Code de la sécurité sociale.

Partie législative

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I

Généralités

Chapitre 1er

Organisation de la sécurité sociale

L111-1 à L111-2-2

Chapitre 1 bis

Lois de financement de la sécurité sociale

Section 1

Contenu et présentation des lois de financement.

LO111-3 à LO111-4

Section 2

Préparation des projets de loi de financement.

LO111-5 à LO111-5-2

Section 3

Examen et vote des lois de financement.

LO111-6 à LO111-7-1

Section 4

Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.

LO111-8 à LO111-10-2

Chapitre 1 ter

Objectifs de dépenses et de recettes

L111-11 à L111-12

Chapitre 2

Ministres compétents

Chapitre 3

Inspection générale

Chapitre 4

Commissions et conseils

Section 1

Comité de coordination

Section 2

Haut Comité Médical

Section 3

Commission des comptes de la sécurité sociale.

L114-1

Section 4

Conseil d'orientation des retraites.

L114-2

Section 5

Commission de compensation.

L114-3

Section 6

Comité de suivi des retraites.

L114-4

Section 7

Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

L114-4-1

Chapitre 4 bis

Organisation comptable

L114-6 à L114-7

Chapitre 4 ter

Contrôle et lutte contre la fraude

L114-9 à L114-22-1

Chapitre 4 quater

Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

L114-23 à L114-25

Chapitre 5

Dispositions diverses

L115-1 à L115-8

Titre II

Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er

Conseils et conseils d'administration

Section 1

Organisation et pouvoirs des conseils

L121-1

Section 2

Statut des administrateurs

L121-2

Chapitre 2

Directeur et agent comptable

L122-1 à L122-5

Chapitre 2 bis

Organisation et gestion des missions et activités

L122-6 à L122-9

Chapitre 3

Personnel

Section 1

Dispositions générales.

L123-1 à L123-2-3

Section 2

Agents de direction et agents comptables

Sous-section 2

Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1

Dispositions générales.

L123-3

Paragraphe 3

Personnel.

L123-4

Chapitre 4

Dispositions diverses - Dispositions d'application

L124-1 à L124-6

Titre III

Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 1er

Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1

Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement

L131-1 à L131-3

Section 3

Exonération

L131-4 à L131-4-4

Section 4

Régime fiscal

L131-5

Section 5

Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

L131-6 à L131-6-2

Chapitre 1 bis

Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

L131-7 à L131-8

Chapitre 1er ter

Suppression de cotisations

L131-9

Chapitre 2

Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

L132-1

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations et versement des prestations

Section 1

Procédure sommaire

L133-1

Section 3

Dispositions diverses

L133-2 à L133-4-7

Chapitre 3 bis

Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1

Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1

Dispositions générales

L133-5 à L133-5-5

Sous-section 2

Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

L133-5-6 à L133-5-11

Section 2

Interlocuteur social unique pour les indépendants

L133-6 à L133-6-6

Section 2 bis

Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

L133-6-7 à L133-6-7-2

Section 2 ter

Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social

L133-6-8 à L133-6-8-4

Section 2 quater

Droits des cotisants

L133-6-9 à L133-6-10

Section 3

Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs

L133-7

Section 4

Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs

Sous-section 1

Chèque emploi-service universel

L133-8-3

Sous-section 2

Chèque-emploi associatif

Section 5

Guichet unique pour le spectacle vivant

L133-9 à L133-9-6

Section 6

Règles d'arrondis

L133-10

Chapitre 4

Relations inter-régimes

Section 1

Compensation généralisée

L134-1 à L134-2

Section 2

Compensation entre le régime général et les régimes de la SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)

Sous-section 1

Dispositions communes.

L134-3 à L134-5

Section 3

Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)

L134-7 à L134-5-1

Section 4

Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Sous-section 1

Assurances sociales et prestations familiales.

L134-6

Sous-section 2

Accidents du travail et maladies professionnelles.

Section 4 bis

Relations financières entre le régime général et les autres régimes

L134-11-1

Section 5

Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.

L134-12 à L134-13

Section 7

Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines

Chapitre 5

Fonds de solidarité vieillesse

L135-1 à L135-5

Chapitre 5 bis

Fonds de réserve pour les retraites

L135-6 à L135-15

Chapitre 6

Contribution sociale généralisée

Section 1

De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

L136-1 à L136-5

Section 2

De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine

L136-6

Section 3

De la contribution sociale sur les produits de placement

L136-7

Section 4

De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux

L136-7-1

Section 5

Dispositions communes

L136-8

Chapitre 7

Recettes diverses

Section 1

Dispositions communes

L137-3 à L137-4

Section 2

Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs

L137-5

Section 3

Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur

L137-6 à L137-9

Section 4

Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise

L137-10

Section 5

Contributions sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise

L137-11 à L137-11-1

Section 6

Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

L137-12

Section 7

Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

L137-13

Section 8

Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

L137-14

Section 9

Forfait social

L137-15 à L137-17

Section 10

Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts

L137-18

Section 11

Prélèvements sur les jeux, concours et paris

L137-19 à L137-26

Chapitre 8

Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 1

Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

L138-1 à L138-9-1

Section 2

Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques

L138-10 à L138-16

Section 3

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L138-19-1 à L138-19-7

Chapitre 8 bis

Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale

L138-20 à L138-23

Chapitre 8 ter

Pénalités

Chapitre 9

Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie

L139-1

Chapitre 9 bis

Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes

L139-2

Chapitre 9 ter

Gestion des risques financiers

L139-3 à L139-5

Titre IV

Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 1er

Expertise médicale

L141-1 à L141-3

Chapitre 2

Contentieux général

Section 1

Dispositions générales

L142-1 à L142-3

Section 3

Juridictions

Sous-section 1

Tribunal des affaires de sécurité sociale.

L142-4 à L142-7

Section 5

Dispositions diverses

L142-9

Chapitre 3

Contentieux technique de la sécurité sociale

Section 1

Dispositions générales

L143-1 à L143-1-1

Section 2

Les tribunaux du contentieux de l'incapacité

Sous-section 1

Compétence et organisation.

L143-2 à L143-2-4

Section 3

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Sous-section 1

Compétence et organisation.

L143-3 à L143-11

Chapitre 4

Dispositions communes - Dispositions diverses

Section 1

Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale du premier degré

L144-1 à L144-2

Section 2

Dispositions relatives à l'assistance et à la représentation

L144-3

Section 3

Pourvoi en cassation

L144-4

Section 4

Dépenses de contentieux

L144-5

Chapitre 5

Contentieux du contrôle technique

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

L145-1 à L145-5

Sous-section 2

Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales

L145-5-1 à L145-5-5

Sous-section 3

Autres dispositions

L145-5-6

Section 2

Organisation des juridictions

Sous-section 1

Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

L145-6 à L145-7

Sous-section 2

Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales

L145-7-1 à L145-7-3

Section 3

Procédure

Sous-section 1

Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

L145-8 à L145-9

Sous-section 2

Procédure relative à certaines professions paramédicales

L145-9-1 à L145-9-2

Chapitre 6

Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Section 1

Dispositions générales

L146-1 à L146-5

Section 2

Organisation des juridictions

L146-6 à L146-7

Section 3

Procédure

L146-8 à L146-9

Titre V

Contrôles

Chapitre 1er

Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles

L151-1

Chapitre 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Section 1

Dispositions communes

L152-1

Section 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales

Section 3

Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Chapitre 3

Contrôle des budgets - Contrôles divers

L153-1 à L153-9

Chapitre 3 bis

Contrôle a posteriori et évaluation

L153-10

Chapitre 4

Contrôle de la Cour des comptes

L154-1 à L154-2

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux prestations

Section 1

Bénéficiaires

Sous-section 1

Dispositions communes.

L161-1-1 à L161-1-5

Sous-section 2

Assurances maladie-maternité-décès.

L161-2 à L161-15-4

Sous-section 3

Assurance invalidité.

L161-16 à L161-16-1

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1er A

Objectifs de l'assurance vieillesse

Paragraphe 1

Information et simplification des démarches des assurés.

L161-17 à L161-17-1-2

Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation.

L161-17-2 à L161-21

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse.

L161-22 à L161-22-1

Paragraphe 4

Pensions de réversion.

L161-23

Paragraphe 5

Revalorisation des pensions de vieillesse.

L161-23-1

Section 2

Dispositions diverses

L161-25 à L161-26

Section 3

Dispositions d'application

L161-27

Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant

L161-28 à L161-36-2

Section 6

Institut des données de santé

L161-36-5

Chapitre 1 bis

Haute Autorité de santé

L161-37 à L161-46

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins

L162-1 à L162-1-20

Section 1

Médecins

L162-2 à L162-4-5

Sous-section 1

Dispositions relatives aux relations conventionnelles

L162-5 à L162-5-4

Sous-section 3

Dispositions diverses

L162-5-10 à L162-5-17

Section 2

Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

L162-8 à L162-8-1

Sous-section 1

Conventions nationales

L162-9

Sous-section 2

Conventions départementales

L162-11

Sous-section 4

Dispositions diverses

L162-12

Sous-section 5

Dispositions relatives aux infirmiers

L162-12-1 à L162-12-4

Sous-section 6

Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes

L162-12-8 à L162-12-11

Section 2.1

Références professionnelles

L162-12-15 à L162-12-16

Section 2.2

Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

L162-12-17 à L162-12-22

Section 3

Directeurs de laboratoires

L162-13 à L162-14

Section 3.1

Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3

L162-14-1 à L162-14-3

Sous-section 1

Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants

L162-15 à L162-15-2

Sous-section 3

Dispositions diverses

L162-15-4

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

L162-16 à L162-19

Section 5

Etablissements de santé

Sous-section 1

Dispositions générales

L162-20 à L162-22

Sous-section 2

Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés

L162-22-2-1 à L162-22-5

Sous-section 3

Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs nationaux

L162-22-6 à L162-22-19

Sous-section 4

Dispositions diverses

L162-24-1 à L162-30-4

Section 6

Actions expérimentales

L162-31 à L162-31-1

Section 7

Centres de santé

L162-32 à L162-32-3

Section 8

Dispositions diverses

L162-33 à L162-38

Section 9

Etablissements thermaux

L162-39 à L162-42

Section 10

Organisation des soins

Sous-section 1

Réseaux

L162-45 à L162-46

Sous-section 2

Coordination des soins

L162-47

Chapitre 4

Produits d'origine humaine

L164-1

Chapitre 5

Dispositifs médicaux à usage individuel

Section 1

Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires

Sous-section 1

Conditions de prise en charge

L165-1 à L165-13

Chapitre 7

Tutelle aux prestations sociales

Section 1

Dispositions générales

L167-3

Chapitre 8

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

L168-1 à L168-7

Chapitre 9

Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Section 1

Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme

L169-1 à L169-5

Section 2

Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme

Sous-section 1

Capital décès

L169-6

Sous-section 2

Consultations de suivi psychiatrique

L169-7

Section 3

Dispositions communes

L169-8 à L169-12

Section 4

Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation

L169-13

Titre VII

Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er

Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Section 1

Dispositions générales

L171-1 à L171-6

Chapitre 2

Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 3

Coordination entre divers régimes

L172-1-A

Sous-section 2

Assurance invalidité.

L172-1

Chapitre 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1

Dispositions générales.

L173-1

Section 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1

Dispositions générales

L173-1-1

Sous-section 2

Pensions portées au minimum.

L173-2 à L173-2-0-1-A

Sous-section 3

Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

L173-2-0-1 à L173-2-0-2

Sous-section 4

Pensions de réversion.

L173-2-1

Sous-section 5

Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.

L173-3 à L173-4

Sous-section 7

Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.

L173-5

Sous-section 8

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

L173-6

Sous-section 9

Rachat.

L173-7

Section 4

Coordination en matière d'assurance veuvage

L173-8 à L173-9

Chapitre 4

Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1

Dotation annuelle de financement et forfait journalier

L174-1 à L174-4

Section 2

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour

L174-5 à L174-6

Section 3

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

L174-7 à L174-9-1

Section 4

Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

L174-10

Section 5

Dépenses de lutte contre les maladies mentales

L174-11 à L174-12

Section 6

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

L174-13

Section 8

Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

L174-15 à L174-15-3

Section 9

Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive

L174-16

Section 11

Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

L174-18

Section 12

Dispositions diverses

L174-19 à L174-20

Chapitre 5

Dispositions diverses - Dispositions d'application

L175-1 à L175-3

Chapitre 6

Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

L176-1 à L176-2

Chapitre 7

Action sanitaire et sociale des régimes

L177-1 à L177-2

Titre VIII

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er

Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

L181-1

Chapitre 2

Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale

L182-1

Chapitre 2 bis

Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1

Union nationale des caisses d'assurance maladie

L182-2 à L182-2-7

Section 2

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

L182-3

Section 3

Union nationale des professionnels de santé

L182-4

Chapitre 4

Dispositions d'application

L184-1

Livre II

Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

L200-1 à L200-3

Titre I

Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er

Caisses primaires d'assurance maladie

L211-1 à L211-7

Chapitre 2

Caisses d'allocations familiales

Section 1

Dispositions générales.

L212-1 à L212-2

Section 2

Caisse maritime d'allocations familiales

L212-3

Chapitre 3

Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)

L213-1 à L213-4

Chapitre 5

Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Section 1

Dispositions générales.

L215-1 à L215-4-1

Section 2

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.

L215-5 à L215-7

Chapitre 6

Constitution, groupement de caisses et délégations

Section 1

Constitution.

L216-1

Section 2

Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités.

L216-2 à L216-3

Section 2 bis

Caisse commune de sécurité sociale.

L216-4 à L216-7

Chapitre 7

Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 1

Règlement intérieur.

L217-1

Section 2

Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses.

L217-2

Section 4

Dispositions relatives aux agents de direction

L217-3 à L217-7

Section 5

Dispositions d'application.

L217-8

Titre II

Organismes nationaux

Chapitre 1er

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

L221-1 à L221-5

Chapitre 2

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

L222-1 à L222-7

Chapitre 3

Caisse nationale des allocations familiales

L223-1 à L223-4

Chapitre 4

Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

L224-1 à L224-14

Chapitre 5

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Section 1

Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

L225-1 à L225-1-4

Section 2

Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*

L225-2 à L225-6

Chapitre 6

Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux

L226-1

Chapitre 7

Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion

L227-1 à L227-3

Titre III

Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

Section 1

Composition des conseils ou des conseils d'administration

Sous-section 1

Dispositions générales.

L231-1 à L231-5-1

Sous-section 2

Règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs

L231-6 à L231-6-1

Section 2

Fonctionnement.

L231-7 à L231-12

Section 3

Disposition d'application.

L231-13

Titre IV

Ressources

Chapitre 1er

Généralités

Section 1

Assurances sociales

Sous-section 1

Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

L241-1 à L241-2

Sous-section 2

Assurance vieillesse - Assurance veuvage.

Section 2

Accidents du travail et maladies professionnelles.

L241-5 à L241-5-2

Section 3

Prestations familiales

L241-6 à L241-6-4

Section 4

Dispositions communes.

L241-7 à L241-18

Chapitre 2

Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1

Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés

Sous-section 1

Dispositions générales

L242-1 à L242-4-4

Sous-section 2

Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L242-5 à L242-7-1

Section 3

Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

L242-8 à L242-10

Section 5

Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.

L242-11

Section 6

Dispositions communes.

L242-12 à L242-12-1

Section 8

Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

L242-13

Section 9

Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.

L242-14

Chapitre 3

Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1

Recouvrement

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

L243-1 à L243-1-3

Sous-section 5

Dispositions communes - Dispositions diverses.

L243-2 à L243-3-2

Section 2

Sûretés.

L243-4 à L243-5

Section 3

Prescription.

L243-6

Section 3 bis

Droits des cotisants.

L243-6-1 à L243-6-5

Section 4

Contrôle.

L243-7 à L243-13

Section 6

Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

L243-15

Chapitre 4

Contentieux et pénalités

L244-1 à L244-14

Chapitre 5

Ressources autres que les cotisations

Section 1

Contribution des entreprises de préparation de médicaments.

L245-1 à L245-5-1-A

Section 2

Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17

L245-5-1 à L245-5-6

Section 2 bis

Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

L245-6

Section 3

Cotisation sur les boissons alcooliques.

