Entrée en vigueur le 21 mars 2007
Est créé par : Décret n°2007-364 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
L'activité de soins de neurochirurgie mentionnée au 12° de l'article R. 6122-25 comprend la prise en charge des patients présentant une pathologie portant sur l'encéphale, la moelle épinière, les nerfs périphériques, leurs enveloppes (crâne, colonne vertébro-discale, méninges) et leurs vaisseaux et nécessitant ou susceptibles de nécessiter un acte neurochirurgical ou radiochirurgical en conditions stéréotaxiques.
Autre modification de l'ordonnancement juridique l'autorisation de traitement du cancer par utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées disparaît de la liste des pratiques thérapeutiques fixée par l'article R 6123-87 du code de la santé publique, […] le décret exclut les appareils de médecine nucléaire du régime des autorisations d'équipements matériels lourds (où chaque appareil était autorisé séparément) et institue une autorisation par site géographique (article R 6123-96 du CSP), indépendamment du type d'équipements lourds qui y seront installés. […] Si le titulaire ne dispose pas des deux types appareils sur le même site ou sur un autre site lui appartenant, […]
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