-section 1

Missions.

R4643-2 à R4643-3

Sous-section 2

Composition.

R4643-4

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement.

Paragraphe 1

Comité national.

R4643-5 à R4643-18

Paragraphe 2

Comités régionaux.

R4643-19 à R4643-27

Paragraphe 3

Membres des comités.

R4643-28 à R4643-34

Paragraphe 4

Dispositions financières.

R4643-35 à R4643-42

Chapitre IV

Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Section 1

Conditions d'exercice.

R4644-1 à R4644-5

Section 2

Enregistrement.

D4644-6 à D4644-11

Livre VII

Contrôle

Titre Ier

Documents et affichages obligatoires

Chapitre unique

D4711-1 à D4711-3

Titre II

Mises en demeure et demandes de vérification

Chapitre Ier

Mises en demeure

Section 1

Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

R4721-1 à R4721-3

Section 2

Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail.

Sous-section 1

Mise en demeure préalable au procès-verbal.

R4721-4 à R4721-5

Sous-section 2

Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.

R4721-6 à R4721-10

Sous-section 3

Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques.

R4721-11 à R4721-12

Chapitre II

Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures

Section 1

Aération et assainissement des locaux de travail.

R4722-1 à R4722-2

Section 2

Éclairage des lieux de travail.

R4722-3 à R4722-4

Section 3

Équipements de travail et moyens de protection.

R4722-5 à R4722-8

Section 4

Risques chimiques.

Sous-section 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

R4722-12 à R4722-13

Sous-section 2

Amiante.

R4722-14 à R4722-15

Section 5

Bruit.

R4722-16 à R4722-17

Section 6

Vibrations mécaniques.

R4722-18 à R4722-19

Section 7

Rayonnements .

R4722-20 à R4722-21-3

Section 8

Travaux du bâtiment et du génie civil.

Section 9

Installations électriques

R4722-26 à R4722-28

Section 10

Analyse de toutes matières ou d'équipements susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux

R4722-29

Section 11

Dispositions communes

R4722-30 à R4722-33

Chapitre III

Recours

R4723-1 à R4723-6

Chapitre IV

Organismes de mesures et de vérifications

Section 1

Accréditations.

R4724-1

Section 2

Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail.

R4724-2

Section 3

Organismes de vérification des équipements de travail.

R4724-4

Section 4

Organismes de contrôle des risques chimiques.

Sous-section 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

R4724-8 à R4724-13

Sous-section 2

Contrôle de la concentration en fibres d'amiante.

R4724-14 à R4724-14-2

Sous-section 3

Contrôle des valeurs limites biologiques.

R4724-15 à R4724-15-2

Section 5

Contrôle des ambiances physiques de travail.

R4724-16 à R4724-18

Section 6

Vérification des installations électriques

R4724-19

Titre III

Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier

Arrêts temporaires de travaux ou d'activité

Section 1

Arrêt de travaux.

R4731-1 à R4731-6

Section 2

Arrêt d'activité.

R4731-10 à R4731-12

Chapitre II

Procédures de référé

Chapitre III

Procédures d'urgence s et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1

Dispositions générales

R4733-1

Section 2

Retrait d'affectation à certains travaux

Sous-section 1

Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits

R4733-2 à R4733-4

Sous-section 2

Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux réglementés

R4733-5 à R4733-10

Section 3

Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

R4733-11 à R4733-14

Section 4

Dispositions communes

R4733-15

Titre IV

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Infractions aux règles de santé et de sécurité

Section 1

Infractions commises par l'employeur ou son représentant.

R4741-1 à R4741-3-1

Section 2

Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son représentant.

R4741-4 à R4741-5

Section 3

Dispositions particulières aux personnes morales.

Chapitre II

Infractions aux règles de représentation des salariés

Chapitre III

Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

R4743-1 à R4743-7

Chapitre IV

Opérations de bâtiment et de génie civil

Chapitre V

Infractions aux règles relatives à la médecine du travail

R4745-1 à R4745-6

Chapitre VI

Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

R4746-1 à R4746-4

Titre V

Amendes administratives

Chapitre Ier

Dispositions communes

Chapitre II

Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

Chapitre III

Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Chapitre IV

Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

Chapitre V

Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

R4755-1 à R4755-3

Livre VIII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Services de santé au travail

R4822-1

Chapitre III

Sensibilisation aux risques naturels majeurs

Section 1

Formation en prévention des risques naturels majeurs

R4823-1 à R4823-3

Section 2

Information des travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs

R4823-4 à R4823-6

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

Cinquième partie

L'emploi

Livre Ier

Les dispositifs en faveur de l'emploi

Titre Ier

Politique de l'emploi

Chapitre Ier

Objet

R5111-1 à R5111-6

Chapitre II

Instances concourant à la politique de l'emploi

Section 2

Commissions départementales

Sous-section 1

Missions

Sous-section 2

Composition et fonctionnement

Section 3

Conseil régional de l'emploi

Section 4

Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi

R5112-23 à D5112-24

Titre II

Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1

Aide au développement de l'emploi et des compétences

D5121-1 à D5121-3

Section 2

Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

D5121-4 à D5121-13

Section 3

Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés

Sous-section 1

Agrément

Paragraphe 1

Dispositions communes

Paragraphe 2

Entreprises dépourvues de représentants syndicaux

Sous-section 2

Calcul de l'aide

R5121-24 à R5121-25

Section 4

Contrat de génération

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Accords collectifs et plans d'actions

Sous-section 3

Pénalités

Sous-section 4

Modalités de l'aide

Chapitre II

Aide aux salariés placés en activité partielle

R5122-1 à R5122-26

Chapitre III

Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Section 1

Dispositions générales

R5123-1 à R5123-2

Section 2

Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement

R5123-3 à D5123-4

Section 3

Convention de formation

R5123-5 à R5123-8

Section 4

Convention d'allocation temporaire dégressive

R5123-9 à R5123-11

Section 5

Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

R5123-12 à R5123-21

Section 6

Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité

Sous-section 1

Convention

R5123-22 à R5123-28

Sous-section 2

Conditions d'attribution relatives au salarié

R5123-29

Sous-section 3

Calcul et paiement de l'allocation

R5123-30 à R5123-34

Sous-section 4

Suspension ou dénonciation de la convention

R5123-35 à R5123-39

Section 7

Convention d'aide au passage à temps partiel

R5123-40 à R5123-41

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre III

Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Chapitre Ier

Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1

Objet et conventions

R5131-1 à R5131-2

Section 2

Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi

R5131-3

Section 3

Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

Sous-section 1

Droit à l'accompagnement

R5131-4 à D5131-9

Sous-section 2

Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

R5131-11 à R5131-13

Sous-section 3

Le contrat d'engagement jeune

R5131-15 à R5131-26

Chapitre II

Insertion par l'activité économique

Section préliminaire

Parcours d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1

Prescription d'un parcours

R5132-1 à R5132-1-4

Sous-section 2

Eligibilité

R5132-1-5 à R5132-1-7

Sous-section 3

Prolongations

R5132-1-8

Sous-section 4

Aides financières

R5132-1-9 à R5132-1-10

Sous-section 5

Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement

R5132-1-11

Sous-section 6

Contrôle

R5132-1-12 à R5132-1-17

Sous-section 7

Structures implantées dans un établissement pénitentiaire

R5132-1-18

Sous-section 8

Service dématérialisé

R5132-1-19 à R5132-1-23

Section 1

Entreprises d'insertion

Sous-section 1

Convention

R5132-2 à R5132-6

Sous-section 2

Aide financière

R5132-7 à R5132-10

Sous-section 3

Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

D5132-10-1 à D5132-10-4

Sous-section 4

Contrat à durée indéterminée d'inclusion

D5132-10-5 à D5132-10-5-2

Sous-section 5

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

D5132-10-5-3 à D5132-10-5-4

Section 1 bis

Entreprises de travail temporaire d'insertion

Sous-section 1

Convention

R5132-10-6 à R5132-10-11

Sous-section 2

Aide financière

R5132-10-12 à R5132-10-14

Sous-section 3

Contrat à durée indéterminée d'inclusion

D5132-10-15 à D5132-10-17

Section 2

Associations intermédiaires

Sous-section 1

Convention

R5132-11 à R5132-16

Sous-section 2

Convention de coopération et mise à disposition

R5132-17 à R5132-22

Sous-section 3

Aide financière

R5132-23 à R5132-26

Sous-section 4

Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

D5132-26-1 à D5132-26-4

Sous-section 5

Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire.