L245-7 à L245-12

Section 4

Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

L245-13

Section 5

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement

L245-14 à L245-16

Titre V

Régime financier

Chapitre 1er

Gestion des risques et fonds

Section 2

Assurance vieillesse et assurance veuvage.

L251-6-1

Chapitre 2

Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1

Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

L252-1 à L252-3

Chapitre 3

Gestion financière

L253-1

Chapitre 5

Trésorerie

L255-1

Chapitre 6

Dispositions communes - Dispositions diverses

L256-3 à L256-4

Titre 6

Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 1er

Dispositions générales

Chapitre 2

Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie

L262-1

Chapitre 3

Action sociale dans la branche "prestations familiales"

L263-1

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1er

Relations avec le régime agricole

L271-1

Chapitre 2

Sanctions

L272-1 à L272-2

Chapitre 3

Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

L273-1

Titre VIII

Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er

Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

L281-1 à L281-6

Chapitre 2

Contrôle sur les organismes nationaux

L282-1

Chapitre 3

Dispositions d'application

L283-1

Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I

Généralités

Chapitre 1er

Champ d'application des assurances sociales

L311-1 à L311-11

Chapitre 2

Affiliation - Immatriculation

L312-2

Chapitre 3

Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

L313-1 à L313-6

Chapitre 4

Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie

L314-1

Chapitre 5

Contrôle médical

L315-1 à L315-2-1

Titre II

Assurance maladie

Chapitre 1er

Dispositions générales

L321-1 à L321-3

Chapitre 2

Prestations en nature

L322-1

Section 1

Participation de l'assuré

L322-2 à L322-4

Section 2

Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport

L322-5 à L322-5-5

Section 3

Dispositions diverses

L322-6 à L322-8

Chapitre 3

Prestations en espèces

L323-1 à L323-7

Chapitre 4

Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée

L324-1

Chapitre 5

Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

L325-1 à L325-3

Titre III

Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant

L330-1

Chapitre 1er

Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Section 1

Dispositions générales

L331-1

Section 2

Prestations en nature

L331-2

Section 3

Prestations en espèces

L331-3 à L331-7

Section 4

Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

L331-8

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

L332-1 à L332-3

Chapitre 3

Allocations versées aux femmes dispensées de travail

L333-1 à L333-3

Titre IV

Assurance invalidité

Chapitre 1er

Droits propres

L341-1

Section 1

Ouverture du droit

L341-2

Section 2

Taux d'invalidité

L341-3 à L341-4

Section 3

Montant de la pension d'invalidité

L341-5 à L341-6

Section 4

Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie

L341-7 à L341-9

Section 5

Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

L341-11 à L341-14-1

Section 6

Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

L341-15 à L341-16

Chapitre 2

Droits du conjoint survivant

L342-1 à L342-6

Titre V

Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

L351-1

Section 1

Conditions d'âge.

L351-1-1 à L351-1-4

Section 2

Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1

Dispositions générales.

L351-2 à L351-6-1

Section 3

Pension pour inaptitude au travail.

L351-7

Section 4

Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

L351-7-1

Section 5

Taux et montant de la pension

L351-8 à L351-11

Section 6

Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.

L351-12 à L351-13

Section 8

Rachat.

L351-14 à L351-14-1

Section 10

Retraite progressive.

L351-15 à L351-16

Section 11

Validation des stages en entreprise

L351-17

Chapitre 2

Service des pensions de retraite

Chapitre 3

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

L353-1 à L353-6

Chapitre 5

Dispositions communes avec l'invalidité

L355-1 à L355-3

Chapitre 6

Assurance veuvage

L356-1 à L356-5

Chapitre 7

Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

L357-1

Section 1

Pension de vieillesse

L357-2 à L357-4

Section 2

Pension d'invalidité

L357-5 à L357-8

Section 3

Pension de veuve et de veuf

L357-9 à L357-13

Section 4

Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf

L357-14 à L357-21

Titre VI

Assurance décès

Chapitre 1er

Dispositions générales

L361-1 à L361-5

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1er

Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1

Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L371-1 à L371-5

Section 2

Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.

L371-6 à L371-7

Chapitre 2

Service militaire et appel sous les drapeaux

L372-1 à L372-2

Chapitre 4

Emploi des étrangers

L374-1

Chapitre 5

Faute intentionnelle de l'assuré

L375-1

Chapitre 6

Recours des caisses contre les tiers

L376-1 à L376-4

Chapitre 7

Pénalités

L377-2 à L377-5

Chapitre 8

Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée

Section 1

Bénéficiaires du congé de soutien familial

Titre VIII

Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire

Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

L380-1 à L380-4

Chapitre 1er

Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1

Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé.

Section 3

Etudiants.

L381-3 à L381-11

Section 5

Invalides de guerre

L381-19 à L381-24

Section 6

Sapeurs-pompiers volontaires.

L381-25

Section 7

Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.

L381-26

Section 8

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

L381-27 à L381-28

Section 9

Détenus et personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Sous-section 1

Assurances maladie et maternité

L381-30 à L381-30-6

Sous-section 2

Assurance vieillesse

L381-31

Sous-Section 3

Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

L381-31-1

Chapitre 2

Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1

Artistes auteurs

Sous-section 1

Champ d'application.

L382-1

Sous-section 2

Organismes agréés et commissions.

L382-2

Sous-section 4

Cotisations.

L382-3 à L382-7

Sous-section 5

Prestations.

L382-8 à L382-10

Sous-section 6

Régimes complémentaires.

L382-12

Sous-section 7

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L382-14 à L382-14-1

Section 2

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1

Dispositions générales.

L382-15 à L382-20

Sous-section 2

Assurance maladie.

L382-21 à L382-23

Sous-section 3

Assurance invalidité.

L382-24

Sous-section 4

Assurance vieillesse.

L382-25 à L382-30

Section 3

Titulaires de mandats locaux

L382-31

Chapitre 3

Dispositions d'application

L383-1

Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I

Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1er

Définitions : accident du travail et accident du trajet.

L411-1 à L411-2

Chapitre 2

Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 1

Dispositions générales relatives au champ d'application.

L412-1 à L412-2

Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.

L412-3 à L412-7

Section 3

Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

L412-8 à L412-9

Chapitre 3

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts

Section 1

Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers

Sous-section 1

Accidents survenus après le 31 décembre 1946.

L413-1

Sous-section 2

Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.

L413-2 à L413-9

Sous-section 3

Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.

L413-10 à L413-11

Sous-section 4

Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance

L413-11-1 à L413-11-4

Section 2

Régimes distincts

Sous-section 1

Pensions.

L413-12

Sous-section 2

Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation.

L413-13

Sous-section 3

Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial.

L413-14

Titre II

Prévention

Chapitre 1er

Organisation

Section 1

Dispositions générales.

L421-1 à L421-2

Chapitre 2

Attributions des organismes

Section 1

Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

L422-1

Section 2

Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

L422-2 à L422-6

Titre III

Prestations

Chapitre 1er

Dispositions générales.

L431-1 à L431-3

Chapitre 2

Prestations en nature

Section 1

Soins.

L432-1 à L432-4-1

Section 3

Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement

Sous-section 1

Dispositions générales.

L432-6 à L432-11

Chapitre 3

Indemnisation de l'incapacité temporaire.

L433-1 à L433-4

Chapitre 4

Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1

Victimes.

L434-1 à L434-6

Section 2

Ayants droit.

L434-7 à L434-14

Section 3

Dispositions communes

Sous-section 2

Calcul de la rente.

L434-15 à L434-17

Sous-section 4

Entrée en jouissance et service de la rente.

L434-18 à L434-19

Sous-section 5

Travailleurs étrangers.

L434-20

Section 4

Dispositions d'application.

L434-21

Chapitre 5

Frais funéraires.

L435-1 à L435-2

Chapitre 6

Dispositions communes aux prestations en espèces.

L436-1

Chapitre 7

Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.

L437-1

Titre IV

Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er

Déclarations et formalités

Section 1

Dispositions générales.

L441-1 à L441-6

Chapitre 2

Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1

Expertises.

L442-4

Section 2

Contrôle médical et contrôle administratif.

L442-5

Section 3

Dispositions diverses.

L442-6 à L442-8

Chapitre 3

Révision - Rechute.

L443-1 à L443-2

Chapitre 4

Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

L444-1

Titre V

Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1er

Dispositions générales.

L451-1

Chapitre 2

Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.

L452-1 à L452-5

Chapitre 3

Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.

L453-1

Chapitre 4

Faute d'un tiers.

L454-1 à L454-2

Chapitre 5

Dispositions diverses.

L455-1 à L455-3

Titre VI

Dispositions concernant les maladies professionnelles.

L461-1 à L461-8

Titre VII

Sanctions.

L471-1 à L471-4

Titre VIII

Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er

Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1

Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail.

L481-1 à L481-2

Chapitre 2

Dispositions diverses et d'application.

L482-1 à L482-5

Livre V

Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I

Champ d'application - Généralités

Chapitre 1er

Liste des prestations.

L511-1

Chapitre 2

Champ d'application.

L512-1 à L512-6

Chapitre 3

Règles d'allocation et d'attribution des prestations.

L513-1

Titre II

Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er

Allocations familiales.

L521-1 à L521-3

Chapitre 2

Complément familial.

L522-1 à L522-3

Chapitre 3

Allocation de soutien familial.

L523-1 à L523-3

Titre III

Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1er

Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant

L531-1 à L531-10

Chapitre 2

Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations

L532-1 à L532-2

Chapitre 3

Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

L533-1

Titre IV

Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

L541-1 à L541-4

Chapitre 2

Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat

Section 1

Dispositions générales - Champ d'application.

L542-1 à L542-4

Section 2

Conditions générales d'attribution.

L542-5 à L542-7

Section 3

Dispositions relatives aux locataires

L542-7-1

Section 6

Primes de déménagement.

L542-8

Section 7

Prêts à l'amélioration de l'habitat

L542-9

Chapitre 3

Allocation de rentrée scolaire.

L543-1 à L543-2

Chapitre 4

Allocation journalière de présence parentale

L544-1 à L544-9

Titre V

Dispositions communes

Chapitre 1er

Etablissement du salaire de base.

L551-1

Chapitre 2

Service des prestations.

L552-1 à L552-6

Chapitre 3

Dispositions diverses.

L553-1 à L553-5

Chapitre 4

Pénalités.

L554-2 à L554-4

Titre VIII

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.

L581-1 à L581-10

Chapitre 3

Dispositions diverses.

L583-1 à L583-4

Chapitre 4

Dispositions d'application.

L584-1

Livre 6

Régimes des travailleurs non salariés

Titre 1

Régime social des indépendants

Chapitre 1er

Organisation administrative

L611-3 à L611-22

Section 1

Dispositions générales.

L611-1 à L611-2

Section 2

Caisse nationale

L611-4 à L611-5

Section 3

Caisses de base.

L611-8 à L611-12

Section 4

Contrôle.

L611-16

Section 5

Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses locales.

Section 6

Organisation financière et comptable.

Section 7

Organismes conventionnés.

L611-20

Chapitre 2

Financement de la branche assurance maladie et maternité

Section 1

Généralités.

L612-3 à L612-2

Section 2

Assiette et taux des cotisations - Exonérations.

L612-4 à L612-8

Section 3

Recouvrement - Contrôle

L612-9 à L612-11

Section 4

Contentieux et pénalités.

L612-12

Section 5

Dispositions diverses.

L612-13

Chapitre 4

Contentieux

Section 1

Contentieux.

L614-1

Titre 2

Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

Chapitre 1er

Dispositions institutionnelles.

L621-1 à L621-4

Chapitre 2

Champ d'application, affiliation.

L622-1 à L622-9

Chapitre 3

Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

L623-1

Section 1

Organisation financière.

L623-2

Section 5

Contrôle de l'administration - Dispositions diverses.

L623-6 à L623-4

Titre 3

Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

Chapitre 3

Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière

Section 2

Organisation financière - Cotisations.

L633-9 à L633-11-1

Chapitre 4

Prestations.

L634-1

Section 1

Généralités.

L634-2 à L634-3-1

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.

L634-3-2 à L634-5

Section 3

Service des pensions de vieillesse.

L634-6 à L634-6-1

Chapitre 5

Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès

Section 1

Régime complémentaire d'assurance vieillesse.

L635-2 à L635-1

Section 2

Régimes d'assurance invalidité-décès

L635-5 à L635-6

Chapitre 7

Pénalités.

L637-1 à L637-2

Titre 4

Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

Chapitre 1

Organisation administrative

L641-1

Section 1

Caisse nationale.

L641-2 à L641-4-1

Section 2

Sections professionnelles.

L641-5 à L641-7

Chapitre 2

Organisation financière

Section 1

Cotisations.

L642-1 à L642-4-1

Section 2

Recouvrement.

L642-5

Chapitre 3

Affiliation - Prestations de base

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

L643-1 à L643-6

Section 3

Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.

L643-7

Section 4

Dispositions communes.

L643-8 à L643-9

Chapitre 4

Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.

L644-1 à L644-4

Chapitre 5

Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1

Dispositions générales.

L645-1 à L645-6

Titre 5

Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse

Chapitre 1er

Contributions d'équilibre

Section 1

Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.

L651-1 à L651-9

Section 2

Contribution de solidarité à la charge des retraités.

L651-12 à L651-13

Chapitre 2

Dispositions diverses.

L652-3 à L652-7

Livre VII

Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I

Régimes spéciaux

Chapitre 1er

Dispositions générales.

L711-1 à L711-1-1

Section 1

Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

L711-2 à L711-3

Section 2

Prestations.

L711-4 à L711-11

Section 3

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L711-12 à L711-13

Chapitre 2

Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 1

Bénéficiaires.

L712-1 à L712-2

Section 2

Prestations.

L712-3 à L712-5

Section 3

Organisation administrative.

L712-6 à L712-8

Section 4

Cotisations

L712-9 à L712-10

Section 4 bis

Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé

L712-10-1

Section 8

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L712-11 à L712-13

Chapitre 3

Régime des militaires

Section 1

Dispositions générales.

L713-1 à L713-10

Section 2

Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1

Prestations en nature.

L713-11 à L713-16

Sous-section 2

Capital décès.

L713-17

Section 3

Cotisations.

L713-18

Section 4

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

L713-19 à L713-22

Section 6

Dispositions d'application.

L713-23

Chapitre 5

Dispositions diverses

L715-1 à L715-2

Titre 2

Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 2

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

Section 1

Champ d'application - Affiliation.

L722-1 à L722-3

Section 2

Financement - Cotisations.

L722-4 à L722-5-1

Section 3

Prestations.

L722-6 à L722-9

Chapitre 3

Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Section 1

Organisation administrative et financière

Sous-section 1

Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

L723-1 à L723-2

Sous-section 2

Ressources.

L723-3 à L723-6-1

Sous-section 4

Dispositions diverses

L723-6-2 à L723-6-3

Section 2

Contrôle de l'administration.

L723-7 à L723-9

Section 3

Prestations

Sous-section 1

Prestations de retraite de base.

L723-10 à L723-11-1

Sous-section 6

Action sociale.

L723-12

Sous-section 7

Dispositions communes.

L723-13 à L723-13-1

Section 4

Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.

L723-14 à L723-21-1

Section 5

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L723-22 à L723-24

Titre IV

Assurance volontaire

Chapitre 2

Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1

Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 1

Généralités.

L742-1 à L742-3

Sous-section 5

Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

L742-4 à L742-5

Section 2

Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

Sous-section 1

Dispositions communes aux trois régimes.

L742-6 à L742-8

Sous-section 2

Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.

L742-10

Chapitre 3

Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.

L743-1 à L743-2

Titre V

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 1er

Généralités.

L751-1

Chapitre 2

Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1

Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

L752-1 à L752-3-2

Section 2

Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

L752-4 à L752-6

Section 3

Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.

L752-7 à L752-9

Section 4

Contentieux

Sous-section 1

Contentieux général - Contentieux technique.

L752-10 à L752-12

Section 5

Dispositions diverses.

L752-13 à L752-14

Chapitre 3

Assurances sociales.

L753-1

Section 1

Assurance maladie, maternité, invalidité-décès

Sous-section 2

Soins.

L753-2 à L753-4

Sous-section 6

Détenus.

L753-5

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 2

Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.

L753-6

Sous-section 3

Détenus.

L753-7

Section 3

Dispositions diverses

Sous-section 1

Invalides de guerre.

L753-8

Sous-section 2

Fonctionnaires de l'Etat.

