Entrée en vigueur le 19 janvier 2018
Modifié par : Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 1
Le technicien de laboratoire médical participe à la réalisation technique d'un examen de biologie médicale ou d'un examen d'anatomie et de cytologie pathologiques, sous la responsabilité d'un biologiste médical ou d'un médecin spécialiste qualifié en anatomie et cytologie pathologiques.
Le technicien de laboratoire médical réalise des prélèvements dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Le technicien de laboratoire médical participe, dans son champ de compétence, à des missions de santé publique. Il participe également à la permanence de l'offre de biologie médicale définie dans la zone concernée. Il peut être appelé à participer à des missions d'enseignement et de recherche, ainsi qu'aux programmes d'éducation thérapeutique du patient.
Pour aller plus loin : article L. 4352-1 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 4352-2 et suivants du Code de la santé publique. Formation Diplôme d'État de technicien de laboratoire médical Pour obtenir ce diplôme d'État, le professionnel doit avoir suivi une formation d'une durée de trois ans comportant des enseignements théoriques, pratiques et des stages. […] Pour aller plus loin : articles D. 4352-1 à D. 4352-6 du Code de la santé publique ; arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'État de technicien de laboratoire médical. […] Pour aller plus loin : articles L. 4352-6 et L. 4352-8 du Code de la santé publique. […]
Lire la suite…[…] il est inséré, avant l'article 10-3, […] ni dans un établissement de santé, ni au domicile du patient, le représentant de l'Etat dans le département est habilité à autoriser que cet examen soit réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de […] Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe du présent article. […] « II. – Par dérogation à l'article L. 6211-16 du code de la santé publique, le représentant de l'Etat dans le département est habilité, […] dans le respect des dispositions du code de la santé publique, notamment de ses articles L. 4352-1 et L. 6211-7, […]
Lire la suite…[…] 1. […] le ministre des affaires sociales et de la santé lui a confirmé qu'il ne remplissait pas les conditions posées aux articles L. 4362-2 et L. 4362-3 du code de la santé publique pour exercer la profession d'opticien-lunetier mais que son expérience lui permettait, […] aux termes de l'article L. 4352-1 du même code : « Le technicien de laboratoire médical participe à la réalisation technique d'un examen de biologie médicale ou d'un examen d'anatomie et de cytologie pathologiques, […] ainsi qu'aux programmes d'éducation thérapeutique du patient. » Selon l'article L. 4352-2 de ce code : " Peut exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre : 1° Une personne titulaire du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ; […]
[…] les assistants territoriaux médico-techniques ou, […] qu'aux termes de l'article 2 du décret 92-871 : « (…) 1 ° Technicien qualifié de laboratoire : dans cette spécialité, […] a été remplacé par le décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 qui précise que le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux exercent les fonctions « (…) 8° [de] techniciens de laboratoire médical exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4352-1 du code de la santé publique » ; […] aux termes des dispositions de l'article L .4552- 1 du code de la santé publique […]
[…] 1 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi. […] Il résulte de l'instruction que la nouvelle affectation de M. E… au laboratoire de biochimie en service de jour correspond, tout autant que ses précédentes fonctions, aux missions qu'un technicien de laboratoire médical a statutairement vocation à exercer en application des dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 2017 et de l'article L. 4352-1 du code de la santé publique auquel cet article 3 renvoie. […]
Au terme de l'article L. 4352-1 du code de la santé publique, les techniciens de laboratoire ont vocation à effectuer des prélèvements tels que définis par décret, à participer à un examen de biologie médicale ou d'un examen d'anatomie et à participer à des missions de santé publique dans leur champ de compétence. […] L'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la COVID-19 prévoit par ailleurs que les techniciens de laboratoire peuvent, dès lors qu'ils ont suivi une formation spécifique et qu'un médecin peut intervenir à tout moment, administrer les vaccins pour lutter contre la Covid-19 (article 5, VIII quinquies).
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