R5132-26-6 à R5132-26-8

Sous-section 6

Contrat à durée indéterminée d'inclusion

D5132-26-9 à D5132-26-11

Sous-section 7

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

D5132-26-12 à D5132-26-13

Section 3

Ateliers et chantiers d'insertion

Sous-section 1

Conventions

R5132-27 à R5132-32

Sous-section 2

Mise en œuvre des actions

D5132-34 à R5132-35

Sous-section 3

Aide financière

R5132-37 à R5132-43

Sous-section 4

Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

D5132-43-1 à D5132-43-4

Sous-section 5

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail

D5132-43-5 à D5132-43-10

Sous-section 6

Contrat à durée indéterminée d'inclusion

D5132-43-11 à D5132-43-13

Sous-section 7

Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel

D5132-43-14 à D5132-43-15

Section 4

Fonds de développement de l'inclusion

R5132-44 à R5132-47

Chapitre III

Prime de retour à l'emploi

Section 1

Prime de retour à l'emploi

R5133-1 à R5133-8

Section 2

Aide personnalisée de retour à l'emploi

R5133-9 à R5133-17

Chapitre IV

Contrats de travail aidés

Section 1

Contrat emploi-jeune

Sous-section 1

Objet

D5134-1

Sous-section 2

Convention

D5134-2 à D5134-6

Sous-section 3

Contrat de travail

D5134-7

Sous-section 4

Aide financière et exonérations

D5134-8 à D5134-13

Section 1-1

Contrat unique d'insertion

Sous-section 1

Dispositions générales

R5134-14 à R5134-17-1

Sous-section 2

Suivi financier et statistique

R5134-18 à R5134-24

Section 2

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1

Aide à l'insertion professionnelle

R5134-26 à R5134-35

Sous-section 2

Contrat de travail

R5134-36

Sous-section 3

Accompagnement

R5134-37 à R5134-39

Sous-section 4

Aide financière et exonérations

Paragraphe 1er

Aide financière

R5134-40 à R5134-47

Paragraphe 2

Exonérations

D5134-48 à R5134-50

Sous-section 5

Périodes de mise en situation en milieu professionnel

D5134-50-1 à D5134-50-3

Section 3

Contrat initiative-emploi

Sous-section 1

Aide à l'insertion professionnelle

R5134-51 à R5134-59

Sous-section 2

Accompagnement

R5134-60 à R5134-62

Sous-section 3

Aide financière

R5134-63 à R5134-70

Sous-section 4

Périodes de mise en situation en milieu professionnel

D5134-71-1 à D5134-71-3

Section 6

Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Sous-section 1

Objet

D5134-145 à D5134-146

Sous-section 2

Convention

D5134-147 à D5134-154

Sous-section 3

Contrat de travail

D5134-155 à D5134-156

Sous-section 4

Aide financière

D5134-157 à D5134-160

Section 7

Emploi d'avenir

Sous-section 1

Dispositions générales

R5134-161 à R5134-165

Sous-section 2

Aide à l'insertion professionnelle

R5134-166 à R5134-168

Section 8

Emploi d'avenir professeur

R5134-169 à D5134-178

Chapitre V

Périodes de mise en situation en milieu professionnel

D5135-1 à D5135-8

Titre IV

Aides à la création d'entreprise

Chapitre Ier

Aides à la création ou à la reprise d'entreprise

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 1

Nature et bénéfice des aides

R5141-1 à R5141-3

Sous-section 2

Retrait des aides

R5141-4 à R5141-6

Section 2

Exonérations de charges sociales

R5141-7 à R5141-12

Section 3

Avance remboursable

Sous-section 1

Nature et conditions d'octroi

R5141-13 à R5141-21

Sous-section 2

Organismes habilités pour accorder et gérer l'avance

R5141-22 à R5141-27

Section 4

Maintien d'allocations

R5141-28

Section 5

Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement

Sous-section 1

Organisation du parcours d'accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise

R5141-29 à R5141-33

Sous-section 2

Modalités de délivrance d'un label

R5141-34

Chapitre II

Contrat d'appui au projet d'entreprise

R5142-1 à R5142-6

Titre V

Compte personnel d'activité

Chapitre unique

Section 1

Dispositions générales

R5151-1 à R5151-10

Section 1 bis

Compte personnel d'activité des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs

D5151-10-1

Section 2

Compte d'engagement citoyen

Sous-section 1

Dispositions générales

D5151-11 à D5151-13

Sous-section 2

Acquisition des droits

D5151-14 à D5151-15

Sous-section 3

Déclaration de l'engagement associatif bénévole

R5151-16 à R5151-19

Livre II

Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Titre Ier

Travailleurs handicapés

Chapitre Ier

Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

D5211-1 à D5211-6

Chapitre II

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1

Obligation d'emploi

D5212-1 à D5212-9

Section 2

Modalités de mise en œuvre de l'obligation

Sous-section 1

Mise en œuvre par application d'un accord

R5212-12 à R5212-19-2

Sous-section 2

Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle

D5212-20 à D5212-25

Sous-section 3

Sanction administrative

R5212-31

Chapitre III

Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1

Orientation et placement

R5213-1 à R5213-8

Section 2

Réadaptation, rééducation et formation professionnelle

Sous-section 1

Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle

R5213-9 à R5213-14

Sous-section 2

Convention de rééducation professionnelle en entreprise

R5213-15 à R5213-17

Sous-section 3

Réentraînement au travail

R5213-22 à R5213-26

Section 3

Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle

R5213-27 à R5213-31

Section 4

Orientation en milieu professionnel

Sous-section 1

Aides financières

Paragraphe 1

Aide pour l'adaptation du lieu de travail

R5213-32 à R5213-35

Paragraphe 2

Aide pour le renforcement de l'encadrement

R5213-36 à R5213-38

Paragraphe 3

Compensation de la lourdeur du handicap

R5213-39 à R5213-51

Paragraphe 4

Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante

R5213-52 à D5213-61

Sous-section 2

Entreprises adaptées

Paragraphe 1

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

R5213-62 à R5213-68

Paragraphe 2

Fonctionnement

R5213-70 à R5213-73

Paragraphe 3

Aides financières

R5213-76 à R5213-78

Paragraphe 4

Contrat à durée déterminée tremplin

R5213-79 à R5213-79-2

Paragraphe 5

Mises à disposition dans une autre entreprise

D5213-81 à D5213-86

Sous-section 3

Entreprises adaptées de travail temporaire

Paragraphe 1

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

R5213-86-1 à R5213-86-3

Paragraphe 2

Fonctionnement

R5213-86-4

Paragraphe 3

Aides financières

R5213-86-5 à R5213-86-6

Section 5

Autres orientations

R5213-87

Section 6

Modalités de mise en œuvre et cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné

D5213-88 à D5213-93

Chapitre IV

Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1

Coordination

R5214-1

Section 2

Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Sous-section 1

Missions

Sous-section 2

Composition

Sous-section 3

Fonctionnement

Sous-section 4

Section permanente

Section 3

Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés

R5214-19 à R5214-23

Chapitre V

Dispositions pénales

R5215-1

Titre II

Travailleurs étrangers

Chapitre Ier

Emploi d'un salarié étranger

Section 1

Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées

R5221-1 à R5221-7

Section 2

Procédure de demande

R5221-12 à R5221-16

Section 3

Délivrance des autorisations de travail

R5221-17 à R5221-22

Section 4

Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés

Sous-section 1

Travailleurs saisonniers

R5221-23 à R5221-25

Sous-section 2

Etudiants

R5221-26 à R5221-28

Section 5

Renouvellement de l'autorisation de travail

Sous-section 1

Procédure de renouvellement

R5221-32 à R5221-36

Sous-section 2

Taxe

Section 6

Contrôle des autorisations de travail

R5221-41 à R5221-46

Section 7

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

R5221-47 à R5221-48

Chapitre II

Interdictions

Chapitre III

Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 1

Missions et exercice des missions

Section 2

Statut, organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Statut

Sous-section 2

Organisation

Paragraphe 1

Conseil d'administration

Paragraphe 2

Directeur général

Sous-section 3

Fonctionnement

Section 3

Ressources

Chapitre IV

Dispositions pénales

R5224-1

Livre III

Service public de l'emploi et placement

Titre Ier

Le service public de l'emploi

Chapitre Ier

Missions et composantes du service public de l'emploi

R5311-1 à R5311-3

Chapitre Ier bis

Réseau pour l'emploi

Section 1

Audit des principaux opérateurs du réseau pour l'emploi et des organismes délégataires des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sous-section 1

Dispositions générales

R5311-3-1

Sous-section 2

Audits diligentés par le Comité national pour l'emploi

R5311-3-2 à R5311-3-4

Sous-section 3

Audits diligentés par les comités départementaux pour l'emploi

R5311-3-5 à R5311-3-7

Sous-section 4

Audits diligentés par les comités départementaux pour l'emploi sur proposition d'un comité local pour l'emploi

R5311-3-8 à R5311-3-10

Sous-section 5

Dispositions communes relatives aux informations transmises, aux restitutions des audits et aux nouvelles demandes d'audits

R5311-3-11 à R5311-3-13

Section 2

Gouvernance du réseau pour l'emploi

Sous-section 1

Comité national pour l'emploi

Paragraphe 1

Composition

R5311-4 à R5311-5

Paragraphe 2

Missions

R5311-6 à R5311-11

Paragraphe 3

Organisation et fonctionnement

R5311-12 à R5311-14

Sous-section 2

Comités régionaux pour l'emploi

R5311-15

Paragraphe 1er

Composition

R5311-16 à R5311-19

Paragraphe 2

Organisation et fonctionnement

R5311-20 à R5311-21

Sous-section 3

Comités départementaux pour l'emploi

Paragraphe 1er

Composition

R5311-22 à R5311-25

Paragraphe 2

Organisation et fonctionnement

R5311-26 à R5311-27

Paragraphe 3

Circonscriptions départementales spécifiques

R5311-28 à R5311-29

Sous-section 4

Comités locaux pour l'emploi

Paragraphe 1er

Ressort et composition

R5311-30 à R5311-34

Paragraphe 2

Comités locaux interdépartementaux

R5311-35

Sous-section 5

Dispositions communes

R5311-36 à R5311-46

Chapitre II

Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.

