Code de la santé publique
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Partie législative
Première partie
Protection générale de la santé
Livre Ier
Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre préliminaire
Droits de la personne
L1110-1 à L1110-13
Chapitre Ier
Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section 1
Principes généraux
L1111-1 à L1111-9
Section 2
Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie
L1111-11 à L1111-12
Section 3
Dossier médical partagé et dossier pharmaceutique
L1111-14 à L1111-24
Section 4
Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique
L1111-25 à L1111-31
Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé
L1112-1 à L1112-6
Chapitre III
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
L1113-1 à L1113-10
Chapitre IV
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
L1114-1 à L1114-7
Chapitre V
Dispositions pénales
L1115-1 à L1115-3
Titre II
Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre Ier
Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine
L1121-1 à L1121-17
Chapitre II
Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement
L1122-1 à L1122-2
Chapitre III
Comités de protection des personnes et autorité compétente
L1123-1 à L1123-14
Chapitre III bis
Recherches relevant du secret de la défense nationale
L1123-15 à L1123-20
Chapitre IV
Dispositions particulières applicables aux essais cliniques de médicaments
L1124-1
Chapitre V
Dispositions particulières à certaines recherches
Chapitre VI
Dispositions pénales
L1126-1 à L1126-12
Titre III
Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
Chapitre préliminaire
Principes généraux
L1130-1 à L1130-6
Chapitre Ier
Modalités de mise en œuvre des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes génétiques et information de la parentèle
L1131-1 à L1131-7
Chapitre II
Profession de conseiller en génétique
L1132-1 à L1132-7
Chapitre III
Dispositions pénales
L1133-1 à L1133-10
Titre III bis
Neurosciences et imagerie cérébrale
Chapitre unique
L1134-1
Titre IV
Réparation des conséquences des risques sanitaires
Chapitre Ier
Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Section 1
Tests génétiques
L1141-1
Section 2
Risques aggravés
L1141-2 à L1141-6
Chapitre II
Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
Section 1
Principes généraux
L1142-1 à L1142-3-1
Section 2
Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
L1142-4 à L1142-8
Section 3
Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
L1142-9 à L1142-13
Section 4
Indemnisation des victimes
L1142-14 à L1142-24
Section 4 bis
Indemnisation des victimes du benfluorex
L1142-24-1 à L1142-24-8
Section 4 ter
Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés
L1142-24-9 à L1142-24-18
Section 5
Dispositions pénales
L1142-25 à L1142-27
Section 6
Prescription en matière de responsabilité médicale
L1142-28
Section 7
Observatoire des risques médicaux et risques liés aux soins
L1142-29 à L1142-30
Chapitre III
Action de groupe
Section 1
Principes, champ d'application et qualité pour agir
L1143-1
Section 2
Jugement sur la responsabilité
L1143-2 à L1143-5
Section 3
Médiation
L1143-6 à L1143-10
Section 4
Mise en œuvre du jugement et réparation individuelle des préjudices
L1143-11 à L1143-13
Chapitre IV
Dispositions communes
L1144-1
Titre V
Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale
Chapitre Ier
Mesures de protection
L1151-1 à L1151-4
Chapitre II
Sanctions administratives
L1152-1 à L1152-2
Titre VI
Education thérapeutique du patient
Chapitre Ier
Dispositions générales
L1161-1 à L1161-6
Chapitre II
Dispositions pénales
L1162-1
Titre VII
Prévention des facteurs de risques pour la santé
Chapitre I
Fondation
L1171-1 à L1171-2
Chapitre II
Prescription d'activité physique
L1172-1
Titre VIII
Réduction des risques relatifs à la prostitution
L1181-1
Livre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier
Principes généraux
Chapitre unique.
L1211-1 à L1211-9
Titre II
Sang humain
L1220-1
Chapitre Ier
Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.
L1221-1 à L1221-14
Chapitre II
Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées
L1222-1 à L1222-16
Chapitre III
Communication à caractère promotionnel
L1223-1 à L1223-8
Titre III
Organes
L1231-1-A à L1231-1-B
Chapitre Ier
Prélèvement sur une personne vivante.
L1231-1 à L1231-4
Chapitre II
Prélèvement sur une personne décédée.
L1232-1 à L1232-6
Chapitre III
Etablissements autorisés à prélever des organes.
L1233-1 à L1233-4
Chapitre IV
Greffes d'organes.
L1234-1 à L1234-4
Chapitre V
Dispositions communes.
L1235-1 à L1235-7
Titre IV
Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
Chapitre Ier
Prélèvement et collecte.
L1241-1 à L1241-7
Chapitre II
Autorisation des établissements effectuant des prélèvements.
L1242-1 à L1242-3
Chapitre III
Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés.
L1243-1 à L1243-9
Chapitre IV
Don et utilisation de gamètes.
L1244-1 à L1244-9
Chapitre V
Dispositions communes.
L1245-1 à L1245-8
Titre V
Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
Chapitre unique.
L1251-1
Titre VI
Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Chapitre unique.
L1261-1
Titre VII
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Sang.
L1271-1 à L1271-8
Chapitre II
Organes, tissus, cellules et produits.
L1272-1 à L1272-9
Chapitre III
Gamètes.
L1273-1 à L1273-6
Chapitre IV
Dispositions communes.
L1274-1 à L1274-3
Livre III
Protection de la santé et environnement
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Règles générales.
L1311-1 à L1311-4
Chapitre Ier bis
Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement.
L1311-6 à L1311-7
Chapitre II
Dispositions pénales.
L1312-1 à L1312-4
Chapitre III
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
L1313-1 à L1313-11
Titre II
Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre Ier
Eaux potables.
L1321-1 à L1321-10
Chapitre II
Eaux minérales naturelles.
L1322-1 à L1322-13
Chapitre II bis
Eaux non potables
L1322-14
Chapitre III
Vigilance alimentaire
L1323-1
Chapitre IV
Dispositions pénales et administratives
Section 1
Sanctions administratives.
L1324-1-A à L1324-1-B
Section 2
Sanctions pénales.
L1324-1 à L1324-4
Titre III
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre Ier
Salubrité des immeubles et des agglomérations.
L1331-1 à L1331-24
Chapitre II
Piscines et baignades.
L1332-1 à L1332-9
Chapitre III
Rayonnements ionisants.
Section 1
Principes généraux
L1333-1 à L1333-6
Section 2
Régimes administratifs
L1333-7 à L1333-17
Section 3
Applications médicales
L1333-18 à L1333-21
Section 4
Réduction de l'exposition de la population au radon
L1333-22 à L1333-24
Section 5
Dispositions diverses
L1333-25 à L1333-28
Section 6
Contrôle et sanctions
L1333-29 à L1333-32
Chapitre III bis
Rayonnements non ionisants.
Chapitre IV
Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.
Section 1
Lutte contre la présence de plomb
L1334-1 à L1334-12
Section 2
Lutte contre la présence d'amiante
L1334-12-1 à L1334-17
Chapitre V
Air et déchets.
L1335-1 à L1335-5
Chapitre VI
Prévention des risques liés au bruit
L1336-1
Chapitre VII
Sanctions.
Section 1
Sanctions administratives
L1337-1-A
Section 2
Sanctions pénales
L1337-1 à L1337-10
Chapitre VIII
Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
L1338-1 à L1338-5
Titre IV
Toxicovigilance.
Chapitre préliminaire
Dispositions générales
Section 1
Définitions
L1340-1 à L1340-2
Section 2
Déclaration des cas d'intoxication
L1340-4 à L1340-6
Chapitre Ier
Informations sur les substances et les mélanges.
L1341-1 à L1341-2
Chapitre II
Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux.
L1342-1 à L1342-5
Chapitre III
Dispositions pénales.
L1343-1 à L1343-4
Titre V
Protection des lanceurs d'alerte
Livre IV
Administration générale de la santé
Titre Ier
Institutions
Chapitre Ier
Politique de santé.
L1411-1 à L1411-10
Chapitre Ier bis
Organisation des soins.
L1411-11 à L1411-13
Chapitre II
Ethique.
L1412-1 à L1412-6
Chapitre III
Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
Section 1
Agence nationale de santé publique
L1413-1 à L1413-12-3
Section 2
Veille sanitaire
L1413-13 à L1413-16
Chapitre IV
Certification et évaluation en santé.
L1414-3-3 à L1414-5
Chapitre V
Enseignement et recherche.
L1415-1
Chapitre V-1
Lutte contre le cancer.
Section 1
Institut national du cancer
L1415-2 à L1415-7
Section 2
Parcours de soins global après le traitement d'un cancer
L1415-8
Chapitre VI
Hygiène publique.
L1416-1
Chapitre VIII
Biomédecine
L1418-1 à L1418-8
Chapitre IX
Dispositions pénales
L1419-1
Titre II
Administrations
Chapitre Ier
Services centraux et inspection
L1421-1 à L1421-6
Chapitre II
Services communaux d'hygiène et de santé.
L1422-1 à L1422-2
Chapitre III
Départements.
L1423-1 à L1423-2
Chapitre IV
Régions.
L1424-1
Chapitre V
Saint-Pierre-et-Miquelon.
L1425-1 à L1425-3
Chapitre VI
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L1426-1 à L1426-3
Chapitre VII
Dispositions pénales
L1427-1
Titre III
Agences régionales de santé
Chapitre Ier
Missions et compétences des agences régionales de santé
L1431-1 à L1431-4
Chapitre II
Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 1
Organisation des agences
L1432-1
Sous-section 1
Directeur général
L1432-2
Sous-section 2
Conseil de surveillance
L1432-3
Sous-section 3
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
L1432-4
Section 2
Régime financier des agences
L1432-5 à L1432-8
Section 3
Personnel des agences
L1432-9 à L1432-12
Chapitre III
Coordination des agences régionales de santé
L1433-1 à L1433-3
Chapitre IV
Territorialisation de la politique de santé
Section 1
Projet régional de santé
L1434-1 à L1434-7
Section 2
Conditions de fongibilité des crédits
L1434-8
Section 3
Territoires et conseils territoriaux de santé
L1434-9 à L1434-11
Section 4
Communautés professionnelles territoriales de santé
L1434-12 à L1434-13
Section 6
Concertation avec les élus
L1434-15
Chapitre V
Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
Section 1
Veille, sécurité et polices sanitaires
L1435-1 à L1435-2
Section 2
Contractualisation avec les offreurs de services de santé
L1435-3 à L1435-5-5
Section 3
Accès aux données de santé
L1435-6
Section 4
Inspections et contrôles
L1435-7 à L1435-7-3
Section 5
Fonds d'intervention régional
L1435-8 à L1435-11
Section 6
Organisation régionale des vigilances sanitaires
L1435-12
Titre IV
Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre Ier
Saint-Pierre-et-Miquelon
L1441-1 à L1441-7
Chapitre II
Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
L1442-1 à L1442-6
Chapitre III
La Réunion
L1443-1
Chapitre IV
Guyane
L1444-1
Chapitre V
Martinique
L1445-1
Chapitre VI
Mayotte
L1446-1 à L1446-3
Chapitre VII
Dispositions communes
L1447-1 à L1447-2
Titre V
Règles déontologiques et expertise sanitaire
Chapitre Ier
Liens d'intérêts et transparence
L1451-1 à L1451-5
Chapitre II
Expertise sanitaire
L1452-1 à L1452-3
Chapitre III
Avantages consentis par les entreprises
Section 1
Produits de santé à usage humain
L1453-1
Section 2
Médicaments vétérinaires
L1453-2
Section 3
Interdiction d'offre d'avantages
L1453-3 à L1453-6
Section 4
Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages
Sous-section 1
Nature et conditions des dérogations
L1453-7 à L1453-9
Sous-Section 2
Déclaration des dérogations
L1453-10
Sous-Section 3
Autorisation des dérogations
L1453-11 à L1453-12
Section 5
Dispositions communes
L1453-13 à L1453-14
Chapitre IV
Dispositions pénales
L1454-1 à L1454-10
Titre VI
Mise à disposition des données de santé
Chapitre préliminaire
Principes relatifs à la mise à disposition des données de santé
L1460-1
Chapitre Ier
Système national des données de santé
L1461-1 à L1461-7
Chapitre II
Plateforme des données de santé
L1462-1 à L1462-2
Titre VII
Services numériques en santé
L1470-1
Chapitre Ier
Identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé
L1470-2 à L1470-4
Chapitre II
Interopérabilité et sécurité des services numériques en santé
L1470-5 à L1470-6
Livre V
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Protection des personnes en matière de santé.
L1511-1 à L1511-3
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
Chapitre III
Protection de la santé et environnement.
Chapitre IV
Administration générale de la santé.
L1514-1
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Protection des personnes en matière de santé.
L1521-1 à L1521-7
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1522-1 à L1522-10
Chapitre III
Protection de la santé et environnement.
L1523-1 à L1523-7
Chapitre IV
Administration générale de la santé.
L1524-1 à L1524-4
Chapitre V
Dispositions pénales.
L1525-1 à L1525-19
Chapitre VI
Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1526-1 à L1526-10
Chapitre VII
Dispositions communes
L1527-1 à L1527-3
Chapitre VIII
Prévention des facteurs de risques pour la santé
L1528-1 à L1528-2
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
L1531-1 à L1531-3
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1532-1 à L1532-4
Chapitre III
Santé et environnement
L1533-1
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L1534-1 à L1534-17
Chapitre V
Administration générale de la santé
L1535-1 à L1535-2
Chapitre VI
Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1536-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
L1541-1 à L1541-3
Chapitre Ier-1
Recherches impliquant la personne humaine
L1541-4
Chapitre Ier-2
Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique.
L1541-5
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1542-1 à L1542-14
Chapitre III
Dispositions pénales.
L1543-1 à L1543-7
Chapitre IV
Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1544-1 à L1544-8
Chapitre IV bis
Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique
L1544-8-1
Chapitre IV ter
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail
L1544-9
Chapitre V
Dispositions communes.
L1545-1 à L1545-4
Deuxième partie
Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
Livre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre Ier
Organisation et missions
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L2111-1 à L2111-4
Chapitre II
Service départemental de protection maternelle et infantile.
L2112-1 à L2112-10
Titre II
Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Chapitre II
Examens de prévention durant et après la grossesse.
L2122-1 à L2122-5
Chapitre III
Stérilisation à visée contraceptive
L2123-1 à L2123-2
Titre III
Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte
Chapitre Ier
Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire.
L2131-1 à L2131-5
Chapitre I bis
Enfants présentant une variation du développement génital
L2131-6
Chapitre II
Carnet de santé et examens obligatoires.
L2132-1 à L2132-5
Chapitre III
Alimentation, publicité et promotion.
L2133-1 à L2133-2
Chapitre IV
Examens et prévention
Chapitre V
Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
L2135-1
Titre IV
Assistance médicale à la procréation
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L2141-1 à L2141-13
Chapitre II
Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes
L2142-1 à L2142-4
Chapitre III
Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
L2143-1 à L2143-9
Titre V
Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
Chapitre unique.
L2151-1 à L2151-11
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Diagnostic prénatal.
L2161-1 à L2161-2
Chapitre II
Assistance médicale à la procréation.
L2162-1 à L2162-8
Chapitre III
Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines
L2163-1 à L2163-8
Chapitre IV
Dispositions communes.
L2164-1 à L2164-2
Livre II
Interruption volontaire de grossesse
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Principe général.
L2211-1 à L2211-2
Chapitre II
Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse.
L2212-1 à L2212-11
Chapitre III
Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical.
L2213-1 à L2213-5
Chapitre IV
Dispositions communes.
L2214-1 à L2214-3
Titre II
Dispositions pénales
Chapitre II
Interruption illégale de grossesse.
L2222-1 à L2222-4
Chapitre III
Entrave à l'interruption légale de grossesse.
L2223-1 à L2223-2
Livre III
Etablissements, services et organismes
Titre Ier
Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
Chapitre Ier
Centres et établissements.
L2311-1 à L2311-6
Chapitre II
Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.
L2312-1 à L2312-4
Titre II
Autres établissements et services
Chapitre Ier
Maisons d'enfants à caractère sanitaire.
L2321-1 à L2321-4
Chapitre II
Etablissements de santé recevant des femmes enceintes.
L2322-1 à L2322-2
Chapitre III
Lactariums.
L2323-1 à L2323-3
Chapitre IV
Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans.
L2324-1 à L2324-4
Chapitre V
Services de santé scolaire et universitaire.
L2325-1 à L2325-7
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L2326-1 à L2326-4
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.
L2421-1 à L2421-5
Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse.
L2422-1 à L2422-2
Chapitre III
Dispositions pénales.
L2423-1 à L2423-2
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Dispositions pénales.
L2431-1
Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse
L2432-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
L2441-1 à L2441-4
Chapitre II
Assistance médicale à la procréation.
L2442-1 à L2442-4
Chapitre III
Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.
L2443-1
Chapitre IV
Stérilisation à visée contraceptive.
L2444-1
Chapitre V
Interruption volontaire de grossesse.
L2445-1 à L2445-5
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L2446-1 à L2446-3
Troisième partie
Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier
Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier
Vaccinations.
L3111-1 à L3111-11
Chapitre II
Lutte contre la tuberculose et la lèpre.
L3112-1 à L3112-2
Chapitre III
Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.
L3113-1
Chapitre IV
Autres mesures de lutte.
L3114-1 à L3114-7
Chapitre V
Lutte contre la propagation internationale des maladies.
L3115-1 à L3115-13
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L3116-1 à L3116-6
Titre II
Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L3121-1 à L3121-3
Chapitre II
Indemnisation des victimes contaminées.
L3122-1 à L3122-6
Titre III
Menaces et crises sanitaires graves
Chapitre Ier
Menaces sanitaires
L3131-1 à L3131-11
Chapitre Ier bis
Etat d'urgence sanitaire
L3131-12 à L3131-20
Chapitre II
Constitution et organisation de la réserve sanitaire
L3132-1 à L3132-3
Chapitre III
Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
L3133-1 à L3133-7
Chapitre IV
Règles d'emploi de la réserve
L3134-1 à L3134-3
Chapitre V
Mesures de lutte contre des risques spécifiques
L3135-1 à L3135-4
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L3136-1 à L3136-2
Livre II
Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier
Modalités de soins psychiatriques
Chapitre Ier
Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.
L3211-1 à L3211-13
Chapitre II
Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
L3212-1 à L3212-12
Chapitre III
Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.
L3213-1 à L3213-11
Chapitre IV
Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
L3214-1 à L3214-5
Chapitre V
Dispositions pénales.
L3215-1 à L3215-4
Chapitre VI
Contentieux
L3216-1
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie.
L3221-1 à L3221-6
Chapitre II
Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement.
L3222-1 à L3222-6
Chapitre III
Commission départementale des soins psychiatriques.
L3223-1 à L3223-3
Chapitre IV
Saint-Martin
L3241-1 à L3241-2
Chapitre V
Saint-Barthélemy
L3251-1 à L3251-6
Livre II bis
Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
Titre unique
Nutrition et santé
Chapitre Ier :Dispositions générales
L3231-1-A à L3231-1
Chapitre II
L3232-1 à L3232-9
Livre III
Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier
Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique.
L3311-1 à L3311-4
Titre II
Boissons
Chapitre Ier
Classification des boissons.
L3321-1
Chapitre II
Fabrication et commerce des boissons.
L3322-1 à L3322-11
Chapitre III
Publicité des boissons.
L3323-1 à L3323-6
Titre III
Débits de boissons
Chapitre Ier
Limitation du nombre des débits de boissons.
L3331-1 à L3331-7
Chapitre II
Ouvertures, mutations et transferts.
L3332-1 à L3332-17
Chapitre III
Péremption des licences.
L3333-1 à L3333-3
Chapitre IV
Débits temporaires.
L3334-1 à L3334-2
Chapitre V
Zones protégées.
L3335-1 à L3335-11
Chapitre VI
Exploitation.
L3336-1 à L3336-4
Titre IV
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Chapitre Ier
Répression de l'ivresse publique.
L3341-1 à L3341-4
Chapitre II
Protection des mineurs.
L3342-1 à L3342-4
Titre V
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Boissons.
L3351-1 à L3351-8
Chapitre II
Débits de boissons.
L3352-1 à L3352-10
Chapitre III
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs.
L3353-1 à L3353-6
Chapitre IV
Mesures conservatoires.
L3354-1 à L3354-5
Chapitre V
Dispositions communes.
L3355-1 à L3355-8
Livre IV
Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier
Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L3411-1 à L3411-6
Chapitre Ier bis
Réduction des risques et des dommages
L3411-7 à L3411-10
Chapitre II
Personnes signalées par les services médicaux et sociaux.
L3412-1 à L3412-3
Chapitre III
Personnes signalées par l'autorité judiciaire.
L3413-1 à L3413-4
Chapitre IV
Personnes se présentant spontanément.
L3414-1
Titre II
Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
Chapitre Ier
Peines applicables.
L3421-1 à L3421-7
Chapitre II
Mesures d'accompagnement.
L3422-1 à L3422-2
Chapitre III
Injonction thérapeutique par le procureur de la République
L3423-1 à L3423-2
Chapitre IV
Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention
L3424-1
Chapitre V
Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement
L3425-1 à L3425-2
Livre V
Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
Titre Ier
Lutte contre le tabagisme
Chapitre Ier
Information et prévention
L3511-1 à L3511-3
Chapitre II
Produits du tabac
L3512-1-1
Section 1
Dispositions générales
L3512-1 à L3512-9
Section 2
Modalités de vente
L3512-10 à L3512-14
Section 3
Ingrédients et émissions
L3512-15 à L3512-18
Section 4
Caractéristiques des conditionnements
L3512-20 à L3512-22
Section 5
Traçabilité
L3512-23 à L3512-26
Section 6
Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer
L3512-27 à L3512-28
Chapitre III
Produits du vapotage
Section 1
Dispositions communes
L3513-1 à L3513-6
Section 2
Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
Sous-section 1
Ingrédients et émissions
L3513-7 à L3513-14
Sous-section 2
Présentation du produit
L3513-15 à L3513-19
Chapitre IV
Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
L3514-1 à L3514-6
Chapitre V
Dispositions pénales
Section 1
Contrôles
L3515-1 à L3515-2
Section 2
Sanctions et responsabilité pénale
L3515-3 à L3515-6
Section 3
Parties civiles
L3515-7
Titre II
Lutte contre le dopage
Chapitre unique.
L3525-1
Livre VI
Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
Titre Ier
Lutte contre les usages détournés et dangereux
Chapitre unique
Dispositions générales
L3611-1 à L3611-3
Titre II
Prévention des usages détournés et dangereux
Chapitre unique
L3621-1
Titre III
Contrôles
Chapitre unique
L3631-1 à L3631-2
Livre VII
Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Titre unique
Chapitre unique.
L3711-1 à L3711-5
Livre VIII
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3811-2 à L3811-3
Chapitre IV
Lutte contre la toxicomanie.
L3814-1
Chapitre IX
Dispositions pénales.
L3819-1
Titre II
Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3821-1 à L3821-11
Chapitre Ier bis
Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
L3821-12
Chapitre II
Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.
L3822-1 à L3822-4
Chapitre III
Lutte contre la toxicomanie.
L3823-1 à L3823-3
Chapitre III bis
Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante
L3823-4 à L3823-6
Chapitre IV
Lutte contre les maladies mentales
L3824-1 à L3824-6
Chapitre V
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
L3825-1
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L3826-1 à L3826-3
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3831-1
Chapitre II
Lutte contre l'alcoolisme.
L3832-1
Chapitre III
Lutte contre la toxicomanie.
L3833-1 à L3833-3
Chapitre IV
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
L3834-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3841-1 à L3841-4
Chapitre II
Lutte contre la toxicomanie.
L3842-1 à L3842-4
Chapitre III
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
L3843-1
Chapitre IV
Lutte contre les maladies mentales
L3844-1 à L3844-2
Chapitre V
Lutte contre la propagation internationale des maladies.
L3845-1 à L3845-2
Titre V
Saint-Martin
Quatrième partie
Professions de santé
Livre préliminaire
Dispositions communes
Titre Préliminaire
Missions des professionnels de santé
Chapitre Ier
Dispositions générales
L4001-1 à L4001-3
Chapitre II
Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Section 1
Alerte
L4002-1
Section 2
Carte professionnelle
L4002-2
Section 3
Accès partiel
L4002-3 à L4002-6
Section 4
Dispositions communes
L4002-7
Titre Ier
Coopération entre professionnels de santé
Chapitre unique
Protocoles de coopération
Section 1
Dispositions communes
L4011-1 à L4011-2
Section 2
Protocoles nationaux
L4011-3
Section 3
Protocoles expérimentaux locaux
L4011-4 à L4011-4-8
Section 4
Dispositions applicables au service de santé des armées
L4011-5
Titre II
Développement professionnel continu des professionnels de santé
Chapitre unique
L4021-1 à L4021-8
Titre III
Représentation des professions de santé libérales.
Chapitre unique
L4031-1 à L4031-7
Titre IV
Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
Chapitre Ier
Constitution de la société
L4041-1 à L4041-7
Chapitre II
Fonctionnement de la société
L4042-1 à L4042-3
Chapitre III
Dispositions diverses
L4043-1 à L4043-2
Titre V
Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français
Chapitre unique
L4051-1
Titre VI
Professionnels de santé militaires
Chapitre Ier
Militaires servant dans l'armée française
L4061-1 à L4061-5
Chapitre II
Militaires relevant d'une armée étrangère
L4061-6 à L4061-7
Livre Ier
Professions médicales
Titre Ier
Exercice des professions médicales
Chapitre Ier
Conditions générales d'exercice.
L4111-1 à L4111-8
Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
Section 1
Inscription au tableau de l'ordre
L4112-1 à L4112-6
Section 2
Déclaration de prestation de services
L4112-7 à L4112-8
Chapitre III
Règles communes liées à l'exercice de la profession
L4113-1 à L4113-14
Titre II
Organisation des professions médicales
Chapitre Ier
Ordre national.
L4121-1 à L4121-2
Chapitre II
Conseil national et chambre disciplinaire nationale.
L4122-1 à L4122-5
Chapitre III
Conseils départementaux.
L4123-1 à L4123-19
Chapitre IV
Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux.
L4124-1 à L4124-14
Chapitre V
Dispositions communes aux différents conseils.
L4125-1 à L4125-9
Chapitre VI
Procédure disciplinaire.
L4126-1 à L4126-6
Chapitre VII
Déontologie.
L4127-1
Titre III
Profession de médecin
Chapitre préliminaire
Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recours.
L4130-1 à L4130-2
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4131-1 à L4131-7
Chapitre II
Règles d'organisation.
L4132-1 à L4132-12
Chapitre IV
Règles d'exercice professionnel
L4134-1
Chapitre V
Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
L4135-1 à L4135-2
Titre IV
Profession de chirurgien-dentiste
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4141-1 à L4141-6
Chapitre II
Règles d'organisation.
L4142-1 à L4142-7
Titre V
Profession de sage-femme
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4151-1 à L4151-10
Chapitre II
Règles d'organisation.
L4152-1 à L4152-9
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Exercice illégal.
L4161-1 à L4161-6
Chapitre II
Usurpation du titre.
L4162-1
Chapitre III
Autres dispositions pénales.
