Code de l'environnement / Partie législative / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre III : Mesures d'urgence
Article L223-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 septembre 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Commentaires • 32
1° Les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d'épisode de pollution mentionné à l'article L. 223-1 du code de l'environnement, et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
Lire la suite…1° Les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d'épisode de pollution mentionné à l'article L223-1 du Code de l'environnement, et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
Lire la suite…Décisions • 29
[…] 60-01-03-04 44-05-05 C+ […] En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 221-6 du code de l'environnement : « (…) Lorsque les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être, le public en est immédiatement informé par l'autorité administrative compétente. (…) ». Aux termes de l'article L. 223-1 du même code : « En cas d'épisode de pollution, lorsque les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être, […]
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[…] II.-L'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur précise : 1° Les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d'épisode de pollution mentionné à l'article L. 223-1 du code de l'environnement, et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ; 2° Les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en 'uvre du télétravail ; 3° Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
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3. Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 novembre 2023, n° 22/01633
[…] 1° Les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d'épisode de pollution mentionné à l'article L. 223-1 du code de l'environnement, et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
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1° Les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d'épisode de pollution mentionné à l'article L223-1 du Code de l'environnement, et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
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