Entrée en vigueur le 1 avril 2024
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
Modifié par : Arrêté du 7 mars 2024 - art. 1
Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé sur une surface extérieure du véhicule, recto visible.
La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code des assurances - art. A211-8-2 (T)
Entrée en vigueur le 1 avril 2024
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
Modifié par : Arrêté du 7 mars 2024 - art. 1
Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé sur une surface extérieure du véhicule, recto visible.
| Est codifié par : | Arrêté 1976-07-16 |
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| Modifié par : | Arrêté du 7 mars 2024 - art. 1 |
NOTA
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 2024 (NOR : ECOT2325065A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.