Code du tourisme / Partie réglementaire / LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME / TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS / Chapitre IV : Groupements intercommunaux / Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales / Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées

Article R134-17 du Code du tourisme

Chronologie des versions de l'article

Version07/10/2006

Version21/08/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code général des collectivités territoriales - art. R2231-54 (M), Code général des collectivités territoriales - art. R2231-54 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 août 2015

Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006

Modifié par : DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 1

Le budget préparé par le directeur de l'office de tourisme se conforme aux dispositions des articles L. 1612-2 , L. 2221-5 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

Entrée en vigueur le 21 août 2015
Est codifié par :	Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifié par :	DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 1

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