L753-9

Chapitre 4

Accidents du travail

Section 1

Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.

L754-1 à L754-3

Section 2

Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.

L754-4

Section 3

Dispositions concernant certaines catégories.

L754-5

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1

Généralités.

L755-1 à L755-10-1

Section 2

Allocations familiales.

L755-11 à L755-15

Section 3

Complément familial.

L755-16 à L755-16-1

Section 4

Allocation de soutien familial.

L755-17

Section 5

Allocation de parent isolé.

Section 6

Prestation d'accueil du jeune enfant

L755-19

Section 7

Allocation d'éducation spéciale.

L755-20

Section 8

Allocation de logement familiale. ― Primes de déménagement. ― Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.

L755-21 à L755-21-1

Section 9

Allocation de rentrée scolaire.

L755-22

Section 12

Dispositions concernant certaines catégories.

L755-29 à L755-30

Section 14

Allocation journalière de présence parentale

L755-33

Chapitre 6

Régimes des travailleurs non salariés non agricoles

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

L756-1

Sous-section 2

Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.

L756-2 à L756-3

Section 3

Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants

L756-4 à L756-5

Chapitre 7

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1

Allocations aux personnes âgées

Sous-section 1

Allocations aux vieux travailleurs salariés.

L757-1

Section 2

Allocation aux adultes handicapés.

L757-3

Chapitre 8

Dispositions diverses.

L758-1 à L758-4

Titre 6

Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants

Chapitre 1er

Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 1

Dispositions générales.

L761-1 à L761-2

Section 2

Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.

L761-3 à L761-4

Section 3

Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.

L761-5

Section 4

Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.

L761-6

Section 5

Prestations

L761-7

Section 6

Dispositions d'application

L761-8

Chapitre 2

Travailleurs salariés expatriés

Section 1

Généralités.

L762-1 à L762-4

Section 2

Assurances maladie, maternité, invalidité

Sous-section 4

Prestations d'assurance maladie et maternité.

L762-6

Sous-section 5

Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.

L762-7

Section 3

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L762-8

Chapitre 3

Travailleurs non-salariés expatriés.

L763-1 à L763-4

Chapitre 4

Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.

L764-1 à L764-5

Chapitre 5

Catégories diverses d'assurés volontaires.

L765-1 à L765-9

Chapitre 6

Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 1

Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations

L766-1 à L766-2-2

Section 2

Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V

L766-2-3 à L766-2-4

Section 3

Caisse des Français de l'étranger.

L766-4 à L766-4-1

Sous-section 1

Composition du conseil d'administration de la caisse

L766-5

Sous-section 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

L766-6 à L766-8

Sous-section 3

Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

L766-8-1-A

Sous-section 5

Organisation financière et comptable

L766-8-1 à L766-9

Sous-section 6

Dispositions diverses.

L766-10 à L766-12

Section 4

Dispositions d'application.

L766-13

Chapitre 7

Travailleurs migrants

Section 1

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

L767-1

Livre 8

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre I

Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Sous-section 1

Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

L815-1 à L815-6

Sous-section 2

Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

L815-7 à L815-8

Sous-section 3

Appréciation des ressources

L815-9

Sous-section 4

Service de l'allocation

L815-10 à L815-12

Section 2

Recouvrement sur les successions

L815-13

Section 3

Contentieux et pénalités

L815-14 à L815-15

Section 4

Dispositions administratives

L815-16 à L815-18

Section 5

Dispositions financières

L815-19 à L815-22

Section 6

Dispositions d'application

L815-23

Chapitre 5 bis

Allocation supplémentaire d'invalidité

L815-24 à L815-29

Chapitre 6

Dispositions diverses

L816-2

Titre II

Allocation aux adultes handicapés.

L821-1 à L821-8

Titre III

Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi

Chapitre 1er

Conditions générales d'attribution

Section 1

Dispositions communes.

L831-1 à L831-7

Section 2

Dispositions spéciales aux locataires

L831-8

Chapitre 2

Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.

L832-1

Chapitre 4

Dispositions financières.

L834-1

Chapitre 5

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L835-1 à L835-7

Titre V

Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

L851-1 à L851-4

Titre 6

Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Chapitre 1

Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

L861-1 à L861-10

Chapitre 2

Dispositions financières

L862-1 à L862-8

Chapitre 3

Dispositions relatives à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé.

L863-1 à L863-7-1

Chapitre 3 bis

Conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé

L863-8

Chapitre 4

Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus

L864-1 à L864-2

Chapitre 5

Dispositions d'application

L865-1

Titre VII

Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.

L871-1

Livre IX

Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre I

Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Chapitre 1

Détermination des garanties complémentaires des salariés

L911-1 à L911-8

Chapitre 2

Clauses obligatoires

L912-1 à L912-4

Chapitre 3

Clauses prohibées

L913-1 à L913-3

Chapitre 4

Dispositions communes

L914-1 à L914-4

Titre II

Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Chapitre 1

Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés

L921-1 à L921-4

Chapitre 2

Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations

Section 1

Institutions de retraite complémentaire

L922-1 à L922-3

Section 2

Fédérations d'institutions de retraite complémentaire

L922-4 à L922-5

Section 3

Dispositions communes

L922-6 à L922-14

Titre III

Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1

Institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions générales

L931-1 à L931-3-3

Section 2

Agrément administratif

L931-4 à L931-8-1

Section 3

Fonctionnement

L931-9 à L931-15

Sous-section 1

Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II ”

Section 3 bis

Certificats paritaires

L931-15-1 à L931-15-2

Section 4

Transfert de portefeuille - Fusion et scission

L931-16 à L931-17

Section 5

Redressement et sauvegarde

L931-18 à L931-18-1

Section 6

Retrait de l'agrément administratif

L931-19 à L931-19-1

Section 7

Dissolution - Liquidation

L931-20 à L931-21-5

Section 8

Privilèges

L931-22 à L931-24

Section 9

Sanctions

L931-25 à L931-29

Section 10

Régime financier

L931-30 à L931-31

Section 11

Comptes et états statistiques

L931-32 à L931-34

Section 12

Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance

L931-35 à L931-42

Chapitre 2

Opérations des institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

L932-1 à L932-13-4

Section 2

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

L932-14 à L932-22-1

Section 3

Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

L932-23 à L932-23-2

Section 4

Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1

L932-24 à L932-24-2

Section 5

Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris

Sous-section 1

Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage

L932-25 à L932-30

Sous-section 2

Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1

L932-31 à L932-34

Section 6

Dispositions relatives aux opérations de réassurance

L932-35 à L932-37

Section 7

Dispositions d'ordre public

L932-38

Section 8

Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

L932-39

Section 9

Retraite professionnelle supplémentaire.

L932-40 à L932-48

Section 10

Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance.

L932-49 à L932-51

Chapitre 3

Institutions de prévoyance appartenant à un groupe

Section 1

Solvabilité des institutions de prévoyance et des unions d'institutions de prévoyance et surveillance complémentaire des conglomérats financiers.

L933-1 à L933-4-1-2

Section 2

Groupement paritaire de prévoyance

L933-5 à L933-8

Titre 4

Institutions de gestion de retraite supplémentaire.

L941-1 à L941-4

Titre V

Contrôle des institutions

L951-1 à L951-16

Titre VI

Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.

L961-1 à L961-5

Partie réglementaire

Décrets en Conseil d'Etat

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I

Généralités

Chapitre 1er

Organisation de la sécurité sociale.

R111-1

Chapitre 2

Ministres compétents.

R112-1 à R112-2

Chapitre 3

Inspection générale.

R113-1

Chapitre 4

Commissions et conseils

Section 6

Comité de suivi des retraites

R114-1 à R114-6

Chapitre 4 bis

Organisations comptables

R114-6-1

Chapitre 4 ter

Contrôle et lutte contre la fraude

R114-10 à R114-34

Chapitre 5

Dispositions diverses.

R115-1 à R115-7

Titre II

Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er

Conseils d'administration

Section 1

Organisation et pouvoirs des conseils.

R121-1 à R121-3

Chapitre 2

Directeur et agent comptable.

R122-1 à R122-5

Chapitre 3

Personnel

Section 1

Dispositions générales.

R123-1 à R123-6

Section 2

Agents de direction et agents comptables

Sous-section 1

Dispositions générales.

R123-7

Sous-section 2

Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R123-8 à R123-10

Paragraphe 2

Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

R123-11 à R123-20-1

Paragraphe 3

Personnel.

R123-21 à R123-22

Paragraphe 4

Régime financier - Marchés - Biens.

R123-23 à R123-27

Paragraphe 5

Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité

R123-28 à R123-37

Paragraphe 6

Formation continue.

R123-40 à R123-41

Sous-section 3

Nomination et parcours professionnel.

Paragraphe 1er

Liste d'aptitude et parcours professionnel

R123-45 à R123-47

Paragraphe 2

Nomination

R123-47-1 à R123-47-10

Sous-section 4

Agrément

R123-48 à R123-50-1

Sous-section 5

Mesures disciplinaires.

R123-51 à R123-53

Chapitre 4

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

R124-1 à R124-2

Titre 3

Dispositions communes relatives au financement

Chapitre préliminaire

Exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

Chapitre 1

Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 5

Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

R131-1 à R131-6

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Section 1

Procédure sommaire.

R133-1 à R133-2

Section 2

Contrainte.

R133-3 à R133-7

Section 3

Dispositions diverses

R133-8 à R133-9-3

Chapitre 3 bis

Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations

Section 1

Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises

Sous-section 1

Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

R133-10 à R133-12

Sous-section 2

Déclaration sociale nominative

R133-13 à R133-14

Sous-Section 3

Déclaration annuelle de données sociales

R133-18

Section 2

Interlocuteur social unique pour les indépendants

R133-19 à R133-29

Section 2 bis

Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

R133-29-2 à R133-29-3

Section 2 ter

Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social

R133-30-1 à R133-30-10

Section 2 quater

Droits des cotisants

R133-30-11 à R133-30-12

Section 3

Guichet unique pour le spectacle vivant

R133-31 à R133-42

Chapitre 4

Compensation

Section 1

Compensation généralisée

Section 2

Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)

Sous-section 1

Dispositions communes

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

SNCF

Paragraphe 2

Mines

Paragraphe 3

RATP

Paragraphe 4

Gens de mer

Section 3

Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)

Sous-section 1

Militaires de carrière

Sous-section 2

Clercs et employés de notaires

Sous-section 3

Banque de France

Section 4

Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Sous-section 1

Assurances sociales et prestations familiales.

R134-1

Section 5

Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.

R134-2 à R134-3

Section 6

Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

R134-4

Section 7

Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.

R134-5

Chapitre 5

Fonds de solidarité vieillesse

Section 1

Dispositions générales

R135-1 à R135-14

Section 2

Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse

R135-15 à R135-17

Chapitre 5 bis

Fonds de réserve pour les retraites

Section 1

Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites

R135-18 à R135-29

Chapitre 7

Recettes diverses

R137-1 à R137-6

Chapitre 8

Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Section 1

Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

R138-1 à R138-3

Section 2

Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

R138-10

Chapitre 8 bis

Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

R138-19 à R138-24

Chapitre 8 ter

Pénalités.

Section 1

Emploi des seniors.

R138-25 à R138-31

Section 2

Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

Sous-section 1

Procédure.

Sous-section 2

Pénalité.

Chapitre 9

Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie

R139-1 à R139-4

Titre IV

Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 1er

Expertise médicale

R141-1 à R141-10

Chapitre 2

Contentieux général

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Commissions de recours amiable.

R142-1 à R142-7

Section 4

Juridictions

Sous-section 1

Tribunal des affaires de sécurité sociale

R142-8 à R142-16

Sous-section 2

Procédure.

R142-17 à R142-27-1

Sous-section 3

Appel et opposition.

R142-28 à R142-31

Section 5

Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles.

R142-32 à R142-40

Section 6

Dispositions spéciales relatives aux procédures amiables et contentieuses en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural

Sous-section 1

Dispositions spéciales relatives aux procédures amiables

R142-41

Sous-section 2

Dispositions spéciales relatives aux procédures contentieuses

R142-49 à R142-52

Chapitre 3

Contentieux technique de la sécurité sociale

Section 2

Tribunaux du contentieux de l'incapacité

Sous-section 1

Compétence et organisation.

R143-1 à R143-5-3

Sous-section 2

Procédure

R143-6 à R143-14

Section 3

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Sous-section 1

Compétence et organisation.

R143-15 à R143-20

Sous-section 2

Procédure

R143-20-1 à R143-30

Section 4

Dispositions communes aux tribunaux du contentieux de l'incapacité et à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.

R143-31 à R143-34

Section 5

Secrétariats des tribunaux du contentieux de l'incapacité et secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

R143-35 à R143-42

Chapitre 4

Dispositions communes - Dispositions diverses

Section 1

Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale.

R144-1 à R144-6

Section 3

Pourvoi en cassation.

R144-7 à R144-9

Section 4

Dépenses de contentieux.

R144-10 à R144-17

Section 5

Secret professionnel.

R144-18

Section 6

Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

R144-19

Section 7

Contentieux des décisions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles.

R144-20

Chapitre 5

Contentieux du contrôle technique

Section 1

Dispositions générales.

R145-1 à R145-3

Section 2

Organisation des juridictions.

Sous-section 1

Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux

R145-4 à R145-9

Sous-section 2

Dispositions relatives aux pharmaciens

R145-10 à R145-12

Sous-section 3

Dispositions communes

R145-13 à R145-14

Section 3

Procédure.

Sous-section 1

Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales

R145-15

Sous-section 2

Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance

Paragraphe 1

Compétence

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

R145-16 à R145-17

Sous-paragraphe 2

Professionnels de santé prestataires de services

R145-18

Paragraphe 2

Dessaisissement de la juridiction de première instance

R145-19

Paragraphe 3

Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance

R145-20

Paragraphe 4

L'instance de premier ressort

Sous-paragraphe 1

Introduction de l'instance

R145-21 à R145-23

Sous-paragraphe 2

Pièces jointes et productions

R145-24

Sous-paragraphe 3

Contradictoire

R145-25 à R145-27

Sous-paragraphe 4

Représentation des parties

R145-28

Sous-section 3

Instruction

Paragraphe 1

Désignation et rôle du rapporteur

R145-29 à R145-30

Paragraphe 2

Expertise

R145-31

Paragraphe 3

Enquête

R145-32

Paragraphe 4

Dispositions diverses

R145-33 à R145-34

Sous-section 4

Jugement

Paragraphe 1

Abstention, empêchement et récusation

R145-35 à R145-36

Paragraphe 2

Tenue de l'audience et délibéré

R145-37 à R145-40

Paragraphe 3

Décision

R145-41 à R145-44

Paragraphe 4

Notification de la décision

R145-45 à R145-50

Paragraphe 5

Publication des décisions

R145-51

Paragraphe 6

Frais et dépens

R145-52 à R145-53

Paragraphe 7

Dispositions diverses

R145-54 à R145-56

Sous-section 5

Voies de recours

R145-57

Paragraphe 1

Appel

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales relatives à l'appel

R145-58 à R145-60

Sous-paragraphe 2

Appel dans l'intérêt de la loi

R145-61

Paragraphe 2

Notification de la décision

R145-62 à R145-63

Paragraphe 3

Opposition

R145-64 à R145-65

Paragraphe 4

Recours en rectification d'erreur matérielle

R145-66

Paragraphe 5

Recours en révision

R145-67 à R145-68

Chapitre 6

Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

R146-1 à R146-8

Chapitre 7

Pénalités

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions communes

R147-1 à R147-5

Sous-section 2

Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires

R147-6 à R147-6-1

Sous-section 3

Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs

R147-7 à R147-7-1

Sous-section 4

Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale

R147-8 à R147-8-1

Sous-section 5

Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé

R147-9 à R147-9-1

Sous-section 6

Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

R147-10 à R147-10-1

Section 2

Dispositions particulières aux cas de fraude

Sous-section 1

Dispositions communes en cas de fraude

R147-11 à R147-11-2

Sous-section 2

La fraude en bande organisée

R147-12 à R147-12-3

Section 3

Bilan

R147-13

Chapitre 8

Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Section 1

Dispositions communes

R148-1 à R148-2

Section 2

Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations

R148-3 à R148-6

Section 3

Procédure de mise sous accord préalable

R148-7 à R148-9

Titre V

Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1er

Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.