Section 1

Statut et missions de l'opérateur France Travail

R5312-1 à R5312-5-2

Section 2

Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail

Sous-section 1

Conseil d'administration.

Paragraphe 1

Attributions.

R5312-6

Paragraphe 2

Composition, nomination et mandat.

R5312-7 à R5312-12

Paragraphe 3

Fonctionnement et réunions.

R5312-13 à R5312-17

Sous-section 2

Directeur général.

R5312-18 à R5312-19

Sous-section 3

Dispositions économiques et financières

R5312-20 à R5312-24

Sous-section 4

Directeur régional ou d'établissement

R5312-25 à R5312-27

Sous-section 5

Instance paritaire régionale.

R5312-28 à R5312-30

Section 3

Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données

R5312-32 à R5312-36

Section 4

Le système d'information France Travail

R5312-38 à R5312-45

Section 5

Médiation préalable obligatoire

R5312-47 à R5312-48

Section 6

Droit de communication

R5312-49

Section 7

Traitement des données à caractère personnel concernant la santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap

D5312-50 à D5312-54

Section 8

Plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route

R5312-55 à R5312-58

Chapitre III

Maisons de l'emploi.

Section 1

Actions d'information et de sensibilisation.

R5313-1 à R5313-2

Section 2

Aide de l'Etat et conventions.

R5313-3 à R5313-7

Section 3

Organisation sous forme de groupement d'intérêt public.

R5313-8

Chapitre IV

Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

D5314-0

Chapitre V

Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Section 1

Organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Conseil d'administration

R5315-1 à R5315-7

Sous-section 2

Directeur général

R5315-8

Sous-section 3

Règles financières et comptables

R5315-9 à R5315-12

Sous-section 4

Organisation territoriale

R5315-13

Section 2

Médiateur

R5315-14

Chapitre VI

Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Section 1

Conventionnement

Sous-section 1

Procédure de conventionnement

D5316-1 à D5316-2

Sous-section 2

Contenu de la convention

D5316-3 à D5316-6

Sous-section 3

Contribution financière de l'Etat

D5316-7

Sous-section 4

Exécution, suivi, renouvellement et contrôle de la convention

D5316-8 à D5316-12

Section 2

Parcours d'accompagnement des bénéficiaires

D5316-13

Section 3

Rémunération et protection sociale des bénéficiaires

Sous-section 1

Montant, durée et modalités de versement

D5316-14 à D5316-16

Sous-section 2

Conditions de ressources

D5316-17

Titre II

Placement

Chapitre Ier

Principes

Chapitre II

Rôle des collectivités territoriales

R5322-1 à R5322-6

Chapitre III

Placement privé.

Section 1

Transmission d'informations.

R5323-7 à R5323-11

Section 2

Contrats de prestations.

R5323-12 à R5323-14

Chapitre IV

Contrôle

R5324-1

Chapitre V

Dispositions pénales

TITRE III

DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI

Chapitre Ier

Interdictions

Chapitre II

Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

R5332-1 à R5332-2

Chapitre III

Contrôle

Chapitre IV

Dispositions pénales

R5334-1

Livre IV

Le demandeur d'emploi

Titre Ier

Droits et obligations du demandeur d'emploi

Chapitre Ier

Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

R5411-1 à R5411-4

Section 2

Changement de situation.

R5411-6 à R5411-8

Section 2 bis

Orientation des demandeurs d'emploi

R5411-8-1 à D5411-8-2

Section 3

Contrat d'engagement et recherche d'emploi

Sous-section 1

Disponibilité du demandeur d'emploi.

R5411-9 à R5411-10

Sous-section 2

Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.

R5411-11 à R5411-12

Sous-section 3

Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi.

R5411-14 à R5411-16

Section 4

Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

R5411-17 à R5411-18

Chapitre II

Sanctions des demandeurs d'emploi

Section 1

Sanctions

R5412-1 à R5412-3-4

Section 2

Mise en œuvre

R5412-4 à R5412-7-1

Chapitre III

Dispositions pénales

Titre II

Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

Chapitre Ier

Dispositions générales

R5421-2 à R5421-3

Chapitre II

Régime d'assurance

Section 1

Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.

Sous-section 1

Conditions d'attribution.

R5422-1 à R5422-2-3

Section 1 bis

Financement de l'allocation d'assurance

D5422-3 à D5422-4-3

Section 2

Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

R5422-5 à R5422-8

Section 3

Actions en recouvrement et sanctions.

R5422-9

Section 4

Accords relatifs à l'assurance chômage.

Sous-section 1

Contenu du document de cadrage

R5422-10 à R5422-11

Sous-section 2

Agrément des accords d'assurance chômage

R5422-16 à R5422-17

Sous-section 3

Modification des accords d'assurance chômage agréés

R5422-18

Chapitre III

Régime de solidarité

Section 1

Allocations.

Sous-section 1

Allocation de solidarité spécifique.

Paragraphe 1

Conditions d'attribution.

R5423-1 à R5423-6

Paragraphe 2

Versement, renouvellement et prolongation.

R5423-8 à R5423-14

Paragraphe 3

Contestations

Section 2

Financement des allocations.

Sous-section 1

Fonds de solidarité.

Chapitre IV

Régimes particuliers

Section 1

Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.

R5424-2 à R5424-6

Section 2

Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

Sous-section 1

Champ d'application.

D5424-7 à D5424-7-1

Sous-section 2

Périodes d'arrêt saisonnier.

D5424-8 à D5424-10

Sous-section 3

Conditions d'attribution de l'indemnité.

D5424-11 à D5424-14

Sous-section 4

Calcul de l'indemnité.

D5424-15 à D5424-16

Sous-section 5

Situation des salariés.

D5424-17 à D5424-24

Sous-section 6

Remboursement de l'employeur.

D5424-25 à D5424-28

Sous-section 7

Cotisations et péréquation des charges.

D5424-29 à D5424-43

Sous-section 8

Contrôles et contestations.

D5424-44 à D5424-45

Sous-section 9

Salariés employés en régie par l'Etat.

D5424-46 à D5424-49

Sous-section 10

Dispositions d'application

D5424-49-1

Section 3

Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Sous-section 1

Allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits.

D5424-50 à D5424-61

Sous-section 2

Allocation de solidarité spécifique.

D5424-62 à D5424-64

Sous-section 3

Actions en recouvrement.

D5424-65

Sous-section 4

Composition et fonctionnement du comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation des artistes et des techniciens intermittents du spectacle

D5424-66 à D5424-69

Section 4

Allocation des travailleurs indépendants

Sous-section 1

Conditions d'attribution

R5424-70 à R5424-73

Sous-section 2

Détermination du montant et de la durée de l'allocation et versement de l'allocation

D5424-74 à D5424-76

Chapitre V

Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé

Section 1

Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

Sous-section 1

Exercice d'une activité professionnelle.

R5425-1 à R5425-8

Sous-section 2

Bénéficiaires d'un contrat d'insertion par l'activité

R5425-9 à R5425-10

Section 3

Exercice d'une activité d'intérêt général.

R5425-19 à R5425-20

Chapitre VI

Contrôle et sanctions

Section 1

Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi.

R5426-2

Section 1 bis

Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

Section 2

Suppression du revenu de remplacement.

Section 3

Pénalité administrative.

R5426-15 à R5426-17-1

Section 4

Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative

R5426-18 à R5426-24

Chapitre VII

Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage

Section 1

Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention.

R5427-1

Section 2

Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.

D5427-2 à D5427-15

Chapitre VIII

Dispositions financières

Chapitre IX

Dispositions pénales

R5429-1 à R5429-3

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales

R5511-1

Section 1

FEDOM

Sous-section 1

Etat annuel

D5521-5

Sous-section 2

Comité directeur

R5521-6 à D5521-10

Chapitre II

Dispositifs en faveur de l'emploi

Section 1

Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.

Sous-section 1

Contrat jeune en entreprise.

D5522-1 à D5522-11

Sous-section 2

Contrat unique d'insertion

R5522-12 à D5522-16

Sous-section 3

Dispositions relatives à Mayotte

R5522-17

Section 2

Aides à la création d'entreprise.

Sous-section 1

Prime à la création d'emploi.

Paragraphe 1

Conditions d'attribution.

R5522-45 à R5522-51

Paragraphe 2

Versement.

R5522-52 à R5522-56

Sous-section 2

Aide au projet initiative-jeune.

Paragraphe 1

Dispositions communes.

Sous-paragraphe 1

Demande d'aide.

R5522-57 à R5522-59

Sous-paragraphe 2

Instruction, attribution et versement des aides.

R5522-60 à R5522-63

Sous-paragraphe 3

Suspension ou suppression du versement de l'aide.

R5522-64 à R5522-65

Paragraphe 2

Aide de création ou reprise d'entreprise.

R5522-66 à D5522-70

Paragraphe 3

Aide à la formation en mobilité.

R5522-71 à R5522-82

Sous-section 3

Dispositions relatives à Mayotte

R5522-83 à R5522-84

Section 3

Dispositions relatives à Mayotte

Sous-section 1

Instances concourant à la politique de l'emploi

Sous-section 2

Aide aux salariés placés en activité partielle

R5522-86 à D5522-87

Sous-section 3

Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

R5522-88 à R5522-90

Sous-section 4

Insertion par l'activité économique

R5522-91 à R5522-93

Chapitre III

Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Section 1

Travailleurs handicapés.

