[…] que si M me Y soutient également que la décision en cause porte atteinte au principe de la continuité des soins dès lors que la relation personnelle entre le praticien et son patient est, en matière psychiatrique, essentielle, il ressort des pièces du dossier que l'établissement public de santé mentale de Saint-Avé a organisé cette continuité des soins dans les conditions prévues par les articles R. 6152-26 et R. 6152-31 du code de la santé publique et que les patients de M me Y ont été, en son absence, orientés vers ses confrères exerçant dans la même discipline ; que, […] O R D O N N E :

[…] . qu'au centre hospitalier de Lézignan-Corbières, les services accomplis en qualité d'attaché associé du 7 au 20 juillet 1997 et du 9 au 17 août 1997 ont été pris en compte pour le classement de M. C Y ; qu'en revanche, les périodes du 25 au 29 décembre 1997 et du 31 décembre 1997 au 5 janvier 1998 correspondaient à des gardes que l'article R. 6152-15-5 du code de la santé publique ne prévoit pas de prendre en compte pour le calcul de l'ancienneté ; […] . que les fonctions exercées par M. Y l'ont été au titre de l'article R. 6152-31 du code de la santé publique ; […] Vu l'ordonnance en date du 2 juin 2010 fixant la réouverture de l'instruction, en application de l'article R. 613-4 du code de justice administrative ;