Article R134-17 du Code du tourisme

Article R134-17 du Code du tourisme.

Article R134-16

Article R134-18

Entrée en vigueur le 21 août 2015

Est codifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006

Modifié par : DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 1

Le budget préparé par le directeur de l'office de tourisme se conforme aux dispositions des articles L. 1612-2 , L. 2221-5 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

Entrée en vigueur le 21 août 2015
Est codifié par :	Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
Modifié par :	DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 1

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