L4163-3 à L4163-10
Livre II
Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre Ier
Monopole des pharmaciens
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4211-1 à L4211-11
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4212-1 à L4212-8
Titre II
Exercice de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
L4221-1 à L4221-20
Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
Section 1
Inscription au tableau de l'ordre
L4222-1 à L4222-8
Section 2
Déclaration de prestation de services
L4222-9 à L4222-10
Chapitre III
Dispositions pénales
L4223-1 à L4223-3
Titre III
Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Missions et composition de l'ordre national et du conseil national.
L4231-1 à L4231-9
Chapitre II
Organisation de l'ordre.
L4232-1 à L4232-16
Chapitre III
Dispositions communes aux différents conseils.
L4233-1 à L4233-11
Chapitre IV
Discipline.
L4234-1 à L4234-10
Chapitre V
Déontologie.
L4235-1
Titre IV
Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.
Chapitre Ier
Exercice des professions.
L4241-1 à L4241-18
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4243-1 à L4243-3
Chapitre IV
Compétences respectives de l'Etat et de la région
L4244-1 à L4244-2
Titre V
Profession de physicien médical
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
L4251-1 à L4251-8
Chapitre II
Dispositions pénales
L4252-1 à L4252-3
Livre III
Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre préliminaire
Exercice en pratique avancée
L4301-1
Titre Ier
Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
L4311-1 à L4311-29
Chapitre II
Organisation de la profession et règles professionnelles
Section 1
Ordre national des infirmiers
L4312-1 à L4312-2
Section 2
Conseils départementaux
L4312-3 à L4312-4-5
Section 3
Conseils régionaux
L4312-5 à L4312-6
Section 4
Conseil national
L4312-7 à L4312-8
Section 5
Dispositions communes
L4312-9 à L4312-14
Section 6
Dispositions diverses
L4312-15
Chapitre IV
Dispositions pénales
L4314-1 à L4314-6
Titre II
Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre Ier
Masseur-kinésithérapeute.
L4321-1 à L4321-22
Chapitre II
Pédicure-podologue.
L4322-1 à L4322-16
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4323-1 à L4323-6
Titre III
Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Chapitre Ier
Ergothérapeute.
L4331-1 à L4331-7
Chapitre II
Psychomotricien.
L4332-1 à L4332-7
Chapitre III
Dispositions communes.
L4333-1 à L4333-1-2
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L4334-1 à L4334-2
Titre IV
Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre Ier
Orthophoniste.
L4341-1 à L4341-9
Chapitre II
Orthoptiste.
L4342-1 à L4342-7
Chapitre III
Dispositions communes.
L4343-1 à L4343-4
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L4344-1 à L4344-5
Titre V
Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
L4351-1 à L4351-13
Chapitre II
Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
L4352-1 à L4352-9
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4353-1 à L4353-2
Titre VI
Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
Chapitre Ier
Audioprothésiste.
L4361-1 à L4361-11
Chapitre II
Opticien-lunetier.
L4362-1 à L4362-12
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4363-1 à L4363-4
Chapitre IV
Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées.
L4364-1 à L4364-7
Titre VII
Profession de diététicien
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
L4371-1 à L4371-9
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4372-1 à L4372-2
Titre VIII
Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
Chapitre Ier
Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux.
L4381-1 à L4381-4
Chapitre III
Compétences respectives de l'Etat et de la région
L4383-1 à L4383-6
Titre IX
Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Chapitre Ier
Aides-soignants
L4391-1 à L4391-6
Chapitre II
Auxiliaires de puériculture
L4392-1 à L4392-6
Chapitre III
Ambulanciers
L4393-1 à L4393-7
Chapitre III bis
Assistants dentaires
L4393-8 à L4393-17
Chapitre IV
Dispositions pénales
L4394-1 à L4394-4
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4411-1 à L4411-2
Chapitre II
Profession de pharmacien
L4412-2 à L4412-3-1
Chapitre III
Auxiliaires médicaux
L4413-1
Chapitre IV
Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.
L4414-2 à L4414-3
Titre II
Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4421-1 à L4421-14
Chapitre II
Professions de la pharmacie et de la physique médicale
L4422-1 à L4422-12
Chapitre III
Auxiliaires médicaux.
L4423-1 à L4423-3
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L4424-1 à L4424-5
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4431-1 à L4431-10
Chapitre II
Professions de la pharmacie et de la physique médicale
L4432-1
Chapitre III
Dispositions pénales
L4433-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4441-1 à L4441-22
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4442-1
Chapitre III
Professions de la pharmacie.
L4443-1 à L4443-6
Chapitre IV
Service de santé des armées
L4444-1 à L4444-3
Cinquième partie
Produits de santé
Livre Ier
Produits pharmaceutiques
Titre Ier
Dispositions générales relatives aux médicaments
Chapitre Ier
Définitions.
L5111-1 à L5111-4
Chapitre II
Pharmacopée.
L5112-1
Titre II
Médicaments à usage humain
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5121-1 à L5121-21
Chapitre Ier bis
Pharmacovigilance
L5121-22 à L5121-26
Chapitre Ier ter
Etudes en santé publique
Chapitre Ier quater
Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments
L5121-29 à L5121-34
Chapitre II
Publicité.
L5122-1 à L5122-16
Chapitre III
Prix et agrément.
L5123-1 à L5123-7
Chapitre IV
Fabrication et distribution en gros.
L5124-1 à L5124-18
Chapitre IV bis
Courtage de médicaments
L5124-19 à L5124-20
Chapitre V
Pharmacie d'officine.
Section 1
Missions et activités des officines
L5125-1 à L5125-2
Section 2
Conditions générales d'autorisation
L5125-3 à L5125-5-1
Section 3
Dispositions particulières à certains territoires
L5125-6 à L5125-6-2
Section 4
Dispositions particulières aux aéroports
L5125-7 à L5125-7-2
Section 5
Conditions d'exploitation
L5125-8 à L5125-17
Section 6
Instruction des demandes d'autorisation
L5125-18 à L5125-22
Section 7
Dispositions diverses
L5125-23 à L5125-32
Chapitre V bis
Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine
L5125-33 à L5125-41
Chapitre VI
Pharmacies à usage intérieur.
L5126-1 à L5126-11
Chapitre VII
Inspection de la pharmacie.
L5127-1 à L5127-6
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier
Produits cosmétiques.
L5131-1 à L5131-8
Chapitre II
Substances et préparations vénéneuses.
L5132-1 à L5132-10
Chapitre III
Addictovigilance
L5133-1
Chapitre IV
Contraceptifs.
L5134-1 à L5134-3
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
L5135-1
Chapitre VII
Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.
L5137-1 à L5137-3
Chapitre VIII
Matières premières à usage pharmaceutique.
L5138-1 à L5138-6
Chapitre IX
Micro-organismes et toxines.
L5139-1 à L5139-3
Chapitre X
Produits de tatouage
L513-10-1 à L513-10-10
Chapitre XI
Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique
L513-11-1 à L513-11-5
Titre IV
Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5141-1 à L5141-16
Chapitre II
Préparation industrielle et vente en gros.
L5142-1 à L5142-8
Chapitre III
Préparation extemporanée et vente au détail.
L5143-1 à L5143-10
Chapitre IV
Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.
L5144-1 à L5144-3
Chapitre V
Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires.
L5145-2-1 à L5145-7
Chapitre VI
Inspection.
L5146-1 à L5146-5
Titre V
Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
L5150-1
Titre VI
Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
L5161-1
Livre II
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre Ier
Dispositifs médicaux
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux.
L5211-1 à L5211-6
Chapitre II
Matériovigilance.
L5212-1 à L5212-3
Chapitre III
Publicité
L5213-1 à L5213-7
Chapitre IV
Interdiction de certains matériaux dans les dispositifs médicaux
L5214-1 à L5214-2
Titre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
L5221-1 à L5221-8
Chapitre II
Mesures de vigilance.
L5222-1 à L5222-4
Chapitre III
Publicité
L5223-1 à L5223-5
Titre III
Autres produits et objets
Chapitre Ier
Objets concernant les nourrissons et les enfants.
L5231-1 à L5231-4
Chapitre II
Produits et objets divers.
L5232-1 à L5232-4
Chapitre III
Défibrillateurs automatisés externes
L5233-1
Livre III
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Titre Ier
Missions et prérogatives
Chapitre Ier
Missions.
L5311-1 à L5311-3
Chapitre II
Prérogatives.
L5312-1 à L5312-5
Chapitre III
Inspection.
L5313-1 à L5313-4
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Dispositions générales et financières.
L5321-1 à L5321-4
Chapitre II
Conseil d'administration et directeur.
L5322-1 à L5322-3
Chapitre III
Personnel.
L5323-1 à L5323-5
Chapitre IV
Commissions
L5324-1
Livre IV
Sanctions pénales et financières
Titre Ier
Recherche et constat des infractions
Chapitre Ier
Inspecteurs ayant la qualité de pharmacien
L5411-1 à L5411-4
Chapitre II
Inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
L5412-1
Chapitre III
Inspecteurs ayant la qualité de médecin
L5413-1
Chapitre IV
Autres personnes habilitées.
L5414-1 à L5414-3
Titre II
Médicaments à usage humain
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5421-1 à L5421-11
Chapitre Ier bis
Médicaments falsifiés
L5421-13 à L5421-15
Chapitre II
Publicité.
L5422-3 à L5422-18
Chapitre III
Fabrication et distribution en gros.
L5423-1 à L5423-9
Chapitre IV
Distribution au détail.
L5424-1 à L5424-19
Chapitre V
Inspection de la pharmacie.
L5425-1
Chapitre VI
Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique.
L5426-1 à L5426-4
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier
Produits cosmétiques.
L5431-1 à L5431-9
Chapitre II
Substances vénéneuses.
L5432-1 à L5432-5
Chapitre IV
Contraceptifs.
L5434-1 à L5434-2
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
L5435-1
Chapitre VII
Produits de tatouage
L5437-1 à L5437-5
Chapitre VIII
Matières premières à usage pharmaceutique
L5438-1 à L5438-8
Chapitre IX
Micro-organismes et toxines.
L5439-1 à L5439-4
Titre IV
Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier
Préparation industrielle et vente en gros.
L5441-1 à L5441-16
Chapitre II
Préparation extemporanée et vente au détail.
L5442-1 à L5442-14
Titre V
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Chapitre unique.
L5451-1 à L5451-4
Titre VI
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Chapitre Ier
Dispositifs médicaux.
L5461-1
Section 1
Sanctions pénales
L5461-2 à L5461-8
Section 2
Sanctions financières
L5461-9
Chapitre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
L5462-1
Section 1
Sanctions pénales
L5462-2 à L5462-7
Section 2
Sanctions financières
L5462-8
Chapitre III
Autres produits et objets.
L5463-1 à L5463-2
Titre VII
Mise en oeuvre des sanctions financières
Chapitre Ier
Sanctions financières prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
L5471-1 à L5471-2
Chapitre II
Sanctions financières prononcées par l'Agence régionale de santé
L5472-1 à L5472-3
Livre V
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre unique.
L5511-1 à L5511-4
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques.
L5521-1 à L5521-7
Chapitre II
Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.
L5522-1 à L5522-2
Chapitre III
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L5523-1
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L5524-1
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques.
L5531-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques
L5541-1 à L5541-5
Chapitre II
Service de santé des armées
L5542-1 à L5542-2
Sixième partie
Etablissements et services de santé
Livre Ier
Etablissements de santé
Titre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre Ier
Missions des établissements de santé.
L6111-1 à L6111-7
Chapitre II
Service public hospitalier
L6112-1 à L6112-7
Chapitre III
Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements.
L6113-1 à L6113-14
Chapitre IV
Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
L6114-1 à L6114-5
Chapitre VI
Contrôle.
L6116-1 à L6116-3
Chapitre VII
Dispositions pénales.
L6117-1 à L6117-2
Titre II
Equipement sanitaire
Chapitre Ier
Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire.
L6121-7 à L6121-11
Chapitre II
Autorisations.
L6122-1 à L6122-21
Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
L6123-1
Chapitre IV
Conditions techniques de fonctionnement
L6124-1
Chapitre V
Dispositions pénales.
L6125-1 à L6125-2
Titre III
Coopération
Chapitre Ier
Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé
L6131-1 à L6131-6
Chapitre II
Groupements hospitaliers de territoire
L6132-1 à L6132-7
Chapitre III
Groupements de coopération sanitaire.
L6133-1 à L6133-10
Chapitre IV
Conventions de coopération.
L6134-1 à L6134-2
Chapitre V
Fédérations médicales interhospitalières.
L6135-1
Titre IV
Etablissements publics de santé
Chapitre Ier
Organisation générale.
L6141-1 à L6141-8
Chapitre II
Organisation hospitalière et universitaire.
L6142-1 à L6142-17
Chapitre III
Conseil de surveillance, directeur et directoire
L6143-1 à L6143-8
Chapitre IV
Organes représentatifs et expression des personnels.
L6144-1 à L6144-7
Chapitre V
Organisation financière.
L6145-1 à L6145-17
Chapitre VI
Organisation interne.
L6146-1 à L6146-12
Chapitre VII
Dispositions particulières à certains établissements et organismes.
L6147-1 à L6147-17
Chapitre VIII
Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé
L6148-1 à L6148-8
Chapitre IX
Simplification et liberté d'organisation
L6149-1 à L6149-2
Titre V
Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre Ier
Personnels enseignants et hospitaliers.
L6151-1 à L6151-3
Chapitre II
Praticiens hospitaliers.
L6152-1 à L6152-6
Chapitre III
Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie.
L6153-1 à L6153-3
Chapitre IV
Activité libérale des praticiens temps plein.
L6154-1 à L6154-7
Chapitre V
Développement professionnel continu
L6155-1 à L6155-4
Chapitre VI
Dialogue social
Section 1
Droit syndical et critères de représentativité
L6156-1 à L6156-3
Section 2
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
L6156-4 à L6156-5
Section 3
Commission statutaire nationale
L6156-6
Section 4
Dispositions communes
L6156-7
Titre VI
Etablissements de santé privés
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L6161-1 à L6161-11
Chapitre II
Centres de lutte contre le cancer.
L6162-1 à L6162-13
Chapitre III
Les coopératives hospitalières de médecins
L6163-1 à L6163-10
Livre II
Biologie médicale
Titre Ier
Définition et principes généraux
Chapitre Ier
Examen de biologie médicale
Section 1
Définitions et champ d'application
L6211-1 à L6211-6-1
Section 2
Conditions et modalités de réalisation
L6211-7 à L6211-23
Chapitre II
Laboratoire de biologie médicale
L6212-1 à L6212-6
Chapitre III
Biologiste médical
Section 1
Conditions d'exercice
L6213-1 à L6213-6-1
Section 2
Modalités d'exercice
L6213-7 à L6213-12
Chapitre IV
Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
L6214-1 à L6214-3
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Accréditation et contrôle de qualité
L6221-1 à L6221-13
Chapitre II
Conditions d'ouverture et de fonctionnement
L6222-1 à L6222-8
Chapitre III
Structures juridiques
L6223-1 à L6223-8
Chapitre IV
Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
Section 1
Accréditation
L6224-1 à L6224-5
Section 2
Conditions d'ouverture et de fonctionnement
L6224-6
Titre III
Inspections
L6231-1 à L6231-3
Titre IV
Sanctions
Chapitre Ier
Sanctions administratives et disciplinaires
Section 1
Sanctions administratives
L6241-1 à L6241-4-1
Section 2
Sanctions disciplinaires
L6241-5 à L6241-6
Chapitre II
Sanctions pénales
L6242-1 à L6242-5
Livre III
Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
Titre Ier
Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires
Chapitre Ier
Aide médicale urgente.
L6311-1 à L6311-3
Chapitre II
Transports sanitaires.
L6312-1 à L6312-5
Chapitre III
Dispositions pénales.
L6313-1
Chapitre IV
Permanence des soins
L6314-1 à L6314-3
Chapitre V
Continuité des soins en médecine ambulatoire.
L6315-1
Chapitre VI
Télésanté
Section 1
Télémédecine
L6316-1
Section 2
Télésoin
L6316-2
Titre II
Autres services de santé
Chapitre Ier
Réseaux de santé
L6321-1 à L6321-2
Chapitre II
Chirurgie esthétique
L6322-1 à L6322-3
Chapitre III
Centres de santé.
L6323-1 à L6323-1-15
Chapitre III bis
Maisons de santé.
L6323-3
Chapitre III ter
Maisons de naissance
L6323-4 à L6323-4-6
Chapitre III quater
Dotation de financement des services de santé.
L6323-5
Chapitre IV
Dispositions pénales
L6324-1 à L6324-2
Chapitre V
Centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif.
L6325-1
Chapitre VI
Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées
L6326-1
Chapitre VII
Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
L6327-1 à L6327-7
Chapitre VIII
Maisons d'accueil hospitalières
L6328-1
Chapitre IX
Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
L6329-1
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
Chapitre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
L6411-1
Chapitre IV
Etablissements publics de santé de Mayotte
L6414-2
Chapitre VI
Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte
L6416-1 à L6416-6
Chapitre VII
Etablissements de santé privés
L6417-2
Titre II
Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
Chapitre II
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
L6422-2
Chapitre IV
Dispensaires
L6424-1
Titre III
Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Agence de santé du territoire.
L6431-1 à L6431-17
Chapitre II
Aide médicale urgente et transports sanitaires.
L6432-1 à L6432-2
Chapitre III
Biologie médicale
L6433-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre unique
Service de santé des armées
L6441-1
Partie législative ancienne
Livre IX
Personnel
Titre unique
Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Chapitre V
Notation et avancement.
L818 à L826
Chapitre VII
Positions.
Section 1
Activités, congés.
L850
Partie réglementaire
Première partie
Protection générale de la santé
Livre Ier
Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre préliminaire
Droits de la personne
Section 1
Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social
R1110-1 à D1110-3-4
Section 2
Associations de bénévoles
R1110-4
Section 3
Médiation sanitaire et interprétariat linguistique
D1110-5 à D1110-7
Section 4
Refus de soins discriminatoires
Sous-section 1
Principes et définitions
R1110-8
Sous-section 2
Organisation des commissions mixtes de conciliation
R1110-9 à R1110-10
Sous-section 3
Procédure de conciliation
R1110-11 à R1110-12
Sous-section 4
Poursuites contre le professionnel
R1110-13 à R1110-15
Sous-section 5
Dispositions diverses
R1110-16
Chapitre Ier
Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section 1
Principes généraux
Sous-section 1
Accès aux informations de santé à caractère personnel.
R1111-1 à R1111-7
Sous-section 1 bis
Identifiant national de santé
R1111-8-1 à R1111-8-7
Sous-section 1 ter
Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
R1111-8-8
Sous-section 2
Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification
R1111-9 à R1111-11
Sous-section 3
Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier
R1111-16 à R1111-16-1
Sous-section 4
Catégories d'incidents et conditions de mise en œuvre du signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information
D1111-16-2 à D1111-16-4
Section 2
Expression de la volonté relative à la fin de vie
R1111-17 à R1111-20
Section 2 bis
Dossier pharmaceutique
Sous-section 1
Dispositions générales
R1111-20-1
Sous-section 2
Contenu du dossier pharmaceutique
R1111-20-2
Sous-section 3
Création et clôture du dossier pharmaceutique
R1111-20-3 à R1111-20-3-1
Sous-section 4
Utilisation du dossier pharmaceutique
R1111-20-5 à R1111-20-8
Sous-section 5
Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique
R1111-20-9
Sous-section 6
Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient
R1111-20-10 à R1111-20-13
Section 4
Dossier médical partagé
Sous-section 1
Dispositions générales
R1111-26 à R1111-29
Sous-section 2
Contenu du dossier médical partagé
R1111-30 à R1111-31
Sous-section 3
Création, clôture et destruction du dossier médical partagé
R1111-32 à R1111-34
Sous-section 4
Droits du titulaire sur les données contenues dans son dossier médical partagé
R1111-35 à R1111-36
Sous-section 5
Modalités d'accès au dossier médical partagé
R1111-37 à R1111-43
Sous-section 6
Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne
R1111-44 à R1111-53
Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé
Section 1
Informations des personnes accueillies.
R1112-1 à R1112-9
Section 2
Dispositions particulières aux établissements publics de santé
Sous-section 1
Champ d'application.
R1112-10
Sous-section 2
Modalités d'admission dans l'établissement
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R1112-11 à R1112-23
Paragraphe 2
Dispositions particulières
1.
Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions
R1112-24 à R1112-26
2.
Femmes enceintes
R1112-27 à R1112-28
3.
Militaires
R1112-29
4.
Détenus
R1112-30 à R1112-33
5.
Mineurs
R1112-34 à R1112-36
6.
Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
R1112-37
7.
Toxicomanes
R1112-38 à R1112-39
Sous-section 3
Conditions de séjour.
R1112-40 à R1112-55
Sous-section 4
Sortie des hospitalisés.
R1112-56 à R1112-67
Sous-section 5
Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.
R1112-68 à R1112-76-2
Sous-section 6
Règlement intérieur de l'établissement.
R1112-77 à R1112-78
Section 3
Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Sous-section 1
Champ d'application et missions
R1112-79 à R1112-80
Sous-section 2
Composition
R1112-81 à R1112-84
Sous-section 3
Fonctionnement.
R1112-85 à R1112-90
Sous-section 4
Examen des plaintes et réclamations.
R1112-91 à R1112-94
Chapitre III
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
Section unique.
R1113-1 à R1113-9
Chapitre IV
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Section 1
Conditions d'agrément.
R1114-1 à R1114-4
Section 2
Commission nationale d'agrément.
R1114-5 à R1114-8
Section 3
Procédure d'agrément
R1114-9 à R1114-17
Section 4
Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Sous-section 1
Organisation au niveau national
R1114-18 à R1114-27
Sous-section 2
Organisation au niveau régional
R1114-28 à R1114-31
Sous-section 3
Missions
R1114-32 à R1114-36
Sous-section 4
Financement et ressources
R1114-37 à D1114-38-1
Section 5
Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
D1114-39 à D1114-42
Chapitre V
Dispositions pénales
Titre II
Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre Ier
Principes généraux
Section 1
Définitions.
R1121-1 à R1121-2
Section 2
Dispositions financières.
R1121-3 à R1121-3-1
Section 3
Assurance des promoteurs de recherches
R1121-4 à R1121-9
Section 4
Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche
R1121-10 à R1121-15
Section 5
Répertoire des recherches impliquant la personne humaine
Section 6
Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine
R1121-16
Chapitre II
Consentement de la personne
Chapitre III
Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
Section 1
Comités de protection des personnes
Sous-section 1
Conditions d'agrément
R1123-1 à R1123-3
Sous-section 2
Composition et nomination
R1123-4 à R1123-10
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
R1123-11 à R1123-19-3
Sous-section 4
Procédure d'avis.
R1123-20 à R1123-26
Section 2
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Sous-section 1
Missions
D1123-27
Sous-section 2
Composition et nomination des membres
D1123-28 à D1123-31
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
D1123-32 à D1123-36
Section 3
Autorité compétente.
R1123-37 à R1123-41
Section 4
Modifications substantielles de la recherche.
R1123-42 à R1123-44
Section 5
Vigilance et mesures urgentes de sécurité
Sous-section 1
Vigilance.
R1123-45 à R1123-61
Sous-section 2
Mesures urgentes de sécurité.
R1123-62
Section 6
Suspension, interdiction et fin de recherche.
R1123-63 à R1123-68
Section 7
Des informations communiquées par le promoteur
R1123-69 à R1123-71
Chapitre IV
Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament
R1124-1
Chapitre V
Dispositions particulières à certaines recherches
Section 1
Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3.
Section 2
Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3
R1125-7 à R1125-13-1
Section 3
Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de la procréation médicalement assistée
Sous-section 1
Définitions et conditions particulières
R1125-14 à R1125-20-1
Sous-section 2
Vigilance
R1125-21 à R1125-25
Section 4
Recherches intéressant la défense nationale
R1125-26
Chapitre VI
Dispositions pénales
Titre III
Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Chapitre Ier
Principes généraux
Section 1
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1131-1 à R1131-3
Sous-section 2
Conditions de prescription.
R1131-4 à R1131-5
Sous-section 3
Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.
Paragraphe 1
Conditions d'agrément des praticiens
R1131-6 à R1131-12
Paragraphe 2
Conditions d'autorisation des laboratoires
R1131-13 à R1131-18
Sous-section 4
Conditions de communication des résultats
R1131-19
Sous-section 5
Conditions de conservation des documents.
R1131-20
Sous-Section 6
Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle
R1131-20-1 à R1131-20-5
Section 2
Dépistage des maladies néonatales
R1131-21 à R1131-22
Section 3
Modalités d'application au service de santé des armées
R1131-23
Chapitre II
Profession de conseiller en génétique
Section 1
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 1
Libre établissement
R1132-1 à R1132-3
Sous-section 2
Libre prestation de services
R1132-4
Sous-section 3
Dispositions communes
R1132-4-1 à R1132-4-3
Section 2
Conditions d'exercice et règles professionnelles
Sous-section 1
Conditions d'exercice
R1132-5 à R1132-6
Sous-section 2
Règles professionnelles
R1132-7 à R1132-20
Chapitre III
Dispositions pénales
Titre IV
Réparation des conséquences des risques sanitaires
Chapitre Ier
Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Section 1
Risques aggravés
R1141-1 à D1141-2
Chapitre II
Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
Section 1
Principes généraux
Sous-section 1
Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.
D1142-1 à D1142-3
Sous-section 2
Plafonds de garantie des contrats d'assurance.
R1142-4
Section 2
Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
Sous-section 1
Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
R1142-4-1 à R1142-12
Sous-section 2
Procédure de règlement amiable.
R1142-13 à R1142-18
Sous-section 3
Procédure de conciliation.
R1142-19 à R1142-23
Section 3
Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
Sous-section 1
Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux.
R1142-24 à R1142-29
Sous-section 2
Missions de la Commission nationale des accidents médicaux
Paragraphe 1
Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux.
R1142-29-1 à R1142-37
Paragraphe 2
Autres missions.
R1142-38 à R1142-41
Paragraphe 3
Accès de la Commission nationale aux informations couvertes par le secret médical
R1142-41-1 à R1142-41-2
Section 4
Indemnisation des victimes
Sous-section 1
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Paragraphe 1
Organisation et fonctionnement
1.
Conseil d'administration.
R1142-42 à R1142-46
2.
Conseil d'orientation
R1142-47 à R1142-51
3.
Directeur.
R1142-52
Paragraphe 2
Dispositions financières et comptables.
R1142-53 à D1142-59-2
Sous-section 2
Procédure d'indemnisation par substitution de l'office.
R1142-60 à R1142-63
Section 4 bis
Indemnisation des victimes du benfluorex
Sous-section 1
Composition et fonctionnement du collège d'experts
R1142-63-1 à R1142-63-6
Sous-section 2
Procédure d'instruction des demandes
R1142-63-7 à R1142-63-9
Sous-section 3
Procédure d'expertise
R1142-63-10 à R1142-63-16
Sous-section 4
Procédure d'indemnisation par substitution de l'office
R1142-63-17
Section 4 ter
Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés
Sous-section 1
Composition et fonctionnement du collège d'experts
R1142-63-18 à R1142-63-23
Sous-section 2
Procédure d'instruction des demandes
R1142-63-24 à R1142-63-26
Sous-section 3
Procédure d'expertise
R1142-63-27 à R1142-63-29
Sous-section 4
Avis du collège et offre d'indemnisation
R1142-63-30 à R1142-63-33
Sous-section 5
Procédure d'indemnisation par substitution de l'office
R1142-63-34
Section 5
Dispositions pénales
Section 6
Prescription en matière de responsabilité médicale
Section 7
Observatoire des risques médicaux.
