Article R*124-3 du Code de l'urbanisme
Article R*124-2-1
Article R*124-4
Entrée en vigueur le 3 mars 2012
Sortie de vigueur le 1 janvier 2016

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Décision1

1Tribunal administratif d'Amiens, 12 octobre 2015, n° 1301882Rejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article R*124-3 du code de l'urbanisme : « Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas être autorisées, à l'exception : (…) 2° Des constructions et installations nécessaires : ― à l'exploitation agricole ou forestière (…). » 3. […]

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