R5523-1 à R5523-2-2

Section 2

Travailleurs étrangers.

R5523-3 à R5523-15

Chapitre III bis

Service public de l'emploi

Section unique

Comités territoriaux pour l'emploi

Sous-section 1

Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion

Paragraphe 1

Comités régionaux et départementaux pour l'emploi

R5523-15-1 à R5523-15-6

Paragraphe 2

Le comité territorial pour l'emploi

R5523-15-7 à R5523-15-16-1

Paragraphe 3

Comités locaux pour l'emploi

R5523-15-17 à R5523-15-18

Sous-section 2

Dispositions applicables en Guyane, en Martinique et à Mayotte

R5523-15-19

Paragraphe 1

Comité territorial pour l'emploi

R5523-15-20 à R5523-15-30

Paragraphe 2

Comités locaux pour l'emploi

R5523-15-31

Sous-section 3

Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

R5523-15-32 à R5523-15-42

Sous-section 4

Dispositions communes

R5523-15-43

Chapitre IV

Le demandeur d'emploi

Section unique

Dispositions relatives à Mayotte

Sous-section 1

Droits et obligations du demandeur d'emploi

R5524-1 à R5524-2

Sous-section 2

Indemnisation du demandeur d'emploi

R5524-3 à R5524-7

Sous-section 3

Régimes particuliers

R5524-8 à R5524-11

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

Chapitre unique

Sixième partie

La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre Ier

Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle

Titre Ier

Principes généraux

Chapitre Ier

Dispositions communes

Section 1

Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle

R6111-1 à R6111-4

Section 2

Conseil en évolution professionnelle

R6111-5 à D6111-7

Section 3

Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience

D6111-8

Chapitre II

Égalité d'accès à la formation

D6112-1 à D6112-2

Chapitre III

La certification professionnelle

Section 1

Commission de la certification professionnelle

R6113-1 à R6113-7

Section 2

Enregistrement dans les répertoires nationaux

Sous-section 1

Conditions de l'enregistrement aux répertoires nationaux

R6113-8 à R6113-16-6

Sous-section 1 ter

Modalités de contrôle et de sanction

R6113-16-7 à R6113-16-13

Sous-section 2

Transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

R6113-17-1 à R6113-17-4

Section 3

Cadre national des certifications professionnelles

D6113-18 à D6113-20

Section 4

Commissions professionnelles consultatives

R6113-21 à R6113-26

Section 5

Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat

D6113-27 à D6113-28

Section 6

Socle de connaissances et de compétences professionnelles

D6113-29 à D6113-33

Titre II

Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Rôle des régions

Section 1

Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle

R6121-1 à R6121-8

Section 2

Service public régional de la formation professionnelle

R6121-9 à D6121-11

Chapitre II

Rôle de l'État

Section 1

Financement des actions de formation professionnelle continue

D6122-1 à D6122-3

Section 2

Convention de formation professionnelle continue

D6122-4 à D6122-6

Chapitre III

Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

Section préliminaire

Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

Sous-section 1

Composition

R6123-1 à R6123-1-1

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

R6123-1-2 à R6123-1-5

Section première

Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

Sous-section 1

Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

D6123-2 à D6123-2-2

Sous-section 2

Réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation

D6123-2-3 à D6123-2-4

Section 2

Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Sous-section 1

Missions

R6123-3 à R6123-3-2

Sous-section 2

Composition

R6123-3-3 à R6123-3-7

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

R6123-3-8 à Annexe

Sous-section 4

Comité prenant la dénomination de comité régional pour l'emploi

R6123-3-16 à R6123-3-20

Section 3

France compétences

Sous-section 1

Dispositions générales

R6123-5

Sous-section 2

Organisation de l'établissement

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R6123-6 à R6123-11

Paragraphe 2

Le président du conseil d'administration

R6123-12

Paragraphe 3

Le directeur général

R6123-13

Paragraphe 4

Médiateur

R6123-14

Sous-section 3

Règles financières et comptables

R6123-15 à R6123-20

Sous-section 4

Fonctionnement

Paragraphe 1

Charte déontologique

R6123-21

Paragraphe 2

Dotations financières versées par France compétences

R6123-24 à R6123-28-1

Paragraphe 3

Missions d'évaluation et de qualité de France compétences

R6123-29 à R6123-30

Sous-section 5

Péréquation

R6123-31 à R6123-33

Sous-section 6

Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences

R6123-34 à D6123-37

Livre II

L'apprentissage

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique

Section 1

Enseignements à distance

D6211-2

Section 2

Rôle des acteurs de l'apprentissage

D6211-3 à R6211-5

Section 3

Rôle des instances consultatives

R6211-6

Titre II

Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier

Définition et régime juridique

Chapitre II

Contrat de travail et conditions de travail

Section 1

Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1

Conditions d'âge

D6222-1 à D6222-1-2

Sous-section 2

Conclusion du contrat

R6222-2 à R6222-4

Sous-section 3

Convention relative à la durée du contrat

R6222-6 à R6222-10

Sous-section 4

Rupture du contrat

R6222-21 à R6222-23-1

Section 2

Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1

Durée du travail

R6222-24 à R6222-25

Sous-section 2

Salaire

D6222-26 à D6222-33

Sous-section 3

Santé et sécurité

R6222-36

Section 4

Carte d'étudiant des métiers

D6222-42 à D6222-44

Section 5

Aménagements en faveur des personnes handicapées

Sous-section 1

Champ d'application

R6222-45

Sous-section 2

Durée du contrat et temps de travail

R6222-46 à R6222-49-1

Sous-section 3

Aménagements de la formation

R6222-50 à R6222-51

Section 6

Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Sous-section 1

Champ d'application

R6222-59

Sous-section 2

Durée du contrat

R6222-60 à R6222-63

Sous-section 3

Aménagement de la formation pratique et théorique

R6222-64 à R6222-65

Section 7

Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

R6222-66 à R6222-68

Chapitre III

Obligations de l'employeur

Section 1

Organisation de l'apprentissage

Sous-section 1

Obligations envers l'administration

R6223-1

Sous-section 2

Nombre maximal d'apprentis

R6223-6 à R6223-8

Sous-section 3

Obligations envers les représentants de l'apprenti

R6223-9

Sous-section 4

Conventionnement avec une entreprise d'accueil

R6223-10 à R6223-16

Section 2

Maître d'apprentissage

Sous-section 1

Dispositions générales

R6223-22 à R6223-23

Chapitre IV

Dépôt du contrat

D6224-1 à R6224-8

Chapitre V

Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1

Mise en demeure préalable à l'opposition

R6225-1 à R6225-3

Section 2

Opposition à l'engagement d'apprentis

R6225-4 à R6225-8

Section 3

Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement

Sous-section 1

Suspension de l'exécution du contrat de travail

R6225-9

Sous-section 2

Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis

R6225-10 à R6225-12

Chapitre VI

Entreprises de travail temporaire

Section 1

Dispositions générales

R6226-1 à R6226-4

Section 2

Maîtres d'apprentissage

R6226-5 à R6226-6

Chapitre VII

Dispositions pénales

R6227-1 à R6227-9

Titre III

Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier

Missions et obligations des centres de formation d'apprentis

Section 1

Missions des centres de formation d'apprentis

R6231-1 à R6231-2

Section 2

Conseil de perfectionnement

R6231-3 à R6231-5

Chapitre II

Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

R6232-1 à R6232-3

Chapitre III

Création d'unités de formation par apprentissage

R6233-1 à R6233-2

Chapitre IV

Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis

R6234-1

Chapitre V

Développement de l'apprentissage transfrontalier

Section 1

Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

Sous-section 1

Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

D6235-1

Sous-section 2

Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

D6235-2 à D6235-9

Sous-section 3

Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

D6235-10

Section 2

Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

Sous-section 1

Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

D6235-11

Sous-section 2

Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

D6235-12 à D6235-15

Sous-section 3

Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail

D6235-16 à D6235-17

Titre IV

Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier

Taxe d'apprentissage

Section 1

Principes

D6241-8

Section 2

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Section 3

Solde de la taxe d'apprentissage

Sous-section 1

Dispositions générales

R6241-19 à R6241-24

Sous-section 2

Affectation aux établissements habilités

R6241-25 à R6241-28-1

Sous-section 3

Gestion du fonds dédié de la Caisse des dépôts et consignations

R6241-28-2 à R6241-28-5

Section 5

Déductions de la taxe d'apprentissage

D6241-29 à D6241-32

Section 6

Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

D6241-33

Chapitre II

Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Section 1

Habilitation

Sous-section 1

Principes

Sous-section 2

Convention-cadre de coopération

Sous-section 3

Modalités et retrait de l'habilitation

Section 2

Dispositions financières

Section 3

Délégation de collecte

Section 4

Règles comptables

Chapitre III

Aides à l'apprentissage

Section 1

Aide unique aux employeurs d'apprentis

D6243-1 à D6243-4

Section 2

Exonération de charges salariales

D6243-5

Titre V

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

R6251-1 à R6251-4

Titre VI

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre Ier

Section 1

Dispositions générales

R6261-1 à R6261-2

Section 2

Contrat d'apprentissage

R6261-5

Section 3

Maître d'apprentissage

R6261-9 à R6261-10

Section 5

Financement de l'apprentissage

R6261-13

Section 6

Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

R6261-15 à R6261-20

Titre VII

Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre Ier

Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public

D6271-1 à D6271-3

Chapitre II

La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial

D6272-1 à D6272-2

Chapitre III

Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

D6273-1

Chapitre IV

Médiation dans le secteur public non industriel et commercial

D6274-1

Chapitre V

Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial

D6275-1 à D6275-5

Livre III

La formation professionnelle continue

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Objet de la formation professionnelle continue

