Entrée en vigueur le 15 août 1980
Modifié par : Arrêté du 7 juillet 1983, v. init.
Travaux dangereux
L'exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation.