Article R6311-17 du Code de la santé publique
Article R6311-16Article R6311-18
Entrée en vigueur le 25 avril 2022

Commentaire1

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Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique. Article 4 Le corps des accompagnants éducatifs et sociaux comprend le grade d'accompagnant éducatif et social relevant de l'échelle de rémunération C2 et le grade d'accompagnant éducatif et social principal relevant de l'échelle de rémunération C3. Article 5 Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. […] Il peut accomplir les actes ou dispenser les soins énumérés à l'article R. 6311-17 du même code, […]

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Décision1

[…] de l'article R. 6311-17 du code de la santé publique : « I. Dans le cadre de la prise en charge de patients par les services d'aide médicale urgente et les services concourant à l'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311 -2, […] sous la responsabilité du médecin assurant la régulation téléphonique prévue au 1° de l'article R . 6123-1 ou du médecin de l'équipe d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation, […] Sont dispensés de la formation prévue par le présent arrêté les ambulanciers ayant obtenu leur diplôme à compter du 1er janvier 2023. » Aux termes de l'article […]

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Document parlementaire0

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