D1142-64 à D1142-70
Chapitre III
Action de groupe
Section 1
Dispositions préliminaires
R1143-1 à R1143-3
Section 2
Composition de la commission de médiation
Section 3
Composition de la commission de médiation
Chapitre IV
Dispositions communes
Titre V
Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
Chapitre unique
Titre VI
Education thérapeutique du patient
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Compétences nécessaires et régime de déclaration
Sous-section 1
Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
D1161-1 à R1161-2
Sous-section 2
Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique
R1161-3 à R1161-7
Section 2
Programmes d'apprentissage
Sous-section 1
Dispositions générales
R1161-8 à R1161-11
Sous-section 2
Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage
R1161-12 à R1161-14
Sous-section 3
Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage
R1161-15 à R1161-21
Sous-section 4
Mise en œuvre du programme d'apprentissage
R1161-22 à R1161-25
Sous-section 5
Consentement au programme d'apprentissage
R1161-26
Titre VII
Prévention des facteurs de risques pour la santé
Chapitre II
Prescription d'activité physique
D1172-1 à D1172-5
Titre VIII
Réduction des risques relatifs à la prostitution
Chapitre unique
Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées
Section unique
Référentiel national
D1181-1
Livre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier
Principes généraux
Chapitre unique
Section 1
Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain
Sous-section 1
Dispositions communes.
R1211-1
Sous-section 2
Prélèvements effectués sur une personne vivante.
R1211-2 à R1211-9
Sous-section 3
Prélèvements effectués sur une personne décédée.
R1211-10
Sous-section 4
Dispositions financières.
R1211-11
Section 2
Règles de sécurité sanitaire
Sous-section 1
Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui.
R1211-12 à R1211-22
Sous-section 1 bis
Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues
R1211-22-1 à R1211-22-2
Sous-section 2
Gamètes provenant de dons.
R1211-25 à R1211-28-1
Section 3
Biovigilance
Sous-section 1
Dispositions générales
R1211-29 à R1211-31
Sous-section 2
Système national de biovigilance
R1211-32 à R1211-34
Sous-section 3
Système local de biovigilance
R1211-35 à R1211-39
Section 4
Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre.
R1211-49
Section 5
Information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d'organes.
R1211-50 à R1211-51
Titre II
Sang humain
Chapitre Ier
Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Section 1
Bénévolat du don du sang.
D1221-1 à D1221-4
Section 2
Qualification biologique du don de sang
Sous-section 1
Sélection des donneurs.
R1221-5
Sous-section 2
Analyses biologiques et tests de dépistage.
D1221-6 à D1221-16
Section 3
Distribution et délivrance des produits sanguins labiles
R1221-17 à R1221-21
Section 4
Hémovigilance et sécurité transfusionnelle
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1221-22 à R1221-23
Sous-section 3
Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
R1221-25 à R1221-27
Sous-section 5
Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle
R1221-32 à R1221-33
Sous-section 6
Rôle des établissements de transfusion sanguine.
R1221-36 à R1221-39
Sous-section 7
Rôle des établissements de santé
R1221-40 à R1221-48
Sous-section 8
Obligation de signalement et de déclaration.
R1221-49 à R1221-52
Section 5
Application au service de santé des armées.
D1221-53
Section 6
Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine
R1221-54 à R1221-55
Section 7
Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
Sous-section 1
Dispositions communes.
D1221-56 à D1221-62
Sous-section 2
Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct.
D1221-63 à D1221-64
Sous-section 3
Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé.
D1221-65 à D1221-67-1
Section 8
Importation et exportation à des fins scientifiques
R1221-68
Section 9
Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang
R1221-69 à R1221-78
Chapitre II
Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées
Section 1
Organisation générale
Sous-section 1
Conseil d'administration.
R1222-1 à R1222-7
Sous-section 2
Président.
R1222-8 à R1222-9
Sous-section 3
Personne responsable.
R1222-9-1 à R1222-9-5
Sous-section 4
Conseil scientifique.
R1222-10
Sous-section 5
Etablissements de transfusion sanguine
R1222-10-1 à D1222-10-2
Sous-section 6
Organisation budgétaire et comptable
R1222-11 à R1222-16
Section 2
Qualifications requises des personnels
Sous-section 1
Prélèvement de produits sanguins labiles.
R1222-17 à R1222-22
Sous-section 2
Distribution et délivrance des produits sanguins labiles.
R1222-23 à R1222-24
Sous-section 3
Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles.
R1222-25 à R1222-27
Sous-section 4
Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité.
R1222-28 à R1222-29
Sous-section 5
Laboratoire chargé de la qualification biologique du don.
R1222-30 à R1222-33
Section 3
Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées
R1222-34
Sous-section 1
Activités des établissements
Paragraphe 1
Activités de transfusion sanguine
R1222-35 à R1222-39
Paragraphe 2
Autres activités des établissements
R1222-40 à R1222-41
Sous-section 2
Agréments
R1222-42 à R1222-46
Sous-section 3
Schéma directeur national d'organisation de la transfusion sanguine et schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine
R1222-47 à R1222-52
Section 4
Statut du centre de transfusion sanguine des armées
R1222-53 à R1222-61
Chapitre III
Communication à caractère promotionnel
R1223-1 à R1223-10
Chapitre IV
Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques
R1224-1
Titre III
Organes
Chapitre préliminaire
Sélection clinique des donneurs d'organes
R1231-1
Chapitre Ier
Prélèvement sur une personne vivante
Section 1
Information
R1231-1-1
Section 2
Consentement
R1231-2 à R1231-4
Section 3
Comités d'experts
R1231-5 à R1231-7
Section 4
Autorisation
R1231-8 à R1231-10
Chapitre II
Prélèvement sur une personne décédée
Section 1
Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements
R1232-1 à R1232-4-3
Section 2
Modalités d'expression du refus de prélèvement
Sous-section 1
Dispositions générales
R1232-4-4 à R1232-4-7
Sous-section 2
Registre national automatisé des refus de prélèvement
R1232-5 à R1232-14
Section 3
Prélèvement d'organes à des fins scientifiques.
R1232-15 à R1232-22
Chapitre III
Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité
Section 1
Procédure d'autorisation
R1233-1 à R1233-6
Section 2
Conditions d'autorisation
R1233-7 à R1233-10
Section 3
Modalités d'application au service de santé des armées
R1233-11 à R1233-12
Section 4
Réseaux de prélèvement
R1233-13
Chapitre IV
Transplantations d'organes
D1234-1 à R1234-2
Chapitre V
Dispositions communes
Section 1
Conservation et préparation à des fins scientifiques
R1235-1
Section 2
Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.
R1235-2 à R1235-3
Section 3
Importation et exportation à des fins thérapeutiques.
R1235-4 à R1235-6
Section 4
Importation et exportation à des fins scientifiques.
R1235-7 à R1235-11
Section 5
Modalités d'application au service de santé des armées
R1235-12
Titre IV
Tissus, cellules et produits
Chapitre Ier
Prélèvement et collecte
Section 1
Prélèvement sur une personne décédée
Sous-section 1
Prélèvement à des fins thérapeutiques.
R1241-1 à R1241-2-1
Sous-section 2
Prélèvement à des fins scientifiques.
R1241-2-2
Section 2
Prélèvement sur une personne vivante
Sous-section 1
Dispositions communes aux prélèvements sur donneur majeur
R1241-3
Sous-section 1 bis
Prélèvement de tissus sur donneur vivant
R1241-3-1 à R1241-3-3
Sous-section 1 ter
Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur
R1241-4
Sous-section 2
Prélèvement de cellules hématopoïétiques prélevées recueillies dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice
R1241-5 à R1241-11
Sous-section 3
Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle
R1241-14 à R1241-12
Sous-section 4
Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur mineur
R1241-16 à R1241-19
Section 2 bis
Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules
Sous-section 1
Dispositions communes à la sélection clinique des donneurs vivants et des donneurs décédés
R1241-19-1
Sous-section 2
Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs vivants
R1241-19-2
Sous-section 3
Dispositions spécifiques à la sélection clinique des donneurs décédés
R1241-19-3
Section 3
Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse.
R1241-20 à R1241-23
Chapitre II
Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité
Section 1
Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques.
R1242-1 à R1242-7
Section 2
Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques
R1242-8 à R1242-13
Section 3
Modalités d'application au service de santé des armées.
R1242-14
Chapitre III
Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
Section 1
Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1243-1 à R1243-3
Sous-section 2
Procédure d'autorisation
R1243-4 à R1243-11
Sous-section 3
Conditions d'autorisation.
R1243-12 à R1243-19
Sous-section 4
Règles applicables aux établissements et organismes autorisés
R1243-20 à R1243-31
Sous-section 5
Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
R1243-32
Section 2
Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
Sous-section 1
Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche
R1243-49 à R1243-56
Sous-section 2
Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique
R1243-57 à R1243-66
Sous-section 3
Application au ministère de la défense
R1243-67
Chapitre IV
Don et utilisation de gamètes
Section unique
R1244-1 à R1244-9
Chapitre V
Dispositions communes
Section 1
Dispositions générales
R1245-1 à R1245-3
Section 2
Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiques
R1245-4
Sous-section 1
Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 à des fins thérapeutiques prévue aux premiers et troisième alinéas du II de l'article L. 1245-5
R1245-5 à R1245-11
Paragraphe 2
Procédure d'autorisation d'importation et d'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, dans les situations relevant de l'urgence prévues au III de l'article L. 1245-5
R1245-12
Paragraphe 3
Procédure d'autorisation d'importation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, pour l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 1245-5
R1245-13 à R1245-14
Sous-section 2
Dispositions relatives à l'importation de produits en provenance des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen non autorisés dans leur pays d'origine
Paragraphe 1
Dispositions relatives à l'entrée sur le territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne sont pas autorisés dans l'Etat-membre d'origine
R1245-15 à R1245-16
Paragraphe 2
Conditions de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 lorsqu'ils ne bénéficient pas de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-2
R1245-17 à R1245-18
Section 3
Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national, des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins scientifiques
R1245-19
Section 4
Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Sous-section 1
Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
R1245-20
Sous-section 2
Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
R1245-21
Section 5
Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments
R1245-22
Sous-section 1
Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments
R1245-23 à R1245-28
Sous-section 2
Dispositions relatives aux opérations d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 en provenance ou à destination des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et destinés à la fabrication de médicaments
R1245-29
Section 6
Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiques
R1245-30
Section 7
Code européen unique
Sous-section 1
Dispositions générales
R1245-31 à R1245-33
Sous-section 2
Obligations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
R1245-34
Sous-section 3
Obligations des établissements mentionnés au b du 2° de l'article R. 1245-31
R1245-35 à R1245-37
Section 8
Modalités d'application au service de santé des armées
R1245-38
Titre VI
Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
Chapitre unique
Produits thérapeutiques annexes
Section 1
Définitions
R1261-1
Section 2
Autorisation préalable à la mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes
R1261-2 à R1261-7
Section 3
Suivi des produits thérapeutiques annexes
R1261-8 à R1261-9
Titre VII
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Sang
Chapitre II
Organes, tissus, cellules et produits
Chapitre III
Gamètes
Chapitre IV
Dispositions communes
Livre III
Protection de la santé et environnement
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre préliminaire
Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement
R1310-1
Chapitre Ier
Tatouage par effraction cutanée et perçage
Section 1
Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.
R1311-1 à R1311-5
Section 2
Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.
R1311-6 à R1311-9
Section 3
Dispositions communes.
R1311-10 à R1311-13
Chapitre Ier bis
Entretien des chaudières
R1311-14
Chapitre II
Dispositions pénales
Section 1
Constat des infractions
R1312-1 à R1312-7
Section 2
Sanctions pénales
R1312-8 à R1312-13
Chapitre III
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Section 1
Dispositions générales
R1313-1 à R1313-3
Section 2
Organisation
Sous-section 1
Conseil d'administration
R1313-4 à R1313-16
Sous-section 2
Directeur général
R1313-17 à R1313-23
Sous-section 3
Conseil scientifique et comités d'experts
R1313-24 à R1313-26
Sous-section 3-1
Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
R1313-27-1 à R1313-27-4
Sous-section 4
Déontologie et prévention des conflits d'intérêts
R1313-28 à R1313-31
Sous-section 4-1
Rémunération et indemnisation des membres et des experts
R1313-31-1
Sous-section 5
Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3
R1313-32
Sous-section 6
Régime financier et comptable
R1313-33 à R1313-40
Titre II
Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre Ier
Eaux potables
Section 1
Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Champ d'application, limites et références de qualité.
R1321-1 à R1321-5
Paragraphe 2
Procédure d'autorisation
R1321-6 à R1321-14
Paragraphe 3
Contrôle sanitaire et surveillance
R1321-15 à R1321-25
Paragraphe 4
Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs
R1321-26 à R1321-36
Sous-section 2
Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine
R1321-37 à R1321-42
Sous-section 3
Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène
Paragraphe 1
Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités
R1321-43 à R1321-47
Paragraphe 2
Matériaux en contact avec l'eau
R1321-48 à R1321-49
Paragraphe 3
Produits et procédés de traitement et de nettoyage
R1321-50 à R1321-54
Paragraphe 4
Entretien et fonctionnement des installations
R1321-55 à R1321-61
Sous-section 4
Dispositions particulières.
R1321-63
Section 2
Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Sous-section 1
Champ d'application.
R1321-69
Sous-section 2
Eaux de source conditionnées.
R1321-84 à R1321-90
Sous-section 3
Eaux rendues potables par traitement conditionnées.
R1321-91 à R1321-93
Sous-section 4
Dispositions communes.
R1321-94 à R1321-95
Section 3
Importation des eaux potables conditionnées
R1321-96 à R1321-97
Section 4
Information sur l'eau de distribution publique
D1321-103 à D1321-105
Chapitre II
Eaux minérales naturelles
Section 1
Champ d'application, définition, caractéristiques
R1322-1 à R1322-4
Section 2
Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle
Sous-section 1
Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle
Paragraphe 1
Procédure d'autorisation
R1322-5 à R1322-11
Paragraphe 2
Procédures modificatives
R1322-12 à R1322-15
Sous-section 2
Protection de la ressource
Paragraphe 1
Périmètre sanitaire d'émergence
R1322-16
Paragraphe 2
Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection
R1322-17 à R1322-22
Paragraphe 3
Travaux dans le périmètre de protection
R1322-23 à R1322-27
Sous-section 3
Règles d'hygiène
Paragraphe 1
Dispositions générales
R1322-28 à R1322-34
Paragraphe 2
Dispositions particulières au conditionnement
R1322-35 à R1322-37-1
Paragraphe 3
Dispositions particulières au thermalisme
R1322-38
Sous-section 4
Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle
Paragraphe 1
Dispositions communes et programmes d'analyses
R1322-39 à R1322-42
Paragraphe 2
Surveillance
R1322-43 à R1322-44-1
Paragraphe 3
Contrôle sanitaire
R1322-44-2 à R1322-44-5
Sous-section 5
Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle
R1322-44-6 à R1322-44-8
Section 3
Information des consommateurs
Sous-section 1
Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée
R1322-44-9 à R1322-44-15
Sous-section 2
Information des curistes
R1322-44-16
Sous-section 3
Information des consommateurs de buvette publique
R1322-44-17
Section 4
Importation des eaux minérales naturelles conditionnées
R1322-44-18 à R1322-44-23
Section 5
Surveillance des établissements thermaux.
R1322-45 à R1322-51
Section 6
Etablissements thermaux.
R1322-52 à R1322-67
Chapitre II bis
Eaux non potables
Section 1
Eau de mer propre
Sous-section 1
Définition et champ d'application
R1322-68 à R1322-69
Sous-section 2
Autorisation de production
R1322-70
Sous-section 3
Qualité de l'eau de mer propre et surveillance
R1322-71 à R1322-72
Sous-section 4
Utilisation de l'eau de mer propre
R1322-73
Sous-section 5
Mesures de police administrative
R1322-74 à R1322-75
Chapitre III
Vigilance alimentaire
Section 1
Dispositions générales.
R1323-1 à R1323-3
Section 2
Organisation de la vigilance alimentaire
R1323-4 à R1323-6
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section unique
R1324-1 à R1324-6
Titre III
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre Ier
Salubrité des immeubles et des agglomérations
Section 1
Dispositions générales
R1331-1 à R1331-2
Section 2
Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs
R1331-13
Chapitre II
Piscines et baignades
Section 1
Règles sanitaires applicables aux piscines
D1332-1 à D1332-13
Section 2
Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade
D1332-14 à D1332-38-1
Section 3
Baignades aménagées.
D1332-39 à D1332-42
Section 4
Baignades artificielles
D1332-43 à D1332-54
Chapitre III
Rayonnements ionisants
Section 1
Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.
R1333-1
Sous-section 1
Interdictions
R1333-2 à R1333-6
Sous-section 2
Dispositions générales pour toute activité nucléaire
Paragraphe 1er
Champ d’application
R1333-7
Paragraphe 2
Interdiction de dilution
R1333-8
Paragraphe 3
Principes de justification, d’optimisation et de limitation
R1333-9 à R1333-12
Paragraphe 4
Régime applicable et classification des sources
R1333-13 à R1333-14
Paragraphe 5
Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l’environnement
R1333-15 à R1333-17
Paragraphe 6
Conseiller en radioprotection
R1333-18 à R1333-20
Paragraphe 7
Déclaration d’évènements significatifs et d’actes de malveillance
R1333-21 à R1333-22
Sous-section 3
Evaluation des doses pour la population
R1333-23 à R1333-24
Sous-section 4
Surveillance des expositions de la population et information du public
R1333-25 à R1333-27
Section 2
Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants
Sous-section 1
Réduction de l’exposition au radon
Paragraphe 1er
Dispositions générales
R1333-28 à R1333-31
Paragraphe 2
Gestion du radon dans les établissements recevant du public
D1333-32 à R1333-36
Sous-section 2
Réduction de l’exposition aux matières contenant des radionucléides naturels en concentration significative
R1333-37
Sous-section 3
Réduction de l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction dans les bâtiments
R1333-38 à R1333-44
Section 3
Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical
Sous-section 1
Champ d'application.
R1333-45
Sous-section 2
Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants
R1333-46 à R1333-51
Sous-section 3
Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants
R1333-52 à R1333-56
Sous-section 4
Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical
R1333-57 à R1333-67
Sous-section 5
Qualification professionnelle, procédures et système qualité
R1333-68 à R1333-73
Sous-section 6
Evènements relatifs à la radioprotection des patients
R1333-74
Sous-section 7
Examen radiologique réalisé sans indication médicale
R1333-75 à R1333-77
Sous-section 8
Dispositifs médicaux et médicaments radiopharmaceutiques
R1333-78 à R1333-80
Section 4
Gestion des situations d’urgence radiologique
R1333-81 à R1333-89
Section 5
Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives
Sous-section 1
Champ d'application.
R1333-90 à R1333-91
Sous-section 2
Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique
R1333-92 à R1333-94
Sous-section 3
Gestion des sites pollués par des substances radioactives
R1333-95 à R1333-96
Sous-section 4
Servitudes d’utilité publique
R1333-97 à R1333-100
Sous-section 5
Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines
R1333-101 à D1333-103
Section 6
Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives
Sous-section 1
Champ d’application
R1333-104 à R1333-107
Sous-section 2
Régime des déclarations
R1333-108 à R1333-112
Sous-section 3
Régime des enregistrements
R1333-113 à R1333-117
Sous-section 4
Régime des autorisations
Paragraphe 1er
Champ d’application
R1333-118
Paragraphe 2
Demandes d’autorisation
R1333-119 à R1333-124
Paragraphe 3
Décisions d’autorisation
R1333-125 à R1333-128
Sous-section 5
Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement
R1333-129 à R1333-132
Sous-section 6
Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
Paragraphe 1er
Champ d’application
R1333-133
Paragraphe 2
Demandes d’autorisation et d’enregistrement et déclaration
R1333-134
Paragraphe 3
Décisions d’autorisation et d’enregistrement et déclaration
R1333-135 à R1333-136
Paragraphe 4
Procédure de modifications
R1333-137 à R1333-138
Paragraphe 5
Examen de réception
R1333-139
Paragraphe 6
Caducité et cessation d’activité
R1333-140 à R1333-143
Paragraphe 7
Sources de rayonnements ionisants mobiles
R1333-144
Paragraphe 8
Dispositions d’application
R1333-145
Section 7
Régime administratif applicable aux transports de substances radioactives
R1333-146
Section 8
Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance
R1333-147 à R1333-151
Section 9
Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules
Sous-section 1
Champ d’application
R1333-152
Sous-section 2
Cessions, acquisitions et transferts
R1333-153 à R1333-157
Sous-section 3
Inventaires et fichier national des sources
R1333-158 à R1333-159
Sous-section 4
Suivi des dommages
R1333-160
Sous-section 5
Durée de vie et élimination
R1333-161
Sous-section 6
Garantie financière
R1333-162 à R1333-164
Sous-section 7
Dispositions d’application
R1333-165
Section 10
Contrôle
Sous-section 1
Inspecteur de la radioprotection
R1333-166 à R1333-171
Sous-section 2
Vérifications par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et par des organismes agréés
R1333-172 à R1333-175
Chapitre IV
Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
Section 1
Lutte contre la présence de plomb
Sous-section 1
Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux
R1334-1 à R1334-8
Sous-section 2
Constat de risque d'exposition au plomb
R1334-10 à R1334-12
Sous-section 3
Travaux à risque.
R1334-13
Section 2
Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis
R1334-14
Sous-section 1
Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage
R1334-15 à R1334-19
Sous-section 2
Etablissement des repérages et rapports de repérage
R1334-20 à R1334-22
Sous-section 3
Compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits
R1334-23 à R1334-25
Sous-section 4
Obligations issues des résultats des repérages
R1334-26 à R1334-29-3
Sous-section 5
Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante
R1334-29-4 à R1334-29-7
Sous-section 6
Intervention du représentant de l'Etat dans le département
R1334-29-8 à R1334-29-9
Chapitre V
Pollutions atmosphériques et déchets
Section 1
Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Sous-section 1
Dispositions générales
R1335-1 à R1335-8-1-B
Sous-section 2
Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotests
R1335-8-1 à R1335-8-7
Section 2
Elimination des pièces anatomiques.
R1335-9 à R1335-12
Section 3
Dispositions diverses
R1335-13 à R1335-14
Section 4
Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
R1335-15
Sous-section 1
Règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
R1335-16 à R1335-20
Sous-section 2
Contrôle et interdiction des systèmes collectifs de brumisation d'eau
R1335-21 à R1335-23
Chapitre VI
Prévention des risques liés au bruit
Section 1
Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
R1336-1 à R1336-3
Section 2
Dispositions applicables aux bruits de voisinage
R1336-4 à R1336-13
Section 3
Sanctions pénales
R1336-14 à R1336-16
Chapitre VII
Dispositions pénales
Section 1
Salubrité des immeubles et des agglomérations.
R1337-1
Section 2
Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
R1337-2 à R1337-5
Section 3
Bruits de voisinage.
R1337-6 à R1337-10-2
Section 4
Rayonnements ionisants.
R1337-11 à R1337-14-5
Section 5
Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
R1337-16 à R1337-18
Chapitre VIII
Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
D1338-1 à R1338-10
Chapitre IX
Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
R1339-1 à R1339-4
Titre IV
Toxicovigilance
Chapitre préliminaire
Dispositions générales
Section 1
Organisation de la toxicovigilance
R1340-1 à R1340-8
Section 2
Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance
R1340-9 à R1340-13
Chapitre Ier
Information sur les substances et mélanges
R1341-2 à R1341-10
Chapitre II
Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux
Section première
Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux
R1342-1 à R1342-3
Section 2
Déclaration des mélanges dangereux
R1342-13 à R1342-19
Section 3
Dispositions diverses concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et mélanges classés dangereux
R1342-20 à R1342-21
Chapitre III
Dispositions pénales
Section unique
R1343-1 à R1343-3
Livre IV
Administration générale de la santé
Titre Ier
Institutions
Chapitre Ier
Politique de santé publique
Section 1
Stratégie nationale de santé
Sous-section 1
Définition de la stratégie nationale de santé
R1411-1 à R1411-2
Sous-section 2
Adoption, révision et évaluation de la stratégie nationale de santé
R1411-3 à R1411-4
Sous-section 3
Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants
R1411-5 à R1411-6
Sous-section 4
Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
R1411-7 à R1411-11
Section 2
Institutions nationales
Sous-section 1
Comité interministériel pour la santé
D1411-30 à D1411-32
Sous-section 2
Conférence nationale de santé.
Paragraphe 1
Composition
D1411-37 à D1411-39
Paragraphe 2
Organisation des travaux
D1411-40 à D1411-45
Paragraphe 3
Règles de fonctionnement
D1411-45-1 à D1411-45-14
Sous-section 3
Haut Conseil de la santé publique
Paragraphe 1
Composition.
R1411-46 à R1411-51
Paragraphe 2
Fonctionnement.
R1411-52 à R1411-58
Sous-section 4
Comité d'animation du système d'agences
R1411-58-1 à R1411-58-3
Section 3
Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2
Sous-section 1
Règles générales de parité
R1411-58-4 à R1411-58-5
Sous-section 2
Règles propres au tirage au sort
D1411-58-6 à D1411-58-9
Sous-section 3
Règles propres à l'élection des représentants du personnel
R1411-58-10 à R1411-58-12
Sous-section 4
Règles propres au renouvellement de mandat
R1411-58-13
Chapitre II
Ethique
Section 1
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
R1412-1 à R1412-14
Chapitre III
Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
Section 1
Agence nationale de santé publique
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1413-1 à R1413-2
Sous-section 2
Organisation administrative
Paragraphe 1
Conseil d'administration.
R1413-3 à R1413-14
Paragraphe 2
Directeur général.
R1413-15 à R1413-18
Paragraphe 3
Conseil scientifique et comités d'experts
R1413-19 à R1413-21
Paragraphe 4
Comité d'éthique et de déontologie
R1413-22 à R1413-24
Paragraphe 5
Comité d'orientation et de dialogue
R1413-25 à R1413-27
Paragraphe 6
Saisines de l'agence par les organismes représentés à son conseil d'administration
R1413-28
Paragraphe 7
Organisation financière et comptable
R1413-29 à R1413-32
Paragraphe 8
Personnel
R1413-33
Paragraphe 9
Communication à l'agence d'informations couvertes par le secret médical ou industriel
R1413-34 à R1413-41
Paragraphe 10
Liens avec les entreprises
R1413-42
Paragraphe 11
Dispositions pénales
R1413-43
Sous-section 3
Relations de l'agence avec les directeurs généraux des agences régionales de santé
R1413-44 à R1413-45
Section 2
Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Sous-section 1
Missions des centres nationaux de référence
D1413-46 à D1413-47
Sous-section 2
Procédures et modalités de désignation
D1413-48 à D1413-52
Sous-section 3
Coordination et évaluation
D1413-53 à D1413-57
Section 3
Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
D1413-58
Section 4
Veille et sécurité sanitaire
Sous-section 1
Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région
R1413-59 à R1413-61
Sous-section 2
Vigilances relatives aux produits de santé
R1413-61-1 à R1413-61-7
Sous-section 3
Réseau régional de vigilances et d'appui
R1413-62 à R1413-63
Sous-section 4
Adaptation aux outre-mer
R1413-64 à R1413-66
Section 5
Evènements indésirables associés aux soins
R1413-66-1
Section 6
Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins
R1413-67 à R1413-73
Section 7
Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
R1413-74 à R1413-78
Section 8
Prévention des infections associées aux soins
Sous-section 1
Déclaration des infections associées aux soins
R1413-79 à R1413-82
Sous-section 2
Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins
R1413-86 à R1413-85
Sous-section 3
Coordination nationale
R1413-87
Section 9
Adaptation aux outre-mer
R1413-88 à R1413-89
Section 10
Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique
R1413-90 à R1413-91
Chapitre IV
Accréditation et évaluation en santé
Section 2
Comité national pour l'évaluation médicale.