R151-1 à R151-5

Chapitre 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

Section 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.

R152-1

Section 3

Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural.

R152-2 à R152-6

Chapitre 2 bis

Dispositions communes

R152-7 à R152-8

Chapitre 3

Contrôle des budgets - Contrôles divers

R153-2 à R153-9

Chapitre 4

Contrôle de la Cour des comptes.

R154-1

Chapitre 5

Contrôle relevant d'un service à compétence nationale

R155-1 à R155-3

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux prestations

Section 1

Bénéficiaires

Sous-section 2

Assurances maladie-maternité-décès.

R161-2 à R161-1

Sous-section 3

Assurance invalidité

R161-9

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1

Information des assurés.

R161-10 à R161-15

Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation.

R161-16 à R161-17

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse.

R161-18 à R161-19

Section 2

Dispositions diverses

R161-20

Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

Sous-section 1

Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

R161-29 à R161-33

Sous-section 2

Carte d'assurance maladie

R161-33-1 à R161-33-10

Sous-section 3

Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

R161-34 à R161-38

Sous-section 4

Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie

R161-39 à R161-49

Sous-section 5

Carte de professionnel de santé

R161-52 à R161-58

Section 6

Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse

Sous-section 1

Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités

R161-59 à R161-69

Sous-section 2

Echanges inter-régimes de retraite

R161-69-1 à R161-69-6

Chapitre 1er bis

La Haute Autorité de santé

Section 1

Missions

Sous-section 1

Dispositions générales

R161-70 à R161-76

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale

R161-76-1 à R161-76-9

Sous-section 3

Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation

R161-76-10 à R161-76-18

Section 2

Organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Organisation administrative

R161-77 à R161-80

Sous-section 2

Statut des membres et collaborateurs de la Haute Autorité

R161-81 à R161-86

Sous-section 3

Dispositions budgétaires et comptables

R161-87 à R161-102

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins

Section 1

Carnet de santé.

R162-1-1 à R162-1-6

Section 1-1

Médecins.

R162-1-7 à R162-1-15

Section 1-2

Soins palliatifs à domicile

R162-1-16 à R162-1-19

Section 2

Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 2

Conventions départementales.

R162-2 à R162-9

Sous-section 3

Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale.

R162-10 à R162-16

Section 3

Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

R162-17

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie

R162-19 à R162-20-7

Section 5

Etablissements de santé

Sous-section 1

Conseil de l'hospitalisation

R162-21 à R162-26

Sous-section 2

Tarification des activités de soins des établissements de santé

R162-29-1 à R162-42-7-1

Sous-section 3

Contrôle de la facturation

R162-42-8 à R162-42-14

Sous-section 4

Régulation des dépenses de médicaments et de certains produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville

R162-43 à R162-43-5

Sous-section 5

Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions

R162-44 à R162-44-5

Sous-section 6

Contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé

R162-45 à R162-45-2

Section 6

Actions expérimentales

Sous-section 1

Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31

R162-46 à R162-50

Section 7

Tarification des soins et agrément des appareils.

R162-51 à R162-53

Section 8

Procédure conventionnelle.

R162-54 à R162-54-9

Section 9

Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

R162-55 à R162-58

Section 10

Organisation des soins

Chapitre 3

Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Section 1

Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés.

R163-1 à R163-14

Section 1 bis

Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

R163-14-1 à R163-14-3

Section 2

Commission de la transparence

R163-15 à R163-21

Section 3

Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.

R163-22 à R163-25

Section 4

Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1.

R163-26 à R163-30

Section 5

Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8

R163-31

Chapitre 4

Produits d'origine humaine.

R164-1

Chapitre 5

Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées

Section 1

Inscription prévue à l'article L. 165-1

R165-1 à R165-6

Section 2

Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix

R165-7 à R165-16

Section 3

Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1

R165-18 à R165-22

Section 4

Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge

R165-23 à R165-25

Section 5

Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux

R165-26 à R165-28

Section 6

Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3.

R165-31 à R165-31-3

Section 7

Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5.

R165-32 à R165-33

Section 8

Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-3

R165-34 à R165-35

Section 9

Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations

R165-36 à R165-44

Section 10

Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-8-1 et L. 165-13

R165-45 à R165-45-1

Section 11

Dispositions relatives au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévus à l'article L. 165-1-2

R165-46 à R165-48

Section 12

Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11

R165-49 à R165-62

Section 13

Dispositions relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants mentionnés à l'article L. 165-1-1

Sous-section 1

Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants

R165-63 à R165-64

Sous-section 2

Procédure de demande de prise en charge des produits de santé ou actes innovants

Paragraphe 1

Dépôt de la demande

R165-65 à R165-66

Paragraphe 2

Instruction de la demande

R165-67 à R165-70

Paragraphe 3

Recours gracieux

R165-71

Sous-section 3

Modalités de prise en charge des produits de santé ou actes innovants

R165-72 à R165-74

Chapitre 6

Contrôle médical.

R166-1 à R166-8

Chapitre 7

Tutelle aux prestations sociales

Section 6

Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle

R167-31

Titre VII

Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er

Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

Section 1

Dispositions générales.

R171-1 à R171-1-1

Section 2

Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.

R171-2

Chapitre 2

Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2

Coordination du régime agricole et des autres régimes

Sous-section 1

Dispositions générales.

R172-1 à R172-9

Sous-section 2

Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.

Section 3

Coordination entre divers régimes

R172-12-1 à R172-12-3

Sous-section 1

Détermination du régime d'assurance maladie applicable.

R172-13 à R172-15

Sous-section 2

Assurance invalidité.

R172-16 à R172-21

Section 4

Dispositions diverses.

R172-22

Chapitre 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 4

Dispositions diverses.

R173-1

Section 2

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.

R173-2 à R173-3-1

Section 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1

Dispositions générales.

R173-4 à R173-4-3

Sous-section 2

Pensions portées au minimum.

R173-5 à R173-8

Sous-section 3

Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

R173-15 à R173-16

Sous-section 4

Pension de réversion.

R173-17 à R173-17-1

Sous-section 6

Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

R173-18

Sous-section 9

Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite

R173-19

Chapitre 4

Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1

Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16

Sous-section 1

Dotation annuelle de financement.

R174-1 à R174-2

Sous-section 2

Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6

R174-2-1 à R174-2-12

Sous-section 3

Dispositions diverses.

R174-4

Section 2

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.

R174-3-1 à R174-3-2

Section 3

Forfait journalier.

R174-5 à R174-5-2

Section 3 bis

Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.

R174-7 à R174-8

Section 3 ter

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.

R174-9 à R174-16

Section 4

Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins.

R174-16-1 à R174-16-5

Section 6

Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique

R174-17 à R174-22-4

Section 7

Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Sous-section 1

Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides

R174-23 à R174-29

Sous-section 2

Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées

Paragraphe 1

Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

R174-30 à R174-36

Paragraphe 2

Activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation

R174-37 à R174-41

Titre VIII

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2 bis

Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1

Union nationale des caisses d'assurance maladie

R182-2 à R182-2-7

Section 2

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

R182-2-8 à R182-2-12

Section 3

Union nationale des professionnels de santé

R182-3 à R182-3-3

Livre II

Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

R200-1 à R200-6

Titre I

Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er

Caisses primaires d'assurance maladie

R211-1 à R211-11

Chapitre 2

Caisses d'allocations familiales

Section 1

Dispositions générales.

R212-1 à R212-3

Chapitre 3

Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

R213-1 à R213-5

Chapitre 5

Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

R215-1 à R215-5

Chapitre 6

Constitution et groupement des caisses

Section 2

Groupement des caisses

R216-1 à R216-2

Section 2 bis

Caisse commune de sécurité sociale.

R216-3

Chapitre 7

Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 3

Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs.

R217-1 à R217-3

Section 4

Dispositions relatives aux agents de direction

R217-8 à R217-11

Section 5

Personnel

R217-12

Titre II

Organismes nationaux

Chapitre 1

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Section 1

Conseil

Sous-section 1

Compétence

R221-1

Sous-section 2

Composition

R221-2

Sous-section 3

Fonctionnement

R221-3 à R221-8

Section 2

Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

R221-9

Section 3

Directeur général

R221-10 à R221-13

Section 4

Agent comptable

R221-14 à R221-15

Section 5

Gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale

R221-16

Chapitre 2

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

R222-1 à R222-2

Chapitre 3

Caisse nationale des allocations familiales

R223-1

Chapitre 4

Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application.

R224-1 à R224-9

Chapitre 5

Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

R225-1 à R225-7

Chapitre 6

Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

R226-1 à R226-6

Chapitre 7

Egal accès des femmes et des hommes

R227-1 à R227-4

Titre III

Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux conseils d'administration

Section 1

Composition des conseils d'administration

R231-0

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Membres désignés

Section 2

Fonctionnement.

R231-1 à R231-3

Chapitre 2

Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse

R232-1

Titre IV

Ressources

Chapitre 1er

Généralités

Section 1

Assurances sociales

Sous-section 2

Assurance vieillesse - Assurance veuvage.

R241-0-1 à R241-0-6

Section 2

Accidents du travail et maladies professionnelles

R241-1

Section 3

Prestations familiales.

R241-2 à R241-3

Section 4

Dispositions communes.

R241-4

Chapitre 2

Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1

Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Sous-section 1

Dispositions générales.

R242-1 à R242-5

Sous-section 2

Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

R242-6 à R242-6-3

Section 3

Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

R242-7 à R242-12

Section 5

Cotisations des travailleurs indépendants.

R242-13 à R242-16

Chapitre 3

Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1

Recouvrement

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés

R243-1 à R243-21

Sous-section 2

Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les personnes exerçant les professions libérales.

R243-22 à R243-26

Sous-section 3

Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite

Paragraphe 1

Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général.

R243-27

Paragraphe 2

Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs.

R243-28

Paragraphe 3

Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général

R243-29 à R243-34

Paragraphe 4

Dispositions diverses.

R243-35

Sous-section 4

Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.

R243-36 à R243-43

Sous-section 5

Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants.

R243-43-1 à R243-43-2

Sous-section 6

Dispositions communes - Vérification des déclarations.

R243-43-3 à R243-43-4

Sous-section 7

Dispositions communes - Dispositions diverses.

R243-44 à R243-45

Section 2

Sûretés.

R243-46 à R243-58

Section 4

Contrôle

R243-59 à R243-60-3

Section 5

Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1

R243-61

Chapitre 4

Contentieux et pénalités.

Section 1

Dispositions communes

R244-1 à R244-6

Section 2

Dispositions relatives aux cotisations dues à titre personnel par les travailleurs indépendants

R244-7

Chapitre 5

Ressources autres que les cotisations

Section 1

Contribution des entreprises de préparation de médicaments

R245-4 à R245-7

Section 2

R245-16 à R245-16-2

Section 2 bis

Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie

R245-17 à R245-18

Chapitre 6

Dispositions communes.

R246-1 à R246-2

Titre V

Régime financier

Chapitre 1er

Gestion des risques et fonds

Section 1

Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

R251-1 à R251-13

Section 2

Assurance vieillesse et assurance veuvage

R251-14 à R251-23

Section 3

Allocations familiales.

R251-24 à R251-31

Section 4

Dispositions communes.

R251-32 à R251-33

Chapitre 2

Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1

Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

R252-1 à R252-14

Section 2

Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

R252-15 à R252-23

Section 3

Organismes de prestations familiales.

R252-24 à R252-29

Section 4

Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement.

R252-30 à R252-35

Chapitre 3

Gestion financière

R253-1 à R253-2

Section 2

L'agent comptable

Sous-section 2

Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable

Paragraphe 3

Responsabilité en matière de règlement des dépenses.

R253-3

Chapitre 5

Trésorerie

R255-1 à R255-8

Chapitre 6

Dispositions communes - Dispositions diverses.

R256-1 à R256-9

Titre VI

Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 1er

Dispositions générales

R261-1 à R261-2

Chapitre 2

Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"

R262-1 à R262-11

Chapitre 3

Action sociale dans la branche "prestations familiales"

R263-1 à R263-2

Chapitre 4

Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"

R264-1 à R264-3

Chapitre 5

Dispositions diverses

R265-1

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 3

Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.

R273-1

Titre VIII

Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er

Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.

R281-1 à R281-10

Chapitre 2

Contrôle sur les organismes nationaux.

R282-1 à R282-2

Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I

Généralités

Chapitre 1

Champ d'application des assurances sociales

R311-1

Chapitre 2

Affiliation - Immatriculation.

R312-1 à R312-11

Chapitre 3

Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès).

R313-1 à R313-17

Chapitre 5

Contrôle médical

R315-1 à R315-13

Titre II

Assurance maladie

Chapitre 1er

Dispositions générales.

R321-2 à R321-5

Chapitre 2

Prestations en nature

Section 1

Participation de l'assuré.

Sous-section 1

Montant de la participation de l'assuré.

R322-1 à R322-9-3

Sous-section 2

Procédure de fixation de la participation de l'assuré

R322-9-4

Section 2

Frais de transport

Sous-section 1

Remboursement

R322-10 à R322-10-7

Sous-section 2

Régulation des prescriptions dans les établissements de santé remboursées sur l'enveloppe de soins de ville

R322-11 à R322-11-5

Section 3

Dispositions diverses.

R322-12 à R322-14

Chapitre 3

Prestations en espèces.

R323-1 à R323-12

Chapitre 4

Affections de longue durée.

R324-1 à R324-3

Chapitre 5

Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

R325-2 à R325-4

Titre III

Assurance maternité

Chapitre 1er

Dispositions propres à l'assurance maternité

Section 1

Dispositions générales.

R331-1 à R331-4

Section 3

Prestations en espèces.

R331-5 à R331-7

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.

Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus.

R332-1

Section 2

Soins dispensés hors de France.

R332-2 à R332-6

Titre IV

Assurance invalidité

Chapitre 1er

Droits propres.

R341-1

Section 2

Taux d'invalidité.

R341-2 à R341-3

Section 3

Montant de la pension d'invalidité.

R341-4 à R341-7

Section 4

Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie.

R341-8 à R341-13

Section 5

Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.

R341-14 à R341-21

Section 6

Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse.

R341-22

Section 7

Dispositions diverses.

R341-24

Chapitre 2

Droits du conjoint survivant.

R342-1 à R342-6

Titre V

Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.

R351-1

Section 1

Conditions d'âge.

R351-2

Section 2

Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1

Dispositions générales.

R351-3 à R351-13

Sous-section 2

Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

R351-14 à R351-20

Section 3

Pension pour inaptitude au travail.

R351-21 à R351-22

Section 4

Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

R351-23 à R351-24-3

Section 5

Taux et montant de la pension.

R351-25 à R351-29-1

Section 6

Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.

R351-30

Section 7

Liquidation - Entrée en jouissance.

R351-34 à R351-37

Section 8

Rachat.

R351-37-1 à R351-37-11

Section 9

Dispositions diverses.

R351-38

Section 10

Retraite progressive.

R351-39 à R351-44

Chapitre 2

Service des pensions de retraite.

Chapitre 3

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.

R353-1 à R353-14

Chapitre 4

Modalités de la demande de pension de réversion.

R354-1

Chapitre 5

Dispositions communes avec l'invalidité.

R355-1 à R355-6

Titre VI

Assurance décès

Chapitre 1er

Dispositions générales.

R361-2 à R361-5

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès.

R362-1

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1er

Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1

Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

R371-1 à R371-3

Section 2

Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.

R371-4 à R371-7

Section 3

Bénéficiaires de l'aide sociale.

R371-8 à R371-11

Chapitre 2

Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

R372-1 à R372-4

Chapitre 3

Stagiaires de la formation professionnelle.

R373-1 à R373-4

Chapitre 6

Recours des caisses contre les tiers.

R376-1 à R376-5

Titre VIII

Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire

Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

R380-1 à R380-9

Chapitre 1er

Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1

Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé.

R381-1 à R381-4

Section 3

Etudiants.

R381-5 à R381-33

Section 5

Invalides de guerre.

R381-80 à R381-84

Section 6

Sapeurs-pompiers volontaires

R381-95 à R381-95-9

Section 8

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

R381-96

Section 9

Détenus

Sous-section 1

Assurances maladie et maternité.

R381-97 à R381-100

Sous-section 2

Assurance vieillesse.