Chapitre II

Accès à la formation professionnelle continue

D6312-1

Chapitre III

Catégories d'actions

Section 1

Action de formation

R6313-1 à D6313-3-2

Section 2

Bilan de compétences

R6313-4 à R6313-8

Chapitre IV

Droit à la qualification professionnelle

D6314-1

Chapitre VI

Qualité des actions de formation professionnelle

R6316-1 à R6316-9

Annexe

Titre II

Dispositifs de formation professionnelle continue

Chapitre Ier

Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1

Modalités de réalisation des actions de formation à destination des salariés allophones

Sous-section 1

Niveau de langue des formations français langue étrangère à destination des salariés allophones

D6321-1

Sous-section 2

Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeurs

D6321-2

Section 2

Régimes applicables aux heures de formation

R6321-4 à R6321-5

Chapitre II

Formations à l'initiative du salarié

Section 1

Congé individuel de formation

Section 3

Autres congés

Sous-section 2

Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins

R6322-70 à R6322-78

Section 4

Formations se déroulant en dehors du temps de travail

D6322-79

Chapitre III

Le compte personnel de formation

Section préliminaire

Principes communs

R6323 à D6323-1-A

Section 1

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Sous-section 1

Alimentation du compte

R6323-1 à D6323-3-4

Sous-section 2

Mobilisation du compte

D6323-4 à D6323-4-2

Sous-section 3

Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation

D6323-5

Sous-section 4

Formations éligibles au titre du compte personnel de formation

D6323-6 à D6323-8

Section 2

Projet de transition professionnelle

Sous-section 1

Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle

Paragraphe 1

Conditions d'ancienneté

D6323-9 à D6323-9-2

Paragraphe 2

La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle

R6323-10 à D6323-10-5

Paragraphe 3

Le positionnement préalable et la demande de prise en charge

R6323-11 à R6323-13

Paragraphe 4

Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle

R6323-14 à D6323-14-5

Paragraphe 5

Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle

R6323-15 à R6323-17

Paragraphe 6

Modalités de rémunération

D6323-18-1 à D6323-18-4

Sous-section 2

Commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Paragraphe 1

Agrément

D6323-19

Paragraphe 2

Retrait de l'agrément et nomination d'un administrateur provisoire

D6323-19-1 à D6323-19-2

Paragraphe 3

Constitution et fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

D6323-20 à D6323-20-3

Paragraphe 4

Missions

D6323-20-4 à D6323-20-6

Paragraphe 5

Financement et disponibilités

D6323-21 à D6323-21-1

Paragraphe 6

Transmission de documents

D6323-21-2

Paragraphe 7

Convention d'objectifs et de moyens

D6323-21-3 à D6323-21-6

Paragraphe 8

Le système d'information national commun aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales

R6323-21-7 à R6323-21-9

Section 2 bis

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

D6323-22

Section 3

Sous-section 1

Alimentation du compte

R6323-22

Sous-section 2

Formations éligibles

D6323-23

Section 4

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs

R6323-27

Section 5

Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs handicapés admis en établissements ou services d'accompagnement par le travail

R6323-29 à D6323-29-2

Section 6

Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux

R6323-31 à R6323-41

Section 7

Modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation

R6323-42 à R6323-42-1

Section 8

Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public

R6323-43 à D6323-44

Section 9

Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

R6323-45

Chapitre IV

Période de reconversion

R6324-1 à R6324-5

Section 1

Objet et conditions d'ouverture

Section 2

Tutorat

Chapitre V

Contrats de professionnalisation

Section 1

Formation, enregistrement et rupture du contrat

D6325-1 à D6325-5

Section 2

Tutorat

D6325-6 à D6325-10

Section 3

Organisation de la formation

D6325-11 à D6325-13

Section 4

Salaire

D6325-14 à D6325-18

Section 5

Exonérations de cotisations sociales

D6325-19 à R6325-21

Section 6

Dispositions applicables aux groupements d'employeurs

D6325-22 à D6325-28

Section 7

Carte d'étudiant des métiers

D6325-29

Section 8

Conventionnement avec l'entreprise d'accueil

D6325-30 à D6325-32

Section 9

Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

R6325-33 à R6325-35

Chapitre VI

Préparation opérationnelle à l'emploi

D6326-1 à D6326-2

Titre III

Financement de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section 1

Modalités de calcul des effectifs

Section 2

Employeurs de moins de onze salariés

Section 3

Employeurs d'au moins onze salariés

Sous-section 1

Montant et mise en œuvre de la participation

Paragraphe 1

Dispositions générales

Paragraphe 2

Prise en compte d'un accroissement d'effectif

Section 4

Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants

Sous-section 1

Employeurs du bâtiment et des travaux publics

R6331-36 à R6331-46

Sous-section 2

Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées

R6331-47 à R6331-54

Sous-section 3

Travailleurs indépendants du secteur artisanal

Paragraphe 1

Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Paragraphe 2

Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat

Sous-section 4

Artistes auteurs

R6331-64 à R6331-66

Sous-section 5

Particuliers employeurs

D6331-67 à D6331-71

Sous-section 6

Contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée

D6331-72

Sous-section 7

Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle

R6331-73

Chapitre II

Opérateurs de compétences

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Agrément

Paragraphe 1

Délivrance de l'agrément

R6332-1 à R6332-4

Paragraphe 2

Nomination de l'administrateur provisoire

R6332-5

Paragraphe 3

Retrait de l'agrément

R6332-6 à R6332-7

Sous-section 2

Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences

R6332-8 à R6332-14

Sous-section 3

Gestion des fonds

Paragraphe 1

Sections financières

R6332-15 à D6332-16

Paragraphe 2

Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des opérateurs de compétences

R6332-17 à R6332-22

Paragraphe 3

Prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires

R6332-23 à R6332-26

Paragraphe 4

Disponibilités

R6332-27 à R6332-29

Paragraphe 5

Transmission de documents

R6332-30 à R6332-33

Paragraphe 6

Contrôle et comptabilité

R6332-34 à R6332-40

Section 2

Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

D6332-39

Section 3

Fonds d'assurance formation de non-salariés

Paragraphe 1

Constitution

R6332-63 à R6332-67

Paragraphe 2

Agrément

R6332-68 à R6332-71

Paragraphe 3

Contribution et gestion

R6332-72 à R6332-77-1

Section 4

Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1

Sous-section 1

Prise en charge des contrats d'apprentissage

D6332-78 à D6332-84

Sous-section 2

Prise en charge des contrats de professionnalisation

D6332-85 à D6332-88

Sous-section 3

Prise en charge des périodes de reconversion

D6332-89 à D6332-91

Sous-section 4

Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage

D6332-92 à D6332-93

Section 5

Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations organisées au titre du compte personnel de formation

Paragraphe 1

Sommes perçues par l'opérateur de compétences

R6332-93

Paragraphe 2

Gestion des ressources

R6332-94

Paragraphe 3

Contrôle

R6332-95

Section 7

Information de l'Etat

R6332-114

Chapitre III

Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 1

Ressources perçues par la Caisse des dépôts et consignations

R6333-1 à R6333-2-1

Section 2

Modalités de financement des actions de formation

R6333-3

Section 3

Paiement des organismes de formation par la Caisse des dépôts et consignations

R6333-4

Section 4

Obligations contractuelles des organismes de formation et des titulaires du compte personnel de formation

Sous-section 1

Dispositions applicables aux organismes de formation référencés sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9

R6333-5 à R6333-6-1

Sous-section 2

Dispositions visant à réguler la sous-traitance

R6333-6-2 à R6333-6-5

Sous-section 3

Modalités de contrôle et d'échanges d'information

R6333-6-6

Sous-section 4

Dispositions applicables aux titulaires du compte personnel de formation

R6333-7

Sous-section 5

Recouvrement des créances par la Caisse des dépôts et consignations

R6333-7-1 à R6333-7-5

Section 5

Gestion administrative, comptable et financière du compte personnel de formation

R6333-8 à R6333-14

Section 6

Contrôle

R6333-15

Titre IV

Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier

Rémunération du stagiaire

Section 1

Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte

Sous-section 1

Dispositions générales

R6341-1

Sous-section 2

Agrément des stages

R6341-2 à R6341-11

Sous-section 3

Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance

R6341-12 à R6341-14

Sous-section 4

Durée des stages

R6341-15

Sous-section 5

Titulaires d'un livret d'épargne

R6341-16 à R6341-22

Section 2

Rémunération

Sous-section 1

Montant et cumul de la rémunération

Paragraphe 1

Dispositions communes

D6341-24-1 à R6341-24-8

Paragraphe 2

Personnes en recherche d'emploi

R6341-25 à R6341-32

Paragraphe 3

Travailleurs salariés

R6341-32-1 à R6341-32-2

Sous-section 2

Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation

R6341-33 à R6341-35

Sous-section 3

Paiement

R6341-36 à R6341-48

Section 3

Remboursement des frais de transport

R6341-49 à R6341-53

Chapitre II

Protection sociale du stagiaire

R6342-1 à R6342-3

Chapitre III

Conditions de travail du stagiaire

Titre V

Organismes de formation

Chapitre Ier

Déclaration d'activité

Section 1

Dépôt et enregistrement de la déclaration

R6351-1 à R6351-7-1

Section 2

Déclaration rectificative et annulation

R6351-8 à D6351-12

Section 3

Système d'information “ Mon Activité Formation ”

