Article R6152-824 du Code de la santé publique
Article R6152-823Article R6152-824-1
Entrée en vigueur le 28 août 2023

Commentaires2

1Parentalité au sein de la FPH : le décret est paru
cabinet-coudray.fr · 20 octobre 2021

[…] il permet d'harmoniser les différentes modalités d'attribution et d'utilisation des congés maternité, paternité, d'adoption d'un enfant entre les différents agents de la FPH : titulaires (articles 1 à 14), stagiaires (article 15), contractuels (article 16), […] Agents Contractuels : articles 13, 14 et 17 du décret n°91-155 du 06 février 1991 ; Personnels médicaux et pharmaceutiques : articles R.6152-817 à R.6152-824 et R.6152-922 du code de la santé publique ; Plus spécifiquement pour les chefs de cliniques : article 26-7 du décret du 24 février 1984 ; Pour les docteurs juniors : article R.6153-1-11 […] ; Pour les étudiants hospitaliers : articles R.6153-13 (Internes), R.6153-58 (médecine), […]

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2Base de données juridiques
weka.fr

La Première ministre, Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 632-2 et L. 634-1 ; Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-824 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux agents contractuels de l'Etat ; […]

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