R381-103 à R381-120

Chapitre 2

Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1

Artistes auteurs

Sous-section 1

Champ d'application.

R382-1 à R382-2

Sous-section 2

Organismes agréés et commissions.

R382-3 à R382-15

Sous-section 3

Immatriculation - Affiliation

R382-16 à R382-16-1

Sous-section 4

Cotisations.

R382-17 à R382-30-2

Sous-section 5

Prestations.

R382-31 à R382-36

Sous-section 7

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

R382-37

Sous-section 8

Elections

Paragraphe 1

Electorat - Eligibilité

R382-38 à R382-40

Paragraphe 2

Listes électorales

R382-41

Paragraphe 3

Déclaration de candidature

R382-42

Paragraphe 4

Propagande

R382-43 à R382-44

Paragraphe 5

Opérations préparatoires au scrutin

R382-45

Paragraphe 6

Opérations de vote

R382-46 à R382-50

Paragraphe 7

Contentieux

R382-51 à R382-54

Paragraphe 8

Dispositions diverses

R382-55

Section 2

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1

Dispositions générales.

R382-56

Paragraphe 1

Champ d'application.

R382-57

Paragraphe 2

Commission consultative.

R382-58 à R382-69

Paragraphe 3

Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

R382-70 à R382-81

Paragraphe 4

Dispositions comptables et financières.

R382-82 à R382-83

Paragraphe 5

Affiliation - immatriculation.

R382-84 à R382-87

Paragraphe 6

Cotisations.

R382-88 à R382-103

Sous-section 2

Assurance maladie.

R382-104 à R382-105

Sous-section 3

Assurance invalidité.

R382-106 à R382-119

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1

Pension de vieillesse et de réversion.

R382-120 à R382-121

Paragraphe 2

Etranger et territoires d'outre-mer.

R382-122 à R382-131

Chapitre 3

Dispositions d'application.

R383-1

Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I

Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 2

Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.

R412-1 à R412-2

Section 3

Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

Sous-section 1

Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.

R412-3

Sous-section 2

Elèves et étudiants.

R412-4

Sous-section 3

Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.

R412-5 à R412-5-1

Sous-section 4

Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.

R412-6 à R412-11

Sous-section 5

Personnes agréées accueillant des enfants à domicile

R412-12 à R412-15

Sous-section 6

Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile

R412-16 à R412-18

Sous-section 7

Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

R412-20 à R412-21

Chapitre 3

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Section 1

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs

Sous-section 1

Accidents survenus après le 31 décembre 1946.

R413-1

Sous-section 2

Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.

R413-2 à R413-19

Sous-section 3

Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.

R413-20 à R413-25

Titre II

Prévention

Chapitre 1er

Organisation

Section 1

Dispositions générales.

R421-1 à R421-4

Section 2

Fonds de prévention des accidents du travail.

R421-5 à R421-6

Section 3

Comités techniques nationaux et régionaux

R421-7 à R421-14

Chapitre 2

Attributions des organismes

Section 1

Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

R422-1 à R422-2

Section 2

Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

R422-3 à R422-9

Titre III

Prestations

Chapitre 1er

Dispositions générales.

R431-1 à R431-2

Chapitre 2

Les prestations en nature

Section 1

Soins.

R432-1 à R432-2

Section 2

Appareillage.

R432-3 à R432-4

Section 3

Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement

Sous-section 1

Dispositions générales.

R432-6 à R432-9-1

Sous-section 2

Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur.

R432-10

Chapitre 3

Indemnisation de l'incapacité temporaire.

R433-1 à R433-17

Chapitre 4

Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1

Victimes.

R434-1 à R434-9

Section 2

Ayants droit.

R434-10 à R434-18

Section 3

Dispositions communes

Sous-section 1

Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente.

R434-19 à R434-24

Sous-section 2

Calcul de la rente.

R434-25 à R434-30

Sous-section 3

Attribution de la rente

R434-31 à R434-32

Sous-section 4

Entrée en jouissance et service de la rente

R434-33 à R434-34-1

Sous-section 5

Travailleurs étrangers.

R434-35

Chapitre 6

Dispositions communes aux prestations en espèces.

R436-1 à R436-6

Chapitre 7

Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.

R437-1

Titre IV

Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er

Déclarations et formalités

Section 1

Dispositions générales.

R441-1 à R441-9

Section 2

Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses.

R441-10 à R441-17

Chapitre 2

Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1

Expertises.

R442-1

Section 2

Contrôle médical et contrôle administratif.

R442-2 à R442-3

Section 3

Dispositions diverses

R442-4 à R442-6

Chapitre 3

Révision - Rechute.

R443-1 à R443-7

Chapitre 4

Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

R444-1 à R444-7

Titre V

Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 2

Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.

R452-2

Chapitre 4

Faute d'un tiers.

R454-1 à R454-5

Titre VI

Dispositions concernant les maladies professionnelles

R461-1 à R461-8

Titre VII

Sanctions

R471-1 à R471-5

Titre VIII

Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er

Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1

Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail

R481-1 à R481-7

Chapitre 2

Dispositions diverses et d'application.

R482-1 à R482-3

Livre V

Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I

Champ d'application - Généralités

Chapitre 2

Champ d'application.

R512-1 à R512-2

Chapitre 3

Règles d'allocation et d'attribution des prestations.

R513-1 à R513-2

Chapitre 4

Organisme débiteur et imputation comptable des prestations.

R514-1

Titre II

Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er

Allocations familiales.

R521-1 à R521-4

Chapitre 2

Complément familial.

R522-1 à R522-4

Chapitre 3

Allocation de soutien familial.

R523-1 à R523-8

Titre III

Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1

Dispositions générales.

R531-1 à R531-6

Chapitre 2

Dispositions relatives aux ressources.

R532-1 à R532-8

Titre IV

Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

R541-1 à R541-10

Chapitre 3

Allocation de rentrée scolaire.

R543-1 à R543-7

Chapitre 4

Allocation journalière de présence parentale

R544-1 à R544-3

Titre V

Dispositions communes

Chapitre 2

Service des prestations.

R552-1 à R552-3

Chapitre 3

Dispositions diverses.

Section 1

Dispositions générales.

R553-1 à R553-2

Section 2

Evaluation des éléments de train de vie.

R553-3 à R553-3-7

Titre VIII

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.

R581-1 à R581-10

Livre 6

Régimes des travailleurs non salariés

Titre 1

Régime social des indépendants

Chapitre 1er

Organisation administrative

Section 2

Caisse nationale

Sous-section 1

Les missions.

R611-1

Sous-section 2

Le conseil d'administration

R611-2 à R611-3

Paragraphe 1

Elections.

R611-4 à R611-7

Paragraphe 2

Rôle du conseil d'administration.

R611-9 à R611-11

Paragraphe 3

Fonctionnement.

R611-12 à R611-14

Sous-section 3

Le directeur général.

R611-15 à R611-16

Sous-section 4

L'agent comptable.

R611-17

Sous-section 5

La convention d'objectifs et de gestion.

R611-18 à R611-20

Section 3

Caisses de base

Sous-section 2

Circonscriptions des caisses de base.

R611-21 à R611-22

Sous-section 3

Composition et rôle du conseil d'administration.

R611-23 à R611-26

Sous-section 4

Fonctionnement.

R611-27

Sous-section 5

Elections.

R611-28 à R611-52

Sous-section 6

Directeur, agent comptable et autres agents de direction.

R611-53 à R611-59

Sous-section 7

Dispositions communes aux caisses de base.

R611-61 à R611-62-1

Section 4

Contrôle

Sous-section 2

Les praticiens-conseils et le personnel du contrôle médical.

R611-63 à R611-67

Section 5

Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base

R611-68

Section 6

Organisation financière et comptable

Sous-section 1

Le régime financier.

R611-69 à R611-77

Sous-section 2

Les règles comptables.

R611-78

Section 7

Organismes conventionnés.

R611-79 à R611-90

Chapitre 2

Financement de la branche assurance maladie et maternité.

Section 3

Recouvrement - Contrôle.

R612-1 à R612-8

Section 4

Contentieux et pénalités.

R612-13 à R612-22

Chapitre 3

Champ d'application et prestations d'assurance maladie

Section 1

Généralités

Sous-section 1

Champ d'application.

Sous-section 3

Immatriculation - Affiliation.

R613-10 à R613-27

Sous-section 4

Droits aux prestations.

R613-28 à R613-35

Sous-section 5

Service des prestations.

R613-38 à R613-41

Section 2

Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical

Sous-section 1

Dispositions générales.

R613-44 à R613-52

Sous-section 2

Expertise médicale.

R613-53 à R613-54

Sous-section 3

Contrôle médical.

R613-55 à R613-64

Section 3

Prestations de base

Sous-section 1

Dispositions générales.

R613-65 à R613-66

Sous-section 2

Assurance maladie.

R613-67 à R613-69

Section 6

Dispositions diverses.

R613-70

Chapitre 4

Contentieux

Section 1

Contentieux.

R614-1 à R614-2

Titre 2

Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

Chapitre 2

Champ d'application - Affiliation.

R622-1 à R622-4

Chapitre 3

Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

R623-1

Section 1

Organisation financière

R623-2 à R623-10-4

Section 2

Prestations de base.

R623-11 à R623-13

Section 5

Contrôle de l'administration - Dispositions diverses.

R623-17 à R623-19

Titre 3

Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

Chapitre 1er

Organisation

Section 1

Organisation administrative

Sous-section 1

Caisse nationale.

R631-2

Section 2

Règles de fonctionnement et de gestion.

Chapitre 3

Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière

Section 1

Organisation administrative.

Sous-section 3

Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases.

R633-60 à R633-63

Section 2

Organisation financière - Cotisations

R633-65 à R633-73

Chapitre 4

Prestations

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.

R634-1 à R634-1-1

Section 3

Service des pensions de vieillesse.

R634-4

Section 4

Pensions de réversion

R634-5 à R634-6

Chapitre 5

Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès

Section 1

Généralités

R635-1

Section 3

Professions industrielles et commerciales

Sous-section 1

Régimes complémentaires d'assurance-vieillesse.

R635-9 à R635-10

Sous-section 2

Régimes d'assurance invalidité-décès.

R635-11

Titre 4

Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

Chapitre 1er

Organisation administrative.

Section 1

Caisse nationale

Sous-section 1

Le contrat pluriannuel

R641-0 à R641-0-2

Sous-section 2

Modalités de consultation du conseil d'administration

R641-0-3

Section 2

Sections professionnelles.

R641-1 à R641-22

Section 3

Dispositions communes

R641-24 à R641-27

Chapitre 2

Organisation financière

Section 1

Recouvrement

R642-1

Chapitre 3

Affiliation - Prestations de base

Section 1

Affiliation à la section professionnelle.

R643-1 à R643-5

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

R643-6 à R643-11-7

Section 3

Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion

R643-12

Chapitre 4

Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès

R644-1 à R644-2

Chapitre 5

Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1

Dispositions générales.

R645-1

Titre 5

Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse

Chapitre 1

Contributions d'équilibre

Section 1

Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.

R651-5-1

Chapitre 2

Dispositions diverses.

Section 1

Pénalités

R652-1

Section 2

Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1

Procédure d'opposition

R652-2 à R652-4

Sous-section 2

Déclaration du tiers détenteur.

R652-5

Sous-section 3

Paiement par le tiers détenteur.

R652-6

Sous-section 4

Contestations.

R652-7

Sous-section 5

Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive.

R652-8

Sous-section 6

Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt.

R652-9

Section 3

Contrôle

R652-14

Section 4

Bonification de certaines pensions

R652-15 à R652-16

Livre VII

Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I

Régimes spéciaux

Chapitre 1er

Dispositions générales

R711-1

Section 1

Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

R711-2

Sous-section 1

Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.

R711-3 à R711-7

Sous-section 2

Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite

Paragraphe 1

Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1

R711-9

Paragraphe 2

Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.

R711-13 à R711-14

Paragraphe 3

Dispositions diverses.

R711-15 à R711-16

Section 2

Prestations.

R711-17 à R711-19-3

Section 3

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

R711-20 à R711-26

Chapitre 2

Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 3

Organisation administrative.

R712-1

Chapitre 3

Régime des militaires

Section 2

Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1

Prestations en nature.

R713-1

Section 4

Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

R713-2 à R713-18

Titre 2

Régimes divers de non salariés et assimilés

Chapitre 2

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

Section 1

Champ d'application - Affiliation.

R722-1 à R722-2

Section 3

Prestations.

R722-3 à R722-5

Chapitre 3

Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Section 1

Organisation administrative et financière

Sous-section 1

Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

R723-1 à R723-17

Sous-section 2

Ressources.

R723-18 à R723-26-8

Sous-section 3

Organisation financière et comptable.

R723-27 à R723-30

Sous-section 4

Dispositions diverses.

R723-31 à R723-33

Section 2

Contrôle de l'administration.

R723-34 à R723-35

Section 3

Prestations

Sous-section 1

Prestations de retraite de base

Paragraphe 1

Pension d'assuré

R723-37 à R723-45-2

Paragraphe 2

Pension de réversion

R723-46 à R723-47

Sous-section 2

Capital décès.

R723-48 à R723-51

Sous-section 3

Allocation d'orphelin

R723-52 à R723-53

Sous-section 4

Allocations d'invalidité

Paragraphe 1

Invalidité temporaire.

R723-54 à R723-55

Paragraphe 2

Invalidité permanente.

R723-56

Sous-section 5

Action sociale

R723-57

Sous-section 6

Dispositions communes

R723-58 à R723-59

Section 4

Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.

R723-62

Section 5

Régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés.

R723-63 à R723-67-6

Section 6

Dispositions diverses - Dispositions d'application

R723-69

Titre III

Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Chapitre 1er

Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés

Section 1

Dispositions communes.

R731-1 à R731-23

Section 2

Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse.

R731-24 à R731-34

Chapitre 2

Prestations.

R732-1 à R732-2

Titre IV

Assurance personnelle - Assurance volontaire

Chapitre 2

Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1

Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 2

Anciens assurés obligatoires.

R742-1 à R742-8

Sous-section 3

Tierce personne

R742-9 à R742-16

Sous-section 4

Personnes chargées de famille

Paragraphe 4

Dispositions concernant l'assurance volontaire invalidité parentale.

R742-21-1 à R742-21-6

Sous-section 5

Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

R742-22 à R742-29

Sous-section 6

Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français

R742-30 à R742-39

Section 2

Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles

Sous-section 2

Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.

R742-40

Chapitre 3

Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Section 1

Assurance individuelle

R743-1 à R743-3

Section 2

Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général

R743-4 à R743-8

Section 3

Dispositions communes

R743-9 à R743-10

Titre V

Départements d'outre-mer

Chapitre 2

Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1

Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

R752-1 à R752-7

Section 2

Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

R752-8 à R752-9

Section 4

Contentieux

Sous-section 1

Contentieux général - Contentieux technique.

R752-10 à R752-16

Sous-section 2

Contentieux du contrôle technique.

R752-17 à R752-18-7

Section 5

Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 et L. 752-3-2

R752-19 à R752-22

Section 6

Dispositions diverses

R752-24

Chapitre 3

Assurances sociales.

R753-1 à R753-3

Section 1

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Sous-section 1

Ouverture des droits - Maintien des droits.

R753-4 à R753-9

Sous-section 2

Soins.

R753-11 à R753-14

Sous-section 3

Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité.

R753-16 à R753-17

Sous-section 4

Caisse compétente.

R753-18

Sous-section 6

Détenus.

R753-20

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Dispositions générales.

R753-21 à R753-24-1

Sous-section 3

Détenus.

R753-25

Section 3

Dispositions diverses

Sous-section 1

Invalides de guerre.

R753-26

Chapitre 4

Accidents du travail

Section 1

Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.

R754-1 à R754-4

Section 2

Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.

R754-5

Section 3

Dispositions communes.

R754-6 à R754-7

Section 4

Dispositions concernant certaines catégories

R754-8 à R754-9

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1

Généralités.

R755-0-1 à R755-0-3

Section 3

Complément familial.

R755-1 à R755-4

Section 9

Allocation de rentrée scolaire.

R755-14 à R755-14-1

Chapitre 6

Régime social des indépendants

Section 1

Organisation administrative.

R756-1 à R756-3

Chapitre 7

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1

Allocations aux personnes âgées

Sous-section 3

Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.

R757-1

Section 2

Allocation aux adultes handicapés.

