Article L341-14 du Code du tourisme

Article L341-14 du Code du tourisme.

Article L341-15

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006

Est codifié par : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Modifié par : Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 3 () JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006

Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux concessions de plage sont fixées par les articles L. 321-9 du code de l'environnement et L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Est codifié par :	Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004
Modifié par :	Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 3 () JORF 22 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006

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Article 6 I. - Les articles L. 1311-1 à L. 1311-4-1, L. 1311-5 à L. 1311-12, L. 1311-17, L. 3213-2, […] les mots : "par le ministre compétent qui statue par voie d'arrêté" ; 3° A l'article L. 12, les mots : "par arrêté interministériel" ; 4° A l'article L. 14, les mots : "par […] 12° L'article L. 53 ; 13° A l'article L. 54 : a) Au deuxième alinéa, les mots : "du ministre chargé du budget et du ministre de tutelle" ; […]

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