Article D755-41 du Code de la sécurité sociale

Article D755-41 du Code de la sécurité sociale.

Article D755-40

Article D757-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2000

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2001-9 du 4 janvier 2001 - art. 2 () JORF 5 janvier 2001 en vigueur le 1er janvier 2001

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 532-1 à R. 532-6, D. 532-2 à D. 532-5 sont applicables.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2000
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2001-9 du 4 janvier 2001 - art. 2 () JORF 5 janvier 2001 en vigueur le 1er janvier 2001

Sortie de vigueur le 1 janvier 2004
Abrogé par :	Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004

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