Entrée en vigueur le 28 juillet 2013
Modifié par : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
L'agrément administratif prévu à l'article L. 321-1-1 est accordé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Pour l'octroi de cet agrément, les opérations de réassurance sont classées en activités de la manière suivante :
1. Non-vie : réassurance des risques de même nature que ceux couverts par les entreprises mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 ;
2. Vie : réassurance des risques de même nature que ceux couverts par les entreprises mentionnées au 1° de l'article L. 310-1.
Cinquième captive de l'année La société de réassurance interne du groupe Lucien Barrière (SRIGLB) est notamment agréée pour pratiquer en France les opérations non-vie, prévues par l'article R. 321-5-1 du code des assurances. Il s'agit de la cinquième captive agrée cette année par le superviseur. Fondé en 1912, le groupe Barrière a été le créateur au début du XXème siècle du concept de « resort », avant de devenir une référence dans l'hôtellerie de luxe et un leader du marché des casinos en France et en Suisse.
Lire la suite…