D1414-50 à D1414-52
Chapitre V-1
Lutte contre le cancer
Section 1
Institut national du cancer
D1415-1-1 à D1415-1-10
Section 2
Parcours de soins global après le traitement d'un cancer
R1415-1-11 à R1415-1-13
Chapitre VI
Hygiène publique
Section 1
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
R1416-1 à R1416-6
Section 2
Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
R1416-7 à R1416-9
Chapitre VIII
Biomédecine
Section unique
Agence de la biomédecine
Sous-section 1
Missions
R1418-1 à R1418-5
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Conseil d'administration
R1418-6 à R1418-14
Paragraphe 2
Directeur général
R1418-15 à R1418-16
Paragraphe 3
Conseil d'orientation
R1418-17 à R1418-22
Sous-section 3
L'inspection de l'Agence de la biomédecine
R1418-23 à R1418-26
Sous-section 4
Dispositions financières et comptables
Paragraphe 1
Ressources
R1418-27 à R1418-29
Paragraphe 2
Dépenses
R1418-30 à R1418-31
Paragraphe 3
Régime comptable et financier
R1418-32 à R1418-35
Sous-section 5
Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées
D1418-36 à D1418-39
Sous-section 6
Liens avec les entreprises.
R1418-40
Chapitre IX
Dispositions pénales
Section unique.
Titre II
Administrations
Chapitre Ier
Services de l'Etat
Section 1
Services centraux du ministère de la santé
Sous-section 1
Direction générale de la santé.
D1421-1
Sous-section 2
Direction générale de l'offre de soins.
D1421-2
Sous-section 3
Liens avec les entreprises.
Section 3
Corps d'inspection du ministère de la santé
Sous-section 1
Pharmaciens inspecteurs de santé publique
R1421-13
Sous-section 2
Médecins inspecteurs de santé publique
R1421-14
Sous-section 3
Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Sous-section 4
Ingénieurs du génie sanitaire
Sous-section 5
Ingénieurs d'études sanitaires
Sous-section 6
Techniciens sanitaires
Chapitre II
Services communaux d'hygiène et de santé
Chapitre IV
Régions
Chapitre V
Saint-Pierre-et-Miquelon
R1425-1
Chapitre VI
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R1426-1 à R1426-2
Titre III
Agences régionales de santé
Chapitre II
Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 1
Organisation des agences
Sous-section 1
Commissions de coordination.
D1432-1 à D1432-14
Sous-section 2
Conseil de surveillance.
Paragraphe 1
Composition
D1432-15 à D1432-19
Paragraphe 2
Fonctionnement
D1432-20 à D1432-27
Sous-section 3
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Paragraphe 1
Composition
D1432-28 à D1432-30
Paragraphe 2
Organisation des travaux
D1432-31 à D1432-43
Paragraphe 3
Fonctionnement
D1432-44 à D1432-53
Sous-section 4
Coordination interrégionale
D1432-53-1
Sous-section 5
Siège des agences
R1432-53-2
Section 2
Régime financier et représentation en justice des agences
R1432-54 à R1432-66
Section 3
Personnel des agences
Sous-section 1
Emplois de direction
R1432-67 à R1432-69
Sous-section 2
Comité d'agence et des conditions de travail
Paragraphe 1
Attributions et financement du comité d'agence et des conditions de travail
R1432-70 à R1432-76
Paragraphe 2
Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres
R1432-77 à R1432-98
Paragraphe 3
Fonctionnement du comité d'agence
R1432-100 à R1432-115-4
Sous-section 3
Représentants de proximité
R1432-116 à R1432-120-3
Sous-section 4
Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail
Paragraphe 1
Représentation syndicale
R1432-121 à R1432-123
Sous-section 5
Comité national de concertation
Paragraphe 1
Attributions
R1432-125
Paragraphe 2
Composition
R1432-126 à R1432-130
Paragraphe 3
Fonctionnement
R1432-131 à R1432-141
Sous-section 7
Santé au travail
R1432-156 à R1432-161
Chapitre III
Coordination des agences régionales de santé
D1433-1 à D1433-8
Chapitre IV
Territorialisation de la politique de santé
Section 1
Projet régional de santé
R1434-1 à R1434-2
Sous-section 1
Cadre d'orientation stratégique
R1434-3
Sous-section 2
Schéma régional de santé
R1434-4 à R1434-9
Sous-section 3
Schéma interrégional de santé et schéma régional de santé spécifique
R1434-10
Sous-section 4
Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
R1434-11
Sous-section 5
Coopération avec les pays voisins
R1434-12
Section 2
Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie
Sous-section 1
Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie
R1434-13 à R1434-14
Sous-section 2
Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie
R1434-15 à R1434-18
Sous-section 3
Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins
R1434-19 à R1434-27
Sous-section 4
Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie complémentaires
R1434-28
Section 3
Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé
Sous-section 1
Territoires de démocratie sanitaire et zones du schéma régional de santé.
Paragraphe 1
Territoires de démocratie sanitaire
R1434-29
Paragraphe 2
Zones du schéma régional de santé
R1434-30 à R1434-32
Sous-section 2
Conseils territoriaux de santé .
R1434-33 à R1434-40
Section 4
Projet territorial de santé
D1434-41
Section 4
Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé
R1434-41 à R1434-43
Chapitre V
Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
Section 1
Veille, sécurité et police sanitaires
R1435-1 à R1435-9
Section 2
Contractualisation avec les offreurs de services de santé
Sous-section 1
Contrat de début d'exercice
Paragraphe 1
Objet et durée du contrat
R1435-9-1
Paragraphe 2
Conditions d'exercice
R1435-9-2 à R1435-9-5
Paragraphe 3
Rémunération complémentaire
R1435-9-6 à R1435-9-8
Paragraphe 4
Aides pour cause de de maladie, maternité, paternité et adoption
R1435-9-9 à R1435-9-10
Paragraphe 5
Dispositions diverses
R1435-9-11
Sous-section 2
Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
Paragraphe 1
Objet et durée du contrat
Paragraphe 2
Conditions d'exercice
Paragraphe 3
Rémunération
Sous-section 3
Contrat de praticien isolé à activité saisonnière
Paragraphe 1
Objet et durée du contrat
Paragraphe 2
Conditions d'exercice
Paragraphe 3
Rémunération
Sous-section 4
Contrats de praticien territorial médical de remplacement
Paragraphe 1
Objet et durée du contrat
Paragraphe 2
Rémunérations
Paragraphe 3
Installation en cabinet libéral
Section 3
Service d'appui à la gestion des remplacements
R1435-9-60
Section 4
Inspections et contrôles
R1435-10 à R.-1435-15-1
Section 5
Fonds d'intervention régional
Sous-section 1
Missions
R1435-16 à R1435-17
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
R1435-24 à R1435-36
Sous-section 3
Report et déchéance
D1435-36-1 à D1435-36-2
Section 6
Mise en œuvre des sanctions financières
R1435-37 à R1435-39
Titre IV
Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre Ier
Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1
Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé
D1441-1 à D1441-4
Section 2
Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
D1441-5 à D1441-11
Section 3
Projet territorial de santé
R1441-12 à R1441-14-1
Section 4
Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins
R1441-15 à R1441-19
Section 5
Veille, sécurité et police sanitaires
R1441-20
Chapitre II
Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Section 1
Dispositions générales
R1442-1
Section 2
Commissions de coordination des politiques publiques de santé
D1442-2 à D1442-5
Section 3
Conférence de la santé et de l'autonomie
D1442-6 à D1442-11
Section 4
Conseil de surveillance
D1442-12
Section 5
Conférences de territoire
D1442-13 à D1442-14
Section 6
Projet de santé
R1442-15 à R1442-16
Section 7
Programme pluriannuel de gestion du risque
Section 8
Veille, sécurité et police sanitaires
R1442-19
Chapitre III
La Réunion
Section 1
Dispositions générales
Section 2
Commissions de coordination des politiques publiques de santé
D1443-2 à D1443-5
Section 3
Conférences de la santé et de l'autonomie
D1443-6 à D1443-9-1
Section 5
Projet de santé
Section 6
Programme pluriannuel de gestion du risque
R1443-10 à R1443-12
Section 7
Veille, sécurité et police sanitaires
Section 8
Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel
Section 9
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 10
Santé au travail
Chapitre IV
Agence régionale de santé de Guyane
D1444-1 à D1444-2
Chapitre V
Agence régionale de santé de Martinique
D1445-1 à D1445-3
Chapitre VI
Agence régionale de santé de Mayotte
D1446-1 à R1446-24
Titre V
Règles déontologiques et expertise sanitaire
Chapitre Ier
Liens d'intérêts et transparence
Section 1
Déclaration publique d'intérêts
R1451-1 à R1451-4
Section 2
Transparence
R1451-5 à R1451-9
Section 3
Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
R1451-10 à R1451-16
Chapitre III
Avantages consentis par les entreprises
D1453-1
Section 1
Produits de santé à usage humain et produits à finalité cosmétique
Sous-section 1
Produits à finalité sanitaire
R1453-2 à R1453-7
Sous-section 2
Produits à finalité cosmétique
R1453-8 à R1453-9
Section 2
Médicaments vétérinaires
R1453-10 à R1453-12
Section 3
Interdiction d'offres d'avantages
R1453-13
Section 4
Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages
Sous-section 1
Nature et conditions des dérogations
R1453-14
Sous-section 2
Déclaration des dérogations
R1453-15 à R1453-16
Sous-section 3
Autorisation des dérogations
R1453-17 à R1453-18
Section 5
Dispositions communes
R1453-19
Titre VI
Mise à disposition des données de santé
Chapitre Ier
Système national des données de santé
Section 1
Organisation du système national des données de santé
R1461-1 à R1461-10
Section 2
Accès permanent de certains services publics au système national des données de santé
R1461-11 à R1461-17
Chapitre II
Plateforme des données de santé
Section unique
Contrôle économique et financier de la “Plateforme des données de santé”
R1462-1 à R1462-6
Livre V
Mayotte, Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre III
Protection de la santé et environnement
D1513-1 à D1513-3
Chapitre VIII
Dispositions communes
R1518-1 à R1518-3
Titre Ier bis
Saint-Barthélémy
Chapitre III
Protection et environnement
1519-1
Titre II
Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Protection des personnes en matière de santé
Section 1
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Sous-section 1
Refus de soins discriminatoires
R1521-1
Sous-section 2
Information des usagers et expression de leur volonté
R1521-2
Section 6
Education thérapeutique du patient
R1521-6
Chapitre II
Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques
R1522-1 à R1522-5
Chapitre III
Protection et environnement
R1523-1 à R1523-2
Chapitre IV
Administration générale de la santé
Section 1
Agence nationale de santé publique
R1524-1 à R1524-3
Section 5
Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins
R1524-5
Section 7
Prévention des infections associées aux soins
R1524-6
Chapitre VI
Réparation des conséquences des risques sanitaires
R1526-1
Chapitre VII
Dispositions communes
R1527-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Protection des personnes en matière de santé
Section 1
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Sous-section 1
Refus de soins discriminatoires
R1541-1
Sous-section 2
Information des usagers et expression de leur volonté
R1541-2
Chapitre Ier-2
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
R1541-5
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
R1542-1 à R1542-5
Chapitre V
Dispositions communes
R1545-1 à R1545-2
Titre IV bis
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre III
Protection et environnement
R1533-1
Deuxième partie
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre Ier
Organisation et missions
Chapitre Ier
Dispositions générales
R2111-1
Chapitre II
Service départemental de protection maternelle et infantile
Section 1
Missions et organisation.
R2112-1 à R2112-8
Section 2
Qualifications professionnelles des personnels.
R2112-9 à R2112-13
Section 3
Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.
R2112-14
Section 4
Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile.
R2112-21
Titre II
Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Chapitre II
Examens de prévention durant et après la grossesse
Section 1
Examens médicaux obligatoires.
R2122-1 à R2122-3
Section 2
Normes minimales applicables aux consultations prénatales.
R2122-4 à R2122-17
Chapitre III
Stérilisation à visée contraceptive
Section unique
R2123-1 à R2123-7
Titre III
Actions de prévention concernant l'enfant
Chapitre Ier
Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
Section 1
Diagnostic prénatal.
Sous-section 1
Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal
R2131-1 à R2131-2-3
Sous-section 2
Compétence requise des praticiens
R2131-3 à R2131-4
Sous-section 3
Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale
R2131-5-5 à R2131-9-1
Section 2
Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Sous-section 1
Missions et autorisation
R2131-10 à R2131-19
Sous-section 2
Fonctionnement
R2131-20 à R2131-22
Section 3
Diagnostic préimplantatoire
Sous-section 1
Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire
R2131-22-1 à R2131-26-3
Sous-section 2
Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire
R2131-27 à R2131-34
Sous-section 3
Conditions d'agrément des praticiens
effectuant un diagnostic préimplantatoire
R2131-35 à R2131-40
Chapitre II
Carnet de santé et examens obligatoires
Section 1
Examens obligatoires.
R2132-1 à R2132-3
Section 2
Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons.
R2132-4 à R2132-18
Chapitre III
Alimentation, publicité et promotion
Section 1
Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés
R2133-1 à R2133-2
Section 2
Photographies de mannequins
R2133-4 à R2133-6
Chapitre V
Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
R2135-1 à R2135-4
Titre IV
Assistance médicale à la procréation
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
R2141-1 à R2141-1-9
Section 2
Accueil de l'embryon.
R2141-2 à R2141-12
Section 3
Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons
R2141-14 à R2141-16
Section 4
Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés
R2141-17 à R2141-23
Section 5
Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité
R2141-24 à R2141-32
Section 6
Inspection
R2141-33 à R2141-34
Section 7
Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne
R2141-35
Section 8
Conditions d'âge pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation et de l'autoconservation de ses gamètes
R2141-36 à R2141-38
Chapitre II
Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes
Section 1
Régime des autorisations
R2142-1 à R2142-9
Section 2
Compétence requise des praticiens
R2142-10 à R2142-12
Section 3
Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation
R2142-18 à R2142-20
Section 4
Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes
Sous-section 1
Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
R2142-21 à R2142-21-4
Sous-section 2
Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation
R2142-22 à R2142-25
Sous-section 3
Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
R2142-26 à R2142-29
Section 5
Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons
R2142-30 à R2142-32
Section 6
Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons
R2142-33 à R2142-36
Section 7
Personne responsable
R2142-37 à R2142-38
Section 8
Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation
Sous-section 1
Dispositions générales
R2142-39 à R2142-41
Sous-section 2
Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation
R2142-42 à R2142-44
Sous-section 3
Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation
R2142-45 à R2142-49
Titre V
Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
Chapitre unique
Section 1
Mise en oeuvre de la recherche.
R2151-1 à R2151-12
Section 2
Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.
R2151-13 à R2151-17
Section 3
Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.
R2151-18 à R2151-21
Livre II
Interruption volontaire de grossesse
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Principe général
Chapitre II
Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse
Section 1
Consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse
R2212-1 à R2212-3
Section 2
Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé.
R2212-4 à R2212-7
Section 3
Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé.
Sous-section 1
Conditions générales relatives aux interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé
R2212-9 à R2212-12
Sous-section 2
Conditions relatives aux interruptions de grossesse par méthode instrumentale
R2212-12-1 à R2212-12-2
Sous-section 3
Conditions relatives aux interruptions de grossesse par voie médicamenteuse
R2212-13 à R2212-14-1
Sous-section 4
Consultation de contrôle et autres dispositions communes
R2212-15 à R2212-19
Chapitre III
Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
Section unique
R2213-1 à R2213-6
Chapitre IV
Dispositions communes
Titre II
Dispositions pénales
Chapitre II
Interruption illégale de grossesse
Section unique
R2222-1 à R2222-3
Chapitre III
Entrave à l'interruption légale de grossesse
Livre III
Etablissements, services et organismes
Titre Ier
Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
Chapitre Ier
Centres et établissements
Section 1
Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial
R2311-1 à R2311-4
Section 2
Centres de planification ou d'éducation familiale
Sous-section 1
Dispositions générales
R2311-7 à R2311-12
Sous-section 2
Délivrance de produits ou objets contraceptifs
R2311-13
Sous-section 3
Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles
R2311-14 à R2311-18
Sous-section 4
Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse
R2311-19 à R2311-21
Chapitre II
Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Section unique
Titre II
Autres établissements et services
Chapitre Ier
Maisons d'enfants à caractère sanitaire
Section 1
Enfants admis
R2321-1 à R2321-3
Section 2
Création, extension ou transformation
R2321-4 à R2321-10
Section 3
Personnel.
Section 4
Contrôle et surveillance.
Chapitre II
Etablissements de santé recevant des femmes enceintes
Section unique
R2322-1 à R2322-14
Chapitre III
Lactariums
Section 1
Missions et autorisation
D2323-1
Sous-section 1
Lactarium à usage intérieur et extérieur
D2323-2 à D2323-3
Sous-section 2
Lactarium à usage intérieur
D2323-4 à D2323-5
Sous-section 3
Autorisation
D2323-6
Section 2
Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement
Sous-section 1
Conditions générales
D2323-7 à D2323-10
Sous-section 2
Conditions relatives à la collecte
D2323-11 à D2323-12
Sous-section 3
Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel
D2323-13 à D2323-15
Chapitre IV
Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Section 1
Pouponnières à caractère sanitaire.
R2324-1 à R2324-9
Section 2
Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances
Sous-section 1
Procédure d'autorisation.
R2324-10 à R2324-13
Sous-section 2
Surveillance et contrôle.
R2324-14 à R2324-15
Section 3
Autres établissements
Sous-section 1
Missions et classification
R2324-16 à R2324-17
Sous-section 2
Création, extension et transformation.
R2324-18 à R2324-24
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement.
R2324-25 à R2324-32
Sous-section 4
Personnels.
R2324-33 à R2324-43-2
Sous-section 5
Crèches collectives
R2324-46 à R2324-46-5
Sous-section 6
Jardins d'enfants
R2324-47 à R2324-47-6
Sous-section 7
Crèches familiales
R2324-48 à R2324-48-4
Sous-section 8
Etablissements et services d'accueil saisonniers ou ponctuels
R2324-49 à R2324-49-3
Sous-section 9
Etablissements et services à gestion parentale
R2324-50 à R2324-50-4
Chapitre V
Services de santé scolaire et universitaire
Chapitre VI
Dispositions pénales
Livre IV
Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II
Wallis-et-Futuna
Chapitre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
R2421-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
R2441-1
Chapitre II
Assistance médicale à la procréation
R2442-1 à R2442-3
Chapitre III
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
R2443-1
Chapitre IV
Chapitre V
Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
R2445-1
Troisième partie
Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier
Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier
Vaccinations
Section 1
Vaccinations obligatoires.
R3111-1 à R3111-4-2
Section 2
Déclaration obligatoire des vaccinations.
D3111-6 à R3111-8
Section 3
Organisation du service des vaccinations.
R3111-10 à R3111-11
Section 4
Vaccination antivariolique.
Section 5
Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations
D3111-22 à D3111-26
Section 6
Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire
R3111-27 à R3111-33
Chapitre II
Lutte contre la tuberculose et la lèpre
Section 1
Vaccination obligatoire
R3112-1 à R3112-5
Section 2
Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose
D3112-6 à D3112-11-4
Section 3
Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre
D3112-12 à D3112-13
Section 4
Délivrance des médicaments
R3112-14 à R3112-15
Chapitre III
Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
Section 1
Procédures de transmission
R3113-1 à R3113-5
Section 2
Liste des maladies
D3113-6 à D3113-7
Chapitre IV
Autres mesures de lutte
Section 1
Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.
R3114-1 à R3114-8
Section 2
Maladies transmises par des insectes
R3114-9 à R3114-14
Section 3
Dératisation et désinsectisation des navires
Chapitre V
Lutte contre la propagation internationale des maladies
Section 1
Contrôle sanitaire aux frontières
R3115-1 à R3115-5
Section 2
Contrôle sanitaire des points d'entrée
Sous-section 1
Dispositions générales
R3115-6 à R3115-15-1
Sous-section 2
Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire
Paragraphe 1
Points d'entrée du territoire
R3115-16 à D3115-17-2
Paragraphe 2
Capacités techniques des points d'entrée du territoire
D3115-18 à R3115-22
Section 3
Surveillance sanitaire des moyens de transport
Sous-section 1
Dispositions générales
R3115-23 à R3115-24
Sous-section 2
Surveillance sanitaire des navires
Paragraphe 1
Dispositions générales
R3115-25 à R3115-28
Paragraphe 2
Certificats de contrôle sanitaire
et certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires
Sous-paragraphe 1
Modalités de délivrance des certificats
R3115-29 à R3115-36
Sous-paragraphe 2
Modalités de transmission des certificats
R3115-37
Sous-paragraphe 3
Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspections
R3115-38 à R3115-46
Sous-section 3
Surveillance sanitaire des aéronefs
R3115-47 à R3115-50
Sous-section 4
Contrôle sanitaire des moyens
de transports terrestres internationaux
R3115-51
Sous-section 5
Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports
R3115-52 à R3115-54
Section 4
Centres de vaccination antiamarile
Sous-section 1
Dispositions générales
R3115-55 à R3115-63
Sous-section 2
Conditions techniques de désignation
R3115-64 à R3115-65
Section 5
Information des voyageurs
R3115-66 à R3115-67
Section 6
Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national
R3115-68 à R3115-70
Chapitre VI
Dispositions pénales
Section 1
Vaccinations.
R3116-1 à R3116-5
Section 2
Autres mesures de lutte
Sous-section 1
Désinfection.
R3116-9 à R3116-11
Sous-section 2
Dératisation et désinsectisation des locaux.
R3116-12
Section 3
Lutte contre la propagation internationale des maladies
R3116-16 à R3116-17
Titre II
Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.
D3121-1 à D3121-14
Section 3
Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
D3121-21 à D3121-26
Section 4
Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales.
D3121-27 à D3121-28
Section 5
Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites.
D3121-29 à D3121-32
Section 6
Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.
D3121-33 à D3121-33-6
Section 7
Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine
D3121-34 à D3121-37
Section 9
Délivrance des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections sexuellement transmissibles et la contraception d'urgence
R3121-43 à R3121-44
Chapitre II
Indemnisation des victimes contaminées
Section 1
Indemnisation.
R3122-1 à R3122-7
Section 2
Actions en justice
Sous-section 1
Actions contre l'office.
R3122-8 à R3122-19
Sous-section 2
Actions contre les responsables des dommages.
R3122-20 à R3122-23
Titre III
Menaces et crises sanitaires graves
Chapitre Ier
Menaces sanitaires
Section 1
Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1, L. 3134-1 et L. 3135-1
R3131-1 à R3131-3-5
Section 2
Situation sanitaire exceptionnelle
Sous-section 1
Plan zonal de mobilisation
R3131-4 à R3131-9
Sous-section 2
Dispositif “ ORSAN ”
R3131-10 à R3131-10-2
Sous-section 3
Plan départemental de mobilisation
R3131-11 à R3131-12
Sous-section 4
Plan blanc
R3131-13 à R3131-14
Section 3
Dispositions particulières applicables à Paris.
R*3131-15
Section 4
Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer
R3131-16 à R3131-17
Chapitre Ier bis
Etat d'urgence sanitaire
Section 1
Dispositions particulières applicables à Paris
R*3131-18
Section 2
Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement
R3131-19 à R3131-25
Chapitre II
Constitution et organisation de la réserve sanitaire
D3132-1 à D3132-4
Chapitre III
Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
D3133-1 à D3133-2
Chapitre IV
Règles d'emploi de la réserve
Section 1
Modalités d'affectation des réservistes
D3134-1 à D3134-2
Section 2
Mise à disposition des professionnels de santé
D3134-4 à D3134-6
Chapitre V
Mesures de lutte contre les risques spécifiques
D3135-1 à D3135-2
Livre II
Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier
Modalités de soins psychiatriques
Chapitre Ier
Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Section 1
Programme de soins psychiatriques
R3211-1
Section 2
Collège
R3211-2 à R3211-6
Section 3
Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
Sous-section 1
Dispositions communes
R3211-7 à R3211-9
Paragraphe 1
Procédure devant le juge des libertés et de la détention
R3211-10 à R3211-17
Paragraphe 2
Voies de recours
R3211-18 à R3211-23
Sous-section 2
Dispositions particulières
Paragraphe 1
Dispositions particulières à la procédure de contrôle des mesures d'hospitalisation complète sans consentement
R3211-24 à R3211-26
Paragraphe 2
Dispositions particulières à la procédure de mainlevée des soins psychiatriques sans consentement
R3211-27 à R3211-30
Section 4
Mesures d'isolement et de contention
Sous-section 1
Obligations d'information pesant sur l'établissement
R3211-31
Sous-section 2
Procédure judiciaire de mainlevée des mesures d'isolement et de contention
Paragraphe 1
Dispositions communes
R3211-32 à R3211-33
Paragraphe 2
Procédure devant le juge des libertés et de la détention
R3211-34 à R3211-41
Paragraphe 3
Voies de recours
R3211-42 à R3211-45
Chapitre II
Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
R3212-1 à R3212-2
Chapitre III
Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat
R3213-1 à R3213-3
Chapitre IV
Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
Section 1
Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux
R3214-1 à R3214-4
Section 2
Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées
Sous-section 1
Conditions de garde
R3214-5 à R3214-15
Sous-section 2
Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux
R3214-16 à R3214-20
Section 3
Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées
R3214-21 à R3214-23
Chapitre V
Dispositions pénales
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Sectorisation psychiatrique
Section 1
Définition et organisation technique des secteurs.
R3221-1 à R3221-6
Section 3
Mise à la disposition des établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales
R3221-12 à R3221-17
Chapitre II
Etablissements de santé.
Section unique
Unités pour malades difficiles.
R3222-1 à R3222-7
Chapitre III
Commission départementale des soins psychiatriques
R3223-1 à R3223-11
Chapitre IV
Projet territorial de santé mentale
R3224-1 à R3224-10
Chapitre V
Saint-Martin
R3225-1
Livre II bis
Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
Titre Ier
Nutrition et santé
Chapitre II
Prévention de l'obésité et du surpoids
D3232-1 à R3232-7
Livre III
Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier
Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique
Titre II
Boissons
Chapitre Ier
Classification des boissons
Chapitre II
Fabrication et commerce des boissons
R3322-1 à R3322-5
Chapitre III
Publicité des boissons
Section 1
Publicité par voie de radiodiffusion sonore.
