Article R160-18 du Code de la sécurité sociale

Article R160-18 du Code de la sécurité sociale.

Article 160-17-2Article R160-19

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est créé par : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 2

Par dérogation aux articles R. 160-10, R. 160-16 et au I de l'article R. 160-17, les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° et au 14° de l'article R. 160-5.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par :	Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 2

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1. Fin de l’exonération du ticket modérateur pour les médicaments à service médical rendu faible

HOSPIMEDIA · 23 avril 2026

. 🖊️ Crée un alinéa à l'article R. 160-18 du Code de la sécurité sociale

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