Entrée en vigueur le 28 novembre 2016
Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 - art. 1
Il a notamment le devoir d'aider le patient dont l'état le requiert à accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement.
Il s'efforce également, dans les circonstances mentionnées aux alinéas précédents, d'accompagner l'entourage du patient.
Pour aller plus loin : article R. 4311-11 du Code de la santé publique. Qualifications professionnelles Exigences nationales Législation nationale Pour exercer en qualité d'infirmier de bloc opératoire, l'intéressé doit être titulaire du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire (on parle aussi d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État ou IBODE). […] Pour aller plus loin : articles R. 4312-1 et suivants du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article R. 4312-20 du Code de la santé publique. […] Le cas échéant, […] Pour aller plus loin : articles L. 4311-4, R. 4311-34 et suivants du Code de la santé publique et l'arrêté du 20 janvier 2010 précité. […] L. 4312-7, […]
Lire la suite…Pour aller plus loin : article D. 4311-45 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles R. 4312-1 et suivants du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article R. 4312-20 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 4311-16 et L. 4311-26 du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : articles L. 4311-15 et L. 4311-16, L. 4312-7, R. 4112-1 et suivants rendus applicables par les articles R. 4311-52, R. 4113-4, R. 4113-28 du Code de la santé publique. […]
Lire la suite…[…] [W] [C] épouse [R] […] Vu les articles 1128, 1147, 1156 et 1382 du code civil, les articles R 4312-12, R 4312-20, R 4312-30, R 4312-31, R 4312-42, R 4312-43, R 4312- 47, du code de la santé publique […] [A] à l'encontre de Mme [C] ……………………….. 20 000,00 euros […] Attendu en définitive que Mme [A] rapporte la preuve que les intimées ont violé tant leurs obligations déontologiques fixées par l'article R4312-47 du code de la Santé publique, que les clauses de non-concurrence contractuelles ;
[…] suivant déclaration d'appel du 20 juin 2022 […] Par ailleurs, il sera rappelé que par application de l'article R. 4311-3 et R. 4312-20 du code de la santé publique, l'infirmier a, seul, compétence pour déterminer les soins à accomplir liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie d'une personne ou d'un groupe de personnes.
[…] — dire et juger que l'article L 133-4 et R 133-9-1 du code de la sécurité sociale n'ont pas été respectés par la CPAM, […] Elle se prévaut enfin de l'obligation pour un infirmier d'assurer la continuité des soins imposée par l'article R 4312-20 du code de la santé publique et des dispositions de l'article R 4312-26 du même code selon lequel l'infirmier agit en toute circonstance dans l'intérêt du patient. […] Elle a produit pour justifier des actes une prescription médicale du 20 mars 2013 portant sur des INR une fois tous les quinze jours, pendant trois mois, puis une fois par mois pendant 9 mois en cas de changement de dosage, la prise de sang étant autorisée pour INR jusqu'à équilibre.
Pour aller plus loin : articles L. 4311-4 et suivants et R. 4311-34 et suivants du Code de la santé publique, arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, […] mentionnée à l'article L. 4311-3 du Code de la santé publique, l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'infirmier (…), et l'arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude […] Pour aller plus loin : articles R. 4312-1 et suivants du Code de la santé publique. […] Pour aller plus loin : article R. 4312-20 du Code de la santé publique. […] Le cas échéant, […] L. 4312-7, […]
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