R3323-1
Section 2
Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé.
R3323-2 à R3323-4
Titre III
Débits de boissons
Chapitre Ier
Limitation du nombre des débits de boissons
Chapitre II
Ouvertures, mutations et transferts
Section 1
Dispositions générales
R3332-1
Section 2
Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires.
R3332-1-1 à R3332-3
Section 3
Permis d'exploitation
R3332-4 à R3332-9
Section 4
Transferts de débits de boissons
D3332-10
Chapitre III
Péremption des licences
Chapitre IV
Débits temporaires
Chapitre V
Zones protégées
Section 1
Détermination des zones de protection.
D3335-1 à D3335-3
Section 2
Ouvertures, mutations et transferts
R3335-15
Section 3
Dérogations
D3335-15-1 à D3335-18
Chapitre VI
Exploitation
Titre IV
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Chapitre Ier
Répression de l'ivresse publique
Chapitre II
Protection des mineurs
R3342-1
Titre V
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Boissons
Section unique
R3351-1 à R3351-2
Chapitre II
Débits de boissons
Section unique.
R3352-1 à R3352-3
Chapitre III
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Section 1
Répression de l'ivresse publique.
R3353-1 à R3353-5-1
Section 2
Protection des mineurs.
R3353-7 à R3353-9
Chapitre IV
Mesures conservatoires
Section unique
R3354-1 à R3354-22
Chapitre V
Dispositions communes
Section unique.
R3355-1
Livre IV
Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier
Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Centres de soins d'accompagnement
et de prévention en addictologie
D3411-1 à D3411-10
Section 2
Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives
D3411-11 à D3411-12
Section 3
Mission interministérielle.
D3411-13 à D3411-16
Chapitre II
Personnes signalées par les services médicaux et sociaux
Chapitre III
Personnes signalées par l'autorité judiciaire
Section 1
Les médecins relais
R3413-1 à R3413-9
Section 2
Le déroulement de l'injonction thérapeutique
R3413-10 à R3413-15
Chapitre IV
Personnes se présentant spontanément
Titre II
Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
Chapitre Ier
Peines applicables
R3421-1 à R3421-3
Chapitre II
Mesures d'accompagnement
Chapitre III
Injonction du procureur de la République
Livre V
Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
Titre Ier
Lutte contre le tabagisme
Chapitre Ier
Définitions, information et prévention
R3511-1 à D3511-3
Chapitre II
Produits du tabac
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Définitions
R3512-1
Sous-section 2
Transparence
R3512-1-1 à R3512-1-6
Sous-section 3
Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs
R3512-2 à R3512-9
Section 2
Modalités de vente
D3512-9-1
Section 3
Ingrédients et émissions
Sous-section 1
Conditions d'agrément
D3512-9-2 à D3512-9-7
Sous-section 2
Interdictions, déclarations et notifications
R3512-10 à R3512-16
Sous-section 3
Droits perçus
D3512-16-3
Section 4
Caractéristiques des conditionnements
Sous-section 1
Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac
Paragraphe 1
Dispositions générales
R3512-17 à R3512-21
Paragraphe 2
Unités de conditionnement de cigarettes
R3512-22 à R3512-23
Paragraphe 3
Unités de conditionnement de tabac à rouler
R3512-24 à R3512-25
Sous-section 2
Mentions sur les conditionnements des produits du tabac
R3512-26 à R3512-29
Sous-section 3
Eléments et dispositifs contribuant à la promotion d'une produit du tabac
R3512-30
Section 5
Traçabilité
R3512-31 à R3512-34
Section 6
Dispositions spécifiques aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon
D3512-35
Chapitre III
Produits du vapotage
Section 1
Dispositions communes
D3513-1 à R3513-4
Section 2
Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine
Sous-section 1
Ingrédients et émissions
R3513-5 à R3513-9
Sous-section 2
Présentation du produit
Chapitre IV
Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
R3514-1 à R3514-2
Chapitre V
Dispositions pénales
Section 1
Contrôles
R3515-1
Section 2
Sanctions et responsabilité pénale
R3515-2 à R3515-9
Titre II
Lutte contre le dopage
Chapitre unique
R3521-1
Livre VII
Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Titre unique
Chapitre unique
Section 1
Médecins coordonnateurs
R3711-1 à R3711-11
Section 2
Choix du médecin traitant.
R3711-12 à R3711-17
Section 3
Choix du psychologue traitant.
R3711-17-1
Section 4
Déroulement de l'injonction de soins.
R3711-18 à R3711-25
Livre VIII
Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II
Iles Wallis-et-Futuna
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
R3821-1 à R3821-13
Chapitre II
Lutte contre le tabagisme
R3822-1 à D3822-3
Chapitre VI
Dispositions pénales
R3826-1 à R3826-2
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
R3841-1
Chapitre IV
Lutte contre les maladies mentales
Section 1
Procédure de soins psychiatriques
D3844-1 à D3844-7
Section 2
Modalités de soins psychiatriques
R3844-11
Chapitre V
Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Section 1
Lutte contre la propagation internationale
des maladies en Nouvelle-Calédonie
R3845-1 à R3845-2-1
Section 2
Lutte contre la propagation internationale
des maladies en Polynésie française
R3845-3 à R3845-5
Quatrième partie
Professions de santé
Livre préliminaire
Dispositions communes
Titre préliminaire
Missions des professionnels de santé
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Section 1
Alerte
R4002-1
Section 2
Carte professionnelle
Section 3
Accès partiel
R4002-2 à R4002-6
Section 4
Dispositions communes
Titre Ier
Coopération entre professionnels de santé
Chapitre unique
Protocoles de coopération
Section 1
Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération
R4011-1
Section 2
Protocole national
Sous-section 1
Comité national des coopérations professionnelles
D4011-2
Sous-section 2
Procédure d'élaboration d'un protocole national
D4011-3
Sous-section 3
Procédure de mise en œuvre d'un protocole national
D4011-4
Section 2 bis
Protocoles locaux
D4011-4-1
Section 3
Application au service de santé des armées
D4011-5 à D4011-7
Chapitre II
Collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé
Titre II
Développement professionnel continu des professionnels de santé
Chapitre unique
Section 1
Les conseils nationaux professionnels
Sous-section 1
Dispositions générales
R4021-1 à D4021-1-1
Sous-section 2
Missions
D4021-2 à D4021-2-2
Sous-section 3
Principes généraux relatifs à la composition des Conseils nationaux professionnels
D4021-3 à D4021-3-1
Sous-section 4
Principes généraux relatifs au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels
D4021-4 à D4021-4-3
Sous-section 5
Autres dispositions
D4021-5
Section 2
Parcours professionnels
R4021-4 à R4021-5
Section 3
Agence nationale du développement professionnel continu
Sous-section 1
Dispositions générales
R4021-6
Sous-section 2
Missions
R4021-7
Sous-section 3
Instances
R4021-8 à R4021-16
Sous-section 4
Fonctionnement
R4021-17 à R4021-20
Section 4
Financement du développement professionnel continu
R4021-21 à R4021-22
Section 5
Contrôle du développement professionnel continu
Sous-section 1
Contrôle de l'obligation de développement professionnel continu
R4021-23
Sous-section 2
Contrôle des organismes proposant des actions de développement professionnel continu
R4021-24 à R4021-25
Titre III
Représentation des professions de santé libérales
Chapitre unique
Section 1
Dispositions générales
R4031-1 à R4031-4
Section 2
Organisation et fonctionnement des unions régionales
Sous-section 1
Dispositions générales
R4031-5 à R4031-13
Sous-section 2
Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus
R4031-14 à R4031-15
Sous-section 3
Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
D4031-16 à D4031-18
Section 3
Elections des membres de l'assemblée
Sous-section 1
Dispositions générales
R4031-19 à R4031-26
Sous-section 2
Etablissement des listes électorales
R4031-27 à R4031-29
Sous-section 3
Etablissement des listes de candidats
R4031-30 à R4031-32
Sous-section 4
Campagne électorale et opérations de vote
R4031-33 à R4031-38
Section 4
Dispositions à caractère financier
R4031-39 à D4031-45-1
Section 5
Fédération régionale des professionnels de santé libéraux
Section 6
Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
R4031-52 à R4031-53
Titre IV
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires
R4041-1 à R4041-5
Titre VI
Professionnels de santé militaires
Chapitre Ier
Militaires servant dans l'armée française
R4061-1 à R4061-11
Chapitre II
Militaires relevant d'une armée étrangère
D4062-1 à D4062-4
Titre VII
Le service sanitaire des étudiants en santé
D4071-1 à D4071-7
Livre Ier
Professions médicales
Titre Ier
Exercice des professions médicales
Chapitre Ier
Conditions générales d'exercice
Section 1
Epreuves de vérification des connaissances.
D4111-1 à R4111-7
Section 2
Commission d'autorisation d'exercice.
Sous-section 1
Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances
D4111-8 à D4111-13
Sous-section 2
Commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitaires
D4111-13-1 à D4111-13-8
Section 3
Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un Etat tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
Sous-section 1
Dispositions communes
R4111-14 à R4111-16-1
Sous-section 2
Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen
R4111-16-2
Sous-section 3
Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
R4111-17 à R4111-20
Section 4
Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec
D4111-22
Sous-section 1
Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec
D4111-23 à D4111-24
Sous-section 2
Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec
D4111-25 à D4111-29
Sous-section 3
Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec
D4111-30 à D4111-32
Section 5
Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine
R4111-33 à R4111-38
Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
Section 1
Inscription au tableau de l'ordre
R4112-1 à R4112-6-2
Section 2
Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger.
R4112-7 à R4112-8
Section 3
Déclaration de prestation de services
R4112-9 à R4112-12
Chapitre III
Règles communes liées à l'exercice des professions médicales
Section 1
Sociétés d'exercice libéral
Sous-section 1
Constitution
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R4113-1 à R4113-12
Paragraphe 2
Dispositions propres à chaque profession médicale.
R4113-13 à R4113-15
Sous-section 2
Fonctionnement
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R4113-16 à R4113-22
Paragraphe 2
Dispositions propres à chaque profession médicale
R4113-23 à R4113-25
Section 2
Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes
Sous-section 1
Constitution
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R4113-26 à R4113-33
Paragraphe 2
Statuts, capital social, parts sociales.
R4113-34 à R4113-38
Paragraphe 3
Immatriculation.
R4113-39
Sous-section 2
Fonctionnement
Paragraphe 1
Administration.
R4113-40 à R4113-48
Paragraphe 2
Cessions et transmissions de parts sociales.
R4113-49 à R4113-60
Paragraphe 3
Modification des statuts.
R4113-61 à R4113-66
Paragraphe 4
Retrait d'un associé.
R4113-67 à R4113-69
Paragraphe 5
Exercice de la profession.
R4113-70 à R4113-82
Sous-section 3
Nullité, dissolution et liquidation.
R4113-83 à R4113-101
Section 3
Sociétés en participation.
D4113-102 à D4113-103
Section 4
Conventions et liens avec des entreprises.
R4113-109 à R4113-110
Section 5
Suspension en cas d'urgence
R4113-111 à R4113-114
Section 6
Identification et listes des membres des professions médicales.
D4113-115 à D4113-121-1
Section 7
Enregistrement des personnes susceptibles
de concourir au système de soins
D4113-122 à D4113-125
Section 8
Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales
R4113-126 à R4113-127
Titre II
Organisation des professions médicales
Chapitre Ier
Ordre national
Chapitre II
Conseil national et chambre disciplinaire nationale
Section 1
Conseil national.
Sous-section 1
Elections
R4122-1 à R4122-2
Sous-section 2
Evaluation des refus de soins
D4122-4-2 à D4122-4-3
Sous-section 3
Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales
R.4122-4-4 à R.4122-4-30
Section 2
Chambre disciplinaire nationale.
R4122-5 à R4122-6
Chapitre III
Conseils départementaux
Section 1
Elections des conseils départementaux
R4123-1 à R4123-2
Section 2
Commission de conciliation
R4123-18 à R4123-21
Chapitre IV
Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux
Section 1
Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux.
R4124-1 à R4124-1-1
Section 2
Ressort territorial des conseils régionaux.
D4124-2
Section 3
Suspension temporaire du droit d'exercer
Sous-section 1
Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique
R4124-3 à R4124-3-4
Sous-section 2
Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle
R4124-3-5 à R4124-3-7
Sous-section 3
Dispositions communes
R4124-3-8 à R4124-3-9
Section 4
Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance
R4124-4 à R4124-5
Chapitre V
Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires
Section 1
Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires
R4125-1 à R4125-21
Section 2
Dispositions communes relatives au vote électronique
R4125-22 à R4125-25
Section 3
Elections aux bureaux des différents conseils
R4125-26 à R4125-29
Section 4
Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires
R4125-30 à D4125-34
Chapitre VI
Procédure disciplinaire
Section 1
Action disciplinaire
R4126-1 à R4126-1-2
Section 2
Praticiens prestataires de services.
R4126-2 à R4126-4
Section 3
Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales.
R4126-5 à R4126-7
Section 4
Procédure devant les chambres disciplinaires
Sous-section 1
Compétence des chambres disciplinaires de première instance
R4126-8 à R4126-9
Sous-section 2
Délais
R4126-10
Sous-section 3
Requête et pièces jointes
R4126-11
Sous-section 4
Procédure
R4126-12 à R4126-16
Section 5
Instruction
Sous-section 1
Désignation et rôle du rapporteur
R4126-17 à R4126-18
Sous-section 2
Expertise
R4126-19
Sous-section 3
Enquête
R4126-20
Sous-section 4
Dispositions diverses
R4126-21 à R4126-22
Section 6
Jugement
Sous-section 1
Abstention, empêchement et récusation
R4126-23 à R4126-24
Sous-section 2
Tenue de l'audience et délibéré
R4126-25 à R4126-28
Sous-section 3
Décision
R4126-29 à R4126-31
Sous-section 4
Notification de la décision
R4126-32 à R4126-40
Sous-section 5
Frais et dépens
R4126-41 à R4126-42
Section 7
Voies de recours
R4126-43
Sous-section 1
Appel
R4126-44 à R4126-45
Sous-section 2
Notification de la décision
R4126-46 à R4126-48
Sous-section 3
Opposition
R4126-49 à R4126-51
Sous-section 4
Recours en rectification d'erreur matérielle
R4126-52
Sous-section 5
Recours en révision
R4126-53 à R4126-54
Chapitre VII
Déontologie
Section 1
Code de déontologie médicale
Sous-section 1
Devoirs généraux des médecins.
R4127-1 à R4127-31
Sous-section 2
Devoirs envers les patients.
R4127-32 à R4127-55
Sous-section 3
Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.
R4127-56 à R4127-68-1
Sous-section 4
Exercice de la profession
Paragraphe 1
Règles communes à tous les modes d'exercice.
R4127-69 à R4127-84
Paragraphe 2
Exercice en clientèle privée.
R4127-85 à R4127-94
Paragraphe 3
Exercice salarié de la médecine.
R4127-95 à R4127-99
Paragraphe 4
Exercice de la médecine de contrôle.
R4127-100 à R4127-104
Paragraphe 5
Exercice de la médecine d'expertise.
R4127-105 à R4127-108
Sous-section 5
Dispositions diverses.
R4127-109 à R4127-112
Section 2
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Sous-section 1
Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.
R4127-201 à R4127-231
Sous-section 2
Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.
R4127-232 à R4127-244
Sous-section 3
Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.
R4127-245 à R4127-258
Sous-section 4
Devoirs de confraternité.
R4127-259 à R4127-268
Sous-section 5
Exercice de la profession.
R4127-269 à R4127-281
Sous-section 6
Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé.
R4127-282
Sous-section 7
Dispositions diverses.
R4127-283 à R4127-284
Section 3
Code de déontologie des sages-femmes
Sous-section 1
Devoirs généraux des sages-femmes.
R4127-301 à R4127-324
Sous-section 2
Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés.
R4127-325 à R4127-335
Sous-section 3
Règles particulières aux différentes formes d'exercice
Paragraphe 1
Exercice libéral.
R4127-339 à R4127-347-1
Paragraphe 2
Exercice salarié.
R4127-348 à R4127-350
Paragraphe 3
Exercice de la profession en qualité d'expert.
R4127-351 à R4127-353
Sous-section 4
Devoirs de confraternité.
R4127-354 à R4127-358
Sous-section 5
Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé.
R4127-359 à R4127-362
Sous-section 6
Dispositions diverses.
R4127-364 à R4127-363
Titre III
Profession de médecin
Chapitre Ier
Conditions d'exercice
Section 1
Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité
D4131-1 à D4131-3-2
Section 3
Sociétés coopératives.
R4131-10 à R4131-28
Section 4
Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats
R4131-29
Chapitre II
Règles d'organisation
Section 1
Composition des conseils départementaux.
D4132-1
Section 2
Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.
D4132-2 à R4132-4
Chapitre III
Développement professionnel continu
Section 1
Contenu de l'obligation
Section 2
Organisation
R4133-6
Section 3
Financement
R4133-9
Section 4
Contrôle
Section 5
Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre
Section 6
Commission scientifique indépendante des médecins
Sous-section 1
Missions
Sous-section 2
Composition
Sous-section 3
Fonctionnement
Chapitre V
Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
D4135-1 à D4135-9
Titre IV
Profession de chirurgien-dentiste
Chapitre Ier
Conditions d'exercice
Section 1
Exercice de la profession par des étudiants
R4141-1 à R4141-3
Section 2
Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats
R4141-4
Chapitre II
Règles d'organisation
Section 1
Composition du Conseil national de l'ordre.
R4142-1
Section 2
Composition des conseils départementaux.
R4142-3
Section 3
Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.
R4142-4 à R4142-7
Chapitre III
Développement professionnel continu
Section 1
Contenu de l'obligation
Section 2
Organisation
Section 3
Financement
Section 4
Contrôle
Section 5
Modalités d'application aux chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordre
Section 6
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
Sous-section 1
Missions
Sous-section 2
Composition
Sous-section 3
Fonctionnement
Titre V
Profession de sage-femme
Chapitre Ier
Conditions d'exercice
Section 1
Diplôme d'Etat
D4151-1 à R4151-13
Section 2
Titre de sage-femme anesthésiste.
D4151-14
Section 3
Exercice de la profession par des étudiants.
D4151-15 à D4151-17-1
Section 4
Aides aux étudiants.
D4151-18
Section 5
Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats
R4151-19
Section 6
Participation des sages-femmes aux activités d'assistance médicale à la procréation
D4151-20 à D4151-24
Section 7
Participation des sages-femmes à la politique vaccinale
D4151-25
Chapitre II
Règles d'organisation
Section 1
Conseil national de l'ordre.
R4152-1
Section 2
Composition des conseils départementaux.
R4152-2
Section 3
Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.
R4152-3 à R4152-5
Chapitre III
Développement professionnel continu
Section 1
Contenu de l'obligation
Section 2
Organisation
Section 3
Financement
R4153-9
Section 4
Contrôle
Section 5
Modalités d'application aux sages-femmes
non inscrites à l'ordre
Section 6
Commission scientifique indépendante des sages-femmes
Sous-section 1
Missions
Sous-section 2
Composition
Sous-section 3
Fonctionnement
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Exercice illégal
Chapitre II
Usurpation du titre
Chapitre III
Autres dispositions pénales
Livre II
Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre Ier
Monopole des pharmaciens
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes.
R4211-1 à R4211-10
Section 2
Ventes de plantes médicinales.
D4211-11 à D4211-12
Section 3
Liste des huiles essentielles.
D4211-13
Section 4
Médecins autorisés à délivrer des médicaments.
R4211-14
Section 4 bis
Délivrance ou distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste
D4211-14-1 à D4211-14-2
Section 5
Dispensation à domicile des gaz à usage médical.
R4211-15
Section 6
Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique.
Sous-section 1
Conditions générales d'autorisation.
R4211-16 à R4211-21
Sous-section 2
Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
R4211-22
Section 7
Médicaments à usage humain non utilisés.
R4211-23 à R4211-28
Section 8
Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
Sous-section 1
Conditions générales d'autorisation
R4211-32 à R4211-33
Sous-section 2
Procédure d'autorisation
R4211-34 à R4211-36
Sous-section 3
Conditions d'autorisation
R4211-37 à R4211-42
Sous-section 4
Règles applicables aux établissements et organismes autorisés
R4211-42-1 à R4211-51
Sous-section 5
Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
R4211-52
Section 9
Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1
Sous-section 1
Conditions générales d'autorisation
R4211-53
Sous-section 2
Procédure d'autorisation
R4211-54
Sous-section 3
Conditions d'autorisation
R4211-55 à R4211-57
Sous-section 4
Règles applicables aux établissements autorisés
R4211-58 à R4211-65
Chapitre II
Dispositions pénales
Section unique
Médicaments à usage humain non utilisés.
R4212-1
Titre II
Exercice de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
Section 1
Commission d'autorisation d'exercice
Sous-section 1
Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie.
D4221-1 à D4221-2
Sous-section 2
Composition de la commission compétente pour l'examen des demandes de pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne.
D4221-3 à D4221-4
Sous-section 3
Dispositions communes.
D4221-5 à D4221-6
Section 2
Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne
Sous-section 1
Epreuves de vérification des connaissances
D4221-7 à R4221-13
Sous-section 2
Délivrance de l'autorisation d'exercice.
R4221-13-1 à D4221-13-4
Section 3
Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
Sous-section 1
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
R4221-13-5 à R4221-13-6
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par un des Etats membre ou partie.
R4221-13-7 à D4221-13-8
Sous-section 3
Dispositions communes.
D4221-13-9 à R4221-14
Section 4
Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec
D4221-14-1 à D4221-14-5
Section 5
Suspension temporaire du droit d'exercer.
Sous-section 1
Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique
R4221-15 à R4221-15-3
Sous-section 2
Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle
R4221-15-4 à R4221-15-6
Section 6
Conventions et liens avec les entreprises.
R4221-16
Section 7
Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant
R4221-17 à R4221-20
Section 8
Identification et listes des membres de la profession de pharmacien.
D4221-21 à D4221-30
Section 9
Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession de pharmacien
R4221-31 à R4221-32
Section 10
Autorisation temporaire d'exercice pour les pharmaciens spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine
R4221-33
Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
Section 1
Inscription au tableau de l'ordre
R4222-1 à R4222-4-4
Section 2
Déclaration de prestation de services
R4222-5 à R4222-8
Section 3
Carte professionnelle
R4222-9 à R4222-11
Chapitre III
Dispositions pénales
Titre III
Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Mission et composition de l'ordre national et du conseil national
Section unique
Marchés de l'ordre des pharmaciens
R4231-1
Chapitre II
Organisation de l'ordre
D4232-1 à 4232-2
Chapitre III
Dispositions communes aux differents conseils
Section 1
Dispositions générales relatives aux élections.
R4233-1 à D4233-11
Section 2
Du vote électronique.
D4233-12 à D4233-14
Section 3
Du vote par correspondance.
D4233-15 à R4233-15-1
Section 4
Du dépouillement du scrutin
D4233-15-2 à D4233-19
Section 5
Dispositions particulières à certaines élections
Sous-section 1
Conseil central de la section A.
D4233-20 à D4233-21
Sous-section 2
Conseil central de la section D
D4233-21-1
Sous-section 3
Délégations locales et Conseil central de la section E.
D4233-22 à D4233-23
Sous-section 4
Conseil national.
D4233-24 à D4233-27
Section 6
Indemnités des membres des conseils et délégations
D4233-28 à D4233-29
Chapitre IV
Discipline
Section 1
Règles applicables à la procédure disciplinaire en première instance
R4234-1 à R4234-14
Section 2
Règles applicables à la procédure disciplinaire en appel
R4234-15 à R4234-25
Section 3
Dispositions communes.
R4234-26 à R4234-33
Section 4
Conciliation
R4234-34 à R4234-39
Chapitre V
Déontologie
Section 1
Dispositions générales.
R4235-1
Section 2
Dispositions communes à tous les pharmaciens
Sous-section 1
Devoirs généraux.
R4235-2 à R4235-19
Sous-section 2
Interdictions de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes.
R4235-22 à R4235-30
Sous-section 3
Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires.
R4235-31 à R4235-33
Sous-section 4
Devoirs de confraternité.
R4235-37 à R4235-36
Sous-section 5
Relations entre maîtres de stage et stagiaires.
R4235-43 à R4235-42
Section 3
Dispositions propres à différents modes d'exercice
Sous-section 1
Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur.
R4235-46
Paragraphe 1
Participation à la protection de la santé.
R4235-51 à R4235-50
Paragraphe 2
De la tenue des officines.
R4235-54 à R4235-53
Paragraphe 3
Information et publicité.
R4235-58 à R4235-57
Paragraphe 4
Règles à observer dans les relations avec le public.
R4235-61 à R4235-67
Sous-section 2
Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros.
R4235-68 à R4235-70
Sous-section 3
Devoirs des pharmaciens biologistes.
R4235-71 à R4235-77
Chapitre VI
Développement professionnel continu
Section 1
Contenu de l'obligation
Section 2
Organisation
Section 3
Financement
R4236-9
Section 4
Contrôle
Section 5
Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre
Section 6
Commission scientifique indépendante des pharmaciens
Sous-section 1
Missions
Sous-section 2
Composition
Sous-section 3
Fonctionnement
Titre IV
Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
Chapitre Ier
Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
Section 1
Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie
D4241-1 à R4241-8-3
Section 2
Dispositions communes : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4241-9 à R4241-12
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4241-13
Section 3
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière.
D4241-20 à R4241-26
Chapitre II
Développement professionnel continu
Chapitre III
Dispositions pénales
Chapitre IV
Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur
D4244-1 à D4244-4
Titre V
Profession de physicien médical
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
Section 1
Section 2
Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
Paragraphe 1
Libre établissement
R4251-2 à R4251-4
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4251-5
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4251-6 à R4251-8
Livre III
Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre préliminaire
Exercice en pratique avancée
Chapitre Ier
Infirmier en pratique avancée
Section 1
Exercice infirmier en pratique avancée
R4301-1 à R4301-8-1
Section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée
Paragraphe 1
Libre établissement
R4301-9
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4301-10
Titre Ier
Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
Section 1
Actes professionnels.
R4311-1 à D4311-15-2
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.
D4311-16 à D4311-23
Sous-section 2
Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.
D4311-25 à D4311-33
Sous-section 3
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement.
R4311-34 à R4311-37
Paragraphe 2
Libre prestation de services.
R4311-38 à R4311-41-2
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4311-41-3
Paragraphe 4
Carte professionnelle
R4311-41-4 à R4311-41-6
Section 3
Diplômes de spécialité
Paragraphe 1
Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
D4311-42 à D4311-43
Paragraphe 2
Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
D4311-45 à D4311-47
Paragraphe 3
Diplôme d'Etat de puéricultrice.
