Entrée en vigueur le 29 mars 2003
Est codifié par : Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification)
Modifié par : Décret n°2003-284 du 27 mars 2003 - art. 1 () JORF 29 mars 2003
Maladies infectieuses :
- botulisme ;
- brucellose ;
- charbon ;
- choléra ;
- diphtérie ;
- fièvres hémorragiques africaines ;
- fièvre jaune ;
- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
- infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;
- infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
- légionellose ;
- listériose ;
- infection invasive à méningocoque ;
- méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;
- orthopoxviroses, dont la variole ;
- paludisme autochtone ;
- paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
- peste ;
- poliomyélite ;
- rage ;
- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
- tétanos ;
- toxi-infections alimentaires collectives ;
- tuberculose ;
- tularémie ;
- typhus exanthématique.
Autres maladies :
- saturnisme chez les enfants mineurs.
[…] M., [B], [E], [U] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du préfet de police selon la procédure prévue aux articles L.3213-1 et L.3213-2 du code de la santé publique – une mesure provisoire étant intervenue le même jour en raison d'un danger imminent pour la sûreté des personnes – à compter du 24 février 2026 avec maintien de cette hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation suivant décision en date du 02 mars 2026. […] le préfet de police en sa qualité de représentant de l'Etat dans le département de, [Localité 2] exerce les attributions définies aux articles 1er, 9, 10 et 11-1 et les dispositions des articles 55, 57, […]
[…] Condamne la société CGICE à payer à la société Tradi-Art la somme de 236 647,13 euros TTC en exécution du contrat de cautionnement conclu avec la société [Adresse 11] ; […] 3e Civ., 4 décembre 2002, pourvoi n° 01-11.105 ; 3e Civ., 24 septembre 2013, pourvoi n° 12-24.830). […] En outre, il résulte des dispositions de l'article L.111-3-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable au présent litige, que si le maître d'ouvrage recourt à un maître d''uvre ou à tout autre prestataire dont l'intervention conditionne le règlement des acomptes mensuels, le délai d'intervention du maître d''uvre ou du prestataire est inclus dans le délai de paiement des acomptes mensuels.
[…] 1 […] en application du dernier alinéa, précité, de l'article 11 du décret du 28 mai 1982, des fonctions de médecin de prévention, et les médecins chargés, […] des mêmes fonctions de médecin de prévention ; qu'en particulier, les dispositions de l'article 11-1 sont applicables à l'ensemble des médecins de prévention, quelle que soit leur appartenance au moment où ils ont été chargés de ces fonctions ; […] qu'en cas de faute professionnelle d'ordre déontologique, l'autorité administrative engage la procédure prévue à l'article L. 4124–2 du code de la santé publique, article qui est consacré à l'engagement d'une procédure disciplinaire à l'encontre des médecins chargés d'un service public ; […]
[…] cas de maladies mentionnées aux articles D . 3113-6 et D . 3113-7 du code de la santé publique doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté : Botulisme (annexe 1) ; […] Fièvres typhoïdes et fièvres […] D. 11 -1 du code de la santé publique ; […] qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article Annexe 1 Annexe non reproduite. Article […]
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