R6351-13 à R6351-21

Chapitre II

Fonctionnement

Section 1

Règlement intérieur

R6352-1 à R6352-2

Section 2

Droit disciplinaire

R6352-3 à R6352-8

Section 3

Représentation des stagiaires et des apprentis

Sous-section 1

Election et scrutin

R6352-9 à R6352-12

Sous-section 2

Mandat et attribution

R6352-13 à R6352-15

Section 4

Obligations comptables

D6352-16 à R6352-21

Section 5

Bilan pédagogique et financier

R6352-22 à R6352-24

Section 6

Centres de formation professionnelle

Sous-section 1

Objet, organisation et fonctionnement

D6352-25 à D6352-31

Sous-section 2

Stagiaires

D6352-32 à D6352-34

Sous-section 3

Subventions

R6352-35 à D6352-40

Chapitre III

Réalisation des actions de formation

D6353-1

Chapitre IV

Sanctions financières

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre VI

Contrôle de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier

Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

R6361-1 à D6361-4

Chapitre II

Déroulement des opérations de contrôle

R6362-1 à R6362-8

Chapitre III

Constatation des infractions et dispositions pénales

R6363-1

Livre IV

Validation des acquis de l'expérience

Titre Ier

Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique

Chapitre Ier

Service public de la validation des acquis de l'expérience

Section 1

Missions

R6411-1

Section 2

Portail numérique et traitements de données mis en œuvre

R6411-2 à R6411-6

Chapitre II

Procédure de validation des acquis de l'expérience

R6412-1 à R6412-7

Titre II

Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre II

Dispositions générales de mise en œuvre

Section 1

Congé pour validation des acquis de l'expérience

R6422-1 à R6422-7

Section 2

Rémunération et protection sociale

D6422-8 à R6422-8-1

Section 3

Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement

R6422-12

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

R6511-1

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II

Dispositions spécifiques à l'apprentissage

D6522-1 à D6522-3

Chapitre III

Formation professionnelle

Section 1

Dispositions générales

R6523-1 à D6523-1-1

Section 2

Financement de la formation professionnelle

Sous-section 1

Disposions générales

R6523-2 à R6523-2-4-1

Sous-section 2

Dispositions relatives à Mayotte

R6523-2-5 à R6523-2-14

Sous-section 3

Dispositions relatives à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

R6523-2-15 à R6523-2-16-1

Sous-section 4

Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

R6523-2-17 à R6523-2-20

Section 3

Parrainage

R6523-3 à D6523-9

Section 4

Stagiaire de la formation professionnelle

Sous-section 1

Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires

R6523-10 à R6523-14

Sous-section 2

Dispositions relatives à Mayotte

R6523-14-1 à D6523-14-6

Section 5

Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Sous-section 1

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

R6523-15 à R6523-21-3

Sous-section 2

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R6523-22 à R6523-23-1

Sous-section 3

Saint-Pierre-et-Miquelon

R6523-24 à R6523-26

Sous-section 4

Dispositions relatives à Mayotte

R6523-26-1 à R6523-26-7

Section 6

Compte personnel de formation

Sous-section 1

Saint-Pierre-et-Miquelon

R6523-27 à R6523-28

Sous-section 2

Mayotte

R6523-29

Septième partie

Dispositions particulières à certaines professions et activités

Livre Ier

Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Titre Ier

Journalistes professionnels

Chapitre Ier

Champ d'application et définitions

Section 1

Carte d'identité professionnelle

Sous-section 1

Délivrance et renouvellement

R7111-1 à R7111-10

Sous-section 2

Modifications et annulation

R7111-11 à R7111-13

Sous-section 3

Carte d'identité de journaliste professionnel honoraire

R7111-14 à R7111-17

Section 2

Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Sous-section 1

Attributions, composition et mandat

R7111-18 à R7111-20

Sous-section 2

Désignation et élection des membres

R7111-21 à R7111-25

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

R7111-26 à R7111-28

Sous-section 4

Réclamations

R7111-29 à R7111-35

Chapitre II

Contrat de travail

D7112-1 à D7112-6

Chapitre III

Rémunération

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre II

Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Chapitre Ier

Artistes du spectacle

Section 1

Agents artistiques

Sous-section 1

Dispositions générales

R7121-1

Sous-section 2

Le mandat

R7121-6

Sous-Section 3

Rémunérations

D7121-7 à D7121-8

Section 2

Congés payés

Sous-section 1

Champ d'application

D7121-28 à D7121-29

Sous-section 2

Droit au congé

D7121-30 à D7121-37

Sous-section 3

Caisse de congés payés

Paragraphe 1

Constitution

D7121-38 à D7121-39

Paragraphe 2

Affiliation

D7121-40 à D7121-47

Paragraphe 3

Commission paritaire

D7121-48 à D7121-49

Section 3

Dispositions pénales

R7121-51 à R7121-52

Chapitre II

Entreprises de spectacles vivants

Section 1

Activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Sous-section 1

Dispositions communes

D7122-1 à R7122-2

Sous-section 2

Entrepreneur de spectacles vivants établi en France

R7122-3 à R7122-6

Sous-section 3

Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France

Paragraphe 1

Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R7122-7

Paragraphe 2

Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R7122-8

Paragraphe 3

Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

R7122-9

Sous-section 4

Protection des salaires

D7122-10

Sous-section 5

Contrôle

R7122-11 à R7122-12

Section 2

Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire

R7122-13

Section 3

Guichet unique pour le spectacle vivant

R7122-14 à R7122-25

Section 4

Sanctions administratives

R7122-26 à R7122-29

Chapitre III

Mannequins et agences de mannequins

Section 1

Mannequins

Sous-section 1

Contrat de travail

R7123-1 à R7123-2

Sous-section 2

Rémunération

R7123-3

Section 2

Suivi de l'état de santé des mannequins en milieu de travail

R7123-4 à R7123-7

Section 3

Agences de mannequins

Sous-section 1

Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable

Paragraphe 1

Délivrance de la licence et déclaration préalable

R7123-8 à R7123-13

Paragraphe 2

Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins

R7123-14

Paragraphe 3

Prévention des conflits d'intérêts

R7123-15 à R7123-17-1

Sous-section 2

Mise à disposition

R7123-18 à R7123-19

Sous-section 3

Garantie financière

Paragraphe 1

Objet et montant de la garantie financière

R7123-20 à R7123-22

Paragraphe 2

Attestation de garantie

R7123-23 à R7123-25

Paragraphe 3

Engagement de caution

R7123-26 à R7123-29

Paragraphe 4

Obligations du garant

R7123-30 à R7123-37

Paragraphe 5

Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution

R7123-38 à R7123-41

Chapitre IV

Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Section 1

Autorisation individuelle

R7124-1 à R7124-7

Section 2

Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées

Paragraphe 1

Agrément et conditions de fonctionnement de l'agence de mannequins

R7124-8 à R7124-18

Paragraphe 2

Agrément de l'employeur mentionné au 5° de l'article L. 7124-1

R7124-19 à R7124-19-6

Section 3

Dispositions communes

Paragraphe 1

Composition et fonctionnement de la commission consultative

R7124-20 à R7124-22

Paragraphe 2

Procédure devant la commission consultative

R7124-23 à R7124-26

Section 4

Conditions de travail des enfants

Sous-section 1

Durée du travail et repos

R7124-27 à R7124-30-2

Sous-section 2

Rémunération

R7124-31 à R7124-37

Section 5

Contrôle

R7124-38

Livre II

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Titre Ier

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Contrat de travail

R7212-1

Chapitre III

Congés payés

Section 1

Droit au congé

R7213-1 à R7213-3

Section 2

Durée du congé

R7213-4 à R7213-6

Section 3

Prise des congés

R7213-7 à R7213-8

Section 4

Indemnité de congés payés

R7213-9 à R7213-12

Section 5

Interdictions

R7213-13 à R7213-14

Chapitre IV

Surveillance médicale

Section 1

Services de santé au travail

Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

R7214-1

Sous-section 2

Adhésion

R7214-5 à R7214-6

Sous-section 3

Dépenses et frais

R7214-7 à R7214-8

Section 3

Documents et rapports

Sous-section 2

Documents médicaux

R7214-21

Titre II

Employés de maison

Chapitre Ier

Dispositions générales

R7221-1 à R7221-2

Chapitre II

Dispositions pénales

R7222-1

Titre III

Activités de services à la personne

Chapitre Ier

Champ d'application

D7231-1

Chapitre II

Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels

Section 1

Demande d'agrément

R7232-1 à R7232-3

Section 2

Délivrance de l'agrément

R7232-4 à R7232-12

Section 3

Retrait d'agrément

R7232-13 à R7232-17

Section 4

Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement

R7232-18 à R7232-22

Chapitre III

Dispositions financières

Section 1

Facturation des services

D7233-1 à D7233-4

Section 2

Mesures fiscales

D7233-5

Section 3

Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux

D7233-6 à R7233-12

Livre III

Titre Ier

Voyageurs, représentants et placiers

Chapitre Ier

Champ d'application et définitions

Chapitre III

Contrat de travail

D7313-1

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre II

Gérants de succursales

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire

D7322-1

Titre III

Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Chapitre Ier

Organisation des coopératives d'activité et d'emploi

R7331-1 à R7331-10

Chapitre II

Détermination de la rémunération de l'entrepreneur salarié d'une coopérative d'activité et d'emploi