R757-3

Section 3

Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

R757-4 à R757-5

Titre 6

Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants

Chapitre 1er

Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 1

Dispositions générales.

R761-1 à R761-6

Section 3

Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale

Sous-section 1

Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire.

R761-7 à R761-11

Sous-section 2

Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.

R761-12 à R761-15

Section 5

Prestations.

R761-16 à R761-20

Chapitre 2

Travailleurs salariés expatriés

Section 1

Généralités.

R762-1 à R762-2

Section 2

Assurances maladie, maternité, invalidité

Sous-section 1

Adhésion - Immatriculation.

R762-3 à R762-6

Sous-section 2

Cotisations.

R762-7

Sous-section 3

Bénéficiaires et ouverture des droits

R762-8 à R762-9

Sous-section 4

Prestations d'assurance maladie et maternité.

R762-11 à R762-14

Sous-section 5

Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.

R762-15 à R762-18

Sous-section 6

Contestation d'ordre médical

R762-19

Sous-section 7

Radiation.

R762-20 à R762-22

Section 3

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

R762-23 à R762-36

Section 4

Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger.

R762-37 à R762-39

Chapitre 3

Travailleurs non-salariés expatriés.

R763-1 à R763-3

Chapitre 4

Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.

R764-1 à R764-19

Chapitre 5

Catégories diverses d'assurés volontaires.

R765-2 à R765-3

Chapitre 6

Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 1

Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V

R766-1 à R766-5

Section 3

Caisse des Français de l'étranger

Paragraphe 1

Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse.

R766-6 à R766-6-1

Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

R766-7 à R766-39

Paragraphe 3

Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger.

R766-40 à R766-49

Paragraphe 4

Organisation administrative de la caisse

R766-50 à R766-55

Paragraphe 5

Organisation financière et comptable.

R766-56 à R766-61

Paragraphe 6

Dispositions diverses

R766-62 à R766-63

Chapitre 7

Travailleurs migrants

Section 1

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Sous-section 1

Dispositions générales

R767-1 à R767-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R767-4 à R767-8

Sous-section 3

Dispositions financières et comptables

R767-9 à R767-11

Livre 8

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre I

Allocations aux personnes âgées

Chapitre préliminaire

Dispositions communes à toutes les allocations

R810-1

Chapitre 5

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Sous-section 1

Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

R815-1 à R815-2-1

Sous-section 2

Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

R815-3 à R815-17

Sous-section 3

Appréciation des ressources

R815-18 à R815-29

Sous-section 4

Service de l'allocation

R815-30 à R815-45

Section 2

Recouvrement sur les successions

R815-46 à R815-48

Section 3

Contentieux et pénalités

R815-49 à R815-54

Section 4

Dispositions administratives

R815-55 à R815-57

Chapitre 5 bis

Allocation supplémentaire d'invalidité

R815-58 à R815-78

Chapitre 6

Dispositions diverses.

R816-1 à R816-3

Titre II

Allocation aux adultes handicapés.

R821-1 à R821-9

Titre 3

Allocation de logement sociale

Chapitre 1er

Conditions générales d'attribution

Section 1

Dispositions communes.

R831-1 à R831-21

Section 2

Dispositions spéciales aux locataires.

R831-21-1 à R831-21-6

Section 3

Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.

R831-22 à R831-26

Chapitre 2

Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.

R832-2

Chapitre 3

Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs

R833-4

Chapitre 4

Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières

R834-1 à R834-1-1

Section 2

Dispositions financières

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations.

R834-7 à R834-13-1

Sous-section 2

Paiement des prestations.

R834-14 à R834-18

Chapitre 5

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

R835-1

Titre V

Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

Chapitre 1

Conditions générales d'attribution

R851-1 à R851-7

Chapitre 2

Dispositions financières

R852-1 à R852-3

Titre VI

Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt

Chapitre 1er

Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

Section 1

Dispositions relatives à la résidence.

R861-1

Section 2

Dispositions relatives aux ressources.

Sous-section 1

Dispositions communes.

R861-2 à R861-10

Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés.

R861-14 à R861-15

Sous-section 3

Evaluation des éléments de train de vie.

R861-15-1 à R861-15-7

Section 3

Modalités d'attribution.

R861-16 à R861-18

Section 4

Participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé.

R861-19 à R861-21

Section 5

Remboursement des prestations versées à tort.

R861-22 à R861-26

Section 6

Pénalités.

R861-27 à R861-29

Chapitre 2

Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Section 1

Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Sous-section 1

Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

R862-1 à R862-10

Sous-section 2

Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

R862-11 à R862-13

Section 2

Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8

R862-14 à R862-20

Chapitre 3

Dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels.

R863-1 à R863-16

Titre VII

Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide

R871-1 à R871-2

Livre IX

Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre Ier

Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

R912-1 à R912-2

Titre II

Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Chapitre 2

Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Section 1

Création et fonctionnement

Sous-section 1

Institutions de retraite complémentaire.

R922-1 à R922-5

Sous-section 2

Fédérations d'institutions de retraite complémentaire.

R922-6 à R922-10

Section 2

Statuts, règlement et conseil d'administration

Sous-section 1

Dispositions communes.

R922-11 à R922-31

Sous-section 2

Dispositions particulières aux institutions de retraite complémentaire.

R922-32 à R922-42

Sous-section 3

Dispositions particulières aux fédérations d'institutions de retraite complémentaire.

R922-43 à R922-49

Section 3

Contrôle des institutions de retraite complémentaire

Sous-section 1

Contrôle des institutions de retraite complémentaire par leur fédération.

R922-50 à R922-53

Sous-section 2

Contrôle des institutions de retraite complémentaire et des fédérations par le commissaire aux comptes.

R922-54 à R922-59

Sous-section 3

Devoir d'information des institutions de retraite complémentaire et des fédérations.

R922-60 à R922-61

Titre III

Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre I

Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions préliminaires

R931-1-1 à R931-1-2

Sous-section 2

Constitution

R931-1-3 à R931-1-12

Sous-section 3

Relations entre les unions d'institutions de prévoyance et leurs membres

R931-1-13 à R931-1-14

Sous-section 4

Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale

R931-1-15 à R931-1-31

Section 2

Agrément administratif

R931-2-1 à R931-2-11

Section 3

(Fonctionnement)

Sous-section 1

Conseil d'administration

Paragraphe 1

Composition du conseil d'administration

R931-3-1 à R931-3-10-1

Paragraphe 2

Attributions et fonctionnement du conseil d'administration

R931-3-11 à R931-3-23

Paragraphe 3

Conventions réglementées

R931-3-24 à R931-3-28

Paragraphe 2

Composition et fonctionnement des assemblées générales

R931-3-37 à R931-3-45

Sous-section 2 :

Paragraphe 1

Dispositions générales et attributions

R931-3-29 à R931-3-36

Sous-section 3

Emprunts, titres participatifs et certificats paritaires

R931-3-46 à R931-3-63

Sous-section 4

Certification des comptes

R931-3-52 à R931-3-64

Section 4

Transfert de portefeuille - Fusion et scission

Sous-section 1

Transfert de portefeuille

R931-4 à R931-4-2

Sous-section 2

Fusion et scission

R931-4-3 à R931-4-6

Section 5

Mesure de sauvegarde et d'assainissement

R931-5-1 à R931-5-9

Section 6

Cessation de validité, caducité et retrait de l'agrément administratif

R931-6-1 à R931-6-11

Section 7

Dissolution - Liquidation

R931-7-1 à R931-7-3

Section 8

Privilèges

R931-8-1 à R931-8-2

Section 9

Sanctions

R931-9-1

Section 10

Régime financier

Sous-section 1

Marge de solvabilité - Dispositions communes

R931-10-1

Sous-section 2

Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie

R931-10-3 à R931-10-5

Sous-section 3

Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie

R931-10-6 à R931-10-8

Sous-section 4

Marge de solvabilité des institutions de prévoyance mixtes.

R931-10-9 à R931-10-11

Sous-section 5

Marge de solvabilité des institutions et unions de réassurance.

R931-10-11-1 à R931-10-11-3

Sous-section 6

Engagements réglementés - Dispositions générales.

R931-10-12 à R931-10-13

Sous-section 7

Provisions techniques des opérations non-vie.

R931-10-14 à R931-10-16

Sous-section 8

Provisions techniques des opérations vie.

R931-10-17 à R931-10-18-2

Sous-section 9

Réglementation des placements et autres éléments d'actifs.

Paragraphe 1

Dispositions applicables aux institutions et unions exerçant l'activité d'assurance.

R931-10-19 à R931-10-47

Paragraphe 2

Dispositions applicables aux institutions et unions de réassurance.

R931-10-47-1 à R931-10-47-3

Sous-section 10

Instruments financiers à terme.

R931-10-48 à R931-10-61

Section 11

Comptes et états statistiques

R931-11-1 à R931-11-9

Section 12

Fonds paritaire de garantie.

R931-12-1 à R931-12-16

Section 13

Contrôle interne.

R931-43 à R931-46

Chapitre II

Opérations des institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire.

R932-1-1 à R932-1-7

Section 2

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles.

R932-2-1 à R932-2-4

Section 3

Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation.

R932-3-1 à R932-3-4

Section 4

Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif

Sous-section 1

Contenu du règlement.

R932-4-1 à R932-4-17

Sous-section 2

Conversion du règlement.

R932-4-18 à R932-4-21

Section 5

Dispositions relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire

R932-5-1 à R932-5-12

Section 6

Dispositions spécifiques relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation

R932-6-1 à R932-6-9

Section 7

Dispositions transitoires relatives aux institutions de prévoyance issues de la transformation d'une institution de retraite supplémentaire en institution de prévoyance ou ayant fusionné avec une telle institution.

R932-7-1 à R932-7-8

Chapitre III

Institution de prévoyance appartenant à un groupe

Section 1

Surveillance complémentaire.

R933-1 à R933-8

Titre 4

Institutions de gestion de retraite supplémentaire.

R941-1 à R941-6

Titre V

Contrôle des institutions

Chapitre 1er

Modalités de contrôle

R951-1

Chapitre 2

Attributions particulières de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

R951-3-2 à R951-3-3

Chapitre 4 :

R951-4-1

Partie réglementaire

Décrets simples

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I

Généralités

Chapitre 1

Organisation de la sécurité sociale.

Section 1

Dispositions générales.

D111-1

Chapitre 2

Ministres compétents

Chapitre 3

Inspection générale.

D113-1 à D113-5

Chapitre 4

Commissions et conseils

Section 1

Haut Conseil du financement de la protection sociale

D114-0-1 à D114-0-5

Section 2

Haut comité médical

Section 3

Commission des comptes de la sécurité sociale.

D114-1 à D114-4

Section 4

Conseil d'orientation des retraites

D114-4-0-1 à D114-4-0-5

Section 5

Commission de compensation

D114-4-0-6

Section 6

Comité de suivi des retraites

D114-4-0-7 à D114-4-0-14

Section 7

Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

D114-4-0-15 à D114-4-0-18

Chapitre 4 bis

Organisation comptable

Section 1

Organisation comptable

D114-4-1 à D114-4-5

Section 2

Contrôle interne

Sous-section 1

Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Paragraphe 1

Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général

D114-4-6 à D114-4-8

Paragraphe 2

Audit interne

D114-4-9

Paragraphe 3

Contrôle interne des systèmes d'information

D114-4-10 à D114-4-15

Paragraphe 4

Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général

D114-4-16

Paragraphe 5

Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

D114-4-17 à D114-4-18

Sous-section 2

Dispositions propres aux organismes locaux

Paragraphe 1

Contrôle interne

D114-4-19 à D114-4-21

Paragraphe 2

Contrôle interne des systèmes d'information

D114-4-22 à D114-4-26

Sous-section 3

Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières

D114-4-27 à D114-4-28

Sous-section 4

Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

D114-4-29

Chapitre 4 ter

Contrôle et lutte contre la fraude

D114-5

Chapitre 5

Dispositions diverses

Section 1

Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers

D115-1 à D115-2

Titre II

Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1

Conseils d'administration

Chapitre 2

Directeur et agent comptable

Section 1

Dispositions générales.

D122-1 à D122-9

Section 2

Responsabilité personnelle et pécuniaire.

D122-11 à D122-23

Chapitre 3

personnel

Chapitre 4

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Titre III

Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 1

Assiette et régime fiscal des cotisations

D131-1 à D131-6-2

Chapitre 2

Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse

Section 1

Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

D132-1 à D132-5

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

D133-1 à D133-4-1

Chapitre 3 bis

Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations

Section 1

Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises

Sous-section 1

Titre emploi-service entreprise

D133-5 à D133-8

Sous-section 2

Déclaration annuelle des données sociales

D133-9 à D133-9-5

Sous-section 3

Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales

D133-10 à D133-11

Sous-section 4

Chèque-emploi associatif

D133-13-5 à D133-13-12

Section 2

Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

Sous-section 1

Interlocuteur social unique

D133-15 à D133-16

Sous-section 2

Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales

D133-17 à D133-17-1

Section 3

Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs

Sous-section 1

Chèque emploi-service universel

D133-18 à D133-24

Section 4

Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France

D133-25 à D133-27

Chapitre 4

Relations inter-régimes

Section 1

Compensation généralisée vieillesse.

D134-2 à D134-9

Section 2

Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)

Sous-section 1

Dispositions communes.

D134-10

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

SNCF.

D134-11 à D134-13

Paragraphe 2

Mines.

D134-15 à D134-17

Paragraphe 3

RATP

D134-19 à D134-21

Section 3

Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)

D134-32 à D134-35

Section 4

Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Sous-section 1

Assurances sociales et prestations familiales

Sous-section 2

Accidents du travail et maladies professionnelles.

D134-42 à D134-45

Section 4 bis

Relations financières entre le régime général et les autres régimes

D134-47 à D134-50

Chapitre 7

Recettes diverses

D137-1

Chapitre 8 ter

Pénalités.

Section 2

Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Titre IV

Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.

Chapitre 1

Expertise médicale

Chapitre 2

Contentieux général

Chapitre 3

Contentieux technique de la sécurité sociale

Chapitre 4

Dispositions communes. - Dispositions diverses.

Section 1

Pourvoi en cassation.

D144-1

Chapitre 5

Contentieux du contrôle technique

Titre V

Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1

Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles

Chapitre 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime

Chapitre 3

Contrôle des budgets - Contrôles divers

Chapitre 4

Contrôle de la Cour des comptes.

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux prestations

Section 1

Bénéficiaires

Sous-section 1

Dispositions communes.

D161-1-1 à D161-1-3

Sous-section 2

Assurances maladie, maternité, invalidité et décès

D161-2 à D161-2-1-1-1-1

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1

Information des assurés.

D161-2-1-2 à D161-2-1-8-4

Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation.

D161-2-1-9 à D161-2-4

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse.

D161-2-5 à D161-2-22

Paragraphe 4

Pensions de réversion

Paragraphe 5

Revalorisation des pensions de vieillesse

D161-2-26

Sous-section 5

Accidents du travail.

D161-3

Section 2

Dispositions diverses.

D161-4 à D161-5-1

Section 3

Dispositions d'application

Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

D161-6 à D161-13-1

Section 5

Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers

D161-14 à D161-15

Chapitre 1er bis

Haute Autorité de santé

Section 1

Contribution financière des établissements de santé

Section 2

Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé

D161-18 à D161-21

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins

Section 1

Médecins

Sous-section 1

Organisme gestionnaire des sommes affectées à la formation professionnelle conventionnelle.

Sous-section 2

Médecin traitant.

D162-1-6 à D162-1-8

Sous-Section 3

Contrat type comportant des engagements individualisés.

D162-1-9

Sous-section 4

Mise sous accord préalable des forts prescripteurs

D162-1-10

Sous-Section 5

Procédure contradictoire préalable à une mise sous accord préalable

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.

D162-2-1 à D162-2-8

Section 5

Etablissements de soins.

D162-3 à D162-17

Section 6

Actions expérimentales.

D162-18 à D162-21

Section 7

Centres de santé et entreprises pharmaceutiques

Sous-section 1

Centres de santé

D162-22 à D162-24

Sous-section 2

Entreprises pharmaceutiques.

Section 8

Dispositions diverses.

