Article R43-54 du Code de la santé publique
Article R43-53
Article R43-55

Entrée en vigueur le 26 mars 2003

Est créé par : Décret n°2003-270 du 24 mars 2003 - art. 1 () JORF 26 mars 2003

Est codifié par : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Est codifié par : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Pour l'application du principe mentionné au 2° de l'article L. 1333-1, sont mises en oeuvre lors du choix de l'équipement, de la réalisation de l'acte, de l'évaluation des doses de rayonnements ou de l'activité des substances radioactives administrées des procédures et opérations tendant à maintenir la dose de rayonnement au niveau le plus faible raisonnablement possible. Sont applicables à ces procédures et opérations les obligations de maintenance et d'assurance de qualité, y compris le contrôle de qualité prévu à l'article L. 5212-1.
Entrée en vigueur le 26 mars 2003
Sortie de vigueur le 27 mai 2003

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