Entrée en vigueur le 17 novembre 2010
Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par : Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 - art. 1
Le programme d'actions mentionné aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 comporte un volet relatif aux mesures à mettre en œuvre pour lutter contre les infections nosocomiales.
En vue d'assurer sa mise en œuvre, il est constitué au sein de chaque établissement une équipe opérationnelle d'hygiène composée notamment de personnel médical ou pharmaceutique et de personnel infirmier désignés par le représentant légal de l'établissement après concertation avec le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics et avec la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés.
L'équipe opérationnelle d'hygiène assiste la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale d'établissement dans la proposition des actions de lutte contre les infections nosocomiales et dans l'élaboration des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de ces mesures.
Les membres de cette équipe reçoivent une formation adaptée à l'exercice de leur mission. Ils ont accès aux données et aux informations, notamment les plaintes et réclamations des usagers, qui leur sont nécessaires.
R. 6145-20 du code de la santé publique - CSP), communicable à toute personne qui en fait la demande (cf., par analogie, CADA, […] et TA Rennes, 10 mars 2017, n° 1402167). Plusieurs articles du CSP traitent de cette situation, peu connue ou maîtrisée, à la procédure encore plus complexe que celle des recrutements des praticiens hospitaliers (PH), […] l'un de pharmacien et l'autre d'infirmier », « la suppression du seul poste de praticien hospitalier en son sein a donc pour effet de priver l'équipe opérationnelle d'hygiène de cet établissement de tout personnel médical ou pharmaceutique », tandis que l'article R. 6111-7 du CSP
Lire la suite…R. 6145-20 du code de la santé publique - CSP), communicable à toute personne qui en fait la demande (cf., par analogie, CADA, […] et TA Rennes, 10 mars 2017, n° 1402167). Plusieurs articles du CSP traitent de cette situation, peu connue ou maîtrisée, à la procédure encore plus complexe que celle des recrutements des praticiens hospitaliers (PH), […] l'un de pharmacien et l'autre d'infirmier », « la suppression du seul poste de praticien hospitalier en son sein a donc pour effet de priver l'équipe opérationnelle d'hygiène de cet établissement de tout personnel médical ou pharmaceutique », tandis que l'article R. 6111-7 du CSP
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L'infection nosocomiale est définie à l'article R 6111-7 du Code de la Santé Publique comme une infection associée aux soins contractée dans un établissement de santé. […]
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