D162-26 à D162-29

Chapitre 3

Spécialités remboursables

Chapitre 4

Produits d'origine humaine

Chapitre 5

Appareillage.

Section unique

Devis normalisé d'appareillage auditif.

D165-1 à D165-3

Chapitre 6

Contrôle médical

Chapitre 7

Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 8

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

D168-1 à D168-10

Titre VII

Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er

Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Section 1

Dispositions générales.

Sous-section 1

Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux.

D171-2 à D171-11

Sous-section 2

Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles.

D171-12 à D171-13

Sous-section 3

Dispositions diverses.

D171-14 à D171-15

Section 2

Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Chapitre 2

Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès

Section 1

Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1

Dispositions générales.

D172-1 à D172-10

Sous-section 3

Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.

D172-14 à D172-19

Section 2

Coordination du régime agricole et des autres régimes

Section 3

Coordination entre divers régimes

Chapitre 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1

Dispositions générales.

D173-1

Paragraphe 1

Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite.

D173-2 à D173-4

Paragraphe 2

Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite.

D173-5 à D173-8

Paragraphe 3

Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite

D173-9 à D173-11

Paragraphe 4

Dispositions diverses.

D173-12 à D173-14

Sous-section 2

Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

D173-15 à D173-20

Sous-section 3

Dispositions diverses.

D173-21

Section 2

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes

Section 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1

Dispositions générales

D173-21-0-1-1

Sous-section 2

Pensions portées au minimum.

D173-21-0-1-2 à D173-21-0-1-3

Sous-Section 3

Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

D173-21-0-2

Sous-section 4

Pension de réversion.

D173-21-0-1 à D173-21-1

Sous-section 5

Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.

D173-22

Sous-section 6

Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Sous-section 7

Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat

Sous-section 8

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

D173-23

Section 4

Coordination en matière d'assurance veuvage.

D173-24 à D173-25

Chapitre 4

Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1

Budget global, forfait journalier.

D174-1

Section 2

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour

Section 3

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

D174-2 à D174-8

Section 4

Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

D174-9 à D174-14

Section 9

Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive

D174-15 à D174-18

Section 10

Dispositions diverses

D174-19

Chapitre 5

Dispositions d'application - Dispositions diverses

Chapitre 6

Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles

D176-1 à D176-4

Chapitre 8

Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes

D178-1

Titre VIII

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2

Dispense d'affranchissement

Chapitre 5

Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile.

D185-1 à D185-3

Livre II

Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses

Titre I

Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1

Caisses primaires d'assurance maladie

Chapitre 2

Caisses d'allocations familiales

Section 1

Dispositions générales.

D212-1 à D212-2

Section 2

Caisse d'allocations familiales de la région parisienne

Section 3

Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure

D212-6

Chapitre 3

Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

D213-1 à D213-7

Chapitre 5

Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

D215-1

Chapitre 6

Constitution et groupement des caisses

Chapitre 7

Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 1

Règlement intérieur

Section 2

Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.

D217-1

Section 3

Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs

Section 4

Dispositions d'application

Titre II

Organismes nationaux

Chapitre 1

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Section 2

Fonds des actions conventionnelles

D221-28 à D221-33

Chapitre 2

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Chapitre 3

Caisse nationale des allocations familiales

D223-1 à D223-2

Chapitre 4

Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale

D224-1 à D224-11

Chapitre 5

Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

D225-1 à D225-4

Chapitre 6

Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

Titre III

Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

Section 1

Composition des conseils ou des conseils d'administration

Sous-section 1

Dispositions générales

D231-1

Sous-section 2

Membres désignés.

D231-1-1 à D231-4

Sous-section 3

Représentants du personnel.

D231-5 à D231-23

Section 2

Fonctionnement.

D231-24 à D231-25

Section 3

Dispositions d'application

Chapitre 2

Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse

Chapitre 3

Moyens mécanographiques et électroniques des caisses

Chapitre 4

Remboursement du forfait postal

Titre IV

Ressources

Chapitre 1er

Généralités

Section 1

Assurances sociales

Sous-section 1

Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

D241-1 à D241-1-1

Sous-section 2

Assurance vieillesse - Assurance veuvage.

D241-2

Section 2

Accidents du travail et maladies professionnelles

D241-2-1 à D241-2-4

Section 3

Prestations familiales.

D241-3 à D241-3-2

Section 4

Dispositions communes.

Sous-section 1

Travailleurs à domicile.

D241-4

Sous-section 2

Services à la personne.

D241-5 à D241-5-7

Sous-section 3

Associations intermédiaires.

D241-6

Sous-section 4

Allègement général des cotisations patronales.

D241-7 à D241-11

Sous-section 5

Hôtels, cafés, restaurants.

Sous-section 6

Arbitres et juges sportifs.

D241-15 à D241-20

Sous-section 7

Heures supplémentaires

D241-24 à D241-25

Sous-section 8

Dispositions communes à plusieurs dispositifs.

D241-26 à D241-27

Chapitre 2

Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1

Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Sous-section 1

Dispositions générales.

D242-1 à D242-2-2

Sous-section 2

Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 1

Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

D242-3

Paragraphe 2

Assurance vieillesse.

D242-4

Paragraphe 4

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

D242-6 à D242-6-23

Paragraphe 5

Prestations familiales

Section 2

Cotisations assises sur les avantages de vieillesse

Sous-section 1

Taux.

D242-8

Sous-section 2

Exonération.

D242-9 à D242-11

Section 3

Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel

Section 4

Cotisations assises sur les revenus de remplacement

Sous-section 1

Taux.

D242-12

Sous-section 2

Exonération.

D242-13 à D242-15

Section 5

Cotisations des travailleurs indépendants

D242-15-1

Section 6

Dispositions communes

Section 7

Procédure de fixation du plafond des cotisations.

D242-16 à D242-19

Section 8

Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

D242-20 à D242-41

Section 9

Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés

Chapitre 3

Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1

Recouvrement

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

D243 à D243-0-2

Sous-section 2

Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants

Sous-section 3

Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite

Sous-section 4

Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement

Sous-section 5

Dispositions communes - Dispositions diverses.

D243-1 à D243-2

Section 2

Sûretés

D243-3

Section 3

Prescription

Section 4

Contrôle

Section 5

Dispositions diverses

Section 6

Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

D243-15

Chapitre 4

Contentieux et pénalités

Chapitre 5

Ressources autres que les cotisations

Section 1

Contribution des entreprises de préparation de médicaments.

D245-1 à D245-3

Section 2

Cotisation sur les boissons alcooliques.

D245-14 à D245-15

Chapitre 6

Dispositions communes

Titre V

Régime financier

Chapitre 1er

Gestion des risques et fonds.

D251-1 à D251-2

Section 1

Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

D251-3 à D251-5

Section 2

Assurance vieillesse.

D251-7

Section 3

Allocations familiales.

D251-8

Section 4

Dispositions communes

Chapitre 2

Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1

Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

D252-1 à D252-2

Section 2

Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 3

Organismes de prestations familiales

Section 4

Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement

Chapitre 3

Gestion financière et comptable

D253-1 à D253-2

Section 1

Directeur et agent comptable

Sous-section 1

Directeur

D253-3 à D253-7

Sous-section 2

Agent comptable

D253-8

Paragraphe 1

Installation et remise de service

D253-12

Paragraphe 2

Désignation des mandataires

D253-13

Paragraphe 3

Intérim

Section 2

Opérations

D253-15

Sous-section 1

Opérations de recette

D253-16

Sous-section 2

Opérations de dépenses

D253-20 à D253-21

Sous-section 3

Opérations de trésorerie

Paragraphe 1

Fonds et valeurs

D253-27

Paragraphe 2

Disponibilités et mouvements de fonds

D253-30 à D253-33

Paragraphe 3

Trésorerie

D253-34 à D253-35

Paragraphe 4

Circuits de trésorerie

D253-38 à D253-41

Sous-section 4

Justification des opérations - Conservation

D253-42 à D253-45

Section 3

Comptabilité

D253-50 à D253-54

Section 4

Comptes annuels

D253-56 à D253-57

Section 5

Contrôle de la gestion de l'agent comptable

D253-67 à D253-68

Chapitre 4

Dispositions diverses

D254-1 à D254-6

Titre VI

Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 1er

Dispositions générales

Section 1

Programmes d'action sanitaire et sociale

Section 2

Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.

D261-1 à D261-4

Chapitre 2

Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"

Chapitre 3

Action sociale dans la branche "prestations familiales"

Chapitre 4

Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"

Chapitre 5

Dispositions diverses

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1

Relations avec le régime agricole

Chapitre 2

Sanctions

Chapitre 3

Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

Titre VIII

Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er

Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.

D281-1 à D281-3

Chapitre 2

Contrôle sur les organismes nationaux

Chapitre 3

Dispositions d'application

Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I

Généralités

Chapitre 1

Champ d'application des assurances sociales

Chapitre 2

Affiliation - immatriculation

Chapitre 3

Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

Chapitre 4

Dispositions relatives aux soins

Chapitre 5

Contrôle médical.

D315-1 à D315-4

Titre II

Assurance maladie

Chapitre 1

Dispositions générales

Chapitre 2

Prestations en nature

Section 1

Participation de l'assuré.

D322-1 à D322-9

Section 2

Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport

Section 3

Dispositions diverses

Chapitre 3

Prestations en espèces.

D323-1 à D323-4

Chapitre 4

Affections de longue durée.

D324-1

Chapitre 5

Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Section 1

Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

D325-1 à D325-3

Section 2

Conseil d'administration

D325-4 à D325-5

Section 3

Prestations prises en charge par le régime local

D325-6 à D325-8

Section 4

Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local

D325-9 à D325-11

Section 5

Règles relatives à l'équilibre financier du régime local

D325-12 à D325-15

Section 6

Gestion financière

D325-16 à D325-20

Titre III

Assurance maternité

Chapitre 1er

Dispositions propres à l'assurance maternité

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Prestations en nature.

D331

Section 3

Prestations en espèces.

D331-1 à D331-2

Section 4

Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

D331-3 à D331-5

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

Titre IV

Assurance invalidité

Chapitre 2

Droits du conjoint survivant.

D342-1 à D342-3

Titre V

Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Section 1

Conditions d'âge

Section 2

Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1

Dispositions générales.

D351-1 à D351-1-12

Sous-section 2

Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Section 3

Pension pour inaptitude au travail

Section 4

Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Section 5

Taux et montant de la pension.

D351-2 à D351-2-2

Section 6

Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations

Section 7

Liquidation. Entrée en jouissance

Section 8

Rachat

D351-3 à D351-14-3

Section 9

Dispositions diverses

Section 10

Retraite progressive.

D351-15

Section 11

Validation des stages en entreprise

D351-16 à D351-20

Chapitre 2

Service des pensions de retraite

Chapitre 3

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.

D353-1 à D353-4

Chapitre 4

Modalités de la demande de pension de réversion

Chapitre 6

Assurance veuvage.

D356-1 à D356-13

Chapitre 7

Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1

Pension de vieillesse.

D357-1 à D357-12

Section 2

Pension d'invalidité.

D357-13 à D357-15

Section 3

Pension de veuve ou de veuf.

D357-16 à D357-24

Section 4

Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf.

D357-25 à D357-28

Titre VI

Assurance décès

Chapitre 1

Dispositions générales

D361-1

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1

Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Chapitre 2

Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.

D372-2 à D372-3

Chapitre 3

Apprentis

D373-1 à D373-4

Chapitre 4

Emploi des étrangers.

D374-1 à D374-7

Chapitre 5

Faute intentionnelle de l'assuré

Chapitre 6

Recours des caisses contre les tiers

D376-1

Chapitre 7

Pénalités

Titre VIII

Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire

Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

D380-1 à D380-5

Chapitre 1

Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1

Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé

D381-1 à D381-7

Section 3

Etudiants

Section 5

Invalides de guerre

Section 6

Sapeurs-pompiers communaux non professionnels

Section 7

Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille

Section 8

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

D381-22

Section 9

Détenus

D381-23

Chapitre 2

Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1

Artistes auteurs

Sous-section 1

Champ d'application

Sous-section 2

Organismes agréés et commissions

Sous-section 3

Immatriculations

Sous-section 4

Cotisations

Sous-section 5

Prestations

Sous-section 6

Régimes complémentaires

D382-1 à D382-2

Sous-section 7

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Sous-section 8

Elections

Paragraphe 2

Listes électorales

D382-5 à D382-4

Paragraphe 3

Déclaration de candidatures

D382-9 à D382-10

Paragraphe 4

Propagande

D382-11 à D382-16

Section 2

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Agents de direction

D382-17 à D382-18

Paragraphe 2

Dispositions comptables et financières

D382-19 à D382-20

Paragraphe 3

Détachement temporaire à l'étranger

D382-21

Sous-section 2

Assurance maladie

D382-22 à D382-25

Sous-section 3

Assurance invalidité

D382-26 à D382-29

Sous-section 4

Assurance vieillesse

D382-30 à D382-33

Section 3

Titulaires de mandats locaux

D382-34

Chapitre 3

Dispositions d'application

Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I

Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1

Définitions : accidents du travail et accidents de trajet

Chapitre 2

Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires

Section 1

Dispositions générales relatives au champ d'application

Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

Section 3

Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

D412-1

Sous-section 1

Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs

Sous-section 2

Elèves et étudiants.

D412-2 à D412-6

Sous-section 3

Stagiaires des centres de formation professionnelle

Sous-section 4

Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle

Sous-section 5

Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.

D412-7 à D412-35

Sous-section 6

Détenus.

D412-36 à D412-71

Sous-section 7

Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité.

D412-72 à D412-77

Sous-section 8

Membres bénévoles des organismes sociaux.

D412-78 à D412-81

Sous-section 9

Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.

D412-82 à D412-85

Sous-section 10

Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.

D412-86 à D412-89

Sous-section 11

Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi

D412-91 à D412-94

Sous-section 12

Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation

D412-95 à D412-97

Sous-section 13

Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.

D412-98-1 à D412-98-2

Sous-section 14

Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.

D412-99 à D412-99-2

Sous-section 15

Personnes titulaires d'une convention de tutorat.

D412-99-3 à D412-99-5

Sous-section 16

Titulaires de mandats locaux

D412-99-6

Chapitre 3

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Section 1

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs

Section 2

Régimes distincts

Sous-section 1

Pensions

Sous-section 2

Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation

Paragraphe 1

Entreprises privées.

D413-1 à D413-9

Paragraphe 2

Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale.

D413-10 à D413-12

Sous-section 3

Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial

Titre II

Prévention

Chapitre 1

Organisation

Chapitre 2

Attributions des organismes

Section 1

Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Section 2

Attribution des caisses régionales d'assurance maladie.

D422-1

Titre III

Prestations

Chapitre 1

Dispositions générales

Chapitre 2

Les prestations en nature

Section 1

Soins.

D432

Section 2

Appareillage

Section 3

Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur

D432-1 à D432-14

Chapitre 3

Indemnisation de l'incapacité temporaire.

D433-1 à D433-8

Chapitre 4

Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1

Victimes.

D434-1 à D434-3

Section 2

Ayants droit

Section 3

Dispositions communes

Section 4

Dispositions d'application

Chapitre 5

Frais funéraires.

D435-1 à D435-2

Chapitre 6

Dispositions communes aux prestations en espèces

Chapitre 7

Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole

Titre IV

Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er

Déclarations et formalités

Section 1

Dispositions générales

D441-1 à D441-4

Section 2

Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses

Chapitre 2

Expertises - Contrôle - Dispositions diverses

Section 1

Expertises.

Section 2

Contrôle médical et contrôle administratif

Section 3

Dispositions diverses

Chapitre 3

Révision - Rechute.

D443-1

Chapitre 4

Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1

Titre V

Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1

Dispositions générales

Chapitre 2

Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

D452-1

Chapitre 3

Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime

Chapitre 4

Faute d'un tiers

D454-1

Chapitre 5

Dispositions diverses

Titre VI

Dispositions concernant les maladies professionnelles

D461-1 à D461-38

Titre VII

Sanctions

Titre VIII

Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1

Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Chapitre 2

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

D482-1

Livre V

Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I

Champ d'application - Généralités

Chapitre 2

Champ d'application.

D512-1 à D512-3

Chapitre 3

Règles d'allocation et d'attribution des prestations

Chapitre 4

Organisme débiteur et imputation comptable des prestations

Titre II

Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er

Allocations familiales.

D521-1 à D521-4

Chapitre 2

Complément familial.

