Article R1413-61 du Code de la santé publique
Article R1413-60
Article R1413-61-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Modifié par : Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1

Le directeur général de l'agence régionale de santé tient une réunion régionale de sécurité sanitaire afin d'assurer les échanges d'informations sur les événements sanitaires en cours, de coordonner le traitement des signaux et d'organiser leur gestion en veillant, le cas échéant, à la mise en œuvre de mesures correctives ou préventives. Cette réunion rassemble, outre les services de l'agence régionale de santé :

1° Les représentants de l'Agence nationale de santé publique mentionnée à l'article L. 1413-1 et le cas échéant, de l'Agence de la biomédecine mentionnée à L. 1418-1 du même code ;

2° Les représentants des structures membres du réseau régional de vigilances et d'appui défini à l'article R. 1413-62.

Les représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement sont invités à participer à la réunion régionale de sécurité sanitaire.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

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