D4311-49 à D4311-51
Section 4
Inscription au tableau de l'ordre
R4311-52 à D4311-52-3
Section 5
Règles communes d'exercice de la profession
R4311-53
Section 6
Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
Sous-section 1
Dispositions générales
R4311-54 à D4311-55-2
Sous-section 2
Conseils départementaux et conseils interdépartementaux
D4311-56 à R4311-57
Paragraphe 1
Dispositions communes aux différents modes d'élection
R4311-57-1 à R4311-62
Paragraphe 2
Dispositions relatives au vote électronique
R4311-63 à R4311-64
Paragraphe 4
Commission de conciliation
R4311-83
Sous-section 3
Conseils régionaux et interrégionaux
D4311-84 à D4311-88
Sous-section 4
Chambre disciplinaire de première instance
R4311-89 à R4311-90
Sous-section 5
Conseil national
R4311-91 à R4311-92
Sous-section 6
Chambre disciplinaire nationale
R4311-93 à R4311-94
Section 7
Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant
D4311-95 à D4311-104
Section 8
Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière
R4311-105 à R4311-106
Chapitre II
Déontologie des infirmiers
Section 1
Devoirs généraux
R4312-1 à R4312-9
Section 2
Devoirs envers les patients
R4312-10 à R4312-24
Section 3
Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
R4312-25 à R4312-31
Section 4
Modalités d'exercice de la profession
R4312-32 à R4312-58-1
Section 5
Règles relatives aux différents modes d'exercice
Sous-section 1
Règles communes
R4312-59 à R4312-61
Sous-section 2
Exercice salarié
R4312-62 à R4312-66
Sous-section 3
Exercice libéral
Paragraphe 1
Devoirs généraux
R4312-67 à R4312-78
Paragraphe 2
Devoirs envers les patients
R4312-79 à R4312-81
Paragraphe 3
Devoirs envers les confrères
R4312-82 à R4312-88
Sous-section 4
Dispositions diverses et finales
R4312-89 à R4312-92
Chapitre III
Procédure disciplinaire
Chapitre IV
Dispositions pénales
Titre II
Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre Ier
Masseur-kinésithérapeute
Section 1
Actes professionnels
R4321-1 à R4321-13
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat
D4321-14 à R4321-26
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4321-27 à R4321-29
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4321-30
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4321-31
Paragraphe 4
Carte professionnelle
R4321-32 à R4321-32-2
Sous-section 3
Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains.
R4321-33 à D4321-33-5
Section 3
Règles d'organisation
Sous-section 1
Dispositions générales.
R4321-34 à R4321-36-1
Sous-section 2
Conseil national.
R4321-37 à R4321-38-2
Sous-section 3
Chambre disciplinaire nationale.
R4321-39 à R4321-41
Sous-section 4
Conseils départementaux et interdépartementaux
R4321-42 à R4321-44
Sous-section 5
Conseils régionaux et interrégionaux
R4321-45 à R4321-47-1
Sous-section 6
Chambres disciplinaires de première instance.
R4321-48 à R4321-49-1
Section 4
Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
Sous-section 1
Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes
R4321-51 à R4321-79
Sous-section 2
Devoirs envers les patients
R4321-80 à R4321-98
Sous-section 3
Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
R4321-99 à R4321-111
Sous-section 4
Exercice de la profession
Paragraphe 1
Règles communes à tous les modes d'exercice
R4321-112 à R4321-128
Paragraphe 2
Modalités d'exercice libéral
R4321-129 à R4321-135
Paragraphe 3
Modalités d'exercice salarié
R4321-136 à R4321-137
Paragraphe 4
Autres formes d'exercice
R4321-138 à R4321-141
Sous-section 5
Dispositions diverses
R4321-142 à R4321-145
Chapitre II
Pédicure-podologue
Section 1
Actes professionnels.
R4322-1 à D4322-1-1
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat
D4322-2 à R4322-13
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4322-14 à R4322-16
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4322-17
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4322-18
Section 3
Règles d'organisation
Sous-section 1
Dispositions générales.
R4322-20 à R4322-21
Sous-section 2
Conseil national.
R4322-22 à R4322-23
Sous-section 3
Chambre disciplinaire nationale.
R4322-24 à R4322-24-1
Sous-section 4
Conseils régionaux et interrégionaux
R4322-26 à R4322-27-1
Sous-section 5
Chambres disciplinaires de première instance.
R4322-28 à R4322-29-1
Section 4
Déontologie des pédicures-podologues
Sous-section 1
Devoirs généraux des pédicures-podologues
R4322-31 à R4322-50
Sous-section 2
Devoirs envers les patients.
R4322-51 à R4322-61
Sous-section 3
Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé.
R4322-62 à R4322-70
Sous-section 4
Modalités d'exercice de la profession
Paragraphe 1
Modalités d'exercice libéral.
R4322-71 à R4322-90
Paragraphe 2
Autres formes d'exercice.
R4322-91 à R4322-96
Sous-section 5
Dispositions diverses
R4322-97 à R4322-99
Chapitre III
Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Section 1
Inscription au tableau de l'ordre.
R4323-1 à D4323-1-4
Section 2
Règles communes liées à l'exercice de la profession
R4323-2 à R4323-2-3
Section 3
Procédure disciplinaire
R4323-3
Titre III
Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Chapitre Ier
Ergothérapeute
Section 1
Actes professionnels.
R4331-1
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat
D4331-2 à R4331-8
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4331-9 à R4331-11
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4331-12 à R4331-15
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4331-16 à R4331-18
Chapitre II
Psychomotricien
Section 1
Actes professionnels.
R4332-1
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat.
D4332-2 à D4332-6
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4332-9 à R4332-11
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4332-12
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4332-13 à R4332-15
Chapitre III
Dispositions communes
Section 1
Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
D4333-1 à D4333-6-1
Section 2
Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien
R4333-7 à R4333-8
Chapitre IV
Dispositions pénales
Titre IV
Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre Ier
Orthophoniste
Section 1
Actes professionnels.
R4341-1 à R4341-4
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste.
D4341-5
Sous-section 2
Stage en orthophonie auprès d'un praticien.
D4341-6 à D4341-10
Sous-section 3
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4341-13 à R4341-15
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4341-16
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4341-17 à R4341-18-1
Section 3
Règles d'exercice de la profession
R4341-19 à R4341-21
Chapitre II
Orthoptiste
Section 1
Actes professionnels.
R4342-1 à R4342-8-1
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.
D4342-9
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Paragraphe 1
Libre établissement
R4342-10 à R4342-12
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4342-13
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4342-14 à R4342-15-1
Section 3
Règles d'exercice de la profession.
R4342-16 à R4342-18
Chapitre III
Dispositions communes
Section 1
Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
D4343-1
Section 2
Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste
R4343-2
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section 1
Exercice illégal.
R4344-1
Section 2
Autres dispositions.
R4344-2
Titre V
Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
Section 1
Actes professionnels.
R4351-1 à R4351-3
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat.
D4351-7 à R4351-13
Sous-section 2
Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
D4351-13-1
Sous-section 3
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4351-22 à R4351-24
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4351-25
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4351-26 à R4351-27-1
Section 3
Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.
R4351-28 à R4351-29
Chapitre II
Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
Section 1
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat
D4352-1 à D4352-6
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4352-7 à R4352-9
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4352-10
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4352-11 à R4352-12-1
Section 2
Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins
R4352-13
Chapitre III
Dispositions pénales
Chapitre IV
Dispositions communes
Section 1
Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant
D4354-1 à D4354-9
Section 2
Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical
R4354-10 à R4354-11
Titre VI
Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
Chapitre Ier
Audioprothésiste
Section 1
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat.
D4361-1
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4361-13 à R4361-15
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4361-16
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4361-17 à R4361-18-1
Section 2
Local réservé à l'activité professionnelle.
D4361-19 à D4361-20
Chapitre II
Opticien-lunetier
Section 1
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier.
D4362-1
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4362-2 à R4362-4
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4362-5
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4362-6 à R4362-8
Section 2
Autres personnes autorisées à exercer la profession.
R4362-9 à R4362-10
Section 3
Actes professionnels
R4362-11 à D4362-13
Section 4
Vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctrices
R4362-14 à R4362-15
Section 5
Règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier
D4362-16 à D4362-21
Chapitre III
Dispositions pénales
R4363-1 à R4363-3
Chapitre IV
Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
Section 1
Définition du champ des métiers de l'appareillage
D4364-1 à D4364-6
Section 2
Conditions d'exercice et règles professionnelles
Sous-section 1
Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage
D4364-7 à R4364-10-2
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4364-11 à R4364-11-2
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4364-11-3
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4364-11-4 à R4364-11-6
Section 3
Dispositions communes
D4364-12 à D4364-18
Chapitre V
Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
Section 1
Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
D4365-1
Section 2
Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
R4365-2
Titre VII
Profession de diététicien
Chapitre Ier
Exercice de la profession
Section 1
Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien.
D4371-1
Section 1 bis
Enregistrement des membres de la profession de diététicien
D4371-1-1
Section 1 ter
Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien
R4371-1-2
Section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4371-2 à R4371-4
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4371-5
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4371-6 à R4371-8
Chapitre II
Dispositions pénales
Titre VIII
Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
Chapitre Ier
Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
Section 1
Haut Conseil des professions paramédicales.
D4381-1 à D4381-5
Section 2
Fixation du nombre d'étudiants
R4381-7
Section 3
Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux
Sous-section 1
Constitution
R4381-8 à R4381-15-1
Sous-section 2
Fonctionnement.
R4381-16 à R4381-22
Section 4
Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre.
D4381-23 à D4381-24
Section 5
Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre
Sous-section 1
Constitution
Paragraphe 1
Dispositions générales
R4381-25 à R4381-31
Paragraphe 2
Statuts, capital social, parts sociales.
R4381-32 à R4381-36
Paragraphe 3
Immatriculation et publicité.
R4381-37 à R4381-40
Sous-section 2
Fonctionnement de la société
Paragraphe 1
Administration.
R4381-41 à R4381-51
Paragraphe 2
Cessions et transmissions de parts sociales
R4381-52 à R4381-64
Paragraphe 3
Modification des statuts
R4381-65 à R4381-67
Paragraphe 4
Retrait d'un associé
R4381-68 à R4381-70
Paragraphe 5
Exercice de la profession.
R4381-71 à R4381-78
Sous-section 3
Nullité, dissolution et liquidation
R4381-79 à R4381-88
Chapitre II
Développement professionnel continu
Section 1
Contenu de l'obligation
Section 2
Organisation
R4382-6
Section 3
Financement
R4382-9
Section 4
Contrôle
Section 5
Modalités d'application au service de santé des armées
Chapitre III
Compétences respectives de l'Etat et de la région
Section 1
Aides aux étudiants.
D4383-1
Section 2
Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs
Sous-section 1
Autorisation des instituts et écoles de formation
R4383-2 à R4383-3
Sous-section 2
Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation.
R4383-4 à R4383-5
Section 3
Gestion de la délivrance des certificats et diplômes sanitaires
D4383-6
Section 4
Formation initiale des auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires recrutés pour répondre aux besoins des armées
D4383-7 à D4383-8
Titre IX
Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires
Chapitre Ier
Aides-soignants
Section 1
Diplôme d'Etat
D4391-1
Section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4391-2 à R4391-4
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4391-5
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4391-6 à R4391-8
Chapitre II
Auxiliaires de puériculture
Section 1
Diplôme d'Etat
D4392-1
Section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4392-2 à R4392-4
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4392-5
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4392-6 à R4392-8
Chapitre III
Ambulanciers
Section 1
Diplôme d'Etat
D4393-1
Section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4393-2 à R4393-4
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4393-5
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4393-6 à R4393-7-1
Chapitre III bis
Assistants dentaires
Section 1
Activités professionnelles
R4393-8
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
R4393-9 à R4393-14-1
Section 3
Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire
D4393-15 à D4393-16
Section 4
Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire
D4393-17
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
Titre Ier
Mayotte.
Chapitre Ier
Professions médicales
D4411-1
Chapitre II
Professions de la pharmacie
D4412-1
Titre II
Iles Wallis et Futuna.
Chapitre Ier
Professions médicales
D4421-1 à R4421-2
Chapitre II
Professions de la pharmacie
D4422-1
Chapitre III
Auxiliaires médicaux
D4423-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre I
Professions médicales
R4441-1
Chapitre III
Professions de la pharmacie
Section 1
Règles applicables à la procédure disciplinaire en première instance
R4443-3 à R4443-5
Section 2
Règles applicables à la procédure disciplinaire en appel
R4443-6 à R4443-8
Section 3
Dispositions communes
R4443-9 à R4443-12
Section 4
Conciliation
R4443-13 à R4443-14
Section 5
Dispositions générales relatives aux élections des chambres de discipline de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
D4443-15 à D4443-33
Cinquième partie
Produits de santé
Livre Ier
Produits pharmaceutiques
Titre Ier
Dispositions générales relatives aux médicaments
Chapitre Ier
Définitions
Chapitre II
Pharmacopée
Section 1
Dispositions générales.
R5112-1 à R5112-5
Titre II
Médicaments à usage humain
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Définitions
R5121-1
Section 2
Nom du médicament
R5121-2 à R5121-3
Section 3
Spécialités génériques
R5121-5 à R5121-9
Section 3 bis
Médicaments biologiques similaires
R5121-9-1 à R5121-9-4
Section 3 ter
Spécialités hybrides
R5121-9-5 à R5121-9-10
Section 4
Expérimentations
R5121-10 à R5121-20
Section 5
Autorisation de mise sur le marché
Sous-section 1
Demande d'autorisation.
R5121-21 à R5121-31
Sous-section 2
Qualification des experts.
R5121-33
Sous-section 3
Instruction et conditions de l'autorisation.
R5121-34 à R5121-50-1
Sous-section 3 bis
Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée
Paragraphe 1
Dispositions générales
R5121-51
Paragraphe 2
Procédure de reconnaissance mutuelle
R5121-51-1 à R5121-51-2
Paragraphe 3
Procédure décentralisée
R5121-51-3
Paragraphe 4
Dispositions communes aux deux procédures
R5121-51-4 à R5121-51-7
Paragraphe 5
Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire
R5121-51-8 à R5121-51-11
Paragraphe 6
Harmonisation communautaire
R5121-51-12
Sous-section 4
Autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne
R5121-53
Sous-section 5
Prélèvements d'échantillons.
R5121-61 à R5121-62
Section 6
Droit et taxes
Sous-section 1
Droit perçu lors d'une demande d'autorisation
Sous-section 2
Taxe annuelle
Section 7
Autorisations d'accès précoce
Sous-section 1
Demande d'autorisation d'accès précoce
R5121-68
Sous-section 2
Instruction, autorisation, refus, renouvellement
R5121-69 à R5121-69-4
Sous-section 3
Protocole d'utilisation thérapeutique et recueil des données
R5121-70 à R5121-70-1
Sous-section 4
Evaluation continue des critères d'octroi de l'autorisation d'accès précoce et transmissions de nouvelles données
R5121-71 à R5121-71-1
Sous-section 5
Modification, suspension, retrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoce
R5121-72 à R5121-72-2
Sous-section 6
Publicité et suivi des autorisations d'accès précoce
R5121-73
Section 7 bis
Autorisations d'accès compassionnel
Sous-section 1
Demande d'autorisation d'accès compassionnel
R5121-74
Sous-section 2
Instruction, autorisation, refus, renouvellement
R5121-74-1 à R5121-74-4
Sous-section 3
Protocole d'utilisation thérapeutique et de suivi des patients
R5121-74-5 à R5121-74-6
Sous-section 4
Evaluation continue du rapport entre les bénéfices et les risques et transmission de nouvelles données
R5121-74-7
Sous-section 5
Suspension, retrait et arrêt de l'autorisation d'accès compassionnel
R5121-74-8 à R5121-74-9
Sous-section 6
Publication des autorisations d'accès compassionnel
R5121-74-10
Section 7 ter
Autorisations d'utilisation délivrées par le ministre de la défense
R5121-76-11 à R5121-76-10
Section 8
Médicaments soumis à prescription restreinte
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5121-77 à R5121-81
Sous-section 2
Médicaments réservés à l'usage hospitalier
R5121-82 à R5121-83
Sous-section 3
Médicaments à prescription hospitalière
R5121-84 à R5121-86
Sous-section 4
Médicaments à prescription initiale hospitalière
R5121-87 à R5121-89
Sous-section 5
Médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes.
R5121-90 à R5121-92
Sous-section 6
Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement.
R5121-93 à R5121-95
Sous-section 7
Conditions exceptionnelles d'administration.
R5121-96
Section 9
Médicaments soumis à enregistrement
Sous-section 1
Dispositions communes
R5121-97 à R5121-104
Sous-section 2
Médicaments homéopathiques
R5121-105 à R5121-107-2
Sous-section 3
Médicaments traditionnels à base de plantes
R5121-107-3 à R5121-107-15
Section 10
Importation et exportation
R5121-108 à R5121-136
Section 10 bis
Distribution parallèle
R5121-136-1 à R5121-136-3
Section 11
Etiquetage
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5121-137 à R5121-142
Sous-section 2
Médicaments contenant des radionucléides.
R5121-143
Sous-section 3
Médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel
R5121-144 à R5121-145
Sous-section 4
Médicaments soumis à enregistrement.
R5121-146 à R5121-146-1
Sous-section 5
Etiquetage des préparations
R5121-146-2 à R5121-146-3
Section 12
Notice
R5121-147 à R5121-149
Section 13
Pharmacovigilance
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5121-150 à R5121-152
Sous-section 2
Organisation
Paragraphe 1
Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
R5121-154 à R5121-157
Paragraphe 2
Centres régionaux de pharmacovigilance
R5121-158
Paragraphe 3
Professionnels de santé et patients
R5121-161
Paragraphe 4
Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150
R5121-162 à R5121-177
Sous-section 3
Surveillance des études de sécurité post-autorisation
R5121-178 à R5121-178-2
Sous-section 4
Bonnes pratiques de pharmacovigilance
R5121-179
Sous-section 5
Médicaments dérivés du sang
Paragraphe 1
Correspondants au sein des établissements de santé
R5121-181 à R5121-182
Paragraphe 2
Suivi des médicaments dérivés du sang
R5121-183 à R5121-195
Paragraphe 3
Obligations de signalement.
R5121-196 à R5121-201
Sous-section 6
Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
R5121-201-4 à R5121-201-8
Section 14
Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale
R5121-202 à R5121-204
Section 15
Pouvoir du ministre chargé de la santé
R5121-206
Section 16
Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique
R5121-207 à R5121-208
Section 17
Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
R5121-209 à R5121-216
Section 18
Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
R5121-217
Chapitre II
Publicité
Section 1
Dispositions générales
R5122-1 à R5122-2-1
Section 2
Publicité auprès du public
R5122-3 à R5122-7
Section 3
Publicité à destination des professions de santé
R5122-8 à R5122-17
Section 4
Publicité pour certains produits ou objets
Sous-section 1
Générateurs, trousses et précurseurs.
R5122-18
Sous-section 2
Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement.
R5122-19 à R5122-22
Sous-section 3
Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement.
R5122-26
Section 5
Redevance
Chapitre III
Prix et agrément
Section unique
R5123-1 à D5123-4
Chapitre IV
Fabrication et distribution en gros
Section 1
Champ d'application et définitions
R5124-1 à R5124-15
Section 2
Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués
Sous-section 1
Conditions d'exercice
R5124-16 à R5124-33
Sous-section 2
Fonctions et attributions des pharmaciens responsables.
R5124-34 à R5124-37
Sous-section 3
Pharmaciens adjoints des établissements pharmaceutiques.
R5124-38 à R5124-41
Section 3
Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques
R5124-42 à R5124-48-2
Section 4
Fabrication et importation.
Sous-section 1
Dispositions générales applicables à la fabrication et l'importation.
R5124-49 à R5124-56
Sous-section 2
Fabrication et importation de médicaments expérimentaux.
R5124-57-1 à R5124-57-6
Section 5
Distribution en gros
R5124-58 à R5124-64
Section 6
Publicité et promotion
R5124-65 à R5124-67
Section 7
Etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé.
R5124-68 à R5124-73
Chapitre IV bis
Courtage de médicaments
R5124-74 à R5124-77
Chapitre V
Distribution au détail
Section 1
Officines de pharmacie
Sous-section 1
Création, transfert ou regroupement
R5125-1 à R5125-7
Sous-section 2
Conditions d'installation
R5125-8 à R5125-12
Sous-section 3
Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine.
R5125-14 à R5125-24
Sous-section 4
Sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine.
R5125-24-1
Paragraphe 1
Constitution de la société
R5125-24-2 à R5125-24-6
Paragraphe 2
Fonctionnement et contrôle de la société
R5125-24-7 à R5125-24-10
Paragraphe 3
Dissolution et liquidation de la société
R5125-24-11 à R5125-24-15
Sous-section 5
Structures de regroupement à l'achat.
D5125-24-16 à D5125-24-17
Sous-section 6
Pharmacies mutualistes
R5125-25
Sous-section 7
Publicité
R5125-26 à R5125-29
Sous-section 8
Fermeture temporaire ou définitive.
R5125-30
Sous-section 9
Dispositions relatives à l'exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé
R5125-33-1
Sous-section 10
Dispositions relatives à l'activité de sous-traitance de l'exécution de préparations
R5125-33-2
Sous-section 11
Sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication
R5125-33-3
Section 2
Exercice de la profession de pharmacien
Sous-section préliminaire
Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine
R5125-33-5 à R5125-33-9
Sous-section 1
Pharmaciens adjoints.
R5125-34 à R5125-36
Sous-section 2
Obligation de déclaration
R5125-37 à D5125-38-1
Sous-section 3
Remplacement
R5125-39 à R5125-43
Sous-section 4
Exercice dans les départements d'outre-mer.
R5125-44
Section 3
Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments
Sous-section 1
Délivrance.
R5125-45 à R5125-46-1
Sous-section 2
Livraison à domicile.
R5125-47 à R5125-49
Sous-section 3
Dispensation à domicile.
R5125-50 à R5125-52
Section 4
Droit de substitution.
R5125-53 à R5125-54
Section 5
Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune.
R5125-55 à R5125-56
Section 6
Remèdes secrets
Sous-section 1
Remèdes secrets.
R5125-57 à R5125-59
Chapitre V bis
Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine
R5125-70 à R5125-74
Chapitre VI
Section 1
Dispositions générales relatives aux pharmacies à usage intérieur
R5126-1
Sous-section 1
Dispositions relatives à l'exercice au sein des pharmacies à usage intérieur
R5126-2 à R5126-7
Sous-section 2
Missions et activités des pharmacies à usage intérieur
R5126-8 à R5126-11
Sous-section 3
Installation et fonctionnement des pharmacies à usage intérieur
R5126-12 à R5126-17
Section 2
Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des installations de chirurgie esthétique, des établissements et services médico-sociaux et des groupements de coopération sociale et médico-sociale
R5126-18
Sous-section 1
Missions et activités
R5126-19 à R5126-22
Sous-section 2
Installation et fonctionnement
R5126-23 à R5126-26
Sous-section 3
Autorisation de création, de suppression, de modification ou de transfert
R5126-27 à R5126-37
Sous-section 4
Pharmaciens assurant la gérance
Paragraphe 1
Dispositions générales
R5126-38 à R5126-41
Paragraphe 2
Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, groupements de coopération sanitaire, groupements de coopération sociale et médico-sociale dotés de la personnalité morale de droit public et hôpitaux des armées
R5126-42 à R5126-48
Paragraphe 3
Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, installations de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire, groupements de coopération sociale et médico-sociale dotés de la personnalité morale de droit privé
R5126-49 à R5126-52
Sous-section 5
Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur
R5126-53 à R5126-55
Section 3
Vente au public
R5126-56 à R5126-66
Section 4
Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille
R5126-67
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Missions et activités
R5126-68 à R5126-69
Paragraphe 2
Installation et fonctionnement
R5126-70 à R5126-73
Sous-section 2
Pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours
Paragraphe 1
Autorisation de création ou de transfert
R5126-74 à R5126-79
Paragraphe 2
Pharmaciens assurant la gérance
R5126-80 à R5126-83
Paragraphe 3
Autres pharmaciens
R5126-84
Sous-section 3
Pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Paragraphe 1
Autorisation de création ou de transfert
R5126-85 à R5126-90
Paragraphe 2
Pharmaciens assurant la gérance
R5126-91 à R5126-93
Paragraphe 3
Autres pharmaciens
R5126-94
Section 5
Dispositions relatives à la pharmacie centrale des armées
Sous-section 1
Missions et activités
R5126-95
Sous-section 2
Installation et fonctionnement
R5126-96 à R5126-100
Sous-section 3
Pharmaciens assurant la gérance
R5126-101 à R5126-103
Sous-section 4
Autres pharmaciens
R5126-104
Section 6
Etablissements, services ou organismes ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur
R5126-105 à R5126-112
Section 7
Autres dispositions
R5126-113 à R5126-114
Chapitre VII
Inspection de la pharmacie
Section 1
Dispositions générales.
R5127-1
Section 2
Pouvoirs d'enquête
Sous-section 1
Présentation et instruction de certaines requêtes.
R5127-2 à R5127-3
Sous-section 2
Prélèvements d'échantillons.
R5127-4 à R5127-15
Sous-section 3
Analyses des échantillons prélevés.
R5127-16 à R5127-18
Sous-section 4
Saisies.
R5127-19
Sous-section 5
Fonctionnement de l'expertise contradictoire.
R5127-20 à R5127-27
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier
Produits cosmétiques
Section 1
Déclaration et certification des établissements.
R5131-1 à R5131-2
Section 2
Composition des produits cosmétiques.
Section 3
Etiquetage des produits cosmétiques
R5131-4
Section 4
Information du public.
R5131-5
Section 5
Système national de cosmétovigilance
R5131-6 à R5131-15
Chapitre II
Substances et préparations vénéneuses
Section 1
Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Champ d'application.
R5132-1 à R5132-2
Paragraphe 2
Prescription et commande à usage professionnel.
R5132-3 à R5132-5
Paragraphe 3
Délivrance.
R5132-6 à R5132-14
Paragraphe 4
Emballage.
R5132-15 à R5132-17
Paragraphe 5
Etiquetage des préparations magistrales ou officinales destinées à la médecine vétérinaire.
R5132-18
Paragraphe 6
Justification de l'acquisition et de la cession.
R5132-19
Paragraphe 7
Détention.
R5132-20
Sous-section 2
Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II
Paragraphe 1
Prescription.
R5132-21
Paragraphe 2
Délivrance.
R5132-22 à R5132-23
Paragraphe 3
Emballage et étiquette.
R5132-24 à R5132-25
Paragraphe 4
Détention.
R5132-26
Sous-section 3
Régime particulier des stupéfiants
Paragraphe 1
Prescription et commande
R5132-27 à R5132-32
Paragraphe 2
Délivrance
R5132-33 à R5132-37
Paragraphe 3
Etiquette.
R5132-38
Paragraphe 4
Applications particulières.
R5132-39
Sous-section 4
Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses.
R5132-40 à R5132-41
Sous-section 5
Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur.
R5132-42
Section 2
Autres substances et préparations vénéneuses
Sous-section 1
Dispositions communes.
R5132-43 à R5132-44
Sous-section 2
Substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 et aux sous-sections 3, 4 et 5.
R5132-44-1
Sous-section 3
Autres substances et préparations dangereuses
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R5132-45
Paragraphe 2
Contenants, emballages et étiquetage.
R5132-46
Paragraphe 3
Publicité.
Paragraphe 4
Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes.
