Article L16-11-2 du Code de la sécurité sociale

Article L16-11-2 du Code de la sécurité sociale.

Article L16-11-1Article L16-11-3

Entrée en vigueur le 7 février 2025

Est créé par : LOI n°2025-106 du 5 février 2025 - art. 1

Le médecin oncologue fournit au patient des informations détaillées sur les soins de support disponibles dans la région du patient et l'invite à consulter l'annuaire des soins de support oncologiques de la région. Ces informations sont communiquées lors de la consultation précédant le début du traitement.

Entrée en vigueur le 7 février 2025
Est créé par :	LOI n°2025-106 du 5 février 2025 - art. 1

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