Article L382-8 du Code de la sécurité sociale

Article L382-8 du Code de la sécurité sociale.

Article L382-7Article L382-9

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 ont le droit, pour elles-mêmes et les membres de leur famille au sens de l'article L. 161-1, aux prestations des assurances sociales et aux prestations familiales.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Sortie de vigueur le 25 décembre 2016
Abrogé par :	LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 64 (V)

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