Article D6124-211 du Code de la santé publique
Article D6124-210
Article D6124-212

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2022-102 du 31 janvier 2022 - art. 1

L'équipe de coordination, outre les professionnels prévus au I de l'article D. 6124-198, comporte au moins une sage-femme.
L'équipe de coordination assure la coordination et l'information régulière du médecin prescripteur.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

NOTA

Conformément au I de l’article 2 du décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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