Entrée en vigueur le 14 décembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1306 du 11 décembre 2008 - art. 1
Lorsque cela est nécessaire pour atteindre le bon état des eaux prévu au IV de l'article L. 212-1, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux définit des objectifs plus stricts de réduction ou d'élimination en indiquant les raisons de ce choix.
souterraines énumérés dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement ; […] écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement ; […] 6° Les paramètres présents à l'état naturel qui pourraient constituer un danger potentiel pour la sécurité […] sanitaire de l'eau ; 7° Les paramètres du programme de vigilance défini à l'article R. 1321-15-1 du code de la santé publique.» […] R. 1321-48 à R. 1321-50 du code de la santé publique.
Lire la suite…[…] de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface prise en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ; […] écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement […] technique et/ou financier ; 4° Identifient les masses d'eau concernées par la dérogation prévue au VII de l'article L. 212-1 du code de l'environnement et par l'article R. 212-16 du même code, […] 2° Au II, les mots : « L. 212-1 de code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « L. 212-1 du code de l'environnement ». […] Au premier alinéa de l'article 9, […]
Lire la suite…[…] 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 9 mars 2021 présentée sur le fondement de l'article R. 181-52 du code de l'environnement en vue d'obtenir qu'elle fixe des prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 concernant les conditions d'exploitation de l'usine Celsa France ; […] et d'une part, aux termes de l'article R. 212-9 du code de l'environnement pris en application de l'article L. 211-1 : « Afin d'assurer la protection des eaux et la lutte contre la pollution, […] Lorsque cela est nécessaire pour atteindre le bon état des eaux, prévu au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, […]
[…] de l'article R .181-52 du code de l'environnement est une « décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement » au sens de l'article L. 181-17 de ce code. […] aux termes de l'article R. 212-9 du code de l'environnement pris en application de l'article L. 211-1 : « Afin d'assurer la protection des eaux et la lutte contre la pollution, […] prévu au IV de l'article L. 212 -1 du code de l'environnement […]
[…] de l'article R .181-52 du code de l'environnement est une « décision mentionnée à l'article L. 181-14 du code de l'environnement » au sens de l'article L. 181-17 de ce code. […] aux termes de l'article R. 212-9 du code de l'environnement pris en application de l'article L. 211-1 : « Afin d'assurer la protection des eaux et la lutte contre la pollution, […] prévu au IV de l'article L. 212 -1 du code de l'environnement […]
eaux souterraines énumérés dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement ; […] écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement ; […] 6° Les paramètres présents à l'état naturel qui pourraient constituer un danger potentiel […] pour la sécurité sanitaire de l'eau ; 7° Les paramètres du programme de vigilance défini à l'article R. 1321-15-1 du code de la santé publique.» […] R. 1321-48 à R. 1321-50 du code de la santé publique.
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