Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Est codifié par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Le plan local d'urbanisme comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;
3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;
4° Un règlement ;
5° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.
Aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme comprend cinq ensembles : un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, […] les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.Sa structure a été profondément renouvelée par l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et par le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, relatifs à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme.À cette occasion, les articles L. et R. 151-1 et suivants se sont substitués aux anciens articles L. et R. 123-1 et suivants. […] Ces objectifs, dont les définitions figurent aux articles L. 101-2 et L. 101-2-1 du code de l'urbanisme, […]
Lire la suite…question, la collectivité peut-elle s'opposer au projet d'aménagement d'un pétitionnaire pour des motifs uniquement financiers Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l'urbanisme ; – le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : – le rapport de Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, – les conclusions de M. […] D'autre part, en vertu de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation, […]
Lire la suite…[…] — les modalités de la concertation prévues à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été respectées ; […] D'une part, en se bornant à soutenir que les modifications sont substantielles au vu de leurs nombres et à reproduire la liste des modifications mentionnées dans la délibération attaquée sur chacune des pièces du PLUi-H énumérées à l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme, sans se livrer à une analyse de ces modifications, […] En ce qui concerne le classement de parcelle D 02 n° 283 : […] Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : « Les zones agricoles sont dites » zones A « . […]
[…] 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : / 1° Un rapport de présentation ; / 2° Un projet d'aménagement et de développement durables ; […] / 4° Un règlement ; / 5° Des annexes () « . Aux termes de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, applicable aux métropoles en vertu de l'article L. 5211-1 du même code : » Dans les communes de 3 500 habitants et plus, […] En second lieu, aux termes de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, […] Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites »zones N". […]
[…] En application du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, […] d'appliquer les articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016. […] Aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme, […] / 2° Un projet d'aménagement et de développement durables ; […] Aux termes de l'article L. 151-4 du même code : » Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, […] les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ".
Mais le Code de l'urbanisme prévoit également que les travaux et opérations doivent être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. […] Alors qu'il n'a peut-être contrôlé qu'une partie du système. […] C'est ce que nous faisons avec SmartPLU Source juridique : Code de l'urbanisme, article L.152-1. #Urbanisme #PLU #OAP #Collectivités Une IA d'urbanisme n'est pas simplement un chatbot connecté à un PLU. […] Pour répondre à une question concrète, il ne suffit donc pas toujours d'ouvrir le règlement écrit. […] Source juridique : Code de l'urbanisme, article L.151-2. #PLU #Urbanisme #Collectivités #ServicePublic
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