R5132-58 à R5132-59
Paragraphe 5
Substances ou préparations nocives, corrosives ou irritantes.
Paragraphe 6
Etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes.
Sous-section 4
Autres substances et préparations stupéfiantes
R5132-74 à R5132-87
Sous-section 5
Substances et préparations psychotropes
R5132-88 à R5132-96
Section 3
Addictovigilance
R5132-97 à R5132-105
Chapitre III
Réactifs
Section 1
Notice et conditionnement.
R5133-1 à R5133-3
Section 2
Obligation de signalement.
R5133-4 à R5133-5
Chapitre IV
Contraceptifs
Section 1
Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire.
D5134-1 à D5134-4
Section 1 bis
Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien
R5134-4-1 à R5134-4-3
Section 2
Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
D5134-5 à D5134-10-1
Section 3
Publicité
Sous-section 1
Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.
R5134-11 à R5134-14
Sous-section 2
Préservatifs.
R5134-15
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse
Chapitre VII
Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
Chapitre VIII
Matières premières à usage pharmaceutique
Section 1
Autorisation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de substances actives.
R5138-1 à R5138-2
Section 1 bis
Déclaration des activités de fabrication, d'importation et de distribution d'excipients
R5138-2-1 à R5138-2-2
Section 2
Certificat de conformité aux bonnes pratiques et banque de données communautaire.
R5138-3 à R5138-6
Section 3
Modalités d'importation
R5138-7 à R5138-9
Chapitre IX
Micro-organismes et toxines
Section 1
Conditions de délivrance des autorisations
R5139-1 à R5139-20
Section 2
Prévention des risques
R5139-21 à R5139-25
Section 3
Les modalités de prescription, de commande et de délivrance
R5139-26 à R5139-31
Chapitre X
Produits de tatouage
Section 1
Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage.
R513-10-1 à R513-10-3
Section 2
Composition des produits de tatouage.
R513-10-4
Section 3
Etiquetage des produits de tatouage.
R513-10-5
Section 4
Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage.
R513-10-6 à R513-10-13
Section 5
Information du public.
R513-10-14 à R513-10-15
Titre IV
Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Définitions.
R5141-1 à R5141-1-1
Section 2
Expérimentation.
R5141-2 à R5141-12
Section 3
Autorisation de mise sur le marché
Sous-section 1
Instruction de la demande.
R5141-13 à R5141-23
Sous-section 2
Qualification des experts.
R5141-25
Sous-section 3
Modalités d'autorisation.
R5141-26 à R5141-47
Sous-section 3 bis
Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée.
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R5141-47-1
Paragraphe 2
Procédure de reconnaissance mutuelle.
R5141-47-2 à R5141-47-3
Paragraphe 3
Procédure décentralisée.
R5141-47-4
Paragraphe 4
Dispositions communes aux deux procédures.
R5141-47-5 à R5141-47-8
Paragraphe 5
Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire.
R5141-47-9 à R5141-47-12
Sous-section 4
Etudes post-autorisation
R5141-48 à R5141-50
Sous-section 5
Droit perçu lors d'une demande d'autorisation.
Paragraphe 1
Procédure nationale
D5141-55
Paragraphe 2
Procédures de reconnaissance mutuelle et décentralisée
D5141-56 à D5141-57
Paragraphe 3
Taxes minorées
D5141-58 à D5141-58-5
Paragraphe 4
Transfert d'autorisation de mise sur le marché
D5141-59
Sous-section 6
Taxe annuelle
D5141-60
Section 4
Enregistrement des médicaments homéopathiques.
R5141-62 à R5141-72
Section 5
Etiquetage.
R5141-73 à R5141-75
Section 6
Notice.
R5141-76 à R5141-78
Section 7
Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires.
R5141-79 à R5141-81
Section 8
Publicité.
R5141-82 à R5141-88
Section 9
Pharmacovigilance vétérinaire
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5141-89 à R5141-93
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
R5141-94 à R5141-96-1
Paragraphe 3
Centres de pharmacovigilance vétérinaire.
R5141-101 à R5141-102
Paragraphe 4
Déclaration et signalement de pharmacovigilance
R5141-103 à R5141-107
Paragraphe 5
Autres obligations de pharmacovigilance.
R5141-108 à R5141-110
Section 10
Dispositions particulières.
R5141-111 à D5141-142
Section 11
Conventions passées avec les entreprises
R5141-143 à R5141-147-1
Section 12
Obligations déclaratives de cession de médicaments utilisés en médecine vétérinaire
R5141-148 à R5141-151
Chapitre II
Préparation industrielle et vente en gros
Section 1
Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
Sous-section 1
Définition et activités.
R5142-1 à R5142-3
Sous-section 2
Autorisation administrative.
R5142-4 à R5142-15
Sous-section 3
Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués.
R5142-16 à R5142-32
Sous-section 4
Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables.
R5142-33 à R5142-36
Sous-section 5
Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires.
R5142-37 à R5142-41
Sous-section 6
Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires.
R5142-42 à R5142-44
Sous-section 7
Fabrication et importation des médicaments vétérinaires.
R5142-45 à R5142-48
Sous-section 8
Exploitation et distribution en gros des médicaments vétérinaires.
R5142-49-1 à D5142-53-1
Sous-section 9
Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux.
R5142-54 à R5142-63
Sous-section 10
Taxe perçue lors d'une demande d'autorisation et taxe annuelle.
D5142-64 à D5142-65
Sous-Section 11
Publicité en faveur d'une entreprise ou d'un établissement pharmaceutique vétérinaire
R5142-66
Chapitre III
Préparation extemporanée et vente au détail
Section 1
Préparation extemporanée.
R5143-1 à R5143-4
Section 2
Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires
R5143-5 à R5143-10
Chapitre IV
Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires
Chapitre V
Agence nationale du médicament vétérinaire
Section 1
Dispositions générales
R5145-1
Section 2
Procédure applicable en cas de non-respect des règles relatives à la publicité des médicaments vétérinaires
R5145-2 à R5145-4
Section 3
Sanctions pécuniaires
R5145-5 à R5145-9
Section 4
Publicité des décisions de police sanitaire
R5145-10
Chapitre VI
Inspection
Section unique
R5146-1 à R5146-4
Titre V
Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Titre VI
Produits de santé concernant des substances à l'état nanoparticulaire
R5161-1
Livre II
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre Ier
Dispositifs médicaux
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux
Section 1
Champ d'application.
R5211-1 à R5211-3
Section 2
Définitions
R5211-4 à R5211-6
Section 3
Classification des dispositifs médicaux
R5211-7 à R5211-11
Section 4
Conditions de mise sur le marché et de mise en service.
R5211-12 à R5211-20
Section 5
Exigences essentielles concernant la sécurité et santé.
R5211-21 à R5211-24
Section 6
Procédures de certification de conformité
Sous-section 1
Dispositions communes.
R5211-25 à R5211-29
Sous-section 2
Procédures applicables.
R5211-30 à R5211-35
Sous-section 3
Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une évaluation des données cliniques ou d'investigations cliniques.
Paragraphe 1
Evaluation des données cliniques
R5211-36 à R5211-36-1
Paragraphe 2
Investigations cliniques
R5211-36-2 à R5211-38
Sous-section 4
Déclaration CE de conformité.
R5211-39
Sous-section 5
Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité.
R5211-40 à R5211-40-1
Sous-section 6
Examen CE de type.
R5211-41 à R5211-41-1
Sous-section 7
Vérification CE.
R5211-42 à R5211-44
Sous-section 8
Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production.
R5211-45 à R5211-47
Sous-section 9
Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité des produits.
R5211-48 à R5211-50
Sous-section 10
Déclaration relative aux dispositifs médicaux fabriqués sur mesure.
R5211-51
Sous-section 11
Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent les dispositifs médicaux
R5211-52
Sous-section 12
Dispositions finales.
R5211-53
Section 7
Organismes habilités
R5211-54 à R5211-64
Section 8
Déclarations.
R5211-65 à R5211-65-1
Section 9
Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
R5211-66
Section 10
Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical.
R5211-67 à R5211-69
Section 11
Reconnaissance des prescriptions
R5211-70 à R5211-71
Chapitre II
Matériovigilance
Section 1
Dispositions générales.
R5212-1 à R5212-3
Section 2
Organisation de la matériovigilance
R5212-5 à R5212-13
Section 3
Obligations des intervenants en matériovigilance.
R5212-14 à R5212-24
Section 4
Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux et revente des dispositifs médicaux d'occasion
Sous-section 1
Obligation de maintenance et de contrôle de qualité
R5212-25 à R5212-34
Sous-section 2
Revente des dispositifs médicaux d'occasion
R5212-35-1 à R5212-35-6
Section 5
Règles particulières de la vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux
R5212-36 à R5212-42
Section 6
Application au service de santé des armées.
R5212-43
Chapitre III
Publicité
Section 1
Dispositions générales
R5213-1 à R5213-4
Section 2
Autorisation préalable
R5213-5 à R5213-11
Titre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Section 1
Champ d'application.
R5221-1 à R5221-3
Section 2
Définitions.
R5221-4 à R5221-5
Section 3
Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
R5221-6 à R5221-7
Section 4
Conditions de mise sur le marché et de mise en service.
R5221-8 à R5221-14
Section 5
Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé.
R5221-15 à R5221-17
Section 6
Procédures de certification de conformité
Sous-section 1
Dispositions communes.
R5221-18
Sous-section 2
Procédures applicables.
R5221-19 à R5221-22
Sous-section 3
Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances.
R5221-23
Sous-section 4
Déclaration CE de conformité.
R5221-24
Sous-section 5
Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité.
R5221-25
Sous-section 6
Examen CE de type.
R5221-26
Sous-section 7
Vérification CE.
R5221-27
Sous-section 8
Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production.
R5221-28
Sous-section 9
Dispositions finales.
R5221-29
Section 7
Organismes habilités.
R5221-30 à R5221-33
Section 8
Déclaration.
R5221-34 à R5221-37
Section 9
Taxes
Chapitre II
Mesures de vigilance
Section 1
Dispositions générales.
R5222-1 à R5222-2
Section 2
Organisation de la réactovigilance
R5222-4 à R5222-11
Section 3
Obligations des intervenants en réactovigilance.
R5222-12 à R5222-18
Section 4
Revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion
R5222-18-1 à R5222-18-6
Section 5
Application au service de santé des armées.
R5222-19
Chapitre III
Publicité
Section 1
Dispositions générales
R5223-1 à R5223-4
Section 2
Autorisation préalable
R5223-5 à R5223-11
Titre III
Autres produits et objets
Chapitre Ier
Objets concernant les nourrissons et les enfants
Section unique.
R5231-1
Chapitre II
Produits et objets divers
Section 1
Prestataires de services et distributeurs de matériels
Sous-section 1
Conditions d'exercice.
D5232-1 à D5232-3
Sous-section 2
Règles professionnelles.
D5232-4 à D5232-9
Sous-section 3
Règles de bonne pratique.
D5232-10 à D5232-15
Section 2
Vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1
R5232-16 à R5232-18
Livre III
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Titre Ier
Missions et prérogatives
Chapitre Ier
Missions
Section unique.
R5311-1 à R5311-2
Chapitre II
Prérogatives
Section 1
Dispositif de veille et d'alerte en matière de médicament
R5312-1
Section 2
Mise en œuvre des sanctions financières
R5312-2 à R5312-4
Chapitre III
Inspection
Section 1
Dispositions générales
R5313-1 à R5313-7
Section 2
Pouvoirs d'enquête.
R5313-8
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Dispositions générales et financières
Section 1
Régime financier et comptable.
R5321-1 à R5321-4
Section 2
Vacations et frais de déplacement.
R5321-5
Section 3
Transparence
R5321-6
Section 4
Droits perçus à l'occasion de l'accomplissement d'opérations par l'agence
D5321-7 à D5321-8
Chapitre II
Conseil d'administration et directeur général
Section 1
Conseil d'administration.
R5322-1 à R5322-13
Section 2
Directeur général.
R5322-14 à R5322-16
Section 3
Conseil scientifique.
R5322-17 à R5322-18
Chapitre III
Personnel
R5323-1
Chapitre IV
Liens avec les entreprises
R5323-2
Livre IV
Sanctions pénales et financières
Titre Ier
Recherche et constat des infractions
Chapitre Ier
Pharmaciens inspecteurs de santé publique
Section unique
R5411-1
Chapitre II
Inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Section unique.
R5412-1
Chapitre III
Médecins inspecteurs de santé publique
R5413-1
Chapitre IV
Personnes habilitées
Titre II
Médicament à usage humain.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
R5421-1
Chapitre II
Publicité.
Chapitre III
Fabrication et distribution en gros.
Chapitre IV
Distribution au détail.
Chapitre V
Inspection de la pharmacie.
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier
Produits cosmétiques
R5431-1 à R5431-3
Chapitre II
Substances vénéneuses.
Chapitre III
Réactifs
Section unique.
R5433-1 à R5433-4
Chapitre IV
Contraceptifs.
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
Chapitre VI
Insecticides et acaricides.
Chapitre VII
Produits de tatouage.
R5437-1 à R5437-4
Chapitre VIII
Matières premières à usage pharmaceutique.
Section unique
R5438-1 à R5438-4
Titre IV
Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier
Préparation industrielle et vente en gros
Section unique.
R5441-1 à R5441-5
Chapitre II
Préparation extemporanée et vente au détail
Section unique.
R5442-1 à R5442-5
Titre V
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Chapitre unique
Titre VI
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Chapitre Ier
Dispositifs médicaux
Section 1
Sanctions pénales
R5461-1 à R5461-3
Section 2
Sanctions financières
R5461-4
Chapitre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Section 1
Sanctions pénales
R5462-1 à R5462-3
Section 2
Sanctions financières
R5462-4
Chapitre III
Autres produits et objets
Section 1
Biberons à tube
R5463-1
Section 2
Baladeur musical
R5463-2 à R5463-4
Titre VII
Mise en oeuvre des sanctions financières
Chapitre unique
Sanctions financières prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
R5471-1
Livre V
Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques
R5521-1 à R5521-2
Sixième partie
Etablissements et services de santé
Livre Ier
Etablissements de santé
Titre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre Ier
Missions des établissements de santé
Section 1
Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
Sous-section 1
Dispositions générales
R6111-1 à R6111-5
Sous-section 2
Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales
R6111-6 à R6111-8
Sous-section 3
Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
R6111-9 à R6111-11
Sous-section 4
Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille
R6111-11-1
Section 2
Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant
R6111-14 à R6111-17
Section 3
Stérilisation des dispositifs médicaux.
R6111-18 à R6111-21-1
Section 4
Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie.
R6111-22
Section 5
Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
D6111-23
Section 6
Hôpitaux de proximité
R6111-24 à R6111-25
Section 7
Soins aux détenus
R6111-27 à R6111-40
Section 8
Permanence des soins en établissement de santé
R6111-41 à R6111-49
Section 9
Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
R6111-50 à R6111-54
Chapitre II
Service public hospitalier
Section 1
Règles relatives à l'habilitation des établissements privés à assurer le service public hospitalier
R6112-1 à R6112-3
Section 2
Obligations des établissements assurant le service public hospitalier
R6112-4 à R6112-5
Section 3
Sanctions
R6112-6
Section 4
Association au service public hospitalier
R6112-7
Chapitre III
Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
Section 1
Analyse de l'activité médicale.
Sous-section 1
Dispositions générales
R6113-1 à R6113-11
Sous-section 2
Département d'information médicale de territoire
R6113-11-1 à R6113-11-3
Sous-section 3
Application au service de santé des armées
R6113-11-4
Section 2
Evaluation et certification.
R6113-12 à R6113-15
Section 4
Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie
Sous-section 2
Conditions générales de transmission et d'échange d'informations.
R6113-27 à R6113-29
Sous-section 3
Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie.
R6113-30 à R6113-32
Section 5
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6113-33 à R6113-35
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement.
R6113-36 à R6113-46-1
Sous-section 3
Dispositions financières et comptables.
R6113-47 à R6113-51
Sous-section 4
Dispositions relatives au personnel.
R6113-52
Section 6
Etudes nationales de coûts
Sous-section 1
Champs d'activité concernés par les études nationales de coûts
R6113-53
Sous-section 2
Modalités de sélection des établissements de santé
R6113-54 à R6113-59
Chapitre IV
Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
Section 1
Contrats conclus avec les établissements de santé et les autres titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1
Sous-section 1
Objet et modalités de conclusion du contrat
D6114-1 à D6114-7
Sous-section 2
Evaluation
D6114-8
Sous-section 3
Sanctions
R6114-9 à R6114-10
Section 2
Contrats conclus avec certains services de santé
Sous-section 1
Objet et modalités de conclusion du contrat
D6114-11 à D6114-15
Sous-section 2
Evaluation
D6114-16
Sous-section 3
Inexécution des engagements prévus au contrat
R6114-17
Titre II
Equipement sanitaire
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Alternatives à l'hospitalisation complète
R6121-4 à R6121-4-1
Section 2
Objectifs quantitatifs de l'offre de soins
D6121-6 à D6121-10
Section 3
Activités relevant du schéma interrégional de santé
D6121-11
Chapitre II
Autorisations
Section 1
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
R6122-1 à R6122-21
Section 4
Autorisations
R6122-23 à D6122-44-1
Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 1
Médecine d'urgence
Sous-section 1
Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence
R6123-1 à R6123-12
Sous-section 2
Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente.
R6123-13
Sous-section 3
Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation
R6123-14 à R6123-17
Sous-section 4
Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences
Paragraphe 1
Structure des urgences.
R6123-18 à R6123-25
Paragraphe 2
Réseau de prise en charge des urgences
R6123-26 à R6123-32
Sous-section 5
Prises en charge spécifiques
Paragraphe 1
Accès direct à un plateau technique spécialisé
R6123-32-1 à R6123-32-6
Paragraphe 2
Prise en charge des enfants.
R6123-32-7
Paragraphe 3
Prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie.
R6123-32-8
Paragraphe 4
Prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques.
R6123-32-9
Sous-section 6
Autres dispositions.
R6123-32-10 à R6123-32-11
Sous-section 7
Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte
R6123-32-12 à R6123-32-13
Section 2
Réanimation
R6123-33 à R6123-38-2
Sous-section 1
Dispositions communes.
Sous-section 2
Réanimation adulte
Sous-section 3
Réanimation pédiatrique et réanimation pédiatrique spécialisée.
R6123-38-3 à R6123-38-6
Sous-section 4
Surveillance continue pédiatrique.
R6123-38-7
Section 3
Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
R6123-39 à R6123-53
Section 4
Insuffisance rénale chronique.
R6123-54 à R6123-68
Section 5
Chirurgie cardiaque.
R6123-69 à R6123-74
Section 6
Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
Sous-section 1
Activités de greffes mentionnées à l'article R. 6122-25
R6123-75 à R6123-81
Sous-section 2
Activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale
R6123-82 à R6123-85-2
Section 7
Traitement du cancer
Sous-section 1
Dispositions générales
R6123-86 à R6123-90
Sous-section 2
Dispositions particulières à certaines pratiques thérapeutiques.
R6123-91 à R6123-94
Sous-section 3
Evaluation
R6123-92 à R6123-95
Section 8
Neurochirurgie
R6123-96 à R6123-103
Section 9
Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
R6123-104 à R6123-110
Section 10
Traitement des grands brûlés
R6123-111 à R6123-117
Section 11
Soins de suite et de réadaptation.
R6123-118 à R6123-126
Section 12
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
R6123-127
Section 13
Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
R6123-128 à R6123-133
Chapitre IV
Conditions techniques de fonctionnement
Section 1
Activités de soins
Sous-section 1
Médecine d'urgence
Paragraphe 1
Structures de médecine d'urgence
D6124-1 à D6124-11
Paragraphe 2
Structure mobile d'urgence et de réanimation
D6124-12 à D6124-16
Paragraphe 3
Structure des urgences
D6124-17 à D6124-24
Paragraphe 4
Réseau de prise en charge des urgences
D6124-25 à D6124-26
Paragraphe 5
Prise en charge des urgences pédiatriques
D6124-26-1 à D6124-26-5
Paragraphe 6
Prise en charge des urgences psychiatriques
D6124-26-6 à D6124-26-10
Sous-section 2
Réanimation.
Paragraphe 1
Dispositions communes.
D6124-27 à D6124-30
Paragraphe 2
Dispositions relatives à la réanimation adulte.
D6124-31 à D6124-33
Paragraphe 3
Dispositions relatives à la réanimation pédiatrique et à la réanimation pédiatrique spécialisée.
D6124-34 à D6124-34-5
Sous-section 3
Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale.
D6124-35 à D6124-63
Sous-section 4
Insuffisance rénale chronique
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D6124-64 à D6124-67
Paragraphe 2
Centres d'hémodialyse.
D6124-68 à D6124-70
Paragraphe 3
Centres d'hémodialyse pour enfants.
D6124-71 à D6124-73
Paragraphe 4
Unités saisonnières d'hémodialyse.
D6124-74
Paragraphe 5
Unités de dialyse médicalisée.
D6124-75 à D6124-77
Paragraphe 6
Unités d'autodialyse.
D6124-78 à D6124-83
Paragraphe 7
Hémodialyse à domicile.
D6124-84 à D6124-85
Paragraphe 8
Dialyse péritonéale à domicile.
D6124-86 à D6124-90
Sous-section 5
Anesthésie
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D6124-91
Paragraphe 2
Consultation préanesthésique.
D6124-92
Paragraphe 3
Anesthésie.
D6124-93 à D6124-96
Paragraphe 4
Surveillance continue postinterventionnelle.
D6124-97 à D6124-103
Sous-section 6
Soins intensifs
Paragraphe 1
Conditions générales.
D6124-104 à D6124-106
Paragraphe 2
Conditions particulières aux soins intensifs de cardiologie.
D6124-107 à D6124-116
Sous-section 7
Surveillance continue.
D6124-117 à D6124-118
Paragraphe 2
Surveillance continue pédiatrique.
D6124-119 à D6124-120
Sous-section 8
Chirurgie cardiaque
Paragraphe 1
Conditions générales
D6124-121 à D6124-125
Paragraphe 2
Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
D6124-126 à D6124-130
Sous-section 9
Traitement du cancer
Paragraphe 1
Concertation pluridisciplinaire
D6124-131
Paragraphe 2
Continuité des soins
D6124-132
Paragraphe 3
Dispositions particulières à certaines pratiques thérapeutiques.
D6124-133 à D6124-134
Sous-section 10
Neurochirurgie
D6124-135
Paragraphe 1
Conditions générales.
D6124-136 à D6124-140
Paragraphe 2
Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique.
D6124-141 à D6124-146
Sous-section 11
Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.
D6124-147 à D6124-152
Sous-section 12
Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés
Paragraphe 1
Conditions générales
D6124-153 à D6124-158
Paragraphe 2
Conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves
D6124-159 à D6124-161
Sous-section 13
Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
Paragraphe 1
Conditions générales applicables aux greffes d'organes
D6124-162 à D6124-165
Paragraphe 2
Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie
D6124-166 à D6124-168
Paragraphe 3
Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques
D6124-169 à D6124-172
Paragraphe 4
Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie
D6124-173 à D6124-176
Sous-section 14
Soins de suite et de réadaptation.
Paragraphe 1
Conditions générales
D6124-177-1 à D6124-177-9
Paragraphe 2
Conditions particulières à la prise en charge des enfants ou adolescents
D6124-177-10 à D6124-177-16
Paragraphe 3
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur.
D6124-177-17 à D6124-177-20
Paragraphe 4
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections du système nerveux.
D6124-177-21 à D6124-177-25
Paragraphe 5
Conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux.
D6124-177-26
Paragraphe 6
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires.
D6124-177-29 à D6124-177-28
Paragraphe 7
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires.
D6124-177-32 à D6124-177-36
Paragraphe 8
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien.
D6124-177-37 à D6124-177-39
Paragraphe 9
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques.
D6124-177-40
Paragraphe 10
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des brûlés.
D6124-177-42 à D6124-177-44
Paragraphe 11
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives.
D6124-177-45 à D6124-177-47
Paragraphe 12
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance.
D6124-177-49 à D6124-177-53
Sous-Section 15
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
D6124-178
Sous-section 16
Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
D6124-179 à D6124-185
Section 2
Structures d'hébergement
D6124-201
Section 3
Structures de soins alternatives à l'hospitalisation
D6124-301 à D6124-305
Section 3 bis
Etablissements d'hospitalisation à domicile
D6124-306 à D6124-312
Section 4
Dispositions particulières à certains établissements de santé privés
Sous-section 1
Maisons de santé chirurgicale.
D6124-401 à D6124-408
Sous-section 2
Maisons de santé médicale.
D6124-409 à D6124-419
Sous-section 3
Maisons de repos, maisons de convalescence.
Sous-section 4
Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
D6124-431 à D6124-446
Sous-section 5
Maisons de régime.
Sous-section 6
Maisons de réadaptation fonctionnelle.
Sous-section 7
Etablissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie.
D6124-463 à D6124-469
Sous-section 8
Dispositions communes.
D6124-478 à D6124-481
Titre III
Coopération
Chapitre Ier
Conférences sanitaires
Chapitre II
Groupements hospitaliers de territoire
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Convention constitutive et règlement intérieur
R6132-1 à R6132-2
Sous-section 2
Projet médical et projet de soins partagés
R6132-3 à R6132-5
Sous-section 3
Procédure de création du groupement hospitalier de territoire
R6132-6 à R6132-8
Section 2
Instances du groupement hospitalier de territoire
R6132-9 à R6132-13
Section 3
Conférence territoriale de dialogue social
R6132-14
Section 4
Fonctions mutualisées
R6132-15 à R6132-19
Section 5
Fonctionnement
R6132-20 à R6132-21-1
Section 6
Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
R6132-22 à R6132-23
Section 7
Autorisations
R6132-24
Chapitre III
Groupements de coopération sanitaire
Section 1
Constitution et évolution
Sous-section 1
Dispositions générales
R6133-1 à R6133-9
Sous-section 2
Dispositions spécifiques
Paragraphe 1
Prestations médicales croisées
R6133-10 à R6133-11
Paragraphe 2
Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres
R6133-12 à R6133-16
Paragraphe 3
Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé
R6133-17 à R6133-21
Paragraphe 4
Activités d'enseignement et de recherche
R6133-22 à R6133-24
Section 2
Organisation et administration
R6133-25 à R6133-29
Section 3
Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santé
R6133-30
Chapitre IV
Conventions de coopération
Section unique.
R6134-1 à R6134-6
Chapitre V
Communautés psychiatriques de territoire
D6136-1 à D6136-8
Titre IV
Etablissements publics de santé
Chapitre Ier
Organisation générale
Section 2
Création, transformation et suppression des établissements publics de santé.
R6141-10 à R6141-13
Section 3
Catégories d'établissements
Sous-section 1
Centres hospitaliers régionaux
R6141-14 à D6141-15
Sous-section 2
Centres hospitaliers.
R6141-16
Sous-section 4
Centres antipoison.
