Article D312-135 du Code de l'action sociale et des familles

Article D312-134

Article D312-136

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

L'aménagement général des locaux et l'organisation de l'établissement doivent permettre l'évacuation facile et rapide des enfants en cas d'incendie.
Les adresses et numéros de téléphone nécessaires en cas d'urgence sont placés en évidence.

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21

Sortie de vigueur le 7 septembre 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1

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