D522-1 à D522-2

Chapitre 3

Allocation de soutien familial.

D523-1

Titre III

Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1

Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant

D531-1 à D531-26

Chapitre 2

Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

D532-1 à D532-2

Titre IV

Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

D541-1 à D541-4

Chapitre 2

Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat

Section 1

Dispositions générales - Champ d'application.

D542-1 à D542-2

Section 2

Conditions générales d'attribution

D542-3 à D542-19

Section 3

Dispositions relatives aux locataires.

D542-20 à D542-23

Section 4

Dispositions relatives aux accédants à la propriété.

D542-24 à D542-29-1

Section 5

Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires.

D542-30

Section 6

Primes de déménagement.

D542-31 à D542-34

Section 7

Prêts à l'amélioration de l'habitat.

D542-35 à D542-40

Chapitre 3

Allocation de rentrée scolaire.

D543-1 à D543-2

Chapitre 4

Allocation journalière de présence parentale

D544-1 à D544-10

Titre V

Dispositions communes

Chapitre 2

Service des prestations.

D552-6

Chapitre 3

Dispositions diverses.

D553-1 à D553-4

Chapitre 4

Pénalités

Titre VII

Congé de naissance ou d'adoption

Titre VIII

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires

Chapitre 3

Dispositions diverses.

D583-1

Chapitre 4

Dispositions d'application

Livre 6

Régimes des travailleurs non-salariés

Titre 1

Régime social des indépendants

Chapitre 1

Organisation administrative

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Caisse nationale

Sous-section 1

Les missions

Sous-section 2

Le conseil d'administration

Sous-section 3

Le directeur général

Sous-section 4

L'agent comptable

Sous-section 5

La convention d'objectifs et de gestion

Section 3

Caisses de base

Sous-section 1

Les missions

Sous-section 2

Circonscriptions des caisses de base

Sous-section 3

Composition et rôle du conseil d'administration

Sous-section 4

Fonctionnement

Sous-section 5

Elections

Sous-section 6

Directeur, agent comptable et autres agents de direction

D611-2

Sous-section 7

Dispositions communes aux caisses de base

Section 4

Contrôle

Sous-section 1

Les agents de contrôle

Sous-section 2

Les praticiens-conseils et le personnel du contrôle médical

Section 5

Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base

D611-3 à D611-4

Section 6

Organisation financière et comptable

D611-5 à D611-6

Sous-section 1

Le régime financier

D611-7 à D611-14

Sous-section 2

Les règles comptables

D611-15 à D611-35

Section 7

Organismes conventionnés

Sous-section 1

Remises de gestion

D611-36 à D611-38

Sous-section 2

Responsabilité financière en matière d'encaissement

D611-39 à D611-41

Sous-section 3

Responsabilité financière en matière de service des prestations

D611-42 à D611-49

Chapitre 2

Financement de la branche assurance maladie et maternité

Section 1

Généralités

Section 2

Assiette et taux des cotisations - Exonérations.

D612-1 à D612-9

Section 3

Recouvrement - Contrôle.

D612-12 à D612-23

Section 4

Contentieux et pénalités.

D612-24

Section 5

Dispositions diverses.

D612-25 à D612-27

Chapitre 3

Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité

Section 1

Généralités

Sous-section 1

Champ d'application

D613-1 à D613-2

Sous-section 2

Situations particulières.

D613-3

Section 2

Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical

Section 3

Prestations de base

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Assurance maladie

Sous-section 3

Assurance maternité.

D613-4-1 à D613-13-1

Section 4

Prestations supplémentaires

Sous-section 1

Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants

D613-14 à D613-28

Section 5

Action sanitaire et sociale

Section 6

Dispositions diverses

D613-29 à D613-32

Chapitre 4

Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière

Chapitre 6

Contentieux - Dispositions d'application

Section 1

Contentieux

Section 2

Dispositions d'application

Titre 2

Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

Chapitre 1

Dispositions institutionnelles

Chapitre 2

Champ d'application - Affiliation

D622-1 à D622-2

Chapitre 3

Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse

Section 1

Organisation financière.

D623-25 à D623-5

Section 2

Prestations de base.

D623-30

Section 3

Assurance veuvage

Section 4

Contrôle - Contentieux et pénalités

Section 5

Contrôle de l'administration - Dispositions diverses

Titre 3

Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

Chapitre Ier

L'assurance vieillesse des professions artisanales

D631-1

Chapitre 2

L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales

Section 1

Organisation administrative

Section 2

Règles de fonctionnement et de gestion.

D632-1

Chapitre 3

Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière

Section 1

Organisation administrative

Section 2

Organisation financière - Cotisations

Sous-section 1

Cotisations des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

D633-1 à D633-17

Sous-section 2

Cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

D633-19-1 à D633-19-10

Section 3

Dispositions d'application.

Chapitre 4

Prestations

Section 1

Généralités

D634-1

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.

D634-2 à D634-10

Section 3

Service des pensions de vieillesse.

D634-11-1 à D634-13-2

Section 4

Pensions de réversion.

D634-14 à D634-14-1

Section 5

Retraite progressive

D634-15 à D634-19

Chapitre 5

Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès

Section 1

Régime complémentaire d'assurance vieillesse

Sous-section 1

Dispositions communes

D635-1 à D635-9

Sous-section 2

Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants.

D635-10-1 à D635-10-2

Section 2

Régimes d'assurance invalidité-décès

Sous-section 1

Dispositions communes

D635-11 à D635-14

Sous-section 2

Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans

D635-15 à D635-16

Sous-section 3

Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants

D635-17

Sous-section 4

Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants.

D635-18 à D635-19

Titre 4

Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

Chapitre 1

Organisation administrative

Section 1

Caisse nationale

D641-1 à D641-5

Section 2

Sections professionnelles

D641-6

Section 3

Dispositions communes

D641-7

Chapitre 2

Organisation financière

Section 1

Cotisations

Sous-section 1

Cotisations des professionnels libéraux.

D642-1 à D642-4

Sous-section 2

Cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux.

D642-5-1 à D642-5-8

Section 2

Recouvrement

D642-6

Chapitre 3

Affiliation - Prestations de base

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

D643-1 à D643-16

Chapitre 4

Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.

D644-1 à D644-2

Chapitre 5

Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1

Dispositions générales.

D645-1 à D645-6

Chapitre 6

Dispositions d'application.

D646-1

Titre 5

Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse

Chapitre 1er

Contributions d'équilibre

Section 1

Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.

D651-1 à D651-20

Chapitre 2

Dispositions diverses.

D652-1

Livre VII

Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I

Régimes spéciaux

Chapitre 1er

Dispositions générales

Section 1

Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

D711-2 à D711-5

Section 3

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

D711-6 à D711-10

Chapitre 2

Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 1

Bénéficiaires.

D712-1 à D712-8

Section 2

Prestations

D712-9 à D712-10

Sous-section 1

Prestations en nature - Indemnités journalières.

D712-11 à D712-12

Sous-section 2

Prestations d'invalidité temporaire.

D712-13 à D712-18

Sous-section 3

Capital décès

D712-19 à D712-24

Sous-section 4

Contrôle médical.

D712-25 à D712-27

Sous-section 5

Dispositions diverses.

D712-28

Section 3

Organisation administrative

D712-29 à D712-36

Section 4

Cotisations.

D712-37 à D712-43

Section 5

Dispositions applicables aux stagiaires.

D712-44 à D712-47

Section 6

Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.

D712-48 à D712-49

Section 7

Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie

D712-50 à D712-54-2

Section 8

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

D712-55 à D712-56

Chapitre 3

Régime des militaires

Section 1

Dispositions générales.

D713-1 à D713-2

Section 2

Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1

Prestations en nature.

D713-3 à D713-7-2

Sous-section 2

Capital décès.

D713-8 à D713-14

Section 3

Cotisations.

D713-15 à D713-18

Section 4

Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

D713-20 à D713-21-1

Section 5

Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires.

D713-22 à D713-23

Section 6

Dispositions d'application.

D713-24 à D713-25

Chapitre 5

Dispositions diverses

D715-1 à D715-11

Titre 2

Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 2

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

Section 1

Champ d'application - Affiliation.

D722-1 à D722-2

Section 2

Financement - Cotisations.

D722-3 à D722-11

Section 3

Prestations.

D722-14 à D722-18

Chapitre 3

Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Section 1

Organisation administrative et financière

Sous-section 1

Organisation administrative

D723-1

Sous-section 2

Ressources

D723-2-0 à D723-2

Section 3

Prestations

D723-3 à D723-12

Titre III

Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Chapitre 1er

Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.

D731-1 à D731-6

Chapitre 2

Prestations

D732-1 à D732-3

Titre IV

Assurance personnelle - Assurance volontaire

Chapitre 2

Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1

Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 4

Personnes chargées de famille

Paragraphe 1

Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.

D742-1 à D742-4

Paragraphe 2

Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France.

D742-5

Paragraphe 3

Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France.

D742-6 à D742-12

Paragraphe 4

Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale.

D742-12-1 à D742-12-4

Section 2

Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

Sous-section 1

Dispositions communes aux trois régimes.

D742-13 à D742-17-1

Sous-section 2

Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.

D742-18 à D742-34

Sous-section 4

Dispositions concernant les régimes des professions libérales et des avocats

D742-36 à D742-45

Titre 5

Départements d'outre-mer

Chapitre 1er

Généralités.

D751-1

Chapitre 2

Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1

Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

D752-1 à D752-2

Section 2

Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

D752-3

Section 3

Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.

D752-4 à D752-6

Section 4

Contentieux

Section 5

Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-2.

D752-7

Chapitre 3

Assurances sociales

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Dispositions générales.

D753-1

Sous-section 2

Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.

Section 3

Dispositions diverses

Sous-section 2

Fonctionnaires de l'Etat.

D753-3

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1

Généralités.

D755-1 à D755-4

Section 2

Allocations familiales.

D755-5 à D755-5-1

Section 3

Complément familial.

D755-6 à D755-6-1

Section 4

Allocation de soutien familial.

D755-7 à D755-8

Section 7

Allocation d'éducation spéciale.

D755-11

Section 8

Allocation de logement familiale.

D755-12 à D755-38-1

Section 12

Dispositions concernant certaines catégories.

D755-42 à D755-45

Chapitre 6

Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

Sous-section 2

Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.

D756-4 à D756-9

Section 3

Cotisations et contributions des travailleurs indépendants

D756-10 à D756-12

Chapitre 7

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1

Allocations aux personnes âgées

Sous-section 1

Allocation aux vieux travailleurs salariés.

D757-1 à D757-13

Sous-section 2

Allocations aux vieux travailleurs non salariés.

D757-14

Chapitre 8

Dispositions diverses.

D758-1 à D758-3

Titre 6

Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants

Chapitre 1er

Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 2

Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.

D761-2 à D761-9

Section 4

Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.

D761-10 à D761-18

Chapitre 2

Travailleurs salariés expatriés

Section 2

Assurance maladie, maternité, invalidité

Sous-section 2

Cotisations.

D762-1 à D762-2

Sous-section 3

Bénéficiaires et ouverture des droits

Sous-section 4

Prestations d'assurance maladie et maternité

D762-2-1 à D762-2-9

Section 3

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

D762-3 à D762-11

Chapitre 3

Travailleurs non salariés expatriés.

D763-1 à D763-3

Chapitre 4

Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.

D764-1 à D764-2

Chapitre 5

Catégories diverses d'assurés volontaires.

D765-1 à D765-2-12

Chapitre 6

Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 1

Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V

D766-1

Section 2

Dispositions communes aux expatriés

D766-2 à D766-7-2

Section 3

Caisse des Français de l'étranger

Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

D766-8 à D766-23

Paragraphe 5

Organisation financière et comptable

D766-25 à D766-26

Paragraphe 6

Dispositions diverses.

D766-27

Section 4

Dispositions diverses et d'application.

D766-28 à D766-30

Livre 8

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé

Titre I

Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

D815-1 à D815-2

Section 2

Recouvrement sur les successions

D815-3 à D815-7

Section 5

Mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

D815-8 à D815-18

Chapitre 5 bis

Allocation supplémentaire d'invalidité

D815-19 à D815-19-1

Titre II

Allocation aux adultes handicapés.

D821-1 à D821-11

Titre 3

Allocation de logement sociale

Chapitre 1er

Conditions générales d'attribution

Section 1

Dispositions communes.

D831-1 à D831-6

Chapitre 2

Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.

D832-1

Chapitre 5

Dispositions diverses

D835-1

Titre VI

Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Chapitre Ier

Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

D861-1 à D861-8

Chapitre II

Dispositions financières relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Section 1

Dispositions générales

D862-1

Section 2

Dispositions relatives aux organismes d'assurance maladie complémentaire

D862-2 à D862-4

Section 3

Dispositions relatives aux organismes de sécurité sociale

D862-5 à D862-7

Chapitre III

Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

D863-1 à D863-2

Livre IX

Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre I

Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Chapitre Ier

Détermination des garanties complémentaires des salariés

D911-1 à D911-3

Chapitre II

Clauses obligatoires

Section 1

Procédure de mise en concurrence préalable

D912-1 à D912-13

Titre II

Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Titre III

Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1

Institutions de prévoyance.

Section 11

Comptes et états statistiques

D931-34 à D931-37

Titre V

Contrôle des institutions.

D951-1 à D951-2

Partie réglementaire

Arrêtés

Livre IX

Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire

Titre III

Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1

Institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions préliminaires

A931-1-1 à A931-1-3

Sous-section 2

Constitution

A931-1-4 à A931-1-7

Sous-section 3

Unions d'institutions de prévoyance

A931-1-8

Sous-section 4

Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale

A931-1-9 à A931-1-11

Section 2

Agrément administratif

A931-2-1 à A931-2-2

Section 3

Fonctionnement

Sous-section 1

Conseil d'administration

Paragraphe 1

Composition du conseil d'administration

A931-3-1

Paragraphe 2

Attributions et fonctionnement du conseil d'administration

A931-3-2 à A931-3-7

Paragraphe 3

Conventions réglementées

A931-3-8 à A931-3-9

Sous-section 2

Commission paritaire, consultation des intéressés par l'employeur et assemblée générale

Paragraphe 1

Dispositions générales et attributions

A931-3-10 à A931-3-17

Paragraphe 2

Composition et fonctionnement des assemblées générales

A931-3-18 à A931-3-31

Sous-section 4

Certification des comptes

A931-3-32 à A931-3-37

Section 4

Transfert de portefeuille - Fusion et scission

Sous-section 2

Fusion et scission

A931-4-1 à A931-4-5

Section 10

Régime financier

Sous-section 2

Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie

A931-10-1

Sous-section 3

Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie

A931-10-2 à A931-10-3

Sous-section 6

Provisions techniques des opérations non vie

A931-10-4 à A931-10-9

Sous-section 7

Provisions techniques des opérations vie

A931-10-10 à A931-10-18-2

Sous-section 8

Réglementation des placements et autres éléments d'actifs

A931-10-19 à A931-10-24

Section 11

Comptes et états statistiques

A931-11-1 à A931-11-21

Chapitre 2

Opérations des institutions de prévoyance

Section 3

Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

A932-3-1 à A932-3-10

Section 4

Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif

A932-4-1 à A932-4-2

Section 5

Opérations de retraite professionnelle supplémentaire

A932-5 à A932-6

Chapitre 3

Institution de prévoyance appartenant à un groupe

Section 1

Surveillance complémentaire des institutions de prévoyance faisant partie d'un groupe

A933-1 à A933-2

Section II

Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier

Titre 4

Institutions de gestion de retraite supplémentaire.

A941-1-1 à A941-1-3

Titre V

Contrôle des institutions

A951-1

Chapitre 3

Attributions particulières de l'Autorité de contrôle

A951-3-1 à A951-3-3

Annexes

Annexe-à l'article A931-10-10 à Annexe-4 à l'art. R611-34

Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale I.

Régimes autres que le régime agricole

Annexe-I

Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II.

Régime agricole

Annexe-I

Tableau 2 Siège et ressort des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Annexe-II

Annexe I

Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)

Annexe-I à l'art. R434-32 (1) à Annexe-I à l'art. R434-32 (17)

Annexe II

Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)

Annexe-II

Annexe II

Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Annexe-II : Tableau n° 1 à Annexe-II : Tableau n° 98

Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52).

Annexe-5

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