Entrée en vigueur le 27 octobre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1384 du 25 octobre 2021 - art. 1
Le ou les domaines d'intervention ouverts à l'exercice infirmier en pratique avancée, dont la mention correspondante est inscrite dans le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée, sont les suivants :
1° Pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires. La liste des pathologies chroniques stabilisées est établie par arrêté du ministre chargé de la santé ;
2° Oncologie et hémato-oncologie ;
3° Maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale ;
4° Psychiatrie et santé mentale ;
5° Urgences, à la condition que cette activité soit exercée par un établissement de santé disposant d'une autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence donnée en application de l'article R. 6123-1.
Cinq domaines d'intervention sont aujourd'hui définis par l'article R. 4301-2 du Code de la santé publique : Pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires. La liste des pathologies chroniques stabilisées est établie par arrêté du ministre chargé de la santé ; Oncologie et hémato-oncologie ; Maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale ; Psychiatrie et santé mentale ; Urgences, à la condition que cette activité soit exercée par un établissement de santé disposant d'une autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence.
Lire la suite…[…] classé en catégorie A, comporte les professions exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues par le code de la santé publique, dont celle d'infirmier en pratique avancée (IPA). Les auxiliaires médicaux sont recrutés par la voie d'un concours sur titre. […] Aux termes de l'article L. 4301-1 du code de la santé publique, ils peuvent exercer au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par un médecin traitant, […] au sein d'un service de prévention et de santé au travail. En ce qui concerne plus spécifiquement l'IPA, il dispose de compétences élargies par rapport à celles de l'infirmier d'État. […] Aux termes de l'article R. 4301-2 du code de la santé publique, […]
Lire la suite…[…] Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. […] Aux termes de l'article D. 612-34 du code de l'éducation : « Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires : (…) 5° Des diplômes de santé suivants : (…) f) du diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée (…) ». […] Le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée précise la mention acquise correspondant au domaine d'intervention de l'infirmier en pratique avancée, prévue à l'article R. 4301-2 du code de la santé publique. […]
[…] 2. Aux termes de l'article D. 612-34 du code de l'éducation : « Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires : () 5° Des diplômes de santé suivants : () f) du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée () ». […] Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée précise la mention acquise correspondant au domaine d'intervention de l'infirmier en pratique avancée, prévue à l'article R. 4301-2 du code de la santé publique. […]
[…] Aux termes de l'article D. 612-34 du code de l'éducation : « Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires : / (…) 5° Des diplômes de santé suivants : / (…) f) du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (…) ». […] prévue à l'article R. 4301-2 du code de la santé publique. / Il confère à son titulaire le grade de master ». Aux termes de l'article R. 636-77 de ce code : « Peuvent prétendre à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée les candidats justifiant soit du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un diplôme, […] Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée : « Pour être autorisés à candidater au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée, […]
Partager l'article Prénom Nom Profession E-mail* Sur quelle(s) thématiques souhaitez-vous être informé ? […] Information juridique du monde de la santé, […] du nom de son rapporteur, la députée Renaissance Stéphanie RIST, propose d'étendre […] Cinq domaines d'intervention sont aujourd'hui définis par l'article R. 4301-2 du Code de la santé publique : Pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires. […]
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