R7331-11 à R7331-12

Titre IV

Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique

Chapitre Ier

Champ d'application

Chapitre II

Responsabilité sociale des plateformes

Section 1

Dispositions communes

Section 2

Dispositions particulières

Sous-section 1

Demande d'homologation

D7342-1 à D7342-11

Sous-section 2

Procédure applicable au recours dirigé contre une décision relative à une demande d'homologation

R7342-12 à R7342-15

Sous-section 3

Procédure applicable en cas de transmission de question préjudicielle par le conseil de prud'hommes

R7342-16 à R7342-18

Chapitre III

Dialogue social de secteur

Section 1

Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes

Sous-section 1

Le corps électoral

R7343-1 à R7343-2

Sous-section 2

L'information préalable sur l'organisation du scrutin

R7343-2-1

Sous-section 3

Le traitement des données à caractère personnel

R7343-3 à R7343-7

Sous-section 4

L'établissement et la consultation de la liste électorale

Paragraphe 1

L'établissement de la liste électorale

R7343-8 à R7343-9

Paragraphe 2

La mise à disposition et la consultation de la liste électorale

R7343-10 à R7343-11

Sous-section 5

Les contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales

Paragraphe 1

Le recours gracieux

R7343-12 à R7343-15

Paragraphe 2

Le recours contentieux

R7343-16 à R7343-21

Sous-section 6

Les candidatures des organisations syndicales et des associations

R7343-22 à R7343-30

Sous-section 7

Le scrutin

Paragraphe 1

La commission des opérations de vote

R7343-31 à R7343-34

Paragraphe 2

Les documents de propagande

R7343-35 à R7343-36-1

Paragraphe 3

Le vote électronique

R7343-37 à R7343-37-1

Paragraphe 4

Les bureaux de vote

R7343-38 à R7343-43

Paragraphe 5

Les documents électoraux

R7343-44 à R7343-45

Paragraphe 6

Les opérations de vote

R7343-46 à R7343-52

Paragraphe 7

Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats

R7343-53 à R7343-54

Paragraphe 8

Les contestations relatives au déroulement des opérations électorales

R7343-55 à R7343-59

Paragraphe 9

Les voies de recours

R7343-60

Section 2

Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 1

Désignation des représentants

D7343-61 à D7343-63

Sous-section 2

Protection des représentants

R7343-64 à R7343-71

Sous-section 3

Formation et temps de délégation des représentants

Paragraphe 1

Les modalités du financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi de la formation au dialogue social

R7343-72 à R7343-73

Paragraphe 2

La détermination du nombre de jours de formation, de délégation et des modalités de calcul et de versement de l'indemnisation forfaitaire

D7343-74 à D7343-78

Section 3

Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants

Sous-section 1

Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

R7343-79 à R7343-87

Sous-section 2

Représentants des organisations reconnues représentatives

D7343-88

Section 4

Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur

Sous-section 1

Publicité et dépôt des accords de secteur

R7343-89 à D7343-91

Sous-section 2

Information et communication

D7343-92 à D7343-93

Sous-section 3

Homologation

D7343-94

Sous-section 4

Application, révision et dénonciation des accords collectifs

R7343-95

Section 5

Commission de négociation

D7343-96 à D7343-99

Section 6

Expertise

Sous-section 1

Instruction de la demande d'expertise

R7343-100 à R7343-103

Sous-section 2

Expert

R7343-104 à R7343-106

Sous-section 3

Déroulement de la mission d'expertise

R7343-107 à R7343-110

Chapitre IV

Dialogue social de plateforme

Chapitre V

Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Section 1

Organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Le conseil d'administration

R7345-1 à R7345-9

Sous-section 2

La direction de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

R7345-10 à R7345-11

Sous-section 3

Conseil des acteurs des plateformes

R7345-12 à R7345-15

Section 2

Régime financier et comptable

R7345-16 à R7345-19

Section 3

Médiation

R7345-20 à R7345-24

Section 4

Collecte de données par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

D7345-25 à D7345-27

Livre IV

Travailleurs à domicile

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Champ d'application et dispositions d'application

Chapitre II

Définitions

Chapitre III

Mise en œuvre

Section 1

Comptabilité

R7413-1 à R7413-3

Section 2

Rupture du contrat de travail

R7413-4

Section 3

Dispositions pénales

R7413-5

Titre II

Rémunération et conditions de travail

Chapitre Ier

Fourniture et livraison des travaux

Section 1

Bulletin et carnet de travail

R7421-1 à R7421-3

Section 2

Dispositions pénales

R7421-4

Chapitre II

Conditions de rémunération

Section 1

Détermination des temps d'exécution

R7422-1 à R7422-6

Section 2

Détermination du salaire

R7422-7 à R7422-9

Section 3

Majorations

R7422-10 à R7422-11

Section 4

Affichages

R7422-12 à R7422-13

Section 5

Dispositions pénales

R7422-14 à R7422-17

Chapitre III

Règlement des litiges

R7423-1 à R7423-2

Chapitre IV

Santé et sécurité au travail

R7424-1 à R7424-2

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Journalistes professionnels

D7522-1

Chapitre III

Professions du spectacle, de la publicité et de la mode

R7523-1 à R7523-2

Chapitre IV

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

R7524-1 à R7524-2

Huitième partie

Contrôle de l'application de la législation du travail

Livre Ier

Inspection du travail

Titre Ier

Compétences et moyens d'intervention

Chapitre Ier

Répartition des compétences entre les différents départements ministériels

Section 1

Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports.

R8111-1

Section 2

Inspection du travail dans les mines et carrières

R8111-8 à R8111-9

Section 3

Inspection du travail dans les industries électriques et gazières

R8111-11

Section 4

Inspection du travail dans les établissements de la défense

R8111-12

Chapitre II

Compétences des agents

R8112-1 à R8112-6

Chapitre III

Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1

Information sur les lieux de travail à caractère temporaire

R8113-1

Section 2

Accès aux documents

D8113-2 à R8113-3-3

Section 3

Mises en demeure et demandes de vérification

R8113-4 à R8113-5

Section 4

Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs

R8113-6 à R8113-8

Section 5

Prestation de serment

D8113-9

Chapitre IV

Dispositions pénales

Section 1

Contraventions

R8114-1 à R8114-2

Section 2

Transaction pénale

R8114-3 à R8114-6

Chapitre V

Sanctions administratives

Section 1

Dispositions générales

R8115-1 à R8115-4

Section 2

Dispositions particulières

Sous-section 1

Prestations de services internationales

R8115-5

Sous-Section 2

Accueil et encadrement des stagiaires

R8115-6

Sous-section 3

Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

R8115-7 à R8115-8

Sous-section 4

Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires

R8115-9 à R8115-10

Titre II

Système d'inspection du travail

Chapitre Ier

Échelon central

Section 1

Conseil national de l'inspection du travail

Sous-section 1

Attributions

D8121-1 à D8121-5

Sous-section 2

Composition et mandat

D8121-6 à D8121-8

Sous-section 3

Fonctionnement

D8121-9 à D8121-12

Section 2

Direction générale du travail

R8121-13 à R8121-14

Section 3

Groupe national de veille, d'appui et de contrôle

R8121-15

Chapitre II

Services déconcentrés

R8122-1 à R8122-11

Chapitre III

Appui à l'inspection du travail

Section 1

Médecin inspecteur du travail

R8123-1 à R8123-7

Section 2

Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs

R8123-8 à R8123-9

Chapitre IV

De la déontologie des agents du système d'inspection du travail

R8124-1

Section 1

Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail

R8124-2 à R8124-4

Section 2

Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité

R8124-5 à R8124-13

Section 3

Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail

Sous-section 1

Prévention des conflits d'intérêts

R8124-14 à R8124-16

Sous-section 2

Obligation de se consacrer à ses fonctions

R8124-17

Sous-section 3

Devoirs de neutralité et d'impartialité

R8124-18 à R8124-19

Sous-section 4

Devoir d'information

R8124-20 à R8124-21

Sous-section 5

Obligations de discrétion, de secret et de confidentialité

R8124-22 à R8124-24

Sous-section 6

Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle

R8124-25 à R8124-29

Section 4

Respect du code de déontologie

R8124-30 à R8124-33

Livre II

Lutte contre le travail illégal

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre unique

Dispositions relatives à la publication des décisions pénales

R8211-1 à R8211-8

Titre II

Travail dissimulé

Chapitre Ier

Interdictions

Section 1

Travail dissimulé par dissimulation d'activité

R8221-1

Section 2

Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié

R8221-2

Section 3

Règles applicables à la diffusion d'annonce

R8221-3

Chapitre II

Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage

Section 1

Dispositions communes

R8222-1 à R8222-3

Section 2

Cocontractant établi en France

D8222-4 à D8222-5

Section 3

Cocontractant établi à l'étranger

D8222-6 à D8222-8

Chapitre III

Droits des salariés et actions en justice

D8223-1 à D8223-4

Chapitre IV

Dispositions pénales

R8224-1

Titre III

Marchandage

Chapitre Ier

Interdiction

Chapitre II

Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre

D8232-1

Chapitre III

Actions en justice

D8233-1 à D8233-2

Chapitre IV

Dispositions pénales

R8234-1

Titre IV

Prêt illicite de main-d'œuvre

Chapitre Ier

Prêt de main d'œuvre réalisé sur le fondement de l'article L. 8241-3

R8241-1 à R8241-2

Chapitre II

Actions en justice

R8242-1 à R8242-2

Chapitre III

Dispositions pénales

Titre V

Emploi d'étrangers non autorisés à travailler

Chapitre Ier

Interdictions

Chapitre II

Droits du salarié étranger

Section 1

Information des étrangers non autorisés à travailler au regard de leurs droits

R8252-1

Section 2

Le document d'information

R8252-2

Section 3

Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler

Sous-section 1

Dispositions générales

R8252-4 à R8252-5

Sous-section 2

Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler

R8252-6 à R8252-7

Sous-section 3

Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler

R8252-8

Sous-section 4

Recouvrement des sommes dues au salarié étranger non autorisé à travailler sur décision judiciaire

