Entrée en vigueur le 1 novembre 2014
Modifié par : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 39 (V)
Les règles relatives au prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos sont fixées aux articles L. 2333-54 à L. 2333-56 du code général des collectivités territoriales.
L2231-12 (MMN) Modifie Code général des collectivités territoriales - art. […] L2231-16 (MMN) Article abrogé 6 Article 7 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du tourisme. - art. L422-12 (M) Modifie Code général des collectivités territoriales - art. […] L214-13 (M) Article 12 a modifié les dispositions suivantes Crée Code du travail - art. […] Dans le cadre de l'expérimentation, ces collectivités sont habilitées à mettre en oeuvre les procédures de résorption de l'insalubrité et de lutte contre la présence de plomb, respectivement définies aux articles L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-26 à L. 1331-31 et L. 1336-3, […]
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Article 12 I. à III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. […] L324-3-1 IV.-Les classements des hébergements mentionnés aux articles L. 321-1, L. 323-1, L. 325-1, […] Elles permettront également d'évaluer l'efficacité de la procédure de classement mise en place par les articles 10 et 12 de la présente loi. Article 15 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. […] L422-12 (M) Article 28 I. ― Les enceintes sportives figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des sports, […] L2333-46-1 Modifie Code du tourisme. - art. L422-3 (M) Article 34 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 12, […]
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