Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 7 : Régimes divers / Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 11 : Allocation parentale d'éducation
Article D755-41 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version06/11/1996
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Version29/04/1997
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Version01/01/2000
Entrée en vigueur le 1 janvier 2000
Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2001-9 du 4 janvier 2001 - art. 2 () JORF 5 janvier 2001 en vigueur le 1er janvier 2001
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