Paragraphe 1er

Dispositions générales

R8252-10

Paragraphe 2

Intervention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration saisi sur décision judiciaire

R8252-12

Chapitre III

Amende administrative

R8253-1 à R8253-4

Chapitre IV

Solidarité financière du donneur d'ordre

Section 1

Vérifications préalables

D8254-1 à D8254-6

Section 2

Mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre

R8254-7 à R8254-11

Chapitre V

Actions en justice

D8255-1

Chapitre VI

Dispositions pénales

R8256-1

Titre VI

Cumuls irréguliers d'emplois

Chapitre Ier

Interdictions et dérogations

D8261-1 à D8261-2

Chapitre II

Dispositions pénales

R8262-1 à R8262-2

Titre VII

Contrôle du travail illégal

Chapitre Ier

Compétence des agents

Section unique

Cumuls irréguliers d'emplois

D8271-1

Chapitre II

Sanctions administratives

Section 1

Refus d'attribution et remboursement des aides publiques

Sous-section 1

Dispositions générales

D8272-1 à D8272-2

Sous-section 2

Refus des aides publiques

D8272-3 à D8272-4

Sous-section 3

Remboursement des aides publiques

D8272-5 à D8272-6

Section 2

Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative

Sous-section 1

Dispositions générales

R8272-7

Sous-section 2

Fermeture administrative et arrêt d'activité

R8272-8 à R8272-9

Sous-section 3

Exclusion des contrats administratifs

R8272-10 à R8272-11

Chapitre III

Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal

Titre VIII

Obligation du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail

Chapitre Ier

Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre

R8281-1 à R8281-4

Chapitre II

Dispositions pénales

R8282-1

Titre IX

Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application

R8291-1 à R8291-1-1

Section 2

Dispositions relatives à l'organisme national chargé de la gestion de la carte d'indentification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

R8291-2 à R8291-6

Chapitre II

Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle

R8292-1 à R8292-4

Chapitre III

Déclaration des salariés et paiement de la carte

Section 1

Employeurs établis en France

R8293-1

Section 2

Employeurs établis hors de France

R8293-2 à R8293-4

Section 3

Modalités de déclaration des salariés et de paiement de la carte

R8293-5 à R8293-6

Chapitre IV

Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle

R8294-1 à R8294-7

Chapitre IV bis

Document d'information du salarié détaché

R8294-8

Chapitre V

Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle

Section 1

Caractéristiques générales

R8295-1 à R8295-2

Section 2

Actualisation des données

R8295-3 à R8295-3-1

Livre III

Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier

Dispositions générales

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Inspection du travail

Section 1

Compétences et moyens d'intervention

D8322-1

Section 2

Systèmes d'inspection du travail

R8322-2

Chapitre III

Lutte contre le travail illégal

R8323-1 à R8323-2

Titre III

Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

Partie législative ancienne

Livre Ier

Conventions relatives au travail

Titre IV

Salaire.

Chapitre III

PAIEMENT DU SALAIRE

Section 2

Privilèges et garanties de la créance de salaire.

L143-11-4 à L143-11-9

Chapitre VIII

Economats.

L148-2 à L148-3

Titre V

Pénalités

Chapitre IV

SALAIRE

Section 3

Economat.

L154-3

Livre II

Réglementation du travail

Titre Ier

Conditions du travail

Chapitre II

Durée du travail

Section 2

Travail à temps choisi

Paragraphe 2

Travail à temps partiel.

L212-4-4

Section 7

Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports

Chapitre III

TRAVAIL DE NUIT

Section 3

Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports

Titre II

Repos et congés

Chapitre préliminaire

Repos quotidien

Chapitre Ier

Repos hebdomadaire.

L221-1

Livre III

Placement et emploi

Titre II

Emploi

Chapitre préliminaire

Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques.

L320-4

Chapitre Ier

Licenciement pour motif économique.

L321-4-2 à L321-13

Chapitre III

Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Section 1

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

Section 2

Dispositions propres aux travailleurs handicapés

Sous-section 3

Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail.

L323-21

Sous-section 5

Dispositions d'exécution.

L323-34

Titre V

TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Chapitre Ier

GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Section 1

Régime d'assurance

L351-5-1 à L351-8

Section 3

Régimes particuliers.

L351-13 à L351-14

Livre IV

Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale

Titre VII

Fonds salariaux.

L471-1 à L471-3

Livre VI

Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

Titre II

Obligations des employeurs.

Livre VII

Dispositions particulières à certaines professions

Titre Ier

Energie - Industries extractives

Chapitre III

Industries électriques et gazières

Titre IV

Transports et télécommunications

Chapitre II

Marins.

L742-1-1 à L742-2

Chapitre III

Personnel des entreprises de manutention des ports.

Livre VIII

Dispositions spéciales à l'outre-mer

Titre préliminaire.

L800-4 à L800-5

Titre Ier

Conventions relatives au travail

Chapitre II

Contrat de travail

L812-1

Livre IX

De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Titre VII

Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie.

L970-4

Titre VIII

Des contrats et des périodes de professionnalisation

Chapitre Ier

Contrats de professionnalisation

L981-4

Partie réglementaire ancienne

Décrets en Conseil d'Etat

Livre II

Réglementation du travail

Titre Ier

Conditions du travail

Chapitre II

Durée du travail

Section 1

Heures supplémentaires

Dispositions communes.

R212-12

Titre II

Repos et congés

Chapitre Ier

Repos hebdomadaire

Section 4

Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées.

R221-23 à R221-26

Titre III

Hygiène et sécurité

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 2

Pouvoirs de l'inspection du travail

Section 3

Organismes consultatifs

Section 5

Prévention du risque chimique

Chapitre III

Sécurité

Section 6

Procédures de certification de conformité

Section 7

Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5

Section 8

Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5

Sous-section 5

Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2

R233-89-1 à R233-89-1-1

Chapitre VI

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre VII

Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Titre IV

Médecine du travail

Chapitre Ier

Dispositions de droit commun.

Titre VI

Pénalités

Chapitre Ier

Conditions du travail

Section 2

Durée du travail

Section 3

Travail de nuit.

Livre III

Placement et emploi

Titre VI

Pénalités

Chapitre IV

Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Paragraphe 2

Détachement transnational de travailleurs

R364-2

Livre VII

Dispositions particulières à certaines professions

Titre Ier

Energie - Industries extractives

Chapitre III

Industries électriques et gazières

Section 1

Extension des accords professionnels

Section 2

Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Section 3

Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel

Section 4

Institutions représentatives du personnel

R713-10 à R713-14

Titre IV

Transports et télécommunications.

Chapitre II

Marins.

Section 1

Conventions relatives au travail.

Section 2

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime

Sous-section 1

Entreprises occupant au moins cinquante salariés.

Sous-section 2

Entreprises occupant moins de cinquante salariés.

Sous-section 3

Dispositions diverses.

Section 4

Règlements des conflits collectifs du travail

Paragraphe 1

Conciliation.

R742-7 à R742-18

Paragraphe 2

Médiation.

R742-19 à R742-20

Paragraphe 3

Arbitrage.

R742-21

Section 5

Contrôle.

Section 6

Aide publique aux marins privés d'emploi.

Section 7

Contrôle de l'embauche des marins

R742-39

Partie réglementaire ancienne

Décrets simples

Livre Ier

Conventions relatives au travail

Titre IV

Salaire

Chapitre Ier

Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale

Section 2

Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement.

D141-7

Livre II

Réglementation du travail

Titre Ier

Conditions du travail

Chapitre II

DUREE DU TRAVAIL

Section 4

Durée quotidienne du travail.

Section 5

Contrôle de la durée du travail

D212-17

Titre II

Repos et congés

Chapitre préliminaire

Repos quotidien

Livre VII

Dispositions particulières à certaines professions

Titre IV

Transports et télécommunications

Chapitre II

Marins

Section 2

Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise.

Chapitre IV

Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.

D744-1 à D744-3

Livre IX

De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Titre VIII

Des contrats et des périodes de professionnalisation

Chapitre Ier

Contrats d'insertion en alternance

Section 2

Contrat d'orientation

D981-4

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