D6141-37 à R6141-52
Section 4
Fondations hospitalières
Sous-section 1
Dispositions générales
R6141-53 à R6141-54
Sous-section 2
Fonctionnement des fondations hospitalières
R6141-55 à R6141-60
Sous-section 3
Dispositions financières et contrôle des fondations
R6141-61 à R6141-63
Sous-section 4
Personnels des fondations hospitalières
R6141-64
Sous-section 5
Modification des statuts et dissolution
R6141-65 à R6141-66
Chapitre II
Organisation hospitalière et universitaire
Section 1
Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sous-section 1
Objet des conventions.
R6142-1 à R6142-11
Sous-section 2
Dispositions financières.
R6142-12 à R6142-15
Sous-section 3
Règlement annexé aux conventions.
R6142-16 à R6142-18
Sous-section 4
Commission locale de conciliation.
R6142-19 à R6142-22
Sous-section 5
Commission nationale de conciliation.
R6142-23 à R6142-31
Section 2
Conventions d'association avec un organisme public ou privé
Sous-section 1
Adoption de la convention.
R6142-32 à R6142-33
Sous-section 2
Etendue de la convention.
R6142-34 à R6142-40
Sous-section 3
Commission de conciliation.
R6142-41
Section 3
Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique
R6142-42 à R6142-48
Section 4
Haut Comité hospitalo-universitaire
D6142-49 à D6142-57
Chapitre III
Conseil de surveillance, directeur et directoire
Section 1
Conseil de surveillance
Sous-section 1
Composition
R6143-1 à R6143-3
Sous-section 2
Nomination des membres
R6143-4
Sous-section 3
Présidence
R6143-5 à R6143-6
Sous-section 4
Fonctionnement
R6143-7 à R6143-16
Section 2
Directeur et directoire
Sous-section 1
Directeur
D6143-33 à D6143-35
Sous-section 2
Membres du directoire
D6143-35-1 à D6143-35-4
Sous-section 3
Fonctionnement du directoire
D6143-35-5
Sous-section 4
Autres dispositions
Section 3
Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
D6143-37 à D6143-37-5
Section 4
Régime de publicité des actes.
R6143-38
Section 5
Déséquilibre financier
D6143-39
Section 6
Saisine de la chambre régionale des comptes
R6143-41
Chapitre IV
Organes représentatifs et expression des personnels
Section 1
Commission médicale d'établissement
Sous-section 1
Attributions générales
R6144-1 à R6144-1-1
Sous-section 2
Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
R6144-2 à R6144-2-2
Sous-section 3
Composition
R6144-3 à R6144-3-2
Sous-section 4
Désignation des membres
R6144-4
Sous-section 5
Président et vice-président
R6144-5 à R6144-5-1
Sous-section 6
Fonctionnement
R6144-6
Section 2
Comité technique d'établissement
Sous-section 1
Attributions.
R6144-40 à R6144-41
Sous-section 2
Composition.
R6144-42 à R6144-66
Sous-section 3
Fonctionnement.
R6144-68 à D6144-81
Section 3
Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.
R6144-82 à D6144-85
Chapitre V
Organisation financière
Section 1
Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6145-1 à R6145-4
Sous-section 2
Directeur.
R6145-5 à R6145-9
Sous-section 3
Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
R6145-10 à R6145-20
Sous-section 4
Tarifs de prestations
R6145-21 à R6145-27
Sous-section 5
Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.
R6145-28 à D6145-42-1
Sous-section 6
Clôture de l'exercice et affectation des résultats.
R6145-43 à R6145-53
Sous-section 7
Comptable.
R6145-54 à R6145-54-4
Sous-section 8
Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation.
R6145-56 à R6145-61
Sous-section 9
Certification des comptes des établissements publics de santé
R6145-61-1 à D6145-61-8
Section 2
Programmes d'investissement.
D6145-64
Section 3
Plan global de financement pluriannuel
R6145-65 à R6145-69
Section 4
Emprunts
D6145-70 à D6145-73
Section 5
Filiales et prises de participation
Sous-section 1
Dispositions générales
R6145-74 à R6145-81
Sous-section 2
Transparence
R6145-82 à R6145-83
Chapitre VI
Organisation interne
Section 1
Les pôles d'activité clinique et médico-technique
Sous-section 1
Nomination des chefs de pôle
D6146-1 à R6146-3
Sous-section 2
Nomination des responsables de structure interne, service et unité fonctionnelle
R6146-4 à D6146-5-1
Sous-section 3
Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle
R6146-6 à D6146-7-1
Sous-section 4
Contrat et projet de pôle
R6146-8 à R6146-9-2
Section 1 bis
Pôle interétablissement
R6146-9-3
Section 2
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
R6146-10 à R6146-16
Section 3
Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé
R6146-17 à R6146-24
Section 4
Recours à des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé
R6146-25 à R6146-26
Chapitre VII
Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 1
Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
R6147-1
Sous-section 1
Organisation et fonctionnement
R6147-2 à R6147-5
Sous-section 2
Instances représentatives
Paragraphe 1er
Instances centrales
R6147-5-1 à R6147-5-2
Paragraphe 2
Instances locales
R6147-6 à R6147-9
Sous-section 3
Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital
R6147-10
Section 2
Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
R6147-11 à R6147-16
Section 3
Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
R6147-57 à R6147-61
Section 4
Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.
Sous-section 1
Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.
R6147-66 à R6147-72
Sous-section 2
Etablissement public de santé national de Fresnes.
R6147-73 à R6147-92
Section 5
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
R6147-93 à R6147-99
Section 6
Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sous-section 1
Conseil de surveillance
R6147-102
Sous-section 2
Dispositions financières.
R6147-109 à R6147-111
Section 7
Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
R6147-112
Sous-section 1
Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier
R6147-113 à R6147-115
Sous-section 2
Commission des usagers des hôpitaux des armées
Paragraphe 1
Missions
R6147-116
Paragraphe 2
Composition
R6147-117 à R6147-122
Paragraphe 3
Fonctionnement
R6147-123 à R6147-127
Paragraphe 4
Examen des plaintes et réclamations
R6147-128 à R6147-131
Sous-section 3
Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique
R6147-132 à R6147-134
Sous-section 4
Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées
R6147-135 à R6147-139
Sous-section 5
Protocole pluriannuel et contrats spécifiques
Paragraphe 1
Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11
R6147-140 à R6147-141
Paragraphe 2
Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12
R6147-142
Sous-section 6
Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé
R6147-143 à R6147-145
Sous-section 7
Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16
R6147-146 à R6147-150
Chapitre VIII
Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé
R6148-1 à R6148-2
Titre V
Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre Ier
Personnels enseignants et hospitaliers
Section 1
Dispositions communes.
D6151-1
Section 2
Consultanat
D6151-2 à D6151-3
Chapitre II
Praticiens hospitaliers
Section 1
Statut des praticiens hospitaliers à temps plein
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6152-1 à R6152-4
Sous-section 2
Recrutement, nomination et affectation
Paragraphe 1
Recrutement.
R6152-5-1 à R6152-7-2
Paragraphe 2
Nomination.
R6152-8 à R6152-9
Paragraphe 3
Affectation.
R6152-11
Paragraphe 4
Prise de fonctions.
R6152-12 à R6152-17
Sous-section 4
Avancement.
R6152-20 à R6152-22
Sous-section 5
Rémunération.
R6152-23 à R6152-25
Sous-section 6
Exercice de fonctions - Positions
Paragraphe 1
Activité et congés
1.
Fonctions.
R6152-26 à R6152-33
2.
Formation continue.
R6152-34
3.
Congés.
R6152-35 à R6152-49
Paragraphe 2
Mise à disposition.
R6152-50
Paragraphe 3
Recherche d'affectation.
R6152-50-1 à R6152-50-7
Paragraphe 4
Détachement.
R6152-51 à R6152-59
Paragraphe 5
Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.
R6152-60 à R6152-61
Paragraphe 6
Disponibilité.
R6152-62 à R6152-68
Paragraphe 7
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
R6152-69 à R6152-72
Sous-section 7
Droit syndical.
R6152-73 à D6152-73-6
Sous-section 8
Discipline.
R6152-74 à R6152-78
Sous-section 9
Insuffisance professionnelle.
R6152-79 à R6152-82
Sous-section 10
Cessation progressive d'exercice.
Sous-section 11
Cessation de fonctions.
R6152-96 à R6152-98
Section 2
Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6152-201 à R6152-203
Sous-section 2
Recrutement, nomination et affectation.
R6152-204-1 à R6152-207-1
Sous-section 3
Nomination.
R6152-208 à R6152-214
Sous-section 4
Commissions statutaires.
R6152-215
Sous-section 5
Avancement.
R6152-217 à R6152-219
Sous-section 6
Rémunération.
R6152-220 à D6152-220-1
Sous-section 7
Exercice de fonctions - Positions
Paragraphe 1
Activité et congés
1.
Fonctions.
R6152-221 à R6152-225
2.
Formation continue.
R6152-226
3.
Congés.
R6152-227 à R6152-235
Paragraphe 2
Position de mission temporaire.
R6152-236
Paragraphe 3
Recherche d'affectation.
R6152-236-1 à R6152-236-7
Paragraphe 4
Mise à disposition.
R6152-237
Paragraphe 5
Détachement.
R6152-238 à R6152-241
Paragraphe 6
Disponibilité.
R6152-242 à R6152-246
Paragraphe 7
Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
R6152-247 à D6152-247-1
Sous-section 8
Droit syndical.
R6152-248
Sous-section 9
Discipline.
R6152-249 à R6152-253
Sous-section 10
Insuffisance professionnelle.
R6152-254 à R6152-257
Sous-section 11
Cessation de fonctions.
R6152-270 à D6152-277
Section 3
Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
Sous-section 3
Commission statutaire nationale
Paragraphe 1
Composition
Paragraphe 2
Fonctionnement
Paragraphe 3
Insuffisance professionnelle
Sous-section 1
Concours national.
R6152-301 à R6152-308
Sous-section 6
Limite d'âge et prolongation d'activité
R6152-328 à R6152-333
Sous-section 2
Conseil de discipline
Paragraphe 1
Fonctionnement.
R6152-310 à R6152-317
Paragraphe 2
Composition.
R6152-318 à R6152-323-1
Section 4
Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1
Recrutement.
R6152-401 à R6152-415
Sous-section 2
Rémunération.
R6152-416 à D6152-417
Sous-section 3
Activité et positions.
R6152-418 à R6152-422
Sous-section 4
Limite d'âge et prolongation d'activité
R6152-423 à R6152-427
Sous-section 5
Rupture conventionnelle
R6152-428 à R6152-436
Section 5
Statut des assistants des hôpitaux
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6152-501 à R6152-502
Sous-section 2
Recrutement.
R6152-503 à R6152-513
Sous-section 3
Rémunération.
R6152-514 à R6152-515
Sous-section 4
Exercice de fonctions - Positions
Paragraphe 1
Activité et congés.
R6152-517 à R6152-527-1
Paragraphe 2
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
R6152-528 à R6152-529
Sous-section 5
Garanties disciplinaires.
R6152-530 à R6152-531
Sous-section 6
Insuffisance professionnelle.
R6152-532
Sous-section 7
Dispositions diverses.
R6152-534 à R6152-537
Sous-section 8
Assistants associés.
R6152-538 à R6152-542
Sous-section 9
Sages-femmes associées
R6152-543 à R6152-550
Sous-section 10
Limite d'âge et prolongation d'activité
R6152-551 à R6152-552
Section 6
Statut des praticiens attachés
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6152-601
Sous-section 2
Recrutement.
R6152-602 à R6152-604
Sous-section 3
Obligations de service.
R6152-605 à R6152-608
Sous-section 4
Recrutement.
R6152-609 à R6152-610
Sous-section 5
Avancement.
R6152-611
Sous-section 6
Rémunération.
R6152-612 à D6152-612-1
Sous-section 7
Exercice des fonctions.
R6152-613 à R6152-624-1
Sous-section 8
Droit syndical.
R6152-625
Sous-section 9
Garanties disciplinaires.
R6152-626 à R6152-627
Sous-section 10
Insuffisance professionnelle.
R6152-628
Sous-section 11
Cessation de fonctions.
R6152-629 à R6152-631
Sous-section 12
Praticiens attachés associés.
R6152-632 à R6152-635
Sous-section 13
Limite d'âge et prolongation d'activité
R6152-636 à R6152-637
Section 7
Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1
Sous-section 1
Recrutement
R6152-701 à R6152-706
Sous-section 2
Exercice des fonctions
R6152-707 à R6152-708-1
Sous-section 3
Rémunération
R6152-709 à R6152-710
Sous-section 4
Evaluation
R6152-711
Sous-section 5
Congés, formation continue et droit syndical
R6152-712 à R6152-714
Sous-section 6
Discipline
R6152-715
Sous-section 7
Insuffisance professionnelle
R6152-716
Sous-section 8
Suspension
R6152-717
Sous-section 9
Fin du contrat
R6152-718
Sous-section 10
Limite d'âge et prolongation d'activité
R6152-719 à R6152-720
Section 8
Dispositions communes
Sous-section 1
Réduction du temps de travail.
R6152-801
Sous-section 2
Compte épargne-temps.
R6152-802 à R6152-813
Sous-section 3
Prolongation d'activité
R6152-814 à R6152-816
Sous-section 4
Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales
R6152-817 à R6152-824
Section 9
Praticiens associés
Sous-section 1
Dispositions générales
R6152-901 à R6152-903
Sous-section 2
Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptation
R6152-904 à R6152-907
Sous-section 3
Conditions d'exercice et obligations de service
R6152-908 à R6152-910
Sous-section 4
Avancement et rémunération
R6152-911 à D6152-913
Sous-section 5
Congés
R6152-914 à R6152-928
Sous-section 6
Droit syndical
R6152-929
Sous-section 7
Discipline
R6152-930 à R6152-931
Sous-section 8
Cessation de fonctions
R6152-932 à R6152-933
Chapitre III
Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
Section 1
Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
Sous-section 1
Statut des docteurs juniors
Paragraphe 1
Conditions d'exercice et organisation des obligations de service
R6153-1 à R6153-1-6
Paragraphe 2
Rémunération
R6153-1-7 à D6153-1-8
Paragraphe 3
Congés
R6153-1-9 à R6153-1-17
Paragraphe 4
Droit syndical
R6153-1-18
Paragraphe 5
Discipline
R6153-1-19 à R6153-1-20
Paragraphe 6
Dispositions diverses
R6153-1-21 à R6153-1-23
Sous-section 2
Statut des internes
Paragraphe 1
Dispositions générales
R6153-2 à R6153-6
Paragraphe 2
Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux
R6153-7 à R6153-28
Paragraphe 3
Garanties disciplinaires
R6153-29 à R6153-40
Sous-section 3
Personnes faisant fonction d'interne
R6153-41 à R6153-44
Section 2
Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.
R6153-46 à R6153-62-1
Section 3
Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.
R6153-63 à R6153-76-1
Section 4
Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie.
R6153-77 à R6153-91-1
Section 5
Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes.
D6153-92
Section 6
Application au service de santé des armées
R6153-93 à R6153-97
Section 7
Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
R6153-98 à R6153-110
Chapitre IV
Activité libérale des praticiens temps plein
Section 1
Modalités d'exercice
R6154-1 à R6154-10-4
Section 2
Commissions de l'activité libérale
Sous-section 1
Commissions locales de l'activité libérale.
R6154-11 à R6154-14
Sous-section 2
Commission régionale de l'activité libérale
R6154-15 à R6154-19
Sous-section 3
Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale
R6154-20 à R6154-22
Section 3
Protection sociale des praticiens.
R6154-25 à R6154-27
Chapitre V
Developpement professionnel continu
Chapitre VI
Dialogue social
Section 1
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Sous-section 1
Organisation
R6156-1 à R6156-30
Sous-section 2
Fonctionnement
R6156-31 à R6156-41
Section 2
Commission statutaire nationale
Sous-section 1
Attributions
R6156-42
Sous-section 2
Composition
R6156-43 à R6156-58
Sous-section 3
Fonctionnement
R6156-59 à R6156-68
Sous-section 4
Insuffisance professionnelle
R6156-69 à R6156-78
Section 3
Commissions régionales paritaires
R6156-79 à R6156-80
Titre VI
Etablissements de santé privés
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Dispositions applicables à tous les établissements de santé privés.
R6161-1
Section 2
Etablissements de santé privés d'intérêt collectif
D6161-2 à D6161-4
Section 3
Dispositions d'organisation financière applicables à certains établissements privés à but non lucratif
R6161-43
Section 5
Dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier
R6161-37
Section 6
Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés
R6161-38 à R6161-42
Chapitre II
Centres de lutte contre le cancer
Section 1
Conseil d'administration.
D6162-1 à D6162-7
Section 2
Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy.
D6162-8 à D6162-9
Section 3
Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité
D6162-10 à D6162-12
Section 4
Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy
D6162-13 à D6162-14
Chapitre IV
Conférence médicale d'établissement
R6164-1 à R6164-5
Livre II
Biologie médicale
Titre Ier
Définitions et principes généraux
Chapitre Ier
Examen de biologie médicale
Section 1
Définitions et champ d'application
Sous-section 1
Dispositions générales
D6211-1 à D6211-5
Sous-section 2
Examens réalisés en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale
D6211-6 à D6211-7
Section 2
Conditions et modalités de réalisation
Sous-section 1
Cohérence entre les données du dispositif médical ou du dispositif médical de diagnostic in vitro et le résultat de l'examen de biologie médicale
D6211-8 à D6211-11
Sous-section 2
Prélèvements hors des territoires de santé où sont localisés les laboratoires de biologie médicale
R6211-12
Sous-section 3
Activité du laboratoire de biologie médicale
D6211-13 à D6211-17
Sous-section 4
Missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence
D6211-18 à D6211-23
Chapitre II
Laboratoires de biologie médicale
Section unique
Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de santé
R6212-1
Chapitre III
Biologiste médical
Section 1
Conditions d'exercice
Sous-section 1
Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation
R6213-1 à R6213-4
Sous-section 2
Directeur ou directeur adjoint d'un centre national de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
R6213-5 à R6213-7
Sous-section 2 bis
Médecin ou pharmacien affecté dans un laboratoire de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
R6213-7-1 à R6213-7-2
Sous-section 3
Médecins et pharmaciens exerçant dans les centres hospitaliers universitaires
R6213-8 à R6213-10
Sous-section 4
Conditions d'habilitation à effectuer certains actes de prélèvement
R6213-11 à R6213-12
Section 2
Modalités d'exercice
Sous-section 1
Remplacement à titre temporaire
D6213-13 à D6213-14
Sous-section 2
Commission nationale de biologie médicale
R6213-15 à R6213-27
Chapitre IV
Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
D6214-1
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Accréditation et contrôle de qualité
Section 1
Accréditation
Sous-section 1
Modalités d'accréditation pour l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale
R6221-1 à R6221-4
Sous-section 2
Laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
D6221-5 à D6221-19
Sous-section 3
Aménagement de la procédure d'accréditation pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
R6221-19-1
Section 2
Contrôle de qualité
D6221-20 à D6221-23
Section 3
Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L. 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
Sous-section 1
Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale autorisés en France
D6221-24 à D6221-29
Sous-section 2
Dispositions relatives aux conditions de transmission d'échantillons à des laboratoires de biologie médicale établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
D6221-30 à D6221-45
Chapitre II
Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale
Section 1
Dispositions générales
R6222-1 à R6222-3
Section 2
Dérogation à la territorialité des sites d'un laboratoire de biologie médicale
R6222-4
Section 3
Conditions de maintien des sites
R6222-5
Section 4
Déclaration d'ouverture du laboratoire et de modification de son fonctionnement
D6222-6 à R6222-10
Section 5
Dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie médicale de certains établissements de santé
D6222-11
Chapitre III
Structures juridiques
Section 1
Dispositions communes aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
Sous-section 1
Inscription des sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale aux tableaux des ordres compétents
R6223-1 à R6223-6
Sous-section 2
Immatriculation
R6223-7
Sous-section 3
Relations avec l'assurance maladie
R6223-8 à R6223-10
Section 2
Exploitation par une société civile professionnelle
Sous-section 1
Dispositions générales
R6223-11 à R6223-12
Sous-section 2
Constitution de la société
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R6223-13
Paragraphe 2
Capital social et parts sociales.
R6223-14 à R6223-16
Sous-section 3
Fonctionnement de la société
Paragraphe 1
Administration.
R6223-17 à R6223-25
Paragraphe 2
Cessions et transmissions de parts sociales.
R6223-26 à R6223-37
Paragraphe 3
Modification des statuts.
R6223-38 à R6223-40
Paragraphe 4
Retrait d'un associé.
R6223-41 à R6223-42
Sous-section 4
Exercice de la profession.
R6223-43 à R6223-45
Sous-section 5
Dissolution et liquidation de la société
Paragraphe 1
Nullité et dissolution.
R6223-46 à R6223-51
Paragraphe 2
Liquidation.
R6223-52 à R6223-61
Section 3
Exploitation par une société d'exercice libéral
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6223-62 à R6223-63
Sous-section 2
Capital social.
R6223-64 à R6223-65
Sous-section 3
Fonctionnement de la société.
R6223-66 à R6223-69
Sous-section 5
Relations avec l'assurance-maladie.
Section 4
Exploitation par une société coopérative
Sous-section 1
Dispositions générales
R6223-70
Sous-section 2
Constitution de la société
R6223-71
Sous-section 3
Fonctionnement de la société
R6223-72 à R6223-77
Section 5
Sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux
R6223-78
Sous-section 1
Constitution de la société
R6223-79 à R6223-84
Sous-section 2
Fonctionnement et contrôle de la société
R6223-85 à R6223-88
Sous-section 3
Dissolution et liquidation de la société
R6223-89 à R6223-93
Section 6
Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale privés
D6223-94
Chapitre IV
Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
R6224-1 à R6224-7
Titre III
Inspections
Chapitre unique
Mesures applicables aux laboratoires de biologie médicale ou sites de laboratoire de biologie médicale en cas de danger imminent
R6231-1 à R6231-2
Titre IV
Sanctions
Chapitre unique
Sanctions administratives
R6241-1 à R6241-4
Livre III
Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre Ier
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Chapitre Ier
Aide médicale urgente
Section 1
Unités participant au service d'aide médicale urgente
Sous-section 1
Mission des services d'aide médicale urgente.
R6311-1 à R6311-5
Sous-section 2
Organisation des services d'aide médicale urgente.
R6311-6 à R6311-7
Sous-section 3
Participation des médecins d'exercice libéral.
R6311-8 à R6311-13
Section 2
Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins
R6311-14 à R6311-16
Section 4
Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence
D6311-19 à D6311-24
Section 5
Cellules d'urgence médico-psychologique
R6311-25 à R6311-32
Chapitre II
Transports sanitaires
Section 1
Agrément des transports sanitaires
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6312-1 à R6312-5
Sous-section 2
Transports sanitaires terrestres
Paragraphe 1
Conditions de délivrance de l'agrément.
R6312-6 à R6312-10
Paragraphe 2
Objet de l'agrément.
R6312-11 à R6312-15
Paragraphe 3
Obligations des personnes titulaires de l'agrément.
R6312-16 à R6312-22
Sous-section 3
Transports sanitaires aériens.
R6312-24 à R6312-28
Sous-section 4
Transport sanitaire infirmier interhospitalier.
R6312-28-1
Section 2
Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres
Sous-section 1
Fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département.
R6312-29 à R6312-32
Sous-section 2
Autorisation de mise en service.
R6312-33 à R6312-43
Chapitre II bis
Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
R6312-44 à R6312-48
Chapitre III
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
Section 1
Composition et fonctionnement.
R6313-1 à R6313-3
Section 2
Sous-comité médical.
R6313-4
Section 3
Sous-comité des transports sanitaires.
R6313-5 à R6313-7-1
Section 4
Dispositions propres à Paris et à certains départements.
R6313-8 à R6313-9
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section 1
Dispositions communes aux transports terrestre et aérien.
R6314-1 à R6314-2
Section 2
Dispositions particulières au transport terrestre.
R6314-4 à R6314-6
Chapitre V
Permanence des soins
Section 1
Permanence des soins en médecine générale
R6315-1 à R6315-6-1
Section 2
Permanence des soins dentaires
R6315-7 à R6315-9
Chapitre VI
Télésanté
Section 1
Définition des actes de télémédecine
R6316-1
Section 2
Conditions de mise en œuvre de la télésanté
R6316-2 à R6316-5
Section 3
Organisation
R6316-6
Titre II
Autres services de santé
Chapitre Ier
Réseaux de santé
Section unique
D6321-1 à D6321-7
Chapitre II
Chirurgie esthétique
Section 1
Autorisation
R6322-1 à R6322-29
Section 2
Délai de réflexion.
D6322-30 à D6322-30-1
Section 3
Conditions techniques de fonctionnement.
D6322-31 à D6322-47
Section 4
Visite de conformité.
D6322-48
Chapitre III
Centre de santé
Section 1
Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
D6323-1 à D6323-12
Section 2
Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.
R6323-23 à R6323-25
Chapitre IV
Dispositions pénales
R6324-1
Chapitre V
Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif
R6325-1 à R6325-2
Chapitre VI
Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées
R6326-1 à R6326-3
Chapitre VII
Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
D6327-1 à D6327-6
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte
Chapitre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
Section 1
Soins dispensés aux détenus.
R6411-1 à R6411-4
Chapitre IV
Etablissements publics de santé de Mayotte
Section unique.
R6414-1 à R6414-5
Titre II
Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte
Chapitre Ier
Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires
D6421-1 à R6421-2
Chapitre II
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Titre III
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Agence de santé du territoire
Section 1
Conseil d'administration et directeur
Sous-section 1
Conseil d'administration.
D6431-1 à D6431-15
Sous-section 2
Directeur.
D6431-16 à D6431-17
Section 2
Organes représentatifs
Sous-section 1
Commission médicale.
D6431-18 à D6431-22
Sous-section 2
Comité d'agence.
D6431-23 à D6431-28
Sous-section 3
Dispositions communes.
D6431-29 à D6431-36
Section 3
Organisation financière et budgétaire.
D6431-37 à D6431-57
Section 4
Organisation des soins et fonctionnement médical
Sous-section 1
Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques.
D6431-58
Sous-section 2
Centre antipoison.
D6431-59 à D6431-65
Sous-section 3
Lutte contre les infections nosocomiales.
D6431-66 à D6431-75
Titre IV
Polynésie française
R6431-76
Partie réglementaire ancienne
Livre 2
Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
Titre 1
Protection maternelle et infantile
Chapitre 4
Actions de prévention concernant l'enfant
Section 3
Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro
R162-44
Livre 3
Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 9
De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles
Chapitre 4
Dispositions particulières
R355-56
Livre 5
Pharmacie
Titre 2
Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 1
Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine
Section 1
Des officines de pharmacie
Paragraphe 3
Exploitation des officines
R5090-12
Annexes
ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Annexe-11-1 à Annexe-13-9
ANNEXE DE LA DEUXIÈME PARTIE
Annexe-22-1 à Annexe-22-2
ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE
Annexe-31-2
Annexes à l'article D3512-9-5
Annexe-I à Annexe-III
ANNEXES DE LA QUATRIÈME PARTIE
Annexe-41-1 à Annexe-à l'article D4322-4
ANNEXE DE LA CINQUIÈME PARTIE
Annexe-51-1
ANNEXES DE LA SIXIÈME PARTIE
Annexe-61-2 à Annexe-61-5
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