tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. » [2] Article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : « Tout acte, recours, action en justice, […] que, d'ailleurs, les descriptions qu'elles donnent de ce panneau correspondent à la photographie que les requérants avaient jointe à leur mémoire en duplique du 21 juillet 2004 que la cour n'a pas visé ; » [5] Articles A. 424-16 et 17 du Code de l'urbanisme […] [6] Article A. 424-15 du Code de l'urbanisme : « L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, […]

Un permis de construire doit, selon les dispositions de l'article R424-15 du code de l'urbanisme, être affiché en mairie et sur le terrain d'assiette du projet. […] En effet, les services municipaux, rodés à cette formalité, y procèdent généralement sans aucune difficulté. […] Comment bien afficher un permis de construire ? Cette question se pose à tous les bénéficiaires d'une telle autorisation d'urbanisme. […] L'article A424-15 du code de l'urbanisme précise en effet que « l'affichage sur le terrain du permis de construire, […] selon la nature de l'autorisation accordée, le panneau doit également comporter des mentions complémentaires, listées au sein de l'article A424-16 du code de l'urbanisme. […]