Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre II : Assurances obligatoires / Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques / Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer / Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance / Paragraphe 2 : Le certificat d'assurance
Article A211-9 du Code des assurances
Chronologie des versions de l'article
Version02/07/1988
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Version01/04/2024
Entrée en vigueur le 1 avril 2024
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
Modifié par : Arrêté du 7 mars 2024 - art. 1
Le certificat d'assurance et le certificat provisoire ne doivent comporter aucune autre mention que celles prévues à l'article R. 211-21-2.
Ces documents doivent être de couleur blanche et leurs dimensions doivent être de 5 × 5 cm.
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