Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Est codifié par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Le plan local d'urbanisme comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;
3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;
4° Un règlement ;
5° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.
Mais le Code de l'urbanisme prévoit également que les travaux et opérations doivent être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. […] Alors qu'il n'a peut-être contrôlé qu'une partie du système. […] C'est ce que nous faisons avec SmartPLU Source juridique : Code de l'urbanisme, article L.152-1. #Urbanisme #PLU #OAP #Collectivités Une IA d'urbanisme n'est pas simplement un chatbot connecté à un PLU. […] Pour répondre à une question concrète, il ne suffit donc pas toujours d'ouvrir le règlement écrit. […] Source juridique : Code de l'urbanisme, article L.151-2. #PLU #Urbanisme #Collectivités #ServicePublic
Lire la suite…Aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme comprend cinq ensembles : un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, […] les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.Sa structure a été profondément renouvelée par l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et par le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, relatifs à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme.À cette occasion, les articles L. et R. 151-1 et suivants se sont substitués aux anciens articles L. et R. 123-1 et suivants. […] Ces objectifs, dont les définitions figurent aux articles L. 101-2 et L. 101-2-1 du code de l'urbanisme, […]
Lire la suite…[…] — les modalités de la concertation prévues à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été respectées ; […] Par lettre du 7 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction, les requérants ont été invités à produire un titre de propriété des parcelles D 02 n° 283, pour compléter l'instruction, […] D'une part, en se bornant à soutenir que les modifications sont substantielles au vu de leurs nombres et à reproduire la liste des modifications mentionnées dans la délibération attaquée sur chacune des pièces du PLUi-H énumérées à l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme, sans se livrer à une analyse de ces modifications, […]
[…] 2. […] aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : / 1° Un rapport de présentation ; […] Aux termes de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, […] En vertu de l'article L. 151-9 du même code : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. / Il peut définir, […] Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites »zones N".
[…] Aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : / 1° Un rapport de présentation ; / 2° Un projet d'aménagement et de développement durables ; / 3° Des orientations d'aménagement et de programmation ; / 4° Un règlement ; […] Aux termes de l'article L. 151-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors applicable : « Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. […]
L. 151-2, L. 151-6, L. 151-7 et L. 152-1 du code de l'urbanisme. […] Considérant de principe : « Si les éléments sur lesquels les orientations d'aménagement et de programmation peuvent porter sont définis par le code de l'urbanisme, notamment par les articles L. 151-6 et L. 151-7 cités ci-dessus, il ne résulte d'aucune disposition, notamment pas du simple rapport de compatibilité avec elles que l'article L. 151-2 de ce code impose, en toute